LE MAROCCHINATE DEL '44
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Le marocchinate del '44


original title:

Le marocchinate del '44

directed by:

Damiana Leone

cinematography:

Gioia Onorati

editing:

Giuseppe Treppiedi

music:

Massimo Martellotta

producer:

Mariella Li Sacchi, Amedeo Letizia

production:

Qualityfilm

country:

Italy

year:

2023

film run:

81'

format:

colour

status:

Ready (01/05/2023)

More than 75 years have passed since that series of frightening events that go by the name of Marocchinate: a sliver of the horror of colonialism that arrived in Italy by the will of the French army and still not recognized as War Rape and therefore as a crime against humanity. The theme is very current even if in no conflict even more recent and in even remote places we have reached figures like those of our documentary: 20,000 women victims of violence and an unspecified number of men and children.
Today that dormant memory seems to have been rediscovered and there are numerous events that try to give it life and voice, both locally, nationally and internationally.
The decision to make a documentary on “Marocchinate” (Morocconized, could be a translation in English) women starts primarily from the author's personal need to conclude a long journey of research. But even more the project stems from a historical necessity, given the incompleteness or inaccuracy of many aspects, of the few existing documentaries on the subject. In fact, the point of view is always very masculine, sometimes very military, and in any case never internal, on the part of those who know those facts by family. A constant mistake that is made is on the figures (who says 50,000, who 3,000), or even to identify the Marocchinate women with "the Ciociara", in particular the film, when Moravia himself declared that it was not a novel about the Moroccan ones. The historical facts in fact diverge greatly from the film story.
The documentary therefore tells this story from the inside, from the point of view of the victims and from the point of view of the executioners (the French colonial military, always omitted in previous narratives).
Details about the victims emerge: how they lived before the war, how they experienced the violence, and what their life was like as Marocchinate, if they received the war pension, how the children of those raped women lived, if there were . The effects of mass rape on the population also emerge after more than 70 years, demonstrating that that violence remains silent and yet always present. The story of the Marocchinate women is also an opportunity for generations and nations to meet, through the female gaze. It is also the story of an encounter and integration through historical research. It is also an opportunity to talk about contemporary war rape, of a legislation still lacking at the international level.

Une fois n’est pas coutume, je vais lire comme je le faisais dans les Assemblées lorsque le temps était minuté. Je le ferai d’autant plus que j’ai appris très récemment que je parlerais le dernier. Je demande à chacun d’entre vous ce que ça lui ferait de savoir qu’il parle après Abdourahman Waberi et Annie Ernaux. Il faut donc que l’émotion reste contenue dans la stabilité de l’écrit.

Car parler après vous tous, est une mission singulière.

Comme vous tous, je crois à la force de l’esprit humain, à la gloire de ses expressions, à la continuité de ses efforts d’émancipation.

Je le sais comme vous, que quand l’humanité, comme c’est le cas aujourd’hui, cherche son chemin à tâtons, les consciences librement insoumises par l’effet de l’art et des sciences, marchent sur nos premiers rangs.

Voilà pourquoi un homme politique peut se sentir dérisoire au moment de parler après vous tous, après Abdourahman Waberi, après Annie Ernaux.

Mais les lieux eux-mêmes aussi, pour peu qu’on soit capables de ressentir l’Histoire, et pas seulement de l’étudier et de la connaitre, ces lieux ajoutent au sentiment étrange qui m’a pris en préparant ce texte.

Ce réfectoire a reçu, à partir d’avril 1790, « la Société des Droits de l’Homme »…. et du Citoyen » sans lesquels ces droits ne sont rien. Cette société que l’on a surnommée ensuite le « Club des Cordeliers ».

Ici ont parlé avant nous George Danton, Camille Desmoulins, Jean-Paul Marat, Hebert, Chaumette. Des noms qui pour beaucoup d’entre nous, dans l’ensemble de la Révolution, claquent comme des drapeaux.

Cela vous le saviez.

Mais combien savent ici que s’exprima aussi le seul mouvement politique, féminin et féministe, de toute la Révolution. Celui qui s’assemblait dans la « Société des citoyennes républicaines révolutionnaires » de Paris. Non seulement Théroigne de Méricourt, mais Pauline Léon, chocolatière et Claire Lacombe, actrice.

Elles animaient ce groupe révolutionnaire, non mixte. Elles réclamaient le statut de citoyennes et le droit…. au port d’armes pour former des brigades féminines de défense de la révolution.

Encore une fois, le nom des femmes du peuple et leur radicalité a été effacé et souvent remplacé par celui des femmes de la haute société, toujours mieux recommandées, à leur époque comme à la nôtre.

Certes ces clubs furent ensuite indignement interdits. Mais, les femmes révolutionnaires, du temps de leur action, ont donné son sens complet à la grande révolution de 1789 !

Leur silence aurait relativisé, amoindri l’onde de choc qui travaille encore ce peuple et une partie du monde, et qui a jailli de la grande révolution de 1789.

Dans cette salle, on a voté avant l’Assemblée et avant toute autre organisation, la déchéance du roi après sa fuite à Varennes. Ici on a lancé la première pétition pour la proclamation de la République en France.

Ainsi, les voix entendues avant moi et les lieux qui nous reçoivent ont ouvert un chemin. Et nous venons assumer la continuité de son fil conducteur sous l’égide d’Etienne de la Boétie.

II

Le jeune insoumis du seizième siècle, écœuré par la barbarie de la répression des « pitaux », les piteux, pauvres gens s’insoumettant à la taxe sur le sel, rédigea à 18 ans le discours montrant comment les tyrans et les monarques de toutes sortes sont d’abord forts de notre soumission.

Il montre comment cette soumission devient volontaire quand nous choisissons de faire taire l’instinct de liberté qui nous anime tous comme tout être vivant, humains et bêtes.

Lui, puis Marie de Gournay plaidant à la même époque « l’égalité des hommes et des femmes » devant la reine Médicis, c’étaient parmi d’autres, en pleine nuit des guerres de religions, la petite cohorte fondatrice de ce qui deviendra le siècle des Lumières, puis de la grande Révolution qui a eu un de ses nids dans ce lieu.

Eux, affrontait alors un obscurantisme alors hégémonique qui combinait, de la naissance à la mort, un pouvoir religieux avec un pouvoir politique.

Eux, affirmaient et argumentaient la thèse d’une idée radicale que nous continuons de faire vivre. Celle du manifeste de Pic de la Mirandole « sur la dignité de l’Homme ». Il voulait dire de l’être humain. L’idée qui travailla les consciences dans le siècle des Lumières puis culmina avec la Déclaration des droits et enfin avec la Commune de 1871 : l’être humain est son propre auteur.

Rien d’autres que sa liberté ne fera jamais son Histoire. Il lui revient donc de savoir librement et rationnellement s’il doit se soumettre ou bien s’insurger.

Il a ses repères : les droits fondamentaux de la personne humaine sont inaliénables ! Ils forment la seule base légitime qui doit tenir lieu de règle à tout pouvoir politique. Il doit les servir et les satisfaire.

Liberté, savoir, raison : les trois convergent dans la revendication d’égalité des droits sociaux pour y accéder. Cette feuille de route reste la nôtre.

III

Car à notre tour, nous affrontons un obscurantisme. C’est la doctrine néolibérale. Elle exige de nous une soumission complète à un ordre économique destructeur de l‘humain et de la nature au nom d’une pure superstition.

C’est la foi dans l’existence d’une « main invisible », celle du marché, seule capable, en tous points et sur tous les sujets, de répondre aux besoins humains. Bien sûr, il s’agit d’une idéologie dominante, venant après d’autres. Bien sûr elle est au service de la classe dominante. Mais elle est peut-être l’obscurantisme le plus prégnant qu’on ait jamais connu.

Car si les idées professées sont comme à l’accoutumée une justification de l’ordre existant, celles-ci s’incrustent dans notre corps, jusque dans nos manières d’agir nos gouts et nos comportements.

Nombre d’entre nous ici pensons que la phase ascendante de cette idéologie est achevée. L’impasse sur laquelle elle débouche à la vue de tous gagne les consciences.

Mais l’ampleur des dégâts dans le saccage de la nature comme dans la destruction des sociétés est considérable. Son effet est maintes fois irréversible, qu’il s’agisse du dérèglement climatique ou de l’extinction de la biodiversité.

De la baisse de la fertilité, le recul de l’espérance de vie en bonne santé, de la multiplication des zoonoses, et l’obscénité des fortunes face aux masses de dénués de tout, quand une personne dans ce pays possède autant que 20 millions d’autres, nous font voir l’amorce d’une crise de la civilisation humaine. Au moins une aussi fondamentale que connut celle de l’Ancien Régime.

Et cela au moment où le blocage des relations internationales par la logique de compétition pour l’appropriation des matières premières et la domination politique, mettent de nouveau à l’ordre du jour la possibilité d’une guerre totale et mondiale.

Absurde, ce système est capable de se nourrir de ses propres dévastations. Il est donc incapable d’assumer l’intérêt général. Il doit être remplacé au nom de cet intérêt général humain. Les conditions pour le faire sont dans l’émergence d’une volonté politique écologique et sociale majoritaire.

Elle ne peut se construire sans la contribution décisive d’une pensée critique globale alternative. Notre ambition, dans cette Fondation, est là.

IV

La doctrine néolibérale est un obscurantisme au sens littéral et radical du terme. Elle l’est dans tous les cas où le mot peut s’appliquer. Par exemple quand elle voudrait faire croire que l’histoire accomplit un destin déterministe.

Le terminus, la « fin de l’histoire », ce serait l’instauration du marché dans tous les domaines. Ennemi des règlements et des lois, la doctrine néolibérale est alors d’abord l’ennemie du pouvoir citoyen qui les formule. Le néolibéralisme a une vocation autoritaire du fait même de ses prémices. Mais il avance masqué.

Le plus grave vient quand on mesure, et dans ce moment d’esprit je le souligne, quelle inversion du sens de l’histoire de la pensée il met en œuvre. Ainsi quand l’idéologie néolibérale domine le champ de la production des savoirs.

Le néolibéralisme agit alors en ennemi du savoir scientifique quand il paralyse ou interdit la libre circulation des connaissances en les privatisant. Et quand il entrave de cette façon l’effet de culture cumulative pourtant à l’origine de la civilisation humaine !

Telle est la situation dans laquelle nous vivons avec la généralisation des brevets à la suite des accords de l’OMC en 1994. Ce droit de propriété sur les connaissances et les découvertes a été multiplié par trois.

Alors a explosé le nombre des domaines du savoir soumis au régime de la propriété privée exclusive des détenteurs de brevets.

Les questions les plus sensibles sont impliqués.

Ainsi depuis 2001 plus de 50 000 demandes de brevets ont été déposées sur les séquences génétiques ! L’office européen des brevets a déjà accepté en 2015 un brevet sur une tomate et une variété de brocoli. C’est un début. De nombreuses autres demandes existent. Elles reviennent à vouloir créer un droit de propriété privée sur des espèces entières de nombreux organismes vivant.

Il s’agit là d’une tendance de fond. Elle accompagne le développement d’un capitalisme tributaire vivant davantage de propriété intellectuelle abusive que de prouesses dans la production et l’investissement.

La conséquence de cet obscurantisme s’est constatée à propos des vaccins pendant la pandémie de covid19. Ici rappelons d’abord comment le partage gratuit par les chercheurs du monde entier des connaissances sur le virus est à l’origine ensuite de l’activité des laboratoires privés.

Ces derniers se sont pourtant approprié le bénéfice de la mise au point et de l’exclusivité de la vente des vaccins !

Cette vente limitée aux pays riches a permis mille dollars de bénéfices par seconde sans aucun retour sur la recherche publique qui l’a rendue possible ! Mais doit-on oublier comment, jusqu’en 1959, il était interdit en France de déposer un brevet sur un médicament ? À L’époque le savoir scientifique se partageait gratuitement et universellement.

Dans ce registre du poids du « marché » sur l’avancée du savoir, doit-on aussi oublier comment les recherches sur cette famille de virus furent abandonnée en France parce qu’elles n’offraient pas de perspective rapide d’entrée sur le « marché » ?

Ou bien, à l’inverse comment l’entreprise MG en déposant deux brevets sur deux gènes associés au cancer du sein a obtenu le droit d’interdire ainsi toutes les recherches sur ces deux gènes par les laboratoires hospitaliers et universitaires ? L’usage des tests ainsi produits par MG sont facturés entre 3 et 4000 dollars.

Le caractère criminel contre l’Humanité de la rétention des savoirs est avéré quand on apprend comment des compagnies pétrolières ont caché pendant quarante ans leurs connaissances scientifiquement établies sur les conséquences climatique désastreuse du recours aux énergies carbonées.

Obscurantisme ! Quand la précarité des chercheurs bride leur liberté, quand les appels à projets minent les financements pérennes de leurs travaux. Quand ils donnent le pouvoir au temps court de la rentabilité sur le temps long du savoir fondamental. Oui, le temps long. On n’a pas inventé l’électricité en essayant d’améliorer la bougie. Quand le crédit d’impôt recherche a pour premiers bénéficiaires la grande distribution du commerce et la banque.

Freiner la connaissance, empêcher la circulation des savoirs, rentabiliser l’ignorance, tel est la verité de cet obscurantisme néo libéral.

V

Le néolibéralisme est un obscurantisme quand il professe la nécessité d’une croissance productiviste sans fin dans un monde aux ressources finies

Et encore quand il prône l’attribution d’un prix à la nature. Mais ! Ni la composition de celle-ci, ni les conditions de sa pérennité ne peuvent se dissocier. Ils ne peuvent donc en aucun cas s’évaluer au détail !

Ne faudrait-il pas aussi qualifier cet obscurantisme de « criminel » quand il suscite des consommations qui rendent malades d’obésité et de diabète des millions de personnes, pour ne rien dire des cancers. Et cela en consacrant des sommes considérables à injecter des besoins artificiels par l’envoutement publicitaire.

N’est-ce pas un obscurantisme de prêcher le contraire de ce que montrent les faits concrètement observables ? Ainsi quand il prétend organiser toute l’activité de la société par le système des prix et de l’échange marchand ? Ou quand il intime à l’État de se retirer pour « favoriser l’entreprise privée » et sa folle « énergie ».

Non, l’activité humaine ne correspond que bien rarement à des critères de marché. Et sans doute l’activité humaine n’est-elle réellement humaine que quand elle est absolument gratuite, c’est-à-dire sans attente d’un retour sur investissement.

Et les domaines où il s’instaure désormais sont aussitôt en proie au chaos ! On le voit pour l’énergie ou les transports, l’éducation ou la santé. Autant de domaines ou l’économie de marché provoque des pertes de savoirs et de savoir-faire. Au prix d’un recul net de l’efficacité du service.

Non, l’État n’a jamais été aussi présent qu’aujourd’hui dans le financement, à perte, de l’économie de marché. Aujourd’hui il y injecte en France davantage d’argent dans les entreprises sans aucune contrepartie qu’au temps où il finançait la planification économique.

Aujourd’hui l’État donne davantage aux entreprises qu’aux ménages. Mais sa ponction est plus grande sur les ménages que sur les entreprises.

Le discours néolibéral est donc une négation du réel, un rideau de fumée pour masquer un détournement massif de fond public au service de la cupidité qui accumule sans aucun retour sur la société.

Voilà ce qui pourrait se définir aussi comme une forme particulière du parasitisme.

La légitimation des inégalités et de la prédation cupide sous couleur de loi de la nature économique et leur donner la figure d’une discrimination naturelle par le racisme, par le sexisme. N’est-ce pas ce que nous entendons par un obscurantisme social ?

VI

J’ai répété le mot « obscurantisme » parce que j’ai voulu dans ce moment où nous installons solennellement la fondation La Boétie, lieu d’esprit critique, souligner l’inconciliable qui sépare notre travail du néolibéralisme et de l’idéologie du marché capitaliste par tout et pour tous.

Notre sujet est la plénitude de l’être humain. Son accès à l’harmonie avec ses semblables et avec la nature. L’idéologie néo libérale et le marché réduit l’humain à la marchandise qu’il contient : sa force de travail. Il cherche à l’utiliser sans limite tout en la dépréciant sans cesse.

Nous en avons l’exemple sous les yeux avec la réforme des retraites. Elle prétend que le seul temps socialement utile serait le temps contraint de la production. Sans discuter aucun des aspects de cette réforme, je veux pointer comment il y a pour eux une légitimité évidente à vouloir davantage au temps libre et aux fonctions sociales et culturelles qu’il accomplit dans la vie. Une décision à rebours du progrès historique qu’a représenté la diminution par deux du temps de travail depuis un siècle et la multiplication par 50 de la valeur produite.

C’est un obscurantisme de demander de travailler plus pour produire plus. Non, il faut travailler moins pour travailler tous et mieux et réduire la part incroyable du gâchis dans la production, la distribution et la consommation. Gâchis masqué, nié parce qu’il est compté comme un « plus » dans le PIB. Un Français consomme 26 kilos d’équipement électrique et électronique par an et doit en jeter 21 kilos la même année.

35% des dix millions de tonnes de déchets alimentaires par an sont perdus dans la production des industries agro-alimentaires et dans la distribution commerciale.

L’idéologie néolibérale est un système d’idée au service d’un régime politico-économique qui réduit les êtres humains à une seule fonction : consommer, et à un seul statut socialement utile : être un client et bien sur un client actif.

Quel monde alors ! Un monde où règne une seule valeur, une seule norme, une seule beauté à contempler, un seul désir légitime à exprimer sans limite. C’est la marchandise !

La marchandise est devenue un absolu, un idéal. Toujours disponible, toujours légitimement exigible, sécable, transportable, évaluable en monnaie, provisoire mais répétitive comme le désir qui en est la source, jetable aussi, comme tout ce qui encombre le besoin déjà satisfait.

La marchandise n’est pas un « en dehors de nous » mais un rapport social et intime qui peut tout englober tout reformuler l’être humain s’il n’y prend garde et n’allume pas les lumières de la raison face à l’obscurité des pulsions de la consommation.

Les modes d’emplois y sont une culture, une façon de se comporter, un signal de conformité sous le regard des autres. Les possessions y sont une sculpture de soi. Dans ce monde, l’être humain, ses contradictions, ses fantaisies, ses raisons et ses déraisons, dans cette complétude que je viens de nommer, dans ce désordre fécond qui est simplement la vie est une espèce en voie de disparition.

Quand l’avoir devient la seule manière d’être, le consommateur absorbe l’humain, le client efface le citoyen, la pulsion remplace la raison. Triple néant de sens humain. Triple disparition de l’humain.

A côté du transhumanisme qui prêche une hypothétique perfection individuelle là où nous, depuis Pic de la Mirandole et La Boétie mais surtout depuis Rousseau croyons à la perfectibilité collective permanente, voici surgir l’inhumanisme néolibéral. Il n’y a plus d’êtres, il n’y a plus d’échanges, il n’y a que le marché.

C’est le monde ou l’humain organise sa disparition comme sujet de son Histoire. C’est le monde qui s’évalue dans le niveau du PIB ou ne compte aucune des choses importantes : ni le niveau d’éducation, ni l’état de l’environnement, ni la santé des populations, ni le bonheur de vivre.

C’est la doctrine qui fait de ses pulsions et de ses désirs préfabriqués le tapis roulant de l’accumulation capitaliste.

VII

En face de quoi l’esprit critique que nous construisons et que nous voulons construire, chacun à notre manière, dans la liberté absolue de notre diversité, chacun part le chemin de ses propres savoirs, formule un Nouvel Humanisme.

La vie de l’esprit est notre front de lutte.

Notre fondation assume le projet d’être entièrement au service de la pensée critique du système dans lequel nous vivons.

Sans les outils sérieusement élaborés de cette pensée critique on ne peut comprendre ce qui se passe et encore moins sortir de l’impasse dans laquelle le système a enfermé l’humanité.

Ainsi que l’a formulé Kant : le pratique sans la théorie est aveugle, la théorie sans la pratique est absurde.

Et de cette manière, nous pensons formuler, au fil du travail de pensée, un « nouvel humanisme ».

Celui de notre temps. Bien sûr il dit de nouveau que les êtres humains sont les seuls auteurs de leur histoire et de leurs êtres. « les humains sont tels que les a fait leur culture » dit La Boetie Mais il le fait en assumant l’implication complète de l’humain avec tout le vivant dans un destin commun qui ne sépare pas les humains des animaux, ni d’une forme quelconque de la vie.

Et il doit le faire en documentant sans trêve l’absurdité dévastatrice du système. En produisant dans tous les domaines les éléments de compréhension alternative capables de nourrir l’action citoyenne et de reformuler la décision politique.

La pensée critique que nous travaillons est notre arme de démystification massive contre un système idéologique et un système économique basé sur le mensonge et l’abus de bien social et naturel.

Et c’est à la Boétie qu’il me faut emprunter pour un slogan de fin de discours dans le contexte de la grève générale de mardi prochain qui sera un grand moment d’esprit populaire. Et du grand rassemblement samedi prochain 11. Car personne ne s’y trompe, le refus de la retraite à 64 ans, c’est le refus d’un monde Nous qui ne voulons ni de la retraite à 64 ans ni de son monde, de cœur, de corps d’esprit, cessons de servir et alors nous seront bientôt libres.

Noot Lucas Tessens: In werkelijkheid gaat het over één tand van Lumumba. Die had de schimmige opruimer Gerard Soete bijgehouden toen hij het lichaam van Lumumba in zuur oploste. De moord op Lumumba kan niet losgekoppeld worden van de secessie van Katanga, waar de Société Générale via de Union Minière de lakens uitdeelde. Maar daarover spreekt de liberaal De Croo natuurlijk niet.

Monsieur le Premier ministre de la République démocratique du Congo,
Excellences,
Chers membres de la famille de Son Excellence Monsieur Patrice Emery Lumumba,
et de Messieurs Maurice Mpolo et Joseph Okito,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de vous souhaiter, à toutes et à tous, la bienvenue à cette cérémonie. Une cérémonie de la plus haute importance pour les proches de feu Patrice Emery Lumumba, qui reçoivent aujourd'hui enfin la dépouille de leur père et grand-père.

Une cérémonie de la plus haute importance aussi pour le peuple congolais, qui aujourd'hui enfin prend réception de la dépouille du 1er Premier ministre de son pays.

Enfin, une cérémonie de la plus haute importance pour les relations entre nos deux pays, la République démocratique du Congo et le Royaume de Belgique, et entre nos deux peuples. Deux pays et deux populations qui peuvent, finalement, tourner une page de leur Histoire et entamer un nouveau chapitre.

Enfin : ce mot est sur toutes les lèvres ce matin. Et par enfin nous entendons « trop tard ». En réalité, beaucoup trop tard.

Car, non, il n'est pas normal que la dépouille de l'un des Pères fondateurs de la nation congolaise ait été conservée six décennies durant par les Belges.

Il n'est pas normal que la dépouille de l'un des Pères fondateurs de la nation congolaise ait été conservée durant six décennies dans des circonstances obscures, jamais vraiment élucidées, mais qui à la lumière de ce qui est connu ne font pas notre fierté.

Eindelijk: dat is het woord dat vanochtend op ieders lippen ligt. En met eindelijk bedoelen we "te laat". Veel te laat, eigenlijk.

Want nee, het is niet normaal dat het stoffelijk overschot van een van de grondleggers van de Congolese natie zes decennia lang door Belgen werd bewaard.

Het is niet normaal dat het stoffelijk overschot van een van de grondleggers van de Congolese natie zes decennia lang werd bewaard onder duistere omstandigheden, die nooit echt zijn opgehelderd, maar waar we in het licht van wat nu bekend is, niet trots op zijn.

At last: this word is on everyone's lips this morning. And by at last we mean "too late". In fact, much too late.

Because, no, it is not normal that Belgians held onto the remains of one of the Founding Fathers of the Congolese nation for six decades.

It is not normal that, for six decades, the remains of one of the Founding Fathers of the Congolese nation were kept in obscure circumstances, which were never really elucidated, but which in light of what is known do not make us proud.

La dépouille de Patrice Emery Lumumba n’est entrée en possession des autorités judiciaires de notre pays qu’en 2016. Et il a fallu attendre longtemps avant que cette dépouille ne soit remise à qui de droit : c’est à dire sa famille et son peuple. Pour enfin entamer un ultime voyage vers sa juste destination, Kinshasa, fière capitale de la République démocratique du Congo.

Non, il n'est pas normal qu’en l'an 2000 seulement, près de quarante ans après les terribles événements du 17 janvier 1961, une commission d'enquête parlementaire en Belgique se soit finalement penchée sur les circonstances précises dans lesquelles Patrice Emery Lumumba a été assassiné et sur l'éventuelle implication morale de militaires, fonctionnaires et politiciens belges dans cette affaire.

Ces dernières semaines, nous nous sommes entretenus avec le président de cette commission d'enquête parlementaire. Et j'ai lu, personnellement, les conclusions de cette enquête. Pour le transfert de Patrice Emery Lumumba au Katanga, les autorités congolaises de l'époque ont reçu l’aide de diplomates, de fonctionnaires et de militaires belges. La commission d'enquête parlementaire a donc conclu que le gouvernement belge faisait manifestement peu de cas de l'intégrité physique de Patrice Lumumba et qu'après son assassinat, ce même gouvernement a délibérément répandu des mensonges sur les circonstances de son décès. Plusieurs ministres du gouvernement belge de l'époque portent, en conséquence, une responsabilité morale quant aux circonstances qui ont conduit à ce meurtre. C'est une vérité douloureuse et désagréable. Mais elle doit être dite.

Les ministres, diplomates, fonctionnaires ou militaires belges n'avaient peut-être pas l'intention de faire assassiner Patrice Lumumba, aucune preuve n’a été trouvée pour l’attester. Mais ils auraient dû percevoir que son transfert au Katanga mettrait sa vie en péril. Ils auraient dû prévenir, ils auraient dû refuser toute aide pour le transfert de Patrice Lumumba vers le lieu où il a été exécuté. Ils ont choisi de ne pas voir. Ils ont choisi de ne pas agir.

Un homme a été assassiné pour ses convictions politiques, ses propos, son idéal. Pour le démocrate qui je suis c'est indéfendable, pour le libéral que je suis c’est inacceptable. Et pour l’humain que je suis c’est odieux.

Je tiens aussi à rendre un hommage appuyé aux deux autres personnes exécutées en même temps que Patrice Emery Lumumba : Maurice Mpolo et Joseph Okito.

Cette responsabilité morale du gouvernement belge, nous l’avons reconnue et je la répète à nouveau en ce jour officiel d’adieu de la Belgique à Patrice Emery Lumumba. Je souhaiterais ici, en présence de sa famille, présenter à mon tour les excuses du gouvernement belge pour la manière dont il a pesé )à l’époque sur la décision de mettre fin aux jours du 1er Premier ministre du pays.

Il y a vingt ans, le ministre des Affaires étrangères Louis Michel avait exprimé ses profonds regrets à la famille et au peuple congolais.

Des profonds regrets, le Roi Philippe en a lui aussi formulés, il y a deux ans, dans une lettre adressée au Président congolais Félix Tshisekedi. Et il les a réitérés en personne lors de sa visite officielle au Congo il y a quelques jours. De profonds regrets qui avaient cette fois pour objet, de manière plus globale, les actes de violence et de cruauté commis à l'époque de l'État indépendant du Congo. De profonds regrets pour les souffrances et les humiliations infligées pendant la période coloniale.

Une lettre courageuse et généreuse, comme l'a également reconnu le Président Tshisekedi. Une lettre nécessaire aussi. Car pour envisager notre futur ensemble, nous devons qualifier sans ambiguïté les passages sombres de notre passé commun. Il le faut si nous voulons tourner une page et entamer un nouveau chapitre de notre Histoire. Les jeunes, congolais comme belges, y aspirent.

La période coloniale, comme toute époque de l’Histoire, est soumise à interprétation et réinterprétation. Néanmoins, déjà à l’époque de l’État indépendant du Congo, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer les abus et les violences. Ces voix ne se sont plus jamais tues.

Le Roi des Belges s’est exprimé en ces termes il y a quelques jours à Kinshasa devant le peuple congolais : Bien que de nombreux Belges se soient sincèrement investis, aimant profondément le Congo et ses habitants, le régime colonial comme tel était basé sur l’exploitation et la domination.

Ce régime était celui d’une relation inégale, en soi injustifiable, marqué par le paternalisme, les discriminations et le racisme. Il a donné lieu à des exactions et des humiliations.

Bien sûr, tout n'était pas mauvais. Bien sûr, il y a eu de bonnes choses. Bien sûr, de nombreux Belges se sont investis dans les colonies avec de nobles intentions. Mais ils ont, souvent inconsciemment mais parfois aussi sciemment, participé à l'asservissement d'un peuple, à l'occupation d'un pays, à l'exploitation de ressources naturelles et à la spoliation d’œuvres d’art. Il est grand temps, maintenant de remettre enfin la dépouille du premier Premier ministre du Congo à sa famille et à son peuple, d’expliquer clairement ce qu'a été la période coloniale et de restituer ce qui a été dérobé. Je me réjouis donc de l’adoption prochaine par le Parlement d’une loi permettant la restitution du patrimoine culturel, comme le propose ce gouvernement. Et je considérerai avec grand intérêt les conclusions de la commission parlementaire spéciale chargée d'examiner le passé colonial de la Belgique. Je ne veux pas préjuger de ces conclusions aujourd'hui. Mais je les attends avec impatience.

Comme l'esclavage, le modèle colonial était un système pernicieux en soi. Il s’agissait bien d’un modèle et d’un système et il ternit honteusement l’histoire de notre pays. Il nous faudra l’admettre sans ambages ni détour si nous voulons vivre une relation sincère et vraie avec les pays que nous avons occupés. Le Congo, le Rwanda, le Burundi.

Le gouvernement belge dénonce sans équivoque la colonisation en tant que système de gouvernance et d’idéologie, tant au Congo qu’au Burundi, au Rwanda et ailleurs. Ce système a mené à de graves violations des droits humains, des discriminations en tous genres, et une perception des Africains par certains Belges totalement inadéquate.

La perception inappropriée que certains ont développé à l’époque vis-à-vis des Africainsa laissé des traces jusqu’à ce jour, et se manifeste par les actes de racisme qui sont encore observés dans de trop nombreuses circonstances de la vie en Belgique. Je condamne vivement ce racisme. Il est plus que temps d’y mettre un terme définitif. Comme toutes les formes de discrimination, le racisme est non seulement dommageable à celui qui en est l’objet, mais également à celui qui en est l’auteur. Une société inclusive est une société plus riche, où chacun peut contribuer positivement au vivre ensemble et être reconnu pour sa contribution.

La communauté d’origine africaine en Belgique apporte une richesse inégalable à notre pays. Cet apport est parfois bien connu grâce à des secteurs très visibles, comme le sport et la culture, mais notre reconnaissance va également à toutes les Congolaises et Congolais, Africaines et Africains, devenus Belges ou non, qui apportent au quotidien leur pierre à l’édifice dans tellement d’autres domaines, souvent sans bénéficier d’une quelconque visibilité, comme tout autre citoyen dans notre pays. Nous pensons aussi que les Belges actifs en RDC ont cette même approche.

Ces Belges, ces Congolais et ces Congolaises, contribuent toutes et tous à ce lien indéfinissable et si étroit entre nos deux pays. Un lien qui va au-delà de l’amitié, et qui s’inscrit dans une approche à long terme, tournée vers l’avenir. Je me réjouis de cette nouvelle dynamique qui nous permet de nous regarder avec un respect et une franchise renouvelés, au bénéfice commun de nos populations.

Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs,

Nous commémorons aujourd'hui le terrible assassinat de Patrice Emery Lumumba. Nous nous inclinons devant sa mémoire. Le poids historique de cet homme pour son pays et son continent. Sa contribution majeure à la renaissance panafricaine.

Malgré la solennité de l’événement dont nous honorons aujourd’hui la mémoire, c’est aussi avec un message empreint d’espoir et de confiance en l’avenir que je souhaite clôturer cette cérémonie. Les jeunesses belge et congolaise sont pleines de ressources, de talent, et sont ouvertes aux autres. Elles continueront à porter ce lien qui unit nos deux peuples, dans les moments difficiles comme dans les moments de réjouissance.

Notre engagement pour les années à venir vis-à-vis de la RDC reste guidé par la ferme volonté de soutenir le processus de stabilisation et de démocratisation du pays, et l’attachement profond aux principes demandés par la population congolaise, comme le respect de l’État de droit et des principes démocratiques, l’avancement des droits humains, en particulier des femmes et des enfants, et la bonne gouvernance.

Vandaag herdenken we de gruwelijke moord op Patrice Emery Lumumba. We buigen het hoofd te zijner nagedachtenis. Voor het historische gewicht van deze man voor zijn land en zijn continent. Voor zijn enorme bijdrage aan de pan-Afrikaanse wedergeboorte.

Ondanks het plechtige karakter van het eerbetoon dat we hier vandaag brengen, wil ik deze plechtigheid ook graag afsluiten met een boodschap van hoop en vertrouwen voor de toekomst. De Belgische en Congolese jeugd loopt over van ideeën en talent, staat open voor anderen en zal deze band tussen onze twee volkeren blijven uitdragen, zowel in moeilijke tijden als in momenten van vreugde.

Ons engagement ten aanzien van de DRC in de komende jaren blijft ingegeven door onze vastbeslotenheid om het stabilisatie- en democratiseringsproces van het land te ondersteunen, en door onze sterke verbondenheid met de beginselen die het Congelese volk vraagt, zoals de eerbiediging van de rechtsstaat en de democratische beginselen, de bevordering van de mensenrechten, in het bijzonder die van vrouwen en kinderen, en een goed bestuur.

Today, we commemorate the terrible assassination of Patrice Emery Lumumba. We bow before his memory. The historical weight of this man who meant so much for his country and his continent. His major contribution to the pan-African renaissance.

Despite the solemnity of today’s event, I wish to close this ceremony with a message of hope and confidence in the future. Belgian and Congolese young people are resourceful, talented, and open. They will continue to carry this bond that unites our two peoples, in difficult times as well as in moments of joy.

Our commitment to the DRC for the coming years remains guided by the firm will to support the country's stabilization and democratization process, and a deep attachment to the desires of the Congolese people, such as respect for the rule of law and democratic principles, the advancement of human rights, especially of women and children, and good governance.

Nous posons aujourd’hui un acte de commémoration. Mais ce lundi, nous posons aussi un acte de renouvellement fort, de partenariat, entre Belges et Congolais.

Puisse ce jour nous projeter dans un avenir commun radieux.

Vandaag herdenken we. Maar we stellen ook een daad van sterke vernieuwing, van partnerschap, tussen de Belgen en de Congolezen.

Moge deze dag het begin zijn van een mooie gemeenschappelijke toekomst.

Today is a day of commemoration. But this Monday will also be a day of strong renewal and of partnership, between the Belgian and Congolese people.

May this day project us into a bright common future.

Partie 1 : Conquérir à tout prix (1830-1914)
Avec la conquête de l'Algérie, qui débute en 1830, commence pour la France un siècle d'expansion sans précédent, qui va permettre au pays de se constituer un empire colonial couvrant une partie de l'Afrique et de l'Asie. Une expansion menée au nom du "progrès" et sous couvert de "missions civilisatrice". Mais en réalité, ces conquêtes territoriales ont été le résultat de campagnes militaires particulièrement violentes. Car, là où la France a tenté de planter son drapeau, elle a dû faire face à une résistance acharnée, de l'Algérie à l'Afrique noire, puis de l'Indochine au Maroc.

Partie 2 : Fragile apogée (1918-1931)
L'empire français, le deuxième au monde après celui des Britanniques, atteint en 1920 son apogée territorial. Avec le Liban, la Syrie, le Cameroun et le Togo, jamais le domaine colonial français n'avait été si vaste. Cependant, cet empire repose sur des bases fragiles. Au Maroc, comme en Syrie, plusieurs rebellions éclatent. La France entreprend des réformes pour associer les peuples colonisés aux destinées de leurs pays. Mais il est trop tard. Le lobby colonial sape les efforts des gouvernements de gauche, finalement incapables de changer le système.


Partie 3 : Prémices d'un effondrement (1931-1945)
Le 6 mai 1931, le président de la République, Gaston Doumergue, inaugure à Paris l'exposition coloniale. Le bois de Vincennes devient pour l'occasion une réplique miniature de l'empire colonial français, présentant ses richesses et ses curiosités. Tout à été fait pour donner l'image d'un monde parfait. Les millions de visiteurs sont loin d'imaginer que l'empire est en train de se diriger vers sa chute. D'Alger à Hanoï, les millions de sujets qui le composent remettent en cause la tutelle française. L'effondrement sera précipité par la Seconde Guerre mondiale.

Chronologie des principaux événements historiques de la R.D.C.
Chronologie des principaux événements historiques de la R.D.C.

A. Les Royaumes (du 5è au 18è siècle)

Avant l’arrivée des Européens, la Région est occupée par des populations d’origine bantoue et des Pygmées.
Les bantous sont organisés en royaumes dont les principaux sont : le royaume Kongo (15è siècle), le Royaume Luba 15ème siècle, le royaume Lunda (16è siècle), Kazembe (18è), les royaumes Kuba, Yaka, Teke, et des chefferies indépendantes chez les Mangbetu, Azandé, Mongo…

B. Les Explorations (19è siècle)

Plusieurs siècles après la découverte de l'embouchure du Fleuve Congo en 1482 par Diego Cao, le 19è siècle a permis à d'autres explorateurs de révéler au monde extérieur certaines potentialités du bassin du Congo.
Il s'agit de l'Anglais Tuckey qui remonta en 1816 le fleuve Congo jusqu'aux chutes de Yelala et inaugura ainsi la période des explorations scientifiques du 19è siècle en Afrique Centrale. Ce fut ensuite le tour du journaliste et voyageur Anglo-américain Henry Morton Stanley qui retrouva à Ujiji sur la rive du Lac Tanganyika en Tanzanie, le missionnaire et voyageur Ecossais David Livingstone le 27 octobre 1871.
C'est ainsi que, attiré par les potentialités du Congo, le Roi des Belges Léopold II créa en octobre 1882, l'Association Internationale du Congo (AIC), avec laquelle il va lancer plusieurs expéditions d’exploration et finalement créer l’Etat Indépendant du Congo (EIC) ; qui fût consacré lors de la Conférence de Berlin, organisée en 1885, en tant que propriété personnelle du Roi Léopold II.

C. Période Coloniale (de 1908 au 29 juin 1960)

La période de la colonisation débute en 1908, avec l'annexion de l'EIC, à la Belgique, qui devient le Congo Belge, période qui dura jusqu’au 30 juin 1960.
La fin de la domination belge au Congo a été précipitée par plusieurs événements externes et internes, comme la participation des soldats de la Force publique aux conflits mondiaux de 14-18 et 40-45, l’alphabétisation de la population et l’avènement d’une classe moyenne congolaise, la création de nombreux partis politiques en 1958. Ensuite, l’éclatement de troubles et émeutes à caractère revendicatif en 1959,...), sans compter à l’extérieur l’influence de la Conférence panafricaine d'Accra en 1958, le discours de Brazzaville du Général de Gaulle, ...).
Sur le plan économique, la colonie a connu un essor certain, (création de plusieurs sociétés tant étatiques que privées dans les domaines du transport, de l'agriculture et des mines), période marquée aussi, par une crise de chômage à la veille de l’indépendance.
Sur le plan socioculturel, deux faits marquants méritent d'être signalés : la création en 1954 de l'Université Lovanium de Léopoldville, l'actuelle Université de Kinshasa, la première du Congo et de l'Afrique Centrale, ainsi que celle de l'Université Officielle du Congo à Elisabethville, l'actuelle Université de Lubumbashi.
Sur le plan religieux, les églises chrétiennes traditionnelles, à savoir l'Eglise Catholique et l'Eglise Protestante, rivalisent d'ardeur pour leur implantation maximale sur l'ensemble du Congo Belge.
Un autre événement mérite d'être signalé. Il s'agit de la naissance le 06 avril 1921 à Nkamba dans la Province du Bas-Congo du mouvement religieux de Simon Kimbangu, devenu en 1959 l'Eglise du Christ sur la Terre par le Prophète Simon Kimbangu (EJCSK).

D. Période Postcoloniale (du 30 juin 1960 à nos jours)

Cette période qui s'ouvre avec l'indépendance du Congo en 1960 se subdivise en trois sous-périodes :
• La Première République (de 1960 à 1965)

• La Deuxième République (de 1965 à 1997)

• La Troisième République (de 1997 à nos jours)

1. La Première République

L'indépendance du Congo a été obtenue le 30 juin 1960, après quatre années d'effervescence nationaliste. Le Congo belge accède à l'indépendance sous le nom de République du Congo, dite "Congo Kinshasa". Joseph Kasa-Vubu est le Premier Président de la République et Patrice Emery Lumumba le premier Premier Ministre.
Quelques temps après la proclamation de l'indépendance,le 30 juin 1960, le Katanga avec Moïse Tshombe fait sécession. Entre 1961 et 1965, plusieurs troubles éclatent, marqués notamment par l'assassinat de Patrice Emery Lumumba en 1961, l'intervention des Casques bleus de l'ONU (1961-1963), qui réduisent la sécession du Katanga, et celle des parachutistes belges (1964), pour mâter une rébellion d'obédience Lumumbiste.

2. La Deuxième République

Quelques dates méritent d'être retenues au cours de cette longue période de 32 ans.
Le 24 novembre 1965 : Accession de Mobutu Sese Seko à la Présidence de la République, à la suite d'un coup d'Etat.

En 1970: L'autoritarisme se renforce, avec l'instauration d'un régime de parti unique (Mouvement Populaire de la Révolution, M.P.R.).

En 1971 : La République du Congo prend le nom de Zaïre. De 1977 à 1978 : Mobutu fait appel à la France et au Maroc pour contenir de nouvelles rébellions (Kolwezi).

A partir de 1990 : Confronté à une opposition croissante et farouche, Mobutu est acculé à certaines concessions (ouverture au multipartisme, mise en place d'un pouvoir de transition) mais refuse la démocratisation complète des institutions.

En 1994 : La crise politique se double du problème de l'afflux massif des réfugiés rwandais.

3. La Troisième République

Cette période commence avec la fin de la guerre de Libération menée par Mzee Laurent Désiré KABILA.
En 1997: Les troupes rebelles, progressant d'Est à l'Ouest, prennent le contrôle du pays et contraignent Mobutu à abandonner le pouvoir.

Le 17 mai 1997: Laurent Désiré Kabila prend le pouvoir et rebaptise le Zaïre en République Démocratique du Congo.

Le 02 août 1998 : Début de l'agression de la République Démocratique du Congo par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi.

Le 16 janvier 2001 : Assassinat de Laurent Désiré Kabila.

Le 26 janvier 2001 : Avènement à la Magistrature Suprême de Joseph Kabila Kabange, qui devient Président de la République démocratique du Congo.

Le 02 avril 2003 : Adoption de l’Acte Final du Dialogue Inter-Congolais (DIC). Le Dialogue Inter-Congolais est une rencontre des protagonistes de la crise politique consécutive à la guerre qui a déchiré la RDC depuis 1998. Il constitue la matérialisation d’un des points clés de l’Accord de cessez-le -feu conclu à Lusaka, en Zambie, les 10 et 11 juillet 1999 entre les gouvernements de la RDC, de l’Ouganda et du Rwanda, et signé en août de la même année par les groupes des rebelles congolais soutenus par ces deux derniers pays.

En adoptant l’Acte Final, les parties au DIC acceptent comme exécutoires les instruments énumérés ci-dessous, convenus à l’issue des négociations politiques et devant régir la transition en RDC.

Il s’agit :
a) des trente-six résolutions sur le Programme d'action du gouvernement, dûment adoptées par la plénière du DIC;
b) de l’Accord Global et Inclusif sur la transition en RDC ainsi que du mémorandum additionnel sur l’armée et la sécurité, signés respectivement le 17 décembre 2002 et le 06 mars 2003 à Pretoria et endossés à Sun City le 1er avril 2003;
c) de la Constitution de la transition adoptée à Sun City en République Sud-africaine le 1er avril 2003.
Le 04 avril 2003 : Promulgation de la Constitution de la Transition par le Président Joseph Kabila.
Le 07 avril 2003 : Prestation de serment de Joseph Kabila, en qualité de Président de la République Démocratique du Congo pour la période de la transition.
Le 18 décembre 2005 : Référendum sur la nouvelle Constitution. Taux de participation: 84,31%.
Le 18 février 2006 : Promulgation de la Constitution de la 3ième République.
Le 31 juillet 2006 : premier tour des premières élections présidentielle et législative par suffrage universel.
Le 29 octobre 2006 : deuxième tour des élections présidentielle par chiffrage universelle.
Le 15 novembre 2006 : La Commission électorale indépendante proclame l'élection Joseph Kabila Kabange à la majorité absolue comme premier président de la 3ième République.
Le 06 décembre 2006 : prestation de serment du Président Joseph Kabila Kabange.
Le 29 octobre 2006 : installation du Parlement.
Le 29 octobre 2006 : installation du Sénat.
Le 29 octobre 2006 : installation de la Chambre Basse.
4. L’élection de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo

A l’issue des élections présidentielles et législatives du 30 décembre 2018, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, fils de l’Ancien Premier ministre de la Transition et président de l’UDPS (Union pour la démocratie et le Progrès social), Etienne Tshisekedi wa Mulumba, est élu et devient le 5ème président de la République démocratique du Congo.

Cette élection marque pour la première fois dans l’histoire de la République démocratique du Congo, l’avènement pacifique d’un nouveau chef de l’Etat à la tête du pays.

(consulté 20210904)

12 July 2021
Author: Monica Zanardo, University of Padova
Elsa Morante in other languages in: New Italian Books

The international success of the books of Elsa Morante (1912-1985) more or less mirrors her publishing success and popularity in Italy. After the lukewarm reception of Menzogna e sortilegio (1948), L’isola di Arturo (1957) was immediately successful, thanks also to its being awarded the prestigious Strega Prize, which also gave her greater visibility abroad. Her standing abroad was further enhanced after the publication of La Storia (1974), which was successful in terms of both popularity and sales, paving the way for her penetration of the European book market with her last novel, Aracoeli (1982). This success also contributed (though to a lesser extent) towards the rediscovery of her debut novel, which remains, however, Morante’s least translated book.

There were only two translations of Menzogna e sortilegio in the 1950s: the American edition published in 1951 and the German edition published in Zürich in 1952. This edition, translated by Hanneliese Hinderberger (who would later also translate La Storia in 1976), was subsequently published by the prestigious Suhrkamp Verlag (from 1981), with an afterword by Dominique Fernandez. There was a totally different reaction to her book in America, translated by Adrienne Foulke, with the editorial assistance of Andrew Chiappe, and published by Harcourt Brace following the intervention of William Weaver. Published under the title House of Liars, the book was a total failure. Morante was very unhappy with the translation, not just because of the many inaccuracies, but, above all, because of the major cuts imposed on her novel, which was abridged by almost 20%. After almost 70 years, a new translation is planned for The New York Review of Books. Menzogna e sortilegio is still today the least translated of Morante’s novels, even less translated than the collection of short stories Lo scialle andaluso. The novel was only rediscovered after L’isola di Arturo (the novel which brought her domestic fame and opened the door for her in many parts of Europe) was translated into French in 1967 (by Michel Arnaud, but with significant editing for Gallimard’s prestigious “Du monde entier” series) and Polish in 1968 (by Zofia Ernstowa, with the poetic inserts entrusted to Jerzy Kierst). Only after the author’s death was the book published in Danish (1988, translated by Jytte Lollesgaard), Hebrew (2000, translated by Miryam Shusṭ erman-Padovano) and Spanish (2012, translated by Ana Ciurans Ferrándiz, and republished in 2017 with a foreword by Juan Tallón). In 2019, the publishers Kastaniotis announced the imminent release of a translation into Greek, while translations are also underway into Dutch (as part of a larger publishing project to publish all of Morante’s novels being carried out by Wereldbibliotheek) and Macedonian. The reception of Morante’s works in the Balkans is rather different, however, as the first of her novels to be published in that region was, in fact, Menzogna e sortilegio (published in Yugoslavia, in 1972, in Serbo-Croatian, in its Cyrillic version by Miodrag Kujundzić and Ivanka Jovičić), with the rediscovery much later of Isola di Arturo and La Storia (both were published in 1987, in, respectively, Serbia, translated by Jasmina Livada, and Bosnia, translated by Razija Sarajilić), and, in 1989, of Lo Scialle andaluso (published by the Serbian publishing house Gradina and translated by Ana Srbinović and Elizabet Vasiljević).

The international success of L’isola di Arturo [Arturo’s Island] was more straightforward, with the book translated into fourteen languages within ten years of its publication in Italy. It was almost immediately available in Scandinavia, with the Finnish translation published in 1958 (Alli Holma) and the Swedish translation (Karin Alin) and Norwegian translation (Hans Braarving) in the following year. Between 1959 and 1960, the book was also translated into German (Susanne Hurni-Maehler, who, in 1985, also retranslated Lo scialle andaluso, the first German version of which, translated by Kurt Stoessel, was published in Switzerland in 1960), into English (by Isabel Quigly for Collins, with a new translation in 2019 by Ann Goldstein, the American translator of Elena Ferrante, who also has in the pipeline a new translation of La Storia [History: A Novel]), into Spanish (Eugenio Guasta in Argentina, with a version published in Catalan, translated by Joan Oliver, in 1965), into Polish (Barbara Sieroszewska) and Dutch (J.H. Klinkert-Pötters Vos). During the 1960s translations were also published in French (in 1963, Michel Arnaud, who subsequently also translated Menzogna e sortilegio in 1967 and La Storia in 1977, while her collection of short stories Lo scialle andaluso were translated by Mario Fusco), in Japanese (Teruo Ōkubo), in Hungarian (Éva Dankó), in Portuguese (Hermes Serrão in 1966, with a new translation by Loredana de Stauber Caprara and Regina Célia Silva published by the Brazilian publishing house Berlendis & Vertecchia in 2003), in Romanian (Constantin Ioncică – still Morante’s only book to be translated into Romanian, though there should soon be available a translation of La Storia), in Korean (1989), in Macedonian (2017, Nenad Trpovski), in Turkish (2007, Şadan Karadeniz, who ten years earlier had also translated Lo scialle andaluso) and in Albanian (2019, Shtëpia Botuese). Translations of L’isola di Arturo are currently underway into Georgian and Czech, while Morante’s first book to be published in Lithuanian will also be L’isola di Arturo (Alma Littera).

Morante’s first book to be published in Denmark was La Storia (1977), translated by Jytte Lollesgard, who went on to complete the translations of all Morante’s novels into Danish (L’isola di Arturo in 1984, and Menzogna e sortilegio and Aracoeli, both published in 1988), as well as her collection of short stories Le straordinarie avventure di Caterina (1989). In Slovenia, the international success of La Storia curiously led to L’Isola di Arturo being rediscovered (1976, translated by Cvetka Žužek-Granata), while Aracoeli (1993) and La Storia (2006), translated respectively by Srečko Fišer and Dean Rajčić, did not appear until after the author’s death.

Two translations of La Storia deserve a special mention: the American translation, because it was followed closely by Morante, and the Spanish translation, because of the controversy it caused. In America, the book was translated by William Weaver and published by the Franklin Library First Edition Society, with an invaluable preface by Morante, who negotiated with her literary agent Erich Linder for the punctuation in the book’s English title. The Spanish edition (1976, translated by Juan Moreno), on the other hand, was publicly criticised by the author, who accused the publishers Plaza y Janés of having censored her book, though an uncensored version of the book did not become available in Spanish (translated by Esther Benitez) until 1991. This translation was subsequently revised in 2008 by Flavia Cartoni, who also wrote a foreword to the novel.

Before the author’s death, La Storia was translated into twelve languages (in addition to the English and Spanish versions, there were also translations into French, German, Portuguese, Dutch, Finnish, Danish, Swedish, Norwegian, Japanese and Chinese), with the book translated into another five languages by the end of the 1990s (Serbian, Czech, Hebrew, Turkish and Greek). Other languages have been added during the last twenty years, including Russian, Hungarian and Macedonian, but also Persian and Slovak (with La Storia being Morante’s only work to be published in these two languages in, respectively, 2003 and 2010). Curiously, the book has not been translated into Polish, but it has been recently translated (or is being translated) into Albanian, Rumanian, and even Arabic and Georgian.

Despite Morante’s well-established international reputation, Aracoeli did not achieve the same international reach. In 1984, the novel was translated into English, Spanish, German, Norwegian and French (by Jean-Noël Schifano, with the novel awarded the prestigious Prix Médicis étrangers) and, in 1985, into Swedish. Not until after her death was the novel also published in Finnish (1987), Danish and Czech (1988, when the Czech translation of La Storia was also published) and Slovene (1993). Aracoeli was Morante’s first work to be translated into both Greek and Hebrew. In Israel the translation of Aracoeli (1989, Miryam Shusṭ erman-Padovano) was followed, in 1994, by Lo scialle andaluso (Orah Ayal) and, going backwards, Morante’s other novels (La Storia, translated in 1995 by ʻImanuʼel Beʼeri; L’isola di Arturo and Menzogna e sortilegio, both translated by Miryam Shusṭ erman-Padovano and published in, respectively, 1997 and 2000). In Greece, the translation of Aracoeli (1989) paved the way for a very positive reception of Morante’s work and, in addition to the translations of her major novels and collections of short stories, there is one of the very rare translations of Il mondo salvato dai ragazzini (1996) and of the even less translated Lettere ad Antonio (published posthumously in Italy, edited by Alba Andreini, with title Diario 1938), which, besides Greek, can only be read in German and French.

Less successful, but nevertheless satisfactory, was the publication internationally of her collection of short stories Lo scialle andaluso (which have still not been translated into English), which were almost immediately translated into French and German, and then, during the 1980s, into Turkish, Estonian and Serbian. They can now also be read in Hebrew, Dutch, Spanish, Japanese, Albanian and Russian (the stories from Lo scialle andaluso and La Storia are Morante’s only works to be translated into Russian). They will soon be published in Portuguese, too. There are fewer translations of her short stories that were published posthumously. Racconti dimenticati have been translated into German, Greek, French and Dutch (in Dutch these short stories were published together with those from Lo scialle andaluso), with a Hebrew version currently underway; while Aneddoti infantili have only been translated into French (2015, Claire Pellissier). The collection of short stories for children, Straordinarie avventure di Caterina, have been fairly successful, however. They were translated almost immediately into Japanese and Hungarian, and, after the author’s death and during the 1990s, into French, Swedish, Danish, Spanish, Norwegian and German.

There are very few translations, however, of Alibi, the short collection of poems published by Longanesi in 1958. It was translated into French in 1999 (Jean-Noël Schifano, in a bilingual edition) and into Dutch in 2012 (Jan van der Haar, with the original and translation on opposite pages and a postword by Gandolfo Cascio, who was awarded the Morante Prize in 2016 for promoting Morante’s work in the Netherlands). Some individual poems have been translated, usually in magazines, as in the case of the poem that gives its name to the collection, which was translated into Polish in 1989 by Konstanty Jeleński, a friend of the author. Equally unsuccessful, partly because of the unusual form of the poems and their linguistic and conceptual complexity, and partly because they did not appeal to readers, is Il mondo salvato dai ragazzini (1968), which can only be read in French, Greek and English.

As for her literary and political writings, scant attention has been paid to Piccolo manifesto dei Comunisti (translated solely into French) and her sundry writings collected by Cesare Garboli in Pro o contro la bomba atomica e altri scritti, which can be read in German, French, Swedish, Spanish and Polish, and are currently being translated in Brazil. Her essay Sul Romanzo has been translated into Swedish, while her writings on Beato Angelico had already been translated in the 1970s.

While Elsa Morante’s minor works and poetry have a limited audience internationally, her novels, after she was awarded the prestigious Strega Prize and thanks also to the hard work of her literary agent Erich Linder, have received the attention they deserve (above all in France, Germany and Scandinavia, where they continue to be of interest). Moreover, following the author’s death, there have been publication projects in countries such as Israel, Greece and the Netherlands, to publish her complete works, some of which are nearing completion. The translation licences, some of which have been granted quite recently, confirm the continuing popularity of one of the most representative – and most represented – voices of twentieth-century Italian literature, with at least one of her works being translated into more than thirty language and whose books are distributed in all five continents.

Voor het hoogtepunt zorgde Amanda Gorman (22) die haar gedicht - 'The Hill We Climb' - voordroeg. Zij toonde Amerika van zijn beste kant. Natuurlijk kan een gedicht de wereld niet veranderen, het kan wel het begin zijn van een nieuw inzicht, 'a new dawn'. En wellicht wordt het beleid van Joe Biden later wel afgerekend op deze ritmische woorden.

When day comes, we ask ourselves where can we find light in this never-ending shade?
The loss we carry, a sea we must wade.
We’ve braved the belly of the beast.
We’ve learned that quiet isn’t always peace,
and the norms and notions of what “just” is isn’t always justice.
And yet, the dawn is ours before we knew it.
Somehow we do it.
Somehow we’ve weathered and witnessed a nation that isn’t broken,
but simply unfinished.
We, the successors of a country and a time where a skinny black girl descended from slaves and raised by a single mother can dream of becoming president, only to find herself reciting for one.

And yes, we are far from polished, far from pristine,
but that doesn’t mean we are striving to form a union that is perfect.
We are striving to forge our union with purpose.
To compose a country committed to all cultures, colors, characters, and conditions of man.
And so we lift our gazes not to what stands between us, but what stands before us.
We close the divide because we know, to put our future first, we must first put our differences aside.
We lay down our arms so we can reach out our arms to one another.
We seek harm to none and harmony for all.
Let the globe, if nothing else, say this is true:
That even as we grieved, we grew.
That even as we hurt, we hoped.
That even as we tired, we tried.
That we’ll forever be tied together, victorious.
Not because we will never again know defeat, but because we will never again sow division.

Scripture tells us to envision that everyone shall sit under their own vine and fig tree and no one shall make them afraid.
If we’re to live up to our own time, then victory won’t lie in the blade, but in all the bridges we’ve made.
That is the promise to glade, the hill we climb, if only we dare it.
It’s because being American is more than a pride we inherit.
It’s the past we step into and how we repair it.
We’ve seen a force that would shatter our nation rather than share it.
Would destroy our country if it meant delaying democracy.
This effort very nearly succeeded.
But while democracy can be periodically delayed,
it can never be permanently defeated.
In this truth, in this faith, we trust,
for while we have our eyes on the future, history has its eyes on us.
This is the era of just redemption.
We feared it at its inception.
We did not feel prepared to be the heirs of such a terrifying hour,
but within it, we found the power to author a new chapter, to offer hope and laughter to ourselves.
So while once we asked, ‘How could we possibly prevail over catastrophy?’ now we assert, ‘How could catastrophy possibly prevail over us?’

We will not march back to what was, but move to what shall be:
A country that is bruised but whole, benevolent but bold, fierce and free.
We will not be turned around or interrupted by intimidation because we know our inaction and inertia will be the inheritance of the next generation.
Our blunders become their burdens.
But one thing is certain:
If we merge mercy with might, and might with right, then love becomes our legacy and change, our children’s birthright.

So let us leave behind a country better than the one we were left.
With every breath from my bronze-pounded chest, we will raise this wounded world into a wondrous one.
We will rise from the golden hills of the west.
We will rise from the wind-swept north-east where our forefathers first realized revolution.
We will rise from the lake-rimmed cities of the midwestern states.
We will rise from the sun-baked south.
We will rebuild, reconcile, and recover.
In every known nook of our nation, in every corner called our country,
our people, diverse and beautiful, will emerge, battered and beautiful.
When day comes, we step out of the shade, aflame and unafraid.
The new dawn blooms as we free it.
For there is always light,
if only we’re brave enough to see it.
If only we’re brave enough to be it.

herlees de speech die Martin Luther King gaf op 28 augustus 1963: I have a dream

Persbericht 17 maart 2020
Coronavirus: Versterkte maatregelen
Tijdens de Nationale Veiligheidsraad, uitgebreid met de ministers-presidenten, van dinsdag 17 maart is besloten tot aanvullende maatregelen. Enerzijds zijn deze maatregelen gebaseerd op de evolutie van de verspreiding van Covid-19 in België. Anderzijds vloeien ze voort uit de nieuwe conclusies en aanbevelingen van CELEVAL (Evaluatiecel) die gisteren en vanochtend zijn geformuleerd.

De genomen beslissingen zijn opnieuw het resultaat van een sterke samenwerking tussen de bevoegdheidsniveaus, die essentieel is voor het goede beheer van de huidige crisis. Iedereen aan tafel is zich ervan bewust hoe moeilijk de hieronder opgesomde maatregelen zijn en in welke mate ze een impact zullen hebben op het dagelijkse leven van iedereen. Maar de ernst van de situatie en de bescherming van de volksgezondheid maken deze opofferingen noodzakelijk.

De autoriteiten rekenen op het plichtsbesef van elke Belg en vertrouwen erop dat deze beslissingen, die genomen werden om hem, maar ook zijn naasten en dierbaren te beschermen, ten volle worden gerespecteerd. Alleen de persoonlijke inzet van iedereen zal ervoor zorgen dat deze maatregelen een reële impact hebben op de situatie.

De onderstaande maatregelen treden in werking op woensdag 18 maart op de middag en worden gehandhaafd tot en met 5 april. De situatie zal nog steeds dagelijks worden geëvalueerd en zal kunnen worden aangepast naargelang de evolutie ervan.

(1) Burgers zijn verplicht thuis te blijven om zoveel mogelijk contact buiten hun gezin te vermijden:

Behalve om naar het werk te gaan;
Behalve voor essentiële verplaatsingen (naar de dokter, voedingswinkels, het postkantoor, de bank, de apotheek, om te tanken of om mensen in nood te helpen);
Lichaamsbeweging in de buitenlucht is toegestaan en zelfs aanbevolen. Dit kan met gezinsleden die onder hetzelfde dak wonen en met een vriend. Uitstapjes met gezinsleden die onder hetzelfde dak wonen zijn toegestaan. Het is belangrijk om een redelijke afstand te bewaren.
Samenscholingen zijn niet toegestaan.
(2) Bedrijven zijn - ongeacht hun omvang - verplicht om telewerk te organiseren voor elke functie waar dit mogelijk is, zonder uitzondering.

Voor degenen voor wie deze organisatie niet mogelijk is, zal de social distancing strikt worden gerespecteerd. Deze regel geldt zowel voor de uitoefening van het werk als voor het door de werkgever georganiseerde vervoer. Als het voor bedrijven onmogelijk is om aan deze verplichtingen te voldoen, moeten zij hun deuren sluiten.
Indien de autoriteiten vaststellen dat de social distancing-maatregelen niet worden nageleefd, wordt de onderneming in eerste instantie een zware boete opgelegd; in geval van niet-naleving na de sanctie zal de onderneming moeten sluiten.
Deze bepalingen zijn niet van toepassing op de cruciale sectoren en essentiële diensten. Die zullen er echter voor moeten zorgen dat de regels inzake social distancing in de mate van het mogelijke in acht worden genomen.
(3) Niet-essentiële winkels en handelszaken blijven gesloten, met uitzondering van voedingswinkels, apotheken, dierenvoedingswinkels en krantenwinkels.

Daarnaast zal de toegang tot supermarkten worden gereguleerd, met een beperking tot een specifiek aantal klanten (1 persoon per 10m² en een maximale aanwezigheid van 30 minuten).
Cafés moeten hun terrasmeubilair verplicht binnenzetten.
Nachtwinkels mogen tot 22 uur open blijven, met inachtneming van de instructies op het vlak van social distancing.
Wat kappers betreft, wordt per kapsalon één klant tegelijk toegelaten.
(4) Het openbaar vervoer moet zodanig worden georganiseerd dat social distancing kan worden gegarandeerd.

(5) Reizen buiten België die niet als noodzakelijk worden beschouwd, worden tot en met 5 april verboden.

(6) Markten in de open lucht worden gesloten. Voedingskramen zijn alleen toegelaten op plaatsen waar ze onmisbaar zijn.

Tot slot, we kunnen het niet genoeg benadrukken, blijven de basishygiënemaatregelen van toepassing.

Ook de situatie in Lybië kreeg aandacht.
Addis Ababa, 24 February 2020: The taskforce met on 20 February 2020 in Addis Ababa, Ethiopia. Convened as a follow up to the September 2019, New York meeting that was held at the margins of the high-level General Debate of the 74th session of the UN General Assembly, the meeting noted with concern the deplorable and deteriorating humanitarian and security situation in Libya.

The meeting that was chaired by H.E. Amira Elfadil, the Special Envoy of the Chairperson and Commissioner for Social Affairs, and attended by H.E. Zainab Ali Kotoko, Executive Secretary, Committee of Intelligence and Security Services of Africa (CISSA), the Head of the EU Delegation to the AU, the International Organization for Migration (IOM) and the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) Representatives to the AU, as well as representatives from relevant AU directorates, took stock of progress made by the taskforce in 2019 and deliberated on the emerging issues, including the situation of the Emergency Transit Mechanisms (ETM) established in Rwanda and Niger, status of the assisted voluntary humanitarian return program and failing humanitarian space as the conflict in Libya continues to rage on unimpeded.

The Special Envoy in her remarks reiterated the commitment of the taskforce exemplified in the bid to expand both the mandate and geographical coverage of the taskforce to include trafficking in persons and smuggling of migrants, as well as to cover the G5 Sahel region. She informed of the new Interdepartmental Taskforce on Libya created by the Peace and Security Department to coordinate AU response to the Libyan crisis, and emphasized need to fast-track reintegration initiatives for returnees from Libya as well as operationalization of the three AU migration centres in Morocco, Mali and Sudan approved by the just concluded Assembly of Heads of State in order to address challenges of inadequate migration data and information. Noting that the establishment of the ETMs in Rwanda and Niger was an expression of African solidarity that resonates to seeking African solutions to African problems. The meeting was also briefed on the establishment of the AU Contact Group to prepare for the planned Inter-Libyan Reconciliation Conference and for the deployment of the AU multi-dimensional observer mission to Libya, once a ceasefire agreement has been reached.

The Head of the EU Delegation to the AU on his part echoed the importance of the taskforce as a convergence of efforts to improve cooperation and highlighted the need for continued advocacy by the taskforce vis-à-vis the Libyan authorities to ensure access while aiming to put an end to the arbitrary detention system, establish shelter opportunities and improve the situation at the Gathering Departure Facility (GDF). He called for the need to strengthen activities aimed at supporting IDPs, migrants, refugees and asylum-seekers.

The UNHCR representative informed the meeting that 306 persons of concern had been evacuated to Rwanda since the establishment of the ETM. While more than 3,000 were evacuated to Niger. Noting that based on confirmed resettlement places from some countries, UNHCR is undertaking the necessary procedures though the process is inherently slow due to its complexity. He informed most evacuees needed more psychosocial support to deal with their post traumatic experiences sustained in Libya, and further highlighted the plight of about 2,000 Sudanese refugees in Niger that warrants immediate attention of the taskforce.

The meeting was appraised by IOM that about 630,000 migrants continued to be stranded in Libya and as of February 2020 approximately 50,000 stranded migrants had been assisted to return to their countries of origin since November 2017. IOM reported that continued limited access to detention centres and closure of Mitiga airport, as well as delayed issuance of exit visas and temporary travel documents impacts on the assisted voluntary humanitarian return program (AVHRP) as about 2,151 migrants continue to be held in various detention centres. Whereabouts of many migrants also continues to be unknown and the growing number of internally displaced persons warrants grave concern.

CISSA noted with concern that in spite of the current international efforts, arms continued to flow into Libya and that transfer of sophisticated weaponry to Libya will continue to dissuade the political process and increase risk of spirals to neighboring countries. The continued increased influx of migrants to Libya despite the ongoing conflict, reports of serious human right abuses and the presence of many illegal detention centres in Libya is worrisome, as organized criminal groups continue to exploit the situation and profiteer from the misery of many migrants attempting to cross the Mediterranean Sea to Europe. Resolving that the criminal economy was so huge and needed concerted and urgent attention to tackle human traffickers and migrant smugglers networks.

As part of the recommendations going forward, the taskforce agreed: 1) to fast-track holding of the taskforce senior officials’ meeting to deliberate on the next steps and expansion of the mandate of the taskforce; 2) undertake measures to resolve the complex situation of Sudanese refugees in Niger; 3) organize missions to Niger and Libya to assess the situation on ground as well as to ETM in Rwanda; 4) brief concerned Member States on the situation in Libya and engage with Libyan authorities with a view to facilitate assisted voluntary return program; and 5) engage in advocacy to prevent perilous journeys, improve access to migrants in detention centres and end to arbitrary system of detention, among others.

The taskforce also recommended working closely with the AU Interdepartmental Taskforce on Libya and other stakeholders including the Economic Community of West African States (ECOWAS) and committed to remained seized with the matter.

De nouveau, une grosse entreprise qui fait un maximum de bénéfices sacrifie l’emploi pour accroitre sa rentabilité. Inacceptable ! Le PS est aux côtés de tous les travailleurs touchés et de leur famille.

Pour le PS, il faut sortir définitivement de cette logique de la rentabilité maximale qui sacrifie les travailleurs. Le PS a déposé un texte à la Chambre pour interdire les licenciements boursiers. Le PS demande que ce texte soit traité dès la semaine prochaine au Parlement.

Voici le lien vers le texte : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/0729/55K0729001.pdf

Ce jeudi en séance plénière, Sophie Thémont, députée socialiste, interrogera la Première ministre à propos de ce licenciement.


En hier het manifest van de PTB

GSK, la multinationale n°1 mondial de l’industrie pharmaceutique, vient d’annoncer la perte de plus de 900 emplois en Belgique (720 licenciements et 215 non renouvellements). Malgré les plus de 500 millions de bénéfices réalisés en Belgique et les 3,6 milliards réalisés au niveau mondial. Malgré une loi sur mesure qui lui permet de payer seulement 0,1% d’impôt. Le PTB réintroduira sa proposition de loi pour interdire aux multinationales qui font des bénéfices de licencier.

« C’est indécent, réagit Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB et député fédéral. Faire autant de profits et mettre autant de familles sur le carreau. il faut mettre un terme à ces politiques qui donnent tous les droits aux multinationales et qui réduisent des êtres humains, celles et ceux qui ont créé les richesses, à des variables d’ajustement budgétaire. Toute ma solidarité aux travailleurs. »

En 2018, sur un bénéfice de 516 millions d’euros, GSK a payé 555 000 euros d’impôts en Belgique. Cela correspond à un taux d’imposition réelle de 0,1 %. La raison principale pour ce taux d’imposition ridiculement bas? Une niche fiscale, la « déduction pour revenus de brevets », grâce à laquelle 80 % des revenus issus des brevets sont exonérés d'impôts. Cette dérogation fiscale est non seulement très coûteuse et prive l’État d’entrées importantes, mais, en plus, la mesure s’avère totalement inefficace. Elle n’incite pas les entreprises à investir elles-mêmes dans la recherche et le développement. Au contraire : elles y investissent proportionnellement de moins en moins. Cela ne les incite pas non plus à préserver l’emploi.



Détail révoltant: c’est GSK elle-même qui a tenu la plume lors de la rédaction du projet de loi introduisant la niche fiscale en 2007. C’est Didier Reynders, alors ministre des Finances, qui fait voter la loi mais on apprendra que le véritable auteur de la loi est le bureau d’avocats Linklaters, travaillant pour … GlaxoSmithKline (GSK).

Des faits qui font bondir Raoul Hedebouw : « Il faut arrêter que les multinationales secroient tout permis. Nous réintroduirons notre proposition de loi visant à pouvoir interdire les licenciements des multinationales qui font des profits ».

27 January 2020

As the UK moves resources and personnel to the Africa’s Sahel region, we examine what the “pivot to the Sahel” is, why it is happening and what it will look like.


Author's note: Thanks to Zoe Gorman and Delina Goxho for their help with the piece (all the mistakes are the author’s own)


What?
During a speech in Cape Town, South Africa in September 2018, then-Prime Minister Theresa May laid out the UK’s new “Africa Strategy”, promising “a new partnership between the UK and our friends in Africa…built around our shared prosperity and shared security.” This new strategy was further fleshed out both by the former Minister for Africa, Harriett Baldwin, during an evidence session with the Foreign Affairs Committee (FAC) in March 2019 as well as in written evidence from the Foreign and Commonwealth Office (FCO) to the same committee’s inquiry into the UK’s Africa strategy.

All three have said that the strategy is made up of five key “shifts” or areas:



The first of these has been referred to as the UK’s “pivot to the Sahel” and – while this is just one aspect of the UK’s Africa Strategy – it has been an important change. The FCO’s written evidence to the FAC stated: “We will pivot UK resources towards Mali, Niger, Chad, Burkina Faso, and Mauritania, which are areas of long-term instability and extreme poverty.” This has instigated a large uplift in staff (working both in Whitehall and in the region) and resources (including additional aid, military support and embassies) aimed at this region of the continent, including 250 soldiers to be deployed to Mali and new embassies opening in the region.

Where?
Definitions of the exact boundaries of the Sahel vary; however, according to Britannica, the Sahel is a “region of western and north-central Africa extending from Senegal eastward to Sudan. It forms a transitional zone between the arid Sahara (desert) to the north and the belt of humid savannas to the south. The Sahel stretches from the Atlantic Ocean eastward through northern Senegal, southern Mauritania, the great bend of the Niger River in Mali, Burkina Faso…, southern Niger, northeastern Nigeria, south-central Chad, and into Sudan.”



Figure 1 International engagement in the Sahel region (Image data source: Africa Centre Strategic Studies)

Why?
As the FCO recently noted, this is an area “where [the UK has] traditionally had little representation”. Mali, Chad, Niger, Burkina Faso and Mauritania were French colonies that gained independence in 1960. Even after this, France has maintained significant economic and political ties to the region. As such, the UK has previously conceived of this region as France’s domain. The recent “pivot to the Sahel” begs the question: why has the UK started working in this region?

1. Instability and threats to the UK

One reason for the UK’s pivot is to help address the instability that has engulfed the region in the last few years. In her Cape Town speech, Theresa May said the UK will be “supporting countries and societies on the front line of instability in all of its forms. So, we will invest more in countries like Mali, Chad and Niger that are waging a battle against terrorism in the Sahel.”

The Sahel is a region that has historically been troubled by weak governance, high levels of youth unemployment, porous borders, frequent drought, high levels of food insecurity and paltry development progress. Since the 2012 crisis in Mali, the region has also witnessed an escalation in jihadist activity and a burgeoning of illicit migratory networks and trafficking. The area is therefore the subject of increasing international concern, as ungoverned spaces could provide ‘safe havens’ for terrorist activity.

Seven years ago, in March 2012, Islamist groups gained control over the northern part of Mali. They had benefited from the instability (and the spread of weapons) following the Libyan civil war. Returning fighters after the fall of Muammar al-Gadhafi’s regime in Libya brought weapons and sparked a new rebellion under the National Movement for the Liberation of Azawad (MNLA), some of these were tied to jihadist groups but others were not. Meanwhile, a political coup in Mali ousted President Amadou Toumani Touré, creating a momentary power vacuum. Northern Islamist groups Ansar Dine, Al Qaeda in the Islamic Maghreb (AQIM) and the Movement for Unity and Jihad in West Africa (MUJAO) also took up arms, driving the MNLA from strategic cities in Timbuktu and Gao regions. The absence or inability of the state to respond to growing insecurity has contributed to a proliferation of self-defence militias which may be party to one community or ethnic group, lack legitimacy and contribute to cycles of violence.

In January 2013 French forces intervened at the request of the Malian government to stop the groups advancing on Bamako (the capital of Mali) through a military operation called Opération Serval.

The same year, David Cameron, British Prime Minister at the time, said the French action in Mali was "in our interests" and the UK “should support the action that the French have taken." He promised that the UK would be "first out of the blocks, as it were, to say to the French 'we'll help you, we'll work with you and we'll share what intelligence we have with you and try to help you with what you are doing'."

The UK sent the following support to the French operation:

330 military personnel were deployed – including 200 soldiers going to West African nations and 40 military advisers to Mali
Two cargo planes (used to ship French military equipment to Mali) and a surveillance plane, supported by 90 support crew
None of these soldiers were deployed in combat roles; instead they focused on non-kinetic activity such as logistical support and training.

Opération Serval proved militarily successful in pushing jihadist groups back and stopping them from overtaking key airports. In 2014, the military campaign moved to a different stage with Operation Serval becoming Opération Barkhane. Broader in its purpose than Serval, Opération Barkhane was launched to provide long-term support to the wider region, in order to prevent ‘jihadist groups’ from regaining control. Opération Barkhane is a longer-term military intervention that operates not within a country, but over the countries of Burkina Faso, Chad, Mali, Mauritania, and Niger.

In the same year, Mauritanian President Mohamed Ould Abdel Aziz galvanised the creation of the G5 Sahel while president of the African Union. Bringing together Burkina Faso, Chad, Mali, Mauritania and Niger, the G5 Sahel joint force (FC-G5S) gained support from the African Union and United Nations, although the US has repeatedly blocked Security Council Chapter VII funding of the force. An agglomeration of 5000 military personnel, police officers, gendarmerie and border patrol officers from the five states, the FC-G5S undertakes operations in conflict hotspots in border regions between the countries to curtail terrorism, illicit trafficking and illegal migration. According to General Lecointre, the Chief of Staff of the French Armed Forces, France hopes that the FC-G5S will take over some of the responsibilities of Opération Barkhane – but the FC-G5S has been slow to operationalise.

The following year, in March 2015, the Malian government and coalitions of armed groups in the North agreed on a peace accord in Algiers following months of negotiations. Unfortunately, this agreement does not include jihadist groups or the multitude of armed groups flourishing in the centre, and its provisions have gone largely unimplemented.

The French government has also continued calls for help from regional and international actors. The United Nations Multidimensional Integrated Stabilization Mission in Mali (MINUSMA) was established in 2013 to support political processes in the country and carry out a number of security-related tasks. It currently has 14 874 staff from nearly 60 countries. The European Union Training Mission in Mali (EUTM-Mali) also started in the same year, to strengthen the capabilities of the Malian Armed Forces. It is now made up of 600 soldiers from 25 European countries. More generally, the EU and its member states are projected to spend €8 billion on development assistance in the Sahel.

France, Germany, the EU, the World Bank, the African Development Bank and the United Nations Development Programme also launched the Alliance for the Sahel in July 2017 to coordinate donor activity. The UK – along with Italy, Spain and most recently, Saudi Arabia – have now joined the Alliance. In July 2018, the UK also announced its support to Opération Barkhane, sending three Royal Air Force Chinook helicopters (supported by almost 100 personnel.

In August 2019, France and Germany announced the “Partnership for Stability and Security in the Sahel” to bring together countries in the region and international partners to identify gaps in the counter-terrorism response. Operation Tacouba, a planned operation to reinforce Malian forces with European special forces, will also seek to support regional forces in their fight against jihadist groups.

Despite this, violence has continued, the northern region of Burkina Faso, Mali and Niger, have been suffering some of the deadliest attacks to date, with the area ravaged by inter-community conflict and attacks on military, peacekeepers and civilians. The number of reported violent events linked to militant Islamic group activity in the Sahel has been doubling every year since 2016 (from 90 in 2016 to 194 in 2017 to 465 in 2018). Added to this, there have abuses against civilians by state forces, for instance the Malian armed forces have been accused of shooting civilian market-goers and burning members of a pro-government self-defence militia. This has worsened the humanitarian situation. For instance, since January 2018, more than one million people have been internally displaced across the Sahel region.

In light of this continued instability, the UK is reassessing its engagement to help stem the violence. The FCO has suggested that: “Our efforts in the Sahel seek to contain threats to regional security and wider UK interests, and make migration safer while providing critical humanitarian support to those who need it.” Similarly, when announcing the UK’s most recent contribution to the UN mission then-UK Defence Secretary, Penny Mordaunt, said “[t]he UK is committed to supporting the international community in combating instability in Mali, as well as strengthening our wider military engagement across the Sahel region.”

2. Global Britain
The UK’s pivot to the Sahel is also part of the UK’s Global Britain strategy. This strategy is “about reinvesting in our relationships, championing the rules-based international order and demonstrating that the UK is open, outward-looking and confident on the world stage.” The Global Britain strategy is referenced throughout UK policy documents and public statements and is often seen as an attempt to demonstrate the UK’s global focus – especially in light of the UK’s imminent withdrawal from the EU. The pivot to the Sahel helps this strategy in two ways: it maintains international relationships (especially with European allies) and it coincides with the UK’s renewed commitment to the UN.

To the first of these, the focus on the Sahel is an important way of maintaining alliances with the UK’s (especially European) allies. For instance, the FCO has said the pivot to the Sahel will “support our alliances with international partners such as France, Germany and the [African Union] as we exit the European Union.” A number of officials we spoke to also argued that maintaining relations with France was a key driver for the UK’s renewed focus in the region; for example, one soldier in Kenya said of the pivot to the Sahel, “post-Brexit we need trade deals with France.”

Another aspect of this is supporting the UN. In September 2019, ahead of his trip to the UN General Assembly in New York, Foreign Secretary, Dominic Raab said: “As we make progress in our Brexit negotiations, we are also taking our vision of a truly Global Britain to the UN – leading by example as a force for good in the world.” The UK has exceeded its commitment to double its 2015 contribution of personnel to UN Peacekeeping operations, increasing their number from 291 to 740 by May 2018, and is now globally the sixth largest contributor financially.

There is already evidence of the UK’s commitment to the UN impacting the UK’s approach to the Sahel. For example, the UK has pledged £49.5 million to the UN mission in Mali as part of the UK’s regular contributions to UN peacekeeping missions. It is clear then that there will be a number of big changes in how the UK engages in this region of Africa. Below we set out some concrete changes that we might expect to see in the year ahead.

How?
It still remains unclear exactly what this pivot to the Sahel will look like, but it is likely to see a shift of British people and resources to the region. In the FCO’s own description of this shift, it listed a number of new funding streams, including:

£2.3 million of humanitarian aid across the region between 2015-19 (making it “the third largest humanitarian donor to the Sahel”)
£50 million to support climate change resilience
£30 million “to support education in the Sahel and neighbouring countries.”
To support these commitments, more UK personnel will be working (in the region and in Whitehall) on the Sahel. Harriet Matthews, Director for Africa at the FCO, noted that the UK Government has “expanded a joint unit on the Sahel” (a unit made up of people from different UK departments, such as the FCO, the Ministry of Defence and the Department for International Development) to oversee activity in the region.

The UK has also promised “an increased UK presence” in the Sahel. It has said that it will increase the size of UK embassies in Mali and Mauritania, open “a regional hub” in Dakar, Senegal, and establish new embassies in Niger and Chad. The FCO does not provide a specific timeline for these changes.

In one of her last acts as British Defence Secretary, in July 2019, Penny Mordaunt also announced that a long-range reconnaissance task group of 250 personnel will be deployed to Mali in 2020. These UK soldiers will be “asked to reach parts of Mali that most militaries cannot, to feed on-the-ground intelligence back to the [UN] mission headquarters.” This represents one of the biggest British peacekeeping deployments since Bosnia and it will be the most dangerous mission for British forces since Afghanistan. MINUSMA is the UN peacekeeping mission with the highest casualty rate in the world and, since its inception, 206 UN peacekeepers have been killed as part of it.

Internationally, the UK is also likely to play a greater role in conversations about the region. For instance, it is a member of the Sahel Alliance, which was set up by France, Germany and the EU to focus on increasing coordination between partners working in the region. The UK also aims to place “extra staff in Paris to work alongside the French government on the Sahel.” The UK has said that it hopes that engaging with other international partners more effectively will allow it to “drive forward progress on long-term solutions to the drivers of conflict, poverty, and instability.”





Want to know more?
This has been a brief overview of the key issues and considerations of the UK’s recent “pivot to the Sahel”, something which our team look at for its own work. You can read some more in depth pieces we have written on the pivot and what it means for UK foreign policy here:

Improving the UK offer in Africa: Lessons from military partnerships on the continent by Abigail Watson and Emily Knowles
Fusion Doctrine in Five Steps: Lessons Learned from Remote Warfare in Africa by Abigail Watson and Megan Karlshoej-Pedersen
Mali: Consequences of a War by Paul Rogers
Devils in the Detail: Implementing Mali's New Peace Accord by Richard Reeve
Security in the Sahel: Two-Part Briefing by Richard Reeve
The Military Intervention in Mali and Beyond: An Interview with Bruno Charbonneau
Libya: Between the Sahel-Sahara and the Islamic State Crises by Richard Reeve
From New Frontier to New Normal: Counter-terrorism Operations in the Sahel-Sahara by Richard Reeve and Zoë Pelter
Too Quiet on the Western Front? Counter-terrorism Build-up in the Sahel-Sahara by Richard Reeve
Image credit: Wikimedia Commons.

About the author

Abigail Watson is the Research Manager at ORG's Remote Warfare Programme.

3 MEI 2019. - Decreet houdende de gemeentewegen (1)


Het VLAAMS PARLEMENT heeft aangenomen en Wij, REGERING, bekrachtigen hetgeen volgt:
Decreet houdende de gemeentewegen
HOOFDSTUK 1. - Algemene bepalingen en definities
Artikel 1. Dit decreet regelt een gewestaangelegenheid.
Art. 2. Voor de toepassing van dit decreet wordt verstaan onder:
1° aangelanden: de eigenaars van percelen die palen aan een gemeenteweg of die door een gemeenteweg worden doorkruist;
2° beheer van een gemeenteweg: het onderhoud, de vrijwaring van de toegankelijkheid en de verbetering van een gemeenteweg, alsook de nodige maatregelen tot herwaardering van in onbruik geraakte gemeentewegen;
3° beveiligde zending: een van de hierna volgende betekeningswijzen:
a) een aangetekend schrijven;
b) een afgifte tegen ontvangstbewijs;
c) elke andere door de Vlaamse Regering toegelaten betekeningswijze, waarbij de datum van kennisgeving met zekerheid kan worden vastgesteld;
4° departement: het Departement Mobiliteit en Openbare Werken;
5° gemeentelijk rooilijnplan: grafisch verordenend plan waarbij de huidige en toekomstige grenzen van een of meer gemeentewegen worden bepaald. Het gemeentelijk rooilijnplan geeft een openbare bestemming aan de gronden die in de gemeenteweg opgenomen zijn of opgenomen zullen worden;
6° gemeenteweg: een openbare weg die onder het rechtstreekse en onmiddellijke beheer van de gemeente valt, ongeacht de eigenaar van de grond;
7° overtreder: de natuurlijke persoon of de rechtspersoon die de overtreding heeft begaan, er opdracht toe heeft gegeven of er zijn medewerking aan heeft verleend;
8° projectbesluit: een besluit als vermeld in artikel 2, 10°, van het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten;
9° rooilijn: de huidige of de toekomstige grens tussen de openbare weg en de aangelande eigendommen, vastgelegd in een rooilijnplan. Als een rooilijnplan ontbreekt, is de rooilijn de huidige grens tussen de openbare weg en de aangelande eigendommen;
10° trage weg: een gemeenteweg die hoofdzakelijk bestemd is voor niet-gemotoriseerd verkeer;
11° verplaatsing van een gemeenteweg: de vervanging van een af te schaffen gemeenteweg of een gedeelte daarvan door een nieuwe gemeenteweg of een nieuw wegdeel;
12° wijziging van een gemeenteweg: de aanpassing van de breedte van de bedding van een gemeenteweg, met uitsluiting van verfraaiings-, uitrustings- of herstelwerkzaamheden.
Art. 3. Dit decreet heeft tot doel om de structuur, de samenhang en de toegankelijkheid van de gemeentewegen te vrijwaren en te verbeteren, in het bijzonder om aan de huidige en toekomstige behoeften aan zachte mobiliteit te voldoen.
Om de doelstelling, vermeld in het eerste lid, te realiseren voeren de gemeenten een geïntegreerd beleid, dat onder meer gericht is op:
1° de uitbouw van een veilig wegennet op lokaal niveau;
2° de herwaardering en bescherming van een fijnmazig netwerk van trage wegen, zowel op recreatief als op functioneel vlak.
Art. 4. Bij beslissingen over wijzigingen van het gemeentelijk wegennet wordt minimaal rekening gehouden met de volgende principes:
1° wijzigingen van het gemeentelijk wegennet staan steeds ten dienste van het algemeen belang;
2° een wijziging, verplaatsing of afschaffing van een gemeenteweg is een uitzonderingsmaatregel die afdoende wordt gemotiveerd;
3° de verkeersveiligheid en de ontsluiting van aangrenzende percelen worden steeds in acht genomen;
4° wijzigingen aan het wegennet worden zo nodig beoordeeld in een gemeentegrensoverschrijdend perspectief;
5° bij de afweging voor wijzigingen aan het wegennet wordt rekening gehouden met de actuele functie van de gemeenteweg, zonder daarbij de behoeften van de toekomstige generaties in het gedrang te brengen. Daarbij worden de ruimtelijke behoeften van de verschillende maatschappelijke activiteiten gelijktijdig tegen elkaar afgewogen.
Art. 5. Binnen de perken van de begroting kan de Vlaamse Regering subsidies verlenen aan gemeenten voor de opmaak van een gemeentelijk beleidskader en gemeentelijke actieplannen als vermeld in hoofdstuk 2.
HOOFDSTUK 2. - Gemeentelijk beleidskader en actieplannen
Art. 6. § 1. De gemeenten nemen bij beslissingen over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van gemeentelijke wegen de doelstellingen en principes, vermeld in artikel 3 en 4, in acht. Ze kunnen die doelstellingen en principes binnen het decretale kader verfijnen, concretiseren en aanvullen in een gemeentelijk beleidskader. Dat gemeentelijk beleidskader omvat een visie en operationele beleidskeuzes voor de gewenste ruimtelijke structuur van het gemeentelijk wegennet. Het omvat minstens ook een afwegingskader voor wijzigingen aan het netwerk van gemeentewegen. De Vlaamse Regering kan nadere regels bepalen over de inhoud van een beleidskader.
De gemeente kan in het gemeentelijk beleidskader verschillende categorieën van gemeentewegen onderscheiden.
§ 2. Het college van burgemeester en schepenen besluit tot het opmaken van een beleidskader en neemt daarvoor de nodige maatregelen. Het college van burgemeester en schepenen besluit daarnaast ook tot het opmaken van een voorstel van participatietraject, waarin ten minste één participatiemoment en een openbaar onderzoek is opgenomen.
De gemeenteraad stelt het ontwerp van gemeentelijk beleidskader voorlopig vast en keurt het voorstel van participatietraject goed.
Na de voorlopige vaststelling wordt het ontwerp van gemeentelijk beleidskader onmiddellijk opgestuurd naar het departement en de deputatie van de provincie waarin de gemeente ligt. Uiterlijk de laatste dag van het openbaar onderzoek bezorgen het departement en de deputatie hun advies over het ontwerp van gemeentelijk beleidskader aan de gemeente.
Na afloop van het participatietraject stelt de gemeenteraad het gemeentelijk beleidskader definitief vast. Bij de definitieve vaststelling kunnen ten opzichte van het voorlopig vastgestelde beleidskader alleen wijzigingen worden aangebracht die zijn gebaseerd op of voortvloeien uit de adviezen, de opmerkingen en bezwaren van het openbaar onderzoek of andere vormen van participatie.
Het vaststellingsbesluit wordt bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad en op de gemeentelijke website.
§ 3. De regels voor de opmaak en de vaststelling van een gemeentelijk beleidskader zijn van toepassing op de herziening ervan. De herziening kan gedeeltelijk zijn.
§ 4. Het beleidskader kan geïntegreerd worden in het gemeentelijk mobiliteitsplan, het gemeentelijk ruimtelijk structuurplan of het gemeentelijk ruimtelijk beleidsplan. In dat geval volgt de vaststelling de procedureregels voor de opmaak van het mobiliteitsplan, het ruimtelijk structuurplan of het ruimtelijk beleidsplan.
Art. 7. § 1. Ter uitvoering van het gemeentelijk beleidskader, vermeld in artikel 6, kunnen gemeenten een of meer actieplannen opmaken en alle nodige beheersmaatregelen als vermeld in hoofdstuk 4, nemen.
Een actieplan omvat de operationalisering van de beleidskeuzes aan de hand van concrete acties en programma's voor de volledige gemeente of voor een deel ervan. Die actieplannen kunnen generieke of gebiedspecifieke acties bevatten.
§ 2. De gemeenteraad keurt het gemeentelijk actieplan goed na advies van de gemeentelijke commissie voor ruimtelijke ordening en maakt het actieplan bekend via de gemeentelijke website.
HOOFDSTUK 3. - Aanleg, wijziging, verplaatsing en opheffing van gemeentewegen
Afdeling 1. - Algemene beginselen
Art. 8. Niemand kan een gemeenteweg aanleggen, wijzigen, verplaatsen of opheffen zonder voorafgaande goedkeuring van de gemeenteraad.
Art. 9. Bij verplaatsing van een gemeenteweg geldt dat het bestaande tracé een gemeenteweg blijft totdat het nieuwe tracé openstaat voor het publiek.
Art. 10. Bij beslissingen over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van gemeentewegen wordt rekening gehouden met de doelstellingen en principes, vermeld in artikel 3 en 4, en in voorkomend geval met het gemeentelijk beleidskader en afwegingskader, vermeld in artikel 6.
Art. 11. § 1. De gemeenten leggen de ligging en de breedte van de gemeentewegen op hun grondgebied vast in gemeentelijke rooilijnplannen, ongeacht de eigenaar van de grond.
De gemeentelijke rooilijnplannen komen tot stand op de wijze, vermeld in afdeling 2. De procedure voor het tot stand komen van gemeentelijke rooilijnplannen is ook van toepassing op het wijzigen ervan.
§ 2. De opheffing van een gemeenteweg gebeurt door een besluit tot opheffing van de rooilijn, in voorkomend geval met inbegrip van het daartoe vastgestelde rooilijnplan, op de wijze, vermeld in afdeling 3.
Art. 12. § 1. In afwijking van artikel 11 kan een gemeentelijk rooilijnplan, de wijziging van een gemeentelijk rooilijnplan of de opheffing van een gemeenteweg ook opgenomen worden in een ruimtelijk uitvoeringsplan of in het herkenbare onderdeel van een projectbesluit dat geldt als ruimtelijk uitvoeringsplan als vermeld in artikel 2.2.1 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening. Het rooilijnplan, de wijziging ervan of de opheffing van de gemeenteweg wordt dan tegelijk met dat ruimtelijk uitvoeringsplan of projectbesluit onderworpen aan de procedureregels voor het opstellen van dat ruimtelijk uitvoeringsplan of het vaststellen van het projectbesluit.
§ 2. In afwijking van artikel 11 kan de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg met overeenkomstige toepassing van artikel 31 van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning opgenomen worden in een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen of een omgevingsvergunning voor het verkavelen van gronden, voor zover die wijziging past in het kader van de realisatie van de bestemming van de gronden. Die mogelijkheid geldt voor zover het aanvraagdossier een ontwerp van rooilijnplan bevat dat voldoet aan de bij en krachtens dit decreet gestelde eisen op het vlak van de vorm en inhoud van gemeentelijke rooilijnplannen of voor zover het een grafisch plan met aanduiding van de op te heffen rooilijn bevat.
Als de beoogde wijziging, verplaatsing of opheffing betrekking heeft op een gemeentelijk rooilijnplan dat niet in een ruimtelijk uitvoeringsplan is opgenomen, neemt de gemeenteraad eerst een beslissing over het al dan niet wijzigen of opheffen van het gemeentelijk rooilijnplan, alvorens te beslissen over de goedkeuring, vermeld in artikel 31 van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning.
De mogelijkheid, vermeld in het eerste lid, geldt niet als de beoogde wijziging, verplaatsing of opheffing betrekking heeft op een gemeenteweg die in een plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan bestemd is, of op een gemeentelijk rooilijnplan dat in een plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan is opgenomen. In dat geval gelden de procedureregels voor het opstellen van een ruimtelijk uitvoeringsplan.
Art. 13. § 1. Grondstroken waarvan met enig middel van recht bewezen wordt dat ze gedurende de voorbije dertig jaar door het publiek werden gebruikt, kunnen in aanmerking komen als gemeenteweg.
De toegankelijkheid van private wegen, vermeld in artikel 12septies, § 1, van het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu, geldt niet als bewijs van een dertigjarig gebruik door het publiek.
§ 2. De gemeenteraad die op eigen initiatief of op grond van een verzoekschrift vaststelt dat een grondstrook gedurende de voorbije dertig jaar door het publiek gebruikt werd, belast het college van burgemeester en schepenen met de opmaak van een rooilijnplan, en met de vrijwaring en het beheer van de weg overeenkomstig de in dit decreet opgenomen instrumenten en handhavingsbevoegdheden.
De vaststelling door de gemeenteraad van een dertigjarig gebruik door het publiek heeft van rechtswege de vestiging van een publiek recht van doorgang tot gevolg.
§ 3. Voor de toepassing van paragraaf 2 kan eenieder een verzoekschrift indienen bij de voorzitter van de gemeenteraad of het college van burgemeester en schepenen. Dat verzoekschrift wordt schriftelijk ingediend, en bevat een toelichting en de nodige bewijsmiddelen over het dertigjarige gebruik door het publiek.
§ 4. Als het dertigjarige gebruik door het publiek is vastgesteld in een uitvoerbare rechterlijke uitspraak, vloeien de verplichting tot de opmaak van een rooilijnplan en de vestiging van een publiek recht van doorgang rechtstreeks uit die uitspraak voort.
§ 5. Als de gemeente met betrekking tot een grondstrook al dertig jaar bezitshandelingen heeft gesteld waaruit de wil van de gemeente om eigenaar te worden van de wegbedding duidelijk tot uiting komt, dan is de gemeenteraad ertoe gerechtigd om de grondstrook zonder financiële vergoeding op te nemen in het openbaar domein, zonder toepassing van artikel 28.
Voor de toepassing van het eerste lid worden onder meer het aanbrengen van een duurzame wegverharding over het geheel of over een substantieel deel van de weg of het aanbrengen van openbare verlichting als bezitshandelingen beschouwd.
Art. 14. § 1. Gemeentewegen kunnen alleen opgeheven worden door een bestuurlijke beslissing ter uitvoering van dit decreet en kunnen niet verdwijnen door niet-gebruik.
§ 2. Eenieder heeft het recht om een verzoekschrift in te dienen bij de gemeente waarin gemotiveerd wordt dat een gemeenteweg, of een deel ervan, getroffen is door een dertigjarig niet-gebruik door het publiek. Het bewijs wordt geleverd door een rechterlijke uitspraak of met alle middelen van recht.
De gemeenteraad die op grond van een verzoekschrift als vermeld in het eerste lid vaststelt dat er sprake is van een dertigjarig niet-gebruik door het publiek, oordeelt over de wenselijkheid van de opheffing van de gemeenteweg of het deel ervan, rekening houdend met de doelstellingen en principes, vermeld in artikel 3 en 4, en in voorkomend geval het gemeentelijk beleidskader en afwegingskader, vermeld in artikel 6. Een eventuele opheffingsprocedure verloopt overeenkomstig afdeling 3.
Als de gemeenteraad vaststelt dat er geen sprake is van een dertigjarig niet-gebruik door het publiek, geeft de gemeenteraad aan het college van burgemeester en schepenen de opdracht om de publieke doorgang te vrijwaren overeenkomstig de in dit decreet opgenomen instrumenten en handhavingsbevoegdheden.
Art. 15. De gemeente kan met de eigenaars en gebruikers van percelen een overeenkomst sluiten om grondstroken permanent of tijdelijk als gemeenteweg te bestemmen. Die overeenkomsten worden gesloten voor een bepaalde duur van maximaal negenentwintig jaar en eindigen van rechtswege na verloop van de vastgelegde duur. Die wegen verliezen bij het einde van de overeenkomst het statuut van gemeenteweg. Die overeenkomsten kunnen alleen door een uitdrukkelijke overeenkomst worden hernieuwd.
De overeenkomsten, vermeld in het eerste lid, kunnen geen afbreuk doen aan bestaande wettelijke of conventionele erfdienstbaarheden, noch aan de wettelijke verantwoordelijkheden van de eigenaars en gebruikers.
De overeenkomsten worden verleden voor een instrumenterende ambtenaar en worden binnen de termijn van zestig dagen na het verlijden ervan overgeschreven op het hypotheekkantoor van het arrondissement waar de weg gelegen is. De akte vermeldt de kadastrale omschrijving van de goederen, identificeert de eigenaars en geeft hun titel van eigendom aan.
Afdeling 2. - Procedurele bepalingen over gemeentelijke rooilijnplannen
Art. 16. § 1. Het college van burgemeester en schepenen neemt de nodige maatregelen voor de opmaak van de gemeentelijke rooilijnplannen.
§ 2. Het gemeentelijk rooilijnplan bevat minstens de volgende elementen:
1° de actuele en toekomstige rooilijn van de gemeenteweg;
2° de kadastrale vermelding van de sectie, de nummers en de oppervlakte van de getroffen kadastrale percelen en onroerende goederen;
3° de naam van de eigenaars van de getroffen kadastrale percelen en onroerende goederen volgens kadastrale gegevens of andere gegevens die voor het gemeentebestuur beschikbaar zijn.
Een gemeentelijk rooilijnplan kan ook een achteruitbouwstrook vastleggen.
§ 3. In voorkomend geval bevat het rooilijnplan de volgende aanvullende elementen:
1° een berekening van de eventuele waardevermindering of waardevermeerdering van de gronden ten gevolge van de aanleg, wijziging of verplaatsing van een gemeenteweg overeenkomstig artikel 28;
2° de nutsleidingen die door de wijziging of verplaatsing van de gemeenteweg op private eigendom zullen liggen.
§ 4. De Vlaamse Regering kan nadere regels bepalen voor de vorm en de inhoud van een gemeentelijk rooilijnplan.
Art. 17. § 1. De gemeenteraad stelt het ontwerp van gemeentelijk rooilijnplan voorlopig vast.
§ 2. Het college van burgemeester en schepenen onderwerpt het ontwerp van gemeentelijk rooilijnplan aan een openbaar onderzoek dat binnen een ordetermijn van dertig dagen na de voorlopige vaststelling, vermeld in paragraaf 1, minstens wordt aangekondigd door:
1° aanplakking aan het gemeentehuis en ter plaatse, minstens aan het begin- en eindpunt van het nieuwe, gewijzigde of verplaatste wegdeel;
2° een bericht op de website van de gemeente of in het gemeentelijk infoblad;
3° een bericht in het Belgisch Staatsblad;
4° een afzonderlijke mededeling die met een beveiligde zending wordt gestuurd naar de woonplaats van de eigenaars van de onroerende goederen die zich bevinden in het ontwerp van gemeentelijk rooilijnplan;
5° een afzonderlijke mededeling aan de aanpalende gemeenten, als de weg paalt aan de gemeentegrens en deel uitmaakt van een gemeentegrensoverschrijdende verbinding;
6° een afzonderlijke mededeling aan de deputatie en het departement;
7° een afzonderlijke mededeling aan de beheerders van aansluitende openbare wegen;
8° een afzonderlijke mededeling aan de maatschappijen van openbaar vervoer.
De aankondiging, vermeld in het eerste lid, vermeldt minstens:
1° de locatie waar de beslissing tot voorlopige vaststelling en het ontwerp van gemeentelijk rooilijnplan ter inzage liggen;
2° de begin- en einddatum van het openbaar onderzoek;
3° het adres waar de opmerkingen en bezwaren naartoe gestuurd moeten worden of worden afgegeven, en de te volgen formaliteiten.
§ 3. Na de aankondiging wordt het ontwerp van gemeentelijk rooilijnplan gedurende dertig dagen ter inzage gelegd in het gemeentehuis en gepubliceerd op de gemeentelijke website.
§ 4. De opmerkingen en de bezwaren worden uiterlijk de laatste dag van het openbaar onderzoek schriftelijk of digitaal aan het gemeentebestuur bezorgd.
De deputatie en het departement bezorgen het gemeentebestuur binnen de termijn, vermeld in het eerste lid, een advies over de overeenstemming van het ontwerp van gemeentelijk rooilijnplan met de doelstellingen en principes, vermeld in artikel 3 en 4. Als er geen advies is verleend binnen die termijn, mag aan de adviesvereiste worden voorbijgegaan.
§ 5. De gemeenteraad stelt binnen zestig dagen na het einde van het openbaar onderzoek het gemeentelijk rooilijnplan definitief vast.
Bij de definitieve vaststelling van het gemeentelijk rooilijnplan kunnen ten opzichte van het voorlopig vastgestelde gemeentelijk rooilijnplan alleen wijzigingen worden aangebracht die gebaseerd zijn op de bezwaren en opmerkingen die tijdens het openbaar onderzoek zijn geformuleerd, of eruit voortvloeien.
De definitieve vaststelling van het gemeentelijk rooilijnplan kan geen betrekking hebben op delen van het grondgebied die niet opgenomen zijn in het voorlopig vastgestelde gemeentelijk rooilijnplan.
§ 6. Als het rooilijnplan niet definitief wordt vastgesteld binnen de termijn, vermeld in paragraaf 5, vervalt het ontwerp van gemeentelijk rooilijnplan.
Art. 18. Het besluit van de gemeenteraad tot definitieve vaststelling van het gemeentelijk rooilijnplan wordt onmiddellijk na de definitieve vaststelling gepubliceerd op de gemeentelijke website, en aangeplakt bij het gemeentehuis en ter plaatse, minstens aan het begin- en eindpunt van het nieuwe, gewijzigde of verplaatste wegdeel.
Het college van burgemeester en schepenen brengt iedereen die in het kader van het openbaar onderzoek een standpunt, opmerking of bezwaar heeft ingediend met een beveiligde zending op de hoogte van het besluit van de gemeenteraad tot definitieve vaststelling van het gemeentelijk rooilijnplan.
Het rooilijnplan wordt samen met het besluit van de gemeenteraad tot definitieve vaststelling van het gemeentelijk rooilijnplan onmiddellijk na de definitieve vaststelling met een beveiligde zending bezorgd aan het departement en aan de deputatie van de provincie waarin de gemeente ligt.
Art. 19. Als de gemeente niet binnen een termijn van dertig dagen op de hoogte is gebracht van een georganiseerd administratief beroep als vermeld in artikel 24, wordt het besluit tot definitieve vaststelling van het gemeentelijk rooilijnplan bij uittreksel bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad en gepubliceerd op de gemeentelijke website.
Het besluit heeft uitwerking veertien dagen na bekendmaking in het Belgisch Staatsblad, tenzij het vaststellingsbesluit een ander tijdstip van inwerkingtreding bepaalt. Het vaststellingsbesluit kan in het bijzonder bepalen dat het gemeentelijk rooilijnplan pas wordt uitgevoerd vanaf een bepaalde datum of naarmate de aanvragen voor een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen of tot verkavelen worden ingediend.
Afdeling 3. - Procedurele bepalingen over de opheffing van gemeentewegen
Art. 20. § 1. Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen besluit de gemeenteraad tot opheffing van een gemeenteweg.
§ 2. Het besluit tot opheffing van een gemeenteweg bevat een grafisch plan waarop minstens de volgende elementen zijn aangeduid:
1° de op te heffen rooilijn, het op te heffen rooilijnplan of het desbetreffende deel daarvan;
2° de kadastrale vermelding van de sectie, de nummers en de oppervlakte van de aanpalende kadastrale percelen en onroerende goederen;
3° de naam van de eigenaars van de aanpalende kadastrale percelen en onroerende goederen volgens kadastrale gegevens of andere gegevens die voor het gemeentebestuur beschikbaar zijn.
§ 3. In voorkomend geval bevat het grafisch plan de volgende aanvullende elementen:
1° een berekening van de eventuele waardevermeerdering van de gronden ten gevolge van de opheffing van de gemeenteweg overeenkomstig artikel 28;
2° de nutsleidingen die als gevolg van de opheffing van de gemeenteweg op private eigendom zullen liggen;
3° de op te heffen achteruitbouwstroken.
§ 4. De Vlaamse Regering kan nadere regels bepalen voor de toepassing van dit artikel.
Art. 21. § 1. De gemeenteraad stelt het ontwerp van grafisch plan tot opheffing van een gemeenteweg voorlopig vast.
§ 2. Het college van burgemeester en schepenen onderwerpt het ontwerp van grafisch plan tot opheffing van een gemeenteweg aan een openbaar onderzoek dat binnen een ordetermijn van dertig dagen na de voorlopige vaststelling, vermeld in paragraaf 1, minstens wordt aangekondigd door:
1° aanplakking aan het gemeentehuis en ter plaatse, minstens aan het begin- en eindpunt van het op te heffen wegdeel;
2° een bericht op de website van de gemeente of in het gemeentelijk infoblad;
3° een bericht in het Belgisch Staatsblad;
4° een afzonderlijke mededeling die met een beveiligde zending wordt gestuurd naar de woonplaats van de aanpalende bewoners van het op te heffen wegdeel;
5° een afzonderlijke mededeling aan de aanpalende gemeenten, als de op te heffen weg paalt aan de gemeentegrens en deel uitmaakt van een gemeentegrensoverschrijdende verbinding;
6° een afzonderlijke mededeling aan de deputatie en het departement;
7° een afzonderlijke mededeling aan de beheerders van aansluitende openbare wegen;
8° een afzonderlijke mededeling aan de maatschappijen van openbaar vervoer.
De aankondiging, vermeld in het eerste lid, vermeldt minstens:
1° de locatie waar de beslissing tot voorlopige vaststelling en het ontwerp van grafisch plan tot opheffing van de gemeenteweg ter inzage liggen;
2° de begin- en einddatum van het openbaar onderzoek;
3° het adres waar de opmerkingen en bezwaren naartoe gestuurd moeten worden of kunnen worden afgegeven, en de te volgen formaliteiten.
§ 3. Na de aankondiging wordt het ontwerp van grafisch plan tot opheffing van een gemeenteweg gedurende dertig dagen ter inzage gelegd in het gemeentehuis en gepubliceerd op de gemeentelijke website.
§ 4. De opmerkingen en de bezwaren worden uiterlijk de laatste dag van het openbaar onderzoek schriftelijk of digitaal aan het gemeentebestuur bezorgd.
De deputatie en het departement bezorgen het gemeentebestuur binnen de termijn, vermeld in het eerste lid, een advies over de overeenstemming van het ontwerp van grafisch plan tot opheffing van een gemeenteweg met de doelstellingen en principes, vermeld in artikel 3 en 4. Als er geen advies is verleend binnen die termijn, mag aan de adviesvereiste worden voorbijgegaan.
§ 5. De gemeenteraad stelt binnen zestig dagen na het einde van het openbaar onderzoek het grafisch plan tot opheffing van een gemeenteweg definitief vast.
Bij de definitieve vaststelling van het grafisch plan tot de opheffing van een gemeenteweg kunnen ten opzichte van het voorlopig vastgestelde grafisch plan alleen wijzigingen worden aangebracht die gebaseerd zijn op de bezwaren en opmerkingen die tijdens het openbaar onderzoek zijn geformuleerd, of eruit voortvloeien.
De definitieve vaststelling van het grafisch plan tot opheffing van een gemeenteweg kan geen betrekking hebben op delen van het grondgebied die niet opgenomen zijn in het voorlopig vastgestelde grafisch plan tot opheffing van een gemeenteweg.
§ 6. Als het grafisch plan tot de opheffing van een gemeenteweg niet definitief wordt vastgesteld binnen de termijn, vermeld in paragraaf 5, vervalt het ontwerp van grafisch plan tot opheffing van een gemeenteweg.
Art. 22. Het besluit van de gemeenteraad tot opheffing van een gemeenteweg wordt onmiddellijk na de definitieve vaststelling gepubliceerd op de gemeentelijke website en aangeplakt aan het gemeentehuis en ter plaatse, minstens aan het begin- en eindpunt van het op te heffen wegdeel.
Het college van burgemeester en schepenen brengt iedereen die in het kader van het openbaar onderzoek een standpunt, opmerking of bezwaar heeft ingediend, met een beveiligde zending op de hoogte van het besluit van de gemeenteraad tot opheffing van een gemeenteweg.
Het grafisch plan wordt samen met het besluit van de gemeenteraad tot opheffing van een gemeenteweg onmiddellijk na de definitieve vaststelling met een beveiligde zending bezorgd aan het departement en aan de deputatie van de provincie waarin de gemeente ligt.
Art. 23. Als de gemeente niet binnen een termijn van dertig dagen op de hoogte is gebracht van een georganiseerd administratief beroep als vermeld in artikel 24, wordt het besluit tot definitieve vaststelling van het grafisch plan tot opheffing van een gemeenteweg bij uittreksel bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad en gepubliceerd op de gemeentelijke website. Het besluit heeft uitwerking veertien dagen na bekendmaking.
Afdeling 4. - Beroepsprocedure tegen een gemeentelijk rooilijnplan en tegen de opheffing van een gemeenteweg
Art. 24. § 1. Tegen het besluit van de gemeenteraad tot definitieve vaststelling van het gemeentelijk rooilijnplan overeenkomstig artikel 17, § 5, of tegen het besluit van de gemeenteraad tot opheffing van een gemeenteweg overeenkomstig artikel 21, § 5, kan een georganiseerd administratief beroep worden ingesteld bij de Vlaamse Regering.
Het beroep schorst de uitvoering van de bestreden beslissing tot de dag na de datum van de beslissing in beroep.
Het beroep leidt tot de annulatie van het bestreden besluit of tot de afwijzing van het beroep op grond van de onontvankelijkheid of de ongegrondheid ervan.
§ 2. Het beroep, vermeld in paragraaf 1, kan door de volgende belanghebbenden worden ingesteld:
1° elke natuurlijke persoon of rechtspersoon, of elke vereniging, organisatie of groep met rechtspersoonlijkheid die gevolgen ondervindt of waarschijnlijk ondervindt van of belanghebbende is bij de beslissing tot definitieve vaststelling van het gemeentelijk rooilijnplan of de opheffing van de gemeenteweg;
2° het college van burgemeester en schepenen van de aanpalende gemeenten, op voorwaarde dat het nieuwe, gewijzigde, verplaatste of op te heffen wegdeel paalt aan de gemeentegrens en deel uitmaakt van een gemeentegrensoverschrijdende verbinding, en voor zover de gemeente in kwestie tijdig advies heeft verstrekt of ten onrechte niet om advies werd verzocht;
3° de deputatie en de leidend ambtenaar van het departement of, bij zijn afwezigheid, zijn gemachtigde, op voorwaarde dat ze tijdig advies hebben verstrekt of ten onrechte niet om advies werden verzocht.
§ 3. Het beroep wordt op straffe van onontvankelijkheid met een beveiligde zending ingediend bij de Vlaamse Regering binnen een termijn van dertig dagen, die ingaat de dag nadat de beslissing overeenkomstig artikel 22, tweede en derde lid, werd betekend.
De indiener van het beroep bezorgt op straffe van onontvankelijkheid gelijktijdig en met een beveiligde zending een afschrift van het beroepschrift aan het college van burgemeester en schepenen.
§ 4. In de gevallen, vermeld in paragraaf 2, 1°, is bij het beroepschrift op straffe van onontvankelijkheid het bewijs gevoegd dat een dossiervergoeding van 100 euro betaald werd.
§ 5. Het college van burgemeester en schepenen bezorgt het volledige dossier of een afschrift daarvan onmiddellijk na de ontvangst van het afschrift van het beroepschrift aan het departement.
Art. 25. § 1. De Vlaamse Regering neemt een beslissing over het beroep binnen een termijn van negentig dagen, die ingaat de dag na de ontvangst van het dossier, vermeld in artikel 24, § 5. Die termijn is een termijn van orde.
De Vlaamse Regering brengt de indiener van het beroepschrift en de gemeente onmiddellijk op de hoogte van haar beslissing.
§ 2. Het besluit van de gemeenteraad tot definitieve vaststelling van het rooilijnplan of het besluit tot opheffing van de gemeenteweg kan alleen worden vernietigd:
1° wegens strijdigheid met dit decreet, in het bijzonder de doelstellingen en principes, vermeld in artikel 3 en 4;
2° wegens strijdigheid met het eventuele gemeentelijk beleidskader en afwegingskader, vermeld in artikel 6 van dit decreet;
3° wegens de niet-naleving van een substantiële vormvereiste.
§ 3. Als de Vlaamse Regering het beroep heeft verworpen, wordt het besluit van de gemeenteraad tot definitieve vaststelling van het rooilijnplan of het besluit tot opheffing van de gemeenteweg bij uittreksel bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad. Het besluit heeft uitwerking veertien dagen na bekendmaking.
Afdeling 5. - Realisatie van gemeentewegen
Art. 26. § 1. De vastlegging van een gemeenteweg heeft tot gevolg dat op de gemeente de rechtsplicht rust om over te gaan tot de realisatie, de vrijwaring en het beheer van de gemeenteweg overeenkomstig de in dit decreet opgenomen instrumenten en handhavingsmaatregelen.
§ 2. In het geval van nieuwe gemeentewegen gaat de gemeente over tot verwerving van de onroerende goederen, vereist voor de realisatie van de gemeenteweg.
In afwijking van het eerste lid kan de gemeente met de eigenaars van de gronden waarop de gemeenteweg gelegen is, een overeenkomst sluiten waarbij een erfdienstbaarheid van openbaar nut vastgelegd wordt. Die overeenkomst wordt binnen de termijn van zestig dagen na het verlijden ervan overgeschreven op het hypotheekkantoor van het arrondissement waar de goederen zijn gelegen.
§ 3. Bij wijziging of verplaatsing van een gemeenteweg op privaat domein geldt de definitieve vaststelling van het rooilijnplan, zoals bedoeld in artikel 17, § 5, als titel voor de vestiging van een publiekrechterlijke erfdienstbaarheid van doorgang.
Art. 27. Elke verwerving van onroerende goederen, vereist voor de aanleg, wijziging of verplaatsing van gemeentewegen en de realisatie van de rooilijnplannen, kan door onteigening tot stand worden gebracht.
De onteigeningen, vermeld in het eerste lid, worden uitgevoerd conform de bepalingen van het Vlaams Onteigeningsdecreet van 24 februari 2017.
Art. 28. § 1. De aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg geeft aanleiding tot een waardevermindering of waardevermeerdering van de gronden waarop de gemeenteweg gesitueerd is.
De vergoeding voor waardevermindering is verschuldigd door de gemeente aan de eigenaar van de grond in kwestie. De vergoeding voor waardevermeerdering is verschuldigd door de eigenaar van de betrokken grond en komt ten goede aan de gemeente.
Het eerste en het tweede lid gelden met behoud van de toepassing van artikel 13, § 5.
§ 2. De waardevermindering of de waardevermeerdering wordt vastgesteld door een landmeter-expert, aangesteld door de gemeente. Bij betwisting door de eigenaar wordt de waardevermindering of de waardevermeerdering vastgesteld door een college dat bestaat uit de landmeter-expert die de gemeente heeft aangesteld en een landmeter-expert die de eigenaar aanstelt.
Bij de berekening van de waardevermindering of de waardevermeerdering wordt onder meer rekening gehouden met het verschil in venale waarde, de gelijke behandeling van burgers voor de openbare lasten opgelegd in het kader van het algemeen belang, de bestaande openbare en private erfdienstbaarheden, en de vigerende overheidsbesluiten over het grondgebruik.
De waardevermeerdering wordt geacht nihil te zijn als de gemeenteweg in de feiten verdwenen is, omdat infrastructuren door of in opdracht van de overheid zijn aangelegd of omdat de gemeenteweg werd bebouwd krachtens een rechtsgeldige, niet-vervallen vergunning die werd verleend vóór 1 september 2019.
Waardeverminderingen en waardevermeerderingen ingevolge wijzigingen of verplaatsingen van een gemeenteweg op een goed van dezelfde eigenaar door de toepassing van dit decreet worden geacht elkaar te neutraliseren.
§ 3. De gemeenteraad kan de principes en bepalingen van paragraaf 2 verder verfijnen en aanvullen in een algemeen reglement of richtkader, waarbij het recht op tegenspraak wordt gewaarborgd.
§ 4. Dit artikel doet geen afbreuk aan de mogelijkheid voor vergunningverlenende overheden tot het opleggen van de last tot gratis overdracht van in een vergunningsaanvraag vermelde openbare wegen en aanhorigheden en van de gronden waarop die worden of zullen worden aangelegd, vermeld in artikel 75, derde lid, van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning.
Art. 29. Met behoud van de toepassing van het recht van wederoverdracht, vermeld in artikel 65 van het Vlaams Onteigeningsdecreet van 24 februari 2017, kan een ongebruikt deel van de gemeenteweg ten gevolge van de wijziging, verplaatsing of opheffing ervan, in volle eigendom bij voorkeur teruggaan naar de aangelanden.
Het college van burgemeester en schepenen brengt de aangelanden met een beveiligde zending op de hoogte van de wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg met het oog op het uitoefenen van het voorkeursrecht.
De aangelanden die dat ongebruikte deel van de weg willen kopen, maken binnen zes maanden, te rekenen vanaf de betekening, hun voornemen kenbaar aan het college van burgemeester en schepenen. Ze verbinden zich tot de betaling, hetzij van de eigendom, hetzij van de meerwaarde als ze eigenaars van de grond zijn. De meerwaarde wordt begroot op de wijze, vermeld in artikel 28, § § 2 en 3.
Als de aangelanden afzien van hun voorkeursrecht of hun verzoek niet binnen de wettelijke termijn hebben ingediend, kan de wegbedding worden vervreemd op de wijzen, opgelegd voor de verkoop van de gemeentelijke gronden.
HOOFDSTUK 4. - Afpaling en beheer van gemeentewegen
Afdeling 1. - Afpaling van de gemeenteweg
Art. 30. Het college van burgemeester en schepenen kan op eigen initiatief, of op verzoek van de gemeenteraad of van derden overgaan tot afpaling van de gemeenteweg, met tussenkomst van een landmeter-expert.
Alle aangelanden worden dertig dagen vooraf met een beveiligde zending op de hoogte gebracht van de afpaling.
Art. 31. Voor de afpaling van de gemeenteweg wordt een plan en een proces-verbaal opgemaakt. Het proces-verbaal en het plan vermelden minstens de breedte van de gemeentewegen, de ligging ten opzichte van de eigendomsgrenzen en alle punten waar palen, hetzij zichtbaar, hetzij mediaan, werden geplaatst.
Het plan en het proces-verbaal worden ondertekend door:
1° een ambtenaar van de gemeente die het college van burgemeester en schepenen heeft aangesteld;
2° de aangelanden.
Als een of meer personen niet aanwezig waren tijdens de afpaling of geweigerd hebben de stukken te ondertekenen, wordt daarvan melding gemaakt in het proces-verbaal.
Een afschrift van het proces-verbaal en van de plannen wordt binnen een termijn van veertien dagen met een beveiligde zending betekend aan de aangelanden.
Gedurende een termijn van zestig dagen na betekening van het proces-verbaal kan elke aangelande verzet aantekenen bij het college van burgemeester en schepenen.
Art. 32. Als er een geschil rijst over de afpaling, brengt de betrokken partij dat geschil, na de afpaling, voor de bevoegde rechtbank.
Art. 33. De kosten voor de afpaling zijn ten laste van de gemeente.
Afdeling 2. - Beheer van gemeentewegen
Art. 34. § 1. De gemeente is belast met het beheer van de gemeentewegen en het vrijwaren van de publieke doorgang over de volledige breedte van de gemeenteweg.
§ 2. De gemeente kan, met toepassing van de relevante regelgeving, te allen tijde onderhouds- en herstelwerkzaamheden uitvoeren aan gemeentewegen. Daarin zijn het herstel van het wegdek, het snoeien van overhangende takken, het garanderen van een adequate waterhuishouding en het herstellen van wegzakkende bermen begrepen.
De gemeente kan te allen tijde versperringen of andere belemmeringen die de toegang, het gebruik of het beheer van de gemeenteweg hinderen of verhinderen, verwijderen of laten verwijderen.
In voorkomend geval kan de gemeente de kosten terugvorderen van de aansprakelijke.
§ 3. Gemeenten kunnen met derden of met andere overheden een beheerovereenkomst sluiten over de volledige of gedeeltelijke uitvoering van beheerstaken.
De beheerovereenkomsten, vermeld in het eerste lid, kunnen een vergoeding vaststellen voor de kosten die gemaakt worden voor het beheer van de gemeenteweg. De beheerovereenkomsten kunnen geen afbreuk doen aan de wettelijke beheers- en veiligheidsverantwoordelijkheid van de gemeente.
Art. 35. Eenieder heeft het recht om een verzoekschrift tot vrijwaring en herwaardering van een in onbruik geraakte gemeenteweg in te dienen bij de gemeente. Het verzoekschrift is gemotiveerd op grond van de doelstellingen, vermeld in artikel 3, en in voorkomend geval van het gemeentelijk beleidskader, vermeld in artikel 6.
De gemeenteraad oordeelt op welke manier gevolg gegeven wordt aan het verzoekschrift, hetzij door een opdracht aan het college van burgemeester en schepenen om de publieke doorgang over de volledige breedte van de gemeenteweg te vrijwaren, hetzij door het college van burgemeester en schepenen te belasten met het opstarten van een procedure tot wijziging, verplaatsing of opheffing van de gemeenteweg.
Art. 36. Gemeenten kunnen een gemeentelijk reglement opmaken voor de toegang, het gebruik of het beheer van de gemeentewegen. De gemeenten kunnen daarbij differentiëren naar categorie, zoals is opgenomen in het gemeentelijk beleidskader.
Met het oog op de vrijwaring van het goede gebruik van de gemeenteweg of vanuit veiligheidsoverwegingen kunnen in het reglement regels worden opgelegd met betrekking tot de waterhuishouding, en de hoogte en de aard van de afscheidingen tussen de gemeentewegen en de erven van de aangelanden.
HOOFDSTUK 5. - Gemeentelijk wegenregister
Art. 37. § 1. Het gemeentelijk wegenregister is een gemeentelijk gegevensbestand waarin voor het grondgebied van de gemeente ten minste de volgende gegevens zijn opgenomen:
1° administratieve en gerechtelijke beslissingen over de huidige en toekomstige rooilijnen en rooilijnplannen voor gemeentewegen;
2° administratieve en gerechtelijke beslissingen over de aanleg, de wijziging, de verplaatsing of de opheffing van gemeentewegen, met inbegrip van de algemene rooiplannen, de rooilijnplannen en de plannen voor de begrenzing van de buurtwegen in de zin van de wet van 10 april 1841 op de buurtwegen.
§ 2. Elke gemeente is verplicht om een gemeentelijk wegenregister op te maken, te actualiseren en ter inzage te leggen volgens de bepalingen van dit decreet.
§ 3. De administratieve rechtscolleges en bevoegde rechtbanken sturen ambtshalve een afschrift van de gerechtelijke beslissingen en elke informatie in hun bezit die de uitwerking en bijwerking van het gemeentelijk wegenregister mogelijk maken, naar het college van burgemeester en schepenen, uiterlijk binnen vijfenveertig dagen na de beslissing.
§ 4. Het gemeentelijk wegenregister wordt beschouwd als een bestuursdocument als vermeld in artikel I.4, 3°, van het Bestuursdecreet van 7 december 2018.
Het gemeentelijk wegenregister is voor het publiek raadpleegbaar in het gemeentehuis en op de website van de gemeente.
§ 5. De Vlaamse Regering bepaalt de nadere regels betreffende de digitale geografische ontsluiting van het gemeentelijk wegenregister.
HOOFDSTUK 6. - Handhaving
Afdeling 1. - Verbodsbepalingen
Art. 38. Het is verboden:
1° een gemeenteweg te wijzigen, te verplaatsen of op te heffen zonder voorafgaand akkoord van de gemeenteraad;
2° een gemeenteweg volledig of gedeeltelijk in te nemen op een wijze die het gewone gebruiksrecht overstijgt;
3° de toegang tot een gemeenteweg of het gebruik en beheer ervan te belemmeren, te hinderen of onmogelijk te maken;
4° op of in gemeentewegen werkzaamheden uit te voeren of gemeentewegen op welke wijze ook te beschadigen zonder voorafgaande toestemming van het college van burgemeester en schepenen of zijn gemachtigde.
Afdeling 2. - Bestraffing
Art. 39. De gemeenten kunnen overtredingen van de verbodsbepalingen, vermeld in artikel 38, en op het reglement, vermeld in artikel 36, bestraffen overeenkomstig de wet van 24 juni 2013 betreffende de gemeentelijke administratieve sancties.
De bestraffingsmogelijkheid, vermeld in het eerste lid, doet op geen enkele wijze afbreuk aan de mogelijkheid tot het opleggen van bestuurlijke maatregelen overeenkomstig afdeling 3.
Afdeling 3. - Bestuurlijke maatregelen
Onderafdeling 1. - Last tot herstel
Art. 40. Het college van burgemeester en schepenen kan aan elke overtreder een last opleggen tot herstel van een overtreding van verbodsbepalingen als vermeld in artikel 38, of van het reglement, vermeld in artikel 36.
De last tot herstel omvat:
1° de te nemen herstelmaatregelen;
2° het tijdskader voor het nemen van de herstelmaatregelen;
3° de gevolgen van het niet of niet tijdig uitvoeren van de herstelmaatregelen, namelijk ofwel de uitoefening van bestuursdwang in de zin van onderafdeling 2, ofwel de verplichting tot betaling van een dwangsom in de zin van onderafdeling 3;
4° in voorkomend geval de kosten die verhaald worden bij de toepassing van bestuursdwang.
Het besluit tot het opleggen van de last tot herstel wordt met een beveiligde zending bekendgemaakt aan de overtreder.
Art. 41. Een college van burgemeester en schepenen kan in spoedeisende gevallen besluiten dat bestuursdwang in de zin van onderafdeling 2 zal worden toegepast zonder voorafgaande last tot herstel. Dat besluit is gemotiveerd en vermeldt de te nemen herstelmaatregelen, vermeld in artikel 40, tweede lid. Het wordt aan de overtreder afgegeven of opgestuurd met een beveiligde zending.
Art. 42. Eenieder die door overtredingen van verbodsbepalingen als vermeld in artikel 38 of van het reglement, vermeld in artikel 36, benadeeld wordt, kan het college van burgemeester en schepenen verzoeken om over te gaan tot het opleggen van een last tot herstel als vermeld in artikel 40, tweede lid.
Het college van burgemeester en schepenen beslist binnen de termijn van dertig dagen over het verzoek.
Onderafdeling 2. - Bestuursdwang
Art. 43. Het college van burgemeester en schepenen heeft de bevoegdheid om een opgelegde last tot herstel in de zin van onderafdeling 1 bij wijze van bestuursdwang door feitelijk handelen ten uitvoer te leggen, als de overtreder die last niet of niet tijdig heeft uitgevoerd. Het college van burgemeester en schepenen kan ook bestuursdwang toepassen zonder voorafgaande last tot herstel in de gevallen, vermeld in artikel 41.
Art. 44. § 1. De kosten voor de toepassing van bestuursdwang komen voor rekening van de overtreder.
Het college van burgemeester en schepenen stelt de kosten voor de bestuursdwang vast. Het gaat zowel om de kosten van de uitvoering van bestuursdwang als de kosten van de voorbereiding ervan, voor zover de kosten van de voorbereiding zijn gemaakt na het verstrijken van de termijn waarbinnen de last tot herstel uitgevoerd moest worden.
De kosten worden gewaarborgd door een wettelijke hypotheek, die zich uitstrekt tot alle zakelijke rechten die aan de overtreder toebehoren en die wordt ingeschreven, vernieuwd, verminderd of geheel of gedeeltelijk doorgehaald overeenkomstig boek III, titel XVIII, van het Burgerlijk Wetboek.
§ 2. Het college van burgemeester en schepenen dat bestuursdwang heeft toegepast, kan van de overtreder bij dwangbevel de verschuldigde kosten, verhoogd met de invorderingskosten, invorderen. Het dwangbevel wordt geviseerd en uitvoerbaar verklaard door het college van burgemeester en schepenen, en wordt betekend bij gerechtsdeurwaardersexploot of met een beveiligde zending. Op het dwangbevel zijn de bepalingen van deel V van het Gerechtelijk Wetboek van toepassing.
Binnen een termijn van dertig dagen na de betekening van het dwangbevel kan de overtreder bij gerechtsdeurwaarderexploot een met redenen omkleed verzet aantekenen, houdende dagvaarding van de gemeente, bij de rechtbank van eerste aanleg van de gemeente. Dat verzet schorst de tenuitvoerlegging van het dwangbevel niet.
Art. 45. Om bestuursdwang toe te passen hebben personen die het college van burgemeester en schepenen heeft aangewezen, toegang tot elke plaats, voor zover dat redelijkerwijs voor de vervulling van hun taak nodig is. Als die verrichtingen de kenmerken van een huiszoeking dragen, mogen ze alleen worden uitgevoerd op voorwaarde dat de politierechter daartoe een machtiging heeft verstrekt.
Art. 46. § 1. Tot de bevoegdheid voor de toepassing van bestuursdwang behoort het meevoeren en opslaan van daarvoor vatbare zaken, voor zover de toepassing van bestuursdwang dat vereist. Die bevoegdheid geldt, met behoud van de toepassing van de wet van 30 december 1975 betreffende de goederen, buiten particuliere eigendommen gevonden of op de openbare weg geplaatst ter uitvoering van vonnissen tot uitzetting.
Als zaken op grond van de bevoegdheid, vermeld in het eerste lid, worden meegevoerd en opgeslagen, maakt naar gelang van het geval de gerechtsdeurwaarder of het college van burgemeester en schepenen daarvan een proces-verbaal op. Een afschrift van dat proces-verbaal wordt verstrekt aan degene die de zaken onder zijn beheer had en de rechthebbende, voor zover het om een andere persoon gaat en die bekend is.
§ 2. Het college van burgemeester en schepenen draagt namens de gemeente zorg voor de bewaring van de opgeslagen zaken en geeft die zaken terug aan de rechthebbende. Als de rechthebbende ook de overtreder is, kan het college van burgemeester en schepenen de afgifte opschorten totdat de kosten van bestuursdwang zijn voldaan.
§ 3. Als de rechthebbende de meegevoerde en opgeslagen zaken niet binnen een termijn van negentig dagen na de meevoering heeft opgeëist, is het college van burgemeester en schepenen gerechtigd die te verkopen of, als verkoop naar zijn oordeel niet mogelijk is, de zaak om niet aan een derde in eigendom over te dragen of te laten vernietigen.
Gedurende één jaar na het tijdstip van verkoop van de zaken, vermeld in het eerste lid, heeft degene die op dat tijdstip de eigenaar was, recht op de opbrengst van de zaak, na aftrek van de kosten van bestuursdwang als de eigenaar ook de overtreder is, en de kosten van de verkoop. Na het verstrijken van die termijn vervalt het eventuele batige saldo aan de gemeente.
Onderafdeling 3. - Dwangsom
Art. 47. § 1. Het college van burgemeester en schepenen heeft de bevoegdheid om te bepalen dat door het niet of niet tijdig uitvoeren van de opgelegde last tot herstel in de zin van onderafdeling 1 een dwangsom verschuldigd is.
Het is niet mogelijk om te kiezen voor een dwangsom in plaats van voor bestuursdwang als, gelet op het belang dat geschonden wordt door de overtreding, het risico bestaat dat de overtreding ondanks de last tot herstel onder dwangsom nog zou worden voortgezet of herhaald.
§ 2. Het college van burgemeester en schepenen stelt de dwangsom vast hetzij op een bedrag ineens, hetzij op een bedrag per tijdseenheid waarin de last niet is uitgevoerd, dan wel per overtreding van de last.
Het college van burgemeester en schepenen stelt ook een bedrag vast waarboven geen dwangsom meer wordt verbeurd.
De bedragen staan in redelijke verhouding tot de zwaarte van het geschonden belang en tot de beoogde werking van de dwangsom.
Art. 48. § 1. Een dwangsom wordt door de overtreder van rechtswege verbeurd op het ogenblik waarop de in de last gegeven termijn om de illegale situatie of handeling te beëindigen verstrijkt zonder dat aan de last uitvoering is gegeven, dan wel wanneer na het verstrijken van voormelde termijn een herhaling van de overtreding plaatsvindt. Verbeurte vindt plaats van rechtswege.
§ 2. Verbeurde dwangsommen komen toe aan de gemeente.
§ 3. Een verbeurde dwangsom wordt betaald binnen dertig dagen nadat ze van rechtswege is verbeurd.
§ 4. Het college van burgemeester en schepenen kan van de overtreder bij dwangbevel het verschuldigde bedrag, verhoogd met de invorderingskosten, invorderen. Het dwangbevel wordt geviseerd en uitvoerbaar verklaard door het college van burgemeester en schepenen, en wordt betekend bij gerechtsdeurwaardersexploot of met een beveiligde zending. Op het dwangbevel zijn de bepalingen van deel V van het Gerechtelijk Wetboek van toepassing.
Binnen een termijn van dertig dagen na de betekening van het dwangbevel kan de overtreder bij gerechtsdeurwaardersexploot een met redenen omkleed verzet aantekenen, houdende dagvaarding van de gemeente, bij de rechtbank van eerste aanleg van de gemeente. Dat verzet schorst de tenuitvoerlegging van het dwangbevel niet.
Art. 49. Het college van burgemeester en schepenen dat een last tot herstel onder dwangsom heeft opgelegd, kan op verzoek van de overtreder de last opheffen, de looptijd ervan opschorten voor een bepaalde termijn of de dwangsom verminderen als de overtreder blijvend of tijdelijk, volledig of gedeeltelijk in de onmogelijkheid verkeert om aan zijn verplichtingen te voldoen.
Het college van burgemeester en schepenen dat een last tot herstel onder dwangsom heeft opgelegd, kan op verzoek van de overtreder de last opheffen als het besluit een jaar van kracht is geweest zonder dat een dwangsom is verbeurd.
Art. 50. § 1. De bevoegdheid tot invordering van verbeurde bedragen verjaart na verloop van zes maanden na de dag waarop die bedragen zijn verbeurd.
De verjaring wordt geschorst door faillissement en door ieder wettelijk beletsel voor de invordering van de dwangsom.
§ 2. Als uit een besluit tot intrekking of wijziging van de last tot herstel voortvloeit dat een al genomen besluit tot invordering van de dwangsom niet in stand kan blijven, vervalt dat invorderingsbesluit. Het college van burgemeester en schepenen kan een nieuw besluit tot invordering nemen dat in overeenstemming is met de gewijzigde last tot herstel.
Onderafdeling 4. - Gemeenschappelijke bepalingen
Art. 51. De uitvoerbare besluiten van het college van burgemeester en schepenen, vermeld in deze afdeling, zijn onderworpen aan het bestuurlijk toezicht, vermeld in titel 7 van het decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur, en kunnen overeenkomstig artikel 14 van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, worden bestreden met een verzoekschrift tot nietigverklaring bij de Raad van State.
HOOFDSTUK 7. - Wijzigingsbepalingen
Afdeling 1. - Wijziging van de wet van 22 juli 1970 op de ruilverkaveling van landeigendommen uit kracht van wet
Art. 52. Aan artikel 61 van de wet van 22 juli 1970 op de ruilverkaveling van landeigendommen uit kracht van wet, ingevoegd bij wet van 11 augustus 1978, wordt een derde lid toegevoegd, dat luidt als volgt:
"De procedures voor de opmaak, wijziging of opheffing van rooilijnplannen, of de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van gemeentewegen, georganiseerd met toepassing van het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen, zijn niet van toepassing in het kader van de ruilverkavelingsverrichtingen die het voorwerp uitmaken van deze wet.".
Afdeling 2. - Wijziging van de wet van 12 juli 1976 houdende bijzondere maatregelen inzake ruilverkaveling van landeigendommen uit kracht van de wet bij de uitvoering van grote infrastructuurwerken
Art. 53. Aan artikel 1 van de wet van 12 juli 1976 houdende bijzondere maatregelen inzake ruilverkaveling van landeigendommen uit kracht van de wet bij de uitvoering van grote infrastructuurwerken wordt een lid toegevoegd, dat luidt als volgt:
"De procedures voor de opmaak, wijziging of opheffing van rooilijnplannen, of de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van gemeentewegen, georganiseerd met toepassing van het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen, zijn niet van toepassing in het kader van de ruilverkavelingsverrichtingen die het voorwerp uitmaken van deze wet.".
Afdeling 3. - Wijzigingen van het decreet van 8 mei 2009 houdende vaststelling en realisatie van de rooilijnen
Art. 54. In het opschrift van het decreet van 8 mei 2009 houdende vaststelling en realisatie van de rooilijnen wordt tussen de woorden "van de" en "rooilijnen" het woord "gewestelijke" ingevoegd.
Art. 55. Artikel 3 van hetzelfde decreet wordt vervangen door wat volgt:
"Art. 3. De rooilijnplannen, vermeld in dit decreet, hebben betrekking op de gewestelijke rooilijnplannen voor de gewestwegen, met uitzondering van de autosnelwegen in de zin van de wet van 12 juli 1956 tot vaststelling van het statuut der autosnelwegen.
Dit decreet is niet van toepassing op de gemeentewegen. De rooilijnplannen voor die gemeentewegen worden vastgesteld met toepassing van het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen.".
Art. 56. Artikel 6 van hetzelfde decreet, vervangen bij het decreet van 4 april 2014, wordt opgeheven.
Art. 57. In hoofdstuk II van hetzelfde decreet, gewijzigd bij het decreet van 25 april 2014, wordt afdeling 2, die bestaat uit artikel 9 en 10, opgeheven.
Art. 58. In artikel 11, eerste lid, van hetzelfde decreet, gewijzigd bij de decreten van 23 maart 2012 en 24 februari 2017, worden de woorden "en de gemeenten kunnen" vervangen door het woord "kan".
Art. 59. In artikel 15 van hetzelfde decreet, gewijzigd bij de decreten van 25 april 2014 en 24 februari 2017, worden de woorden "of de gemeente" opgeheven.
Art. 60. Artikel 16 van hetzelfde decreet, gewijzigd bij de decreten van 23 maart 2012, 15 juli 2016 en 25 april 2014, wordt opgeheven.
Art. 61. In artikel 17, § 2, van hetzelfde decreet, gewijzigd bij het decreet van 25 april 2014, wordt de zinsnede "gewest- en gemeentewegen" vervangen door het woord "gewestwegen".
Art. 62. Hoofdstuk IV van hetzelfde decreet, gewijzigd bij het decreet van 8 juni 2018, dat bestaat uit artikel 18 en 19, wordt opgeheven.
Afdeling 4. - Wijzigingen van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009
Art. 63. In artikel 1.1.2 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009, het laatst gewijzigd bij het decreet van 8 december 2017, worden de volgende wijzigingen aangebracht:
1° er wordt een punt 9° /2 ingevoegd, dat luidt als volgt:
"9° /2 rooilijn: de scheiding tussen de openbare weg en de aangelande eigendommen, vermeld in het decreet van 8 mei 2009 houdende vaststelling en realisatie van de gewestelijke rooilijnen en het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen;";
2° er wordt een punt 9° /3 ingevoegd, dat luidt als volgt:
"9° /3 rooilijnplan: een plan houdende de vaststelling van de rooilijn als vermeld in het decreet van 8 mei 2009 houdende vaststelling en realisatie van de gewestelijke rooilijnen en het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen;".
Art. 64. In artikel 2.2.5, § 1, eerste lid, van dezelfde codex, vervangen bij het decreet van 1 juli 2016 en gewijzigd bij het decreet van 8 december 2017, wordt een punt 15° toegevoegd, dat luidt als volgt:
"15° in voorkomend geval het rooilijnplan, vermeld in het decreet van 8 mei 2009 houdende vaststelling en realisatie van de gewestelijke rooilijnen en het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen.".
Art. 65. Aan artikel 4.3.1, § 1, eerste lid, van dezelfde codex, gewijzigd bij het decreet van 8 december 2017 en het besluit van de Vlaamse Regering van 15 juni 2018, wordt een punt 5° toegevoegd, dat luidt als volgt:
"5° als de aanvraag onverenigbaar is met een voorlopig vastgestelde ontwerp van rooilijnplan. Die weigeringsgrond vervalt als het plan niet definitief werd vastgesteld binnen de termijn die in de procedure is vastgesteld.".
Art. 66. In artikel 4.3.8 van dezelfde codex, gewijzigd bij de decreten van 25 april 2014 en 8 december 2017, wordt paragraaf 1 vervangen door wat volgt:
" § 1. Onverminderd andersluidende wettelijke, decretale of reglementaire bepalingen, kan geen vergunning verleend worden voor het bouwen, verbouwen, herbouwen of uitbreiden van een constructie op een stuk grond dat door een rooilijn of een achteruitbouwstrook is getroffen, met uitzondering van de gevallen waarin voldaan is aan een van volgende voorwaarden:
1° de aanvraag heeft louter betrekking op onderhouds- of stabiliteitswerken aan een vergunde of vergund geachte constructie;
2° de aanvraag heeft louter betrekking op sloop- of aanpassingswerken die tot gevolg hebben dat de constructie aan de rooilijn of achteruitbouwstrook wordt aangepast;
3° de aanvraag heeft betrekking op de verbouwing van een monument dat bij een decreet definitief of voorlopig beschermd is, of een constructie die deel uitmaakt van een stads- of dorpsgezicht of een cultuurhistorisch landschap dat bij een decreet definitief of voorlopig beschermd is;
4° de aanvraag heeft louter betrekking op het aanbrengen van gevelisolatie aan een bestaande vergunde of vergund geachte constructie, met een overschrijding van ten hoogste veertien centimeter.
In afwijking van het eerste lid mag een vergunning worden verleend:
1° die afwijkt van de rooilijn als uit het advies van de wegbeheerder blijkt dat de rooilijn niet binnen vijf jaar na de afgifte van de vergunning zal worden gerealiseerd. Als er na het verstrijken van die termijn wordt onteigend, wordt bij het bepalen van de vergoeding geen rekening gehouden met de waardevermeerdering die uit de vergunde handelingen voortvloeit;
2° die afwijkt van de achteruitbouwstrook als de wegbeheerder een gunstig advies heeft gegeven.
Werkzaamheden en handelingen waarvoor geen vergunning is vereist, mogen onder dezelfde voorwaarden als vermeld in het eerste en tweede lid worden uitgevoerd na machtiging van de wegbeheerder.
Als het bij het aanbrengen van gevelisolatie als vermeld in het eerste lid, 4°, gaat om de overschrijding van een rooilijn die wordt gevormd door de huidige grens tussen de openbare weg en de aangelande eigendommen, kan na een gunstig advies van de wegbeheerder die gevelisolatie ook tot veertien centimeter toegestaan worden. In dat geval is, in afwijking van artikel 40 van het decreet van 18 december 1992 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1993, geen vergunning vereist voor het privatieve gebruik van het openbaar domein.
De Vlaamse Regering kan nadere formele en procedurele regels voor de toepassing van dit artikel bepalen.".
Art. 67. In artikel 7.4.2/3, § 2, van dezelfde codex, ingevoegd bij het decreet van 8 december 2017, wordt het woord "worden" vervangen door de woorden "zijn of worden".
Afdeling 5. - Wijziging van het decreet van 28 maart 2014 betreffende de landinrichting
Art. 68. Aan artikel 1.1.4 van het decreet van 28 maart 2014 betreffende de landinrichting wordt een vierde paragraaf toegevoegd, die luidt als volgt:
" § 4. De procedures voor de opmaak, wijziging of opheffing van rooilijnplannen, of de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van gemeentewegen, georganiseerd met toepassing van het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen, zijn niet van toepassing in het kader van de ruilverkavelingsverrichtingen die het voorwerp uitmaken van dit decreet.".
Afdeling 6. - Wijzigingen van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning
Art. 69. Aan artikel 17 van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning wordt een paragraaf 4 toegevoegd, die luidt als volgt:
" § 4. De vereenvoudigde vergunningsprocedure is niet van toepassing voor projecten waarvoor met toepassing van artikel 31 een beslissing van de gemeenteraad vereist is over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg.".
Art. 70. Artikel 31 van het hetzelfde decreet wordt vervangen door wat volgt:
"Art. 31. § 1. Als de aanvraag de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg omvat, roept het college van burgemeester en schepenen, in voorkomend geval op verzoek van de bevoegde overheid, vermeld in artikel 15, de gemeenteraad samen om te beslissen over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van de gemeenteweg.
De gemeenteraad spreekt zich uit over de ligging, de breedte en de uitrusting van de gemeenteweg, en over de eventuele opname in het openbaar domein. Hierbij wordt rekening gehouden met de doelstellingen en principes, vermeld in artikel 3 en 4 van het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen, en in voorkomend geval met het gemeentelijk beleidskader en afwegingskader, vermeld in artikel 6 van het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen. De gemeenteraad kan daarbij voorwaarden opleggen en lasten verbinden, die de bevoegde overheid in de eventuele vergunning opneemt.
§ 2. Als het college van burgemeester en schepenen niet de bevoegde overheid is die in eerste aanleg over de aanvraag beslist, dan bezorgt de gemeente de beslissing van de gemeenteraad over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van de gemeenteweg binnen zestig dagen na het verzoek aan de bevoegde overheid, vermeld in artikel 15.".
Art. 71. In hoofdstuk 2, afdeling 2, van hetzelfde decreet, het laatst gewijzigd bij het decreet van 13 juli 2018, wordt een onderafdeling 2/1 ingevoerd, die luidt als volgt:
"Onderafdeling 2/1. Beroep tegen de beslissing van de gemeenteraad over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg".
Art. 72. In hetzelfde decreet wordt in hoofdstuk 2, afdeling 2, onderafdeling 2/1, ingevoegd bij artikel 71, een artikel 31/1 ingevoegd, dat luidt als volgt:
"Art. 31/1. § 1. Tegen het besluit van de gemeenteraad over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg kan in het kader van een schorsend administratief beroep tegen de vergunningsbeslissing een georganiseerd administratief beroep worden ingesteld bij de Vlaamse Regering door de personen of instanties, vermeld in artikel 53. De vereiste, vermeld in artikel 53, tweede lid, is ook van toepassing op het beroep tegen het besluit van de gemeenteraad.
Het beroep leidt tot de vernietiging van het bestreden besluit of tot de afwijzing van het beroep op grond van de onontvankelijkheid of de ongegrondheid ervan.
§ 2. Het beroep wordt op straffe van onontvankelijkheid met een beveiligde zending ingediend bij de Vlaamse Regering binnen een termijn van dertig dagen, die ingaat op:
1° de dag na de datum van de betekening van de bestreden beslissing voor die personen of instanties aan wie de beslissing betekend wordt;
2° de dag na het verstrijken van de beslissingstermijn als de omgevingsvergunning in eerste administratieve aanleg stilzwijgend geweigerd wordt;
3° de dag na de eerste dag van de aanplakking van de bestreden beslissing in de overige gevallen.
De indiener van het beroep bezorgt op straffe van onontvankelijkheid gelijktijdig met de beveiligde zending van het beroep aan de Vlaamse Regering, een afschrift van het beroepschrift met een beveiligde zending aan het college van burgemeester en schepenen en aan de bevoegde beroepsinstantie, vermeld in artikel 52.
§ 3. Het college van burgemeester en schepenen bezorgt het volledige dossier of een afschrift daarvan onmiddellijk na de ontvangst van het afschrift van het beroepschrift, aan het Departement Mobiliteit en Openbare Werken.
§ 4. De Vlaamse Regering neemt een beslissing over het beroep binnen een termijn van negentig dagen, die ingaat de dag na de ontvangst van het dossier, vermeld in paragraaf 3. Die termijn is een termijn van orde.
De Vlaamse Regering brengt de indiener van het beroepschrift, de bevoegde overheid en de gemeente onmiddellijk op de hoogte van haar beslissing.
§ 5. Het besluit van de gemeenteraad over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg kan alleen worden vernietigd:
1° wegens strijdigheid met het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen;
2° wegens strijdigheid met de doelstellingen en principes, vermeld in artikel 3 en 4 van het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen, en in voorkomend geval het gemeentelijk beleidskader en afwegingskader, vermeld in artikel 6 van hetzelfde decreet;
3° wegens de niet-naleving van een substantiële vormvereiste.".
Art. 73. In artikel 32 van hetzelfde decreet, gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2017, 8 december 2017 en 13 juli 2018, worden de volgende wijzigingen aangebracht:
1° in paragraaf 2, eerste lid, 3°, wordt het woord "wegenwerken" vervangen door de zinsnede "de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg";
2° er worden een paragraaf 6 en een paragraaf 7 toegevoegd, die luiden als volgt:
" § 6. Een vergunning voor aanvragen met aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg kan pas verleend worden na goedkeuring over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van de gemeenteweg door de gemeenteraad overeenkomstig artikel 31.
Als de gemeenteraad de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing niet heeft goedgekeurd, dan wordt de omgevingsvergunning geweigerd.
§ 7. Als de bevoegde overheid, vermeld in artikel 15, geen beslissing kan nemen binnen de vastgestelde of in voorkomend geval verlengde termijn doordat de gemeenteraad geen beslissing heeft genomen over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van de gemeenteweg, is de gemeente aan de aanvrager van de vergunning een eenmalige vergoeding van 5000 euro verschuldigd.
Binnen negentig dagen na het verstrijken van de termijn, vermeld in het eerste lid, vraagt de vergunningsaanvrager met een beveiligde zending de betaling van de eenmalige vergoeding aan de gemeente. Hij verwijst daarbij naar het dossier en naar zijn IBAN- en BIC-gegevens. De gemeente betaalt zonder verdere formaliteiten de eenmalige vergoeding aan de aanvrager.
Als de vergunningsaanvrager de betaling van de eenmalige vergoeding niet vraagt binnen de termijn van negentig dagen, vermeld in het tweede lid, wordt de aanvrager geacht afstand gedaan te hebben van zijn recht op de eenmalige vergoeding.".
Art. 74. In artikel 56 van hetzelfde decreet, gewijzigd bij het decreet van 8 december 2017, wordt tussen het eerste en het tweede lid een lid ingevoegd, dat luidt als volgt:
"Als met toepassing van artikel 31/1 bij de Vlaamse Regering een georganiseerd administratief beroep werd ingesteld tegen het besluit van de gemeenteraad over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg, bevat het beroep op straffe van onontvankelijkheid een afschrift van het beroepschrift bij de Vlaamse Regering.".
Art. 75. Artikel 65 van hetzelfde decreet wordt vervangen door wat volgt:
"Art. 65. Als de aanvraag de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg omvat en de bevoegde overheid vaststelt dat de gemeenteraad daarover geen beslissing heeft genomen, roept de gouverneur op verzoek van de deputatie, de Vlaamse Regering of de gewestelijke omgevingsambtenaar, de gemeenteraad samen om te beslissen over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van de gemeenteweg.
De gemeenteraad spreekt zich uit over de ligging, de breedte en de uitrusting van de gemeenteweg, en over de eventuele opname in het openbaar domein. De gemeenteraad kan daarbij voorwaarden opleggen en lasten verbinden, die de bevoegde overheid in de eventuele vergunning opneemt. De rechtsbescherming met betrekking tot die voorwaarden en lasten is dezelfde als die met betrekking tot de vergunning.
De gemeente bezorgt de beslissing van de gemeenteraad over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van de gemeenteweg aan de bevoegde overheid binnen zestig dagen na de samenroeping door de gouverneur.".
Art. 76. In artikel 66 van hetzelfde decreet, gewijzigd bij de decreten van 18 december 2015, 7 juli 2017, 8 december 2017 en 13 juli 2018, worden de volgende wijzigingen aangebracht:
1° in paragraaf 2, eerste lid, 3°, wordt het woord "wegenwerken" vervangen door de zinsnede "de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg";
2° er wordt een paragraaf 2/2 ingevoegd, die luidt als volgt:
" § 2/2. Met behoud van de toepassing van paragraaf 2 of paragraaf 2/1 wordt de beslissingstermijn van rechtswege opgeschort zolang de Vlaamse Regering geen beslissing heeft genomen over het georganiseerde administratieve beroep tegen de beslissing van de gemeenteraad, vermeld in artikel 31/1.";
3° er worden een paragraaf 6 en paragraaf 7 toegevoegd, die luiden als volgt:
" § 6. Een vergunning voor aanvragen met aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van een gemeenteweg kan in beroep pas verleend worden na de goedkeuring van de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van de gemeenteweg door de gemeenteraad, met toepassing van artikel 31.
Als de gemeenteraad de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing niet heeft goedgekeurd, of als de Vlaamse Regering de beslissing heeft vernietigd met toepassing van artikel 31/1, wordt de omgevingsvergunning in beroep geweigerd.
§ 7. Als de bevoegde overheid, vermeld in artikel 52, geen beslissing kan nemen binnen de vastgestelde of in voorkomend geval verlengde termijn doordat de gemeenteraad geen beslissing heeft genomen over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van de gemeenteweg, is de gemeente aan de aanvrager van de vergunning een eenmalige vergoeding van 5000 euro verschuldigd.
Binnen negentig dagen na het verstrijken van de termijn, vermeld in het eerste lid, vraagt de vergunningsaanvrager met een beveiligde zending de betaling van de eenmalige vergoeding aan de gemeente. Hij verwijst in zijn aanvraag naar het dossier en vermeldt zijn IBAN- en BIC-gegevens. De gemeente betaalt zonder verdere formaliteiten de eenmalige vergoeding aan de aanvrager.
Als de vergunningsaanvrager de betaling van de eenmalige vergoeding niet vraagt binnen de termijn van negentig dagen, vermeld in het tweede lid, wordt de aanvrager geacht afstand gedaan te hebben van zijn recht op de eenmalige vergoeding.".
Art. 77. Aan artikel 71 van hetzelfde decreet wordt een tweede lid toegevoegd, dat luidt als volgt:
"De bevoegde overheid neemt de voorwaarden die de gemeenteraad heeft opgelegd bij de beslissing over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van de gemeenteweg, vermeld in artikel 31, integraal op in de vergunning.".
Art. 78. In artikel 75 van hetzelfde decreet, gewijzigd bij decreet van 8 december 2017, wordt tussen het eerste en het tweede lid een lid ingevoegd, dat luidt als volgt:
"De bevoegde overheid neemt de lasten die de gemeenteraad heeft opgelegd bij de beslissing over de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van de gemeenteweg, vermeld in artikel 31, integraal op in de vergunning.".
Afdeling 7. - Wijziging van het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten
Art. 79. In artikel 40, eerste lid, van het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten, gewijzigd bij decreet van 18 december 2015, wordt punt 7° vervangen door wat volgt:
"7° de machtigingen, vermeld in artikel 4.3.8, § 1, derde lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening;".
Afdeling 8. - Wijziging van het Vlaams Onteigeningsdecreet van 24 februari 2017
Art. 80. In artikel 31 van het Vlaams Onteigeningsdecreet van 24 februari 2017 wordt punt 3° vervangen door wat volgt:
"3° de procedure tot vaststelling of wijziging van een rooilijnplan, conform het decreet van 8 mei 2009 houdende vaststelling en realisatie van de rooilijnen of het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen.".
Afdeling 9. - Wijzigingen van het decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur
Art. 81. In artikel 56, § 3, van het decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur, wordt punt 12° vervangen door wat volgt:
"12° de afpaling van de gemeentewegen, met inachtneming van de rooilijnplannen en eventuele andere plannen als die bestaan, volgens de bepalingen van het decreet van 3 mei 2019 houdende de gemeentewegen;".
Art. 82. In artikel 139, tweede lid, van hetzelfde decreet, worden volgende wijzigingen aangebracht:
1° punt 2° wordt vervangen door wat volgt:
"2° de afpaling van de rooilijnen;";
2° punt 4° wordt vervangen door wat volgt:
"4° het doen onderhouden van gemeentewegen en waterlopen.".
HOOFDSTUK 8. - Slotbepalingen
Afdeling 1. - Opheffings- en overgangsbepalingen
Art. 83. De volgende regelingen worden opgeheven:
1° de wet op de buurtwegen van 10 april 1841, laatst gewijzigd bij het decreet van 4 april 2014;
2° het besluit van de Vlaamse Regering van 20 juni 2014 tot vaststelling van nadere regels voor de organisatie van het openbaar onderzoek inzake buurtwegen.
Art. 84. De provinciale reglementen, aangenomen ter uitvoering van de wet van 10 april 1841 op de buurtwegen, worden van rechtswege opgeheven.
Art. 85. Alle gemeentelijke wegen en buurtwegen in de zin van de wet van 10 april 1841 op de buurtwegen die bestaan op 1 september 2019, worden voor de toepassing van dit decreet geacht een gemeenteweg te zijn.
Art. 86. De algemene rooiplannen, de rooilijnplannen en de plannen voor de begrenzing van de buurtwegen in de zin van de wet van 10 april 1841 op de buurtwegen worden opgenomen in het gemeentelijk wegenregister, vermeld in artikel 37. Ze behouden hun verordenende kracht tot ze worden vervangen door rooilijnplannen ter uitvoering van dit decreet.
Art. 87. Rooilijnen die zijn vastgesteld of goedgekeurd op grond van andere wetgeving, blijven geldig tot ze worden opgeheven of vervangen door rooilijnplannen ter uitvoering van dit decreet.
Art. 88. De administratieve procedures voor de opmaak van gemeentelijke rooilijnplannen of de aanleg, wijziging, verplaatsing of opheffing van buurtwegen in de zin van de wet van 10 april 1841 op de buurtwegen die lopen op 1 september 2019, worden voortgezet overeenkomstig het vroegere recht.
Art. 89. Bestaande beleidskaders die voor 1 september 2019 opgenomen zijn in goedgekeurde gemeentelijke ruimtelijke structuurplannen of mobiliteitsplannen, worden geacht te fungeren als gemeentelijk beleidskader als vermeld in artikel 6, voor zover de inhoud ervan voldoet aan alle bepalingen van artikel 6, § 1.
Art. 90. Artikel 69 tot en met 78 zijn pas van toepassing op omgevingsvergunningsaanvragen die in eerste bestuurlijke aanleg bij de vergunningverlenende overheid worden aangevraagd vanaf 1 september 2019.
Afdeling 2. - Inwerkingtredingsbepaling
Art. 91. Dit decreet treedt in werking op 1 september 2019, met uitzondering van artikel 67, dat in werking treedt op de tiende dag na de bekendmaking van dit decreet in het Belgisch Staatsblad.
Kondigen dit decreet af, bevelen dat het in het Belgisch Staatsblad zal worden bekendgemaakt.
Brussel, 3 mei 2019.
De minister-president van de Vlaamse Regering,
G. BOURGEOIS
De Vlaamse minister van Mobiliteit, Openbare Werken, Vlaamse Rand, Toerisme en Dierenwelzijn,
B. WEYTS

Brussels, 11 February 2019

The Working Group of Experts on People of African Descent thanks the Government of Belgium for its invitation to visit the country from 4 to 11 February 2019, and for its cooperation. In particular, we thank the Federal Public Service Foreign Affairs, Foreign Trade and Development Cooperation. We also thank the OHCHR Regional Office for Europe for their support to the visit.
The views expressed in this statement are of a preliminary nature and our final findings and recommendations will be presented in our mission report to the United Nations Human Rights Council in September 2019.
During the visit, the Working Group assessed the human rights situation of people of African descent living in Belgium, and gathered information on the forms of racism, racial discrimination, xenophobia, Afrophobia and related intolerance they face. The Working Group studied the official measures taken and mechanisms to prevent systemic racial discrimination and to protect victims of racism, as well as responses to multiple forms of discrimination.
As part of its fact-finding mission, the Working Group visited Brussels, Antwerp, Liege, Namur and Charleroi. It met with senior officials of the Belgian Government at the federal, regional, community and local levels, the legislature, law enforcement, national human rights institutions, OHCHR Regional Office, non-governmental organizations, as well as communities and individuals working to promote the rights of people of African descent in Belgium. The Working Group toured the Royal Museum for Central Africa (RMCA). It also visited the St. Gilles prison in Brussels.
We thank the many people of African descent and others, representing civil society organizations, human rights defenders, women’s organizations, lawyers, and academics whom we met during the visit. The contributions of those working to promote and protect the rights of people of African descent, creating initiatives, and proposing strategies to address structural racism, racial discrimination, xenophobia, Afrophobia and related intolerance are invaluable.
The protection of human rights and the prohibition of racial discrimination is enshrined in Articles 10-11 in the Belgian Constitution. Belgium’s national anti-racism legislation is the 1981 anti-discrimination law, updated in 2007. Regions and communities also have anti-discrimination legislation.
We welcome the initiatives undertaken by Government at the federal, regional and community levels to combat racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance. We encourage efforts to raise awareness and support civil society including through the provision of funding.
The Working Group recognizes the important work of the Inter-Federal Centre for Equal Opportunities (Unia) in the protection and promotion of human rights, and in documenting racism and inequality at the federal and regional levels. Unia also provides recommendations on participation, tolerance, discrimination and diversity as well as their implementation in Belgium. Its diversity barometers provide important information on the human rights situation of people of African descent.
Throughout our visit we appreciated the willingness of public officials to discuss how public and private institutions may sustain racial disparities. We welcome the national network of expertise on crime against people, a robust infrastructure for combatting hate crime. In Brussels, Antwerp, Liege, Namur and Charleroi, the Working Group received information about social integration and intercultural efforts for new arrivals, including referral to language tuition. In Liege, we welcome the commitment enshrined in the Charter, Liege Against Racism.
The Working Group also welcomes the civil society initiatives to promote the International Decade for people of African descent in Belgium.
One of the ways the African diaspora in Belgium is expressing its voice is through cultural events such as the Congolisation festival to highlight the contribution of Congolese artists to the Belgian cultural landscape and make people begin to appreciate and reflect on the diaspora’s artistic heritage.
Despite the positive measures referred to above, the Working Group is concerned about the human rights situation of people of African descent in Belgium who experience racism and racial discrimination.
There is clear evidence that racial discrimination is endemic in institutions in Belgium. Civil society reported common manifestations of racial discrimination, xenophobia, Afrophobia and related intolerance faced by people of African descent. The root causes of present day human rights violations lie in the lack of recognition of the true scope of violence and injustice of colonisation. As a result, public discourse does not reflect a nuanced understanding of how institutions may drive systemic exclusion from education, employment, and opportunity. The Working Group concludes that inequalities are deeply entrenched because of structural barriers that intersect and reinforce each other. Credible efforts to counter racism require first overcoming these hurdles.
We note with concern the public monuments and memorials that are dedicated to King Leopold II and Force Publique officers, given their complicity in atrocities in Africa. The Working Group is of the view that closing the dark chapter in history, and reconciliation and healing, requires that Belgians should finally confront, and acknowledge, King Leopold II’s and Belgium’s role in colonization and its long-term impact on Belgium and Africa.
The most visible postcolonial discourse in a Belgian public institution takes place within the recently reopened Royal Museum for Central Africa (RMCA), which is both a research and a cultural institution. RMCA has sought to review its approach to include critical, postcolonial analysis- a marked shift for an institution originally charged with promulgating colonial propaganda. The Working Group is of the view that the reorganization of the museum has not gone far enough. For those communities that do engage in vibrant postcolonial discourse, i.e., civil society and activists, the reorganization falls short of its goal of providing adequate context and critical analysis. The Working Group notes the importance of removing all colonial propaganda and accurately presenting the atrocities of Belgium’s colonial past. The RMCA admits that decolonization is a process and reports its intention to evolve towards sharing power with people and institutions of African descent.
The Working Group welcomes this process of decolonization, as even recent cultural production in Belgium reflects enduring legacies of the colonial past. For example, a 2002 exhibit of eight Africans in a private zoo in Belgium (Cameroonians brought to Belgium without visas) recalls Belgium’s notorious “human zoos” between 1897 and 1958.
Reportedly, between 1959 and 1962, thousands of children born to white fathers and African mothers in Belgian-ruled Congo, Rwanda and Burundi were abducted and sent to Belgium for adoption. The Working Group notes with approval that the 2016 appeal by Metis de Belgique for state recognition was met with an apology from the Catholic Church the following year and a 2018 parliamentary resolution on la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique. The Working Group commends the provision of funding for data gathering, research and accountability within this framework.
Belgium often refers to intercultural, rather than multicultural, goals with the idea of preserving individual cultural heritage and practices while coexisting in peace and prosperity with respect and regard for the intersection and interaction of diverse cultures. This diversity includes citizens, migrants, people of first, second, and third generation residency, highly educated people, and groups that have contributed enormously to the modern Belgian state. Interculturality requires reciprocity, rejection of harmful cultural stereotype, and valuing of all cultures, including those of people of African descent.
The Working Group notes with concern the absence of disaggregated data based on ethnicity or race. Disaggregated data is required for ensuring the recognition of people of African descent and overcoming historical “social invisibility”. Without such data, it is impossible to ensure that Belgium’s reported commitments to equality are actually realized. Some anti-discrimination bodies have found proxy data (relating to parental origin) that have informed equality and anti-racism analyses; additional data relating to regroupement famille (and other data) may also extend these analyses to Belgian citizens of African descent.
Belgium has a complex political system. This must not impede fulfilment of its obligations to combat racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance. The lack of an A-Status National Human Rights Institution and a National Action Plan to combat racism, racial discrimination, xenophobia, Afrophobia and related intolerance must be addressed. Belgium should engage actively in partnership with people of African descent, particularly experts in navigating these complexities, to promote equality and to diminish entrenched racial disparity.
The Working Group notes both civil society and law enforcement acknowledge the prevalence of racial profiling in policing. Reportedly, counter-terrorism policies have contributed to an increase in racial profiling by law enforcement. The federal police recognized the concern with racial profiling and offered additional information about a pilot study in Mechelen to document all stops and searches (including a narrative basis for the stop) over a two-year period. However, it is unclear how this may effectively target racial profiling as the race of the community members stopped by the police are not included among the data captured by the stop report.
The Working Group visited St. Gilles Prison in Brussels. The Working Group found the prison dilapidated and overcrowded. It is scheduled for relocation in 2022. Frequent strikes by prison personnel dramatically impact the conditions of confinement for incarcerated people housed there, including suspensions of visitation, showers, phone access, recreation, and prolonged lockdowns. Another concern raised by the detainees was the lack of attention to their requests for medical attention. There were also individual reports of racist behaviour by some of the guards, and the administration committed to individually counselling perpetrators and zero-tolerance for racism.
The Working Group notes with deep concern, the lack of representation of people of African descent in the judiciary, law enforcement, government service, correctional service, municipal councils, regional and federal parliaments. These institutions do not reflect the diversity of the Belgian population. When the Working Group visited Belgium in 2005, the federal police reported the existence of a robust recruitment program to promote diversity. While this program was again presented as a serious commitment, no data are currently available to establish what improvements, if any, had been made in the past fourteen years and whether the program has been successful.
Civil society and community members commented on the lack of positive role models in the news media, on billboards, and in Belgian television and film. The French Community referenced best practices involving a barometer of print media aimed at measuring equality and diversity among journalists and in news content, and creating of an expert panel to broaden representation.
The Working Group noted deficiencies in the enjoyment of economic, social and cultural rights, among people of African descent in Belgium. According to research, sixty percent of Afro-Belgians are educated to degree level, but they are four times more likely to be unemployed than the national average. Eighty percent say they have been victims of discrimination from a very young age. Public officials consistently rationalized systematic exclusion of people of African descent with references to language and culture, even in cases involving second generation Belgians.
The Working Group repeatedly heard from civil society that Belgians of African descent faced “downgrading” and other employment challenges. People with university and graduate degrees reported working well-below their educational levels, including in manual labor despite possessing university certificates from Belgian universities. They also highlighted the difficulty in obtaining recognition of foreign diplomas. They also reported systematic exclusion from job assistance as job centers declined to refer people of African descent to employment opportunities at their educational levels. UNIA has also documented pervasive downgrading of employment and the prevalence of people of African descent working well below their education levels, despite the fact that they are among the most educated in the Belgian society.
The Working Group is concerned that primary and secondary school curricula do not adequately reflect the history of colonization as well as history and contributions of people of African descent in Belgium. Whether colonial history of Belgium is mentioned is largely dependent on interest and initiative of individual teachers. Where curriculum exists, it appears to recapitulate colonial propaganda including the suggestion that economic development came to Africa as a result of colonization while omitting references to key historical figures of African descent such as Patrice Lumumba. Reportedly, one-fourth of the high school graduates are unaware that Congo was a former Belgian colony.
At every interaction with civil society, the Working Group heard testimonies of the systematic practice of diverting children of African descent to vocational or manual training and out of the general education trajectory. This severely impacts the right to education and the right to childhood. Parents reported struggling to keep their children from being diverted, resisting transfers to vocational education, fighting to avoid having their children classified with behavioural or learning disorders and being threatened with the involvement of child protective services. A few parents discussed creative strategies to navigate these systems and secure their children’s education, including using the home school testing process and enrolling their children in boarding school. University students also reported being discouraged from continuing their educations or progressing.
Several community members discussed severe impact to their mental health due to racial discrimination. This included individualized racial slurs and hostile treatment, and several members of civil society in different locations mentioned the dramatic impact of daily racism on their lives – including depression and becoming withdrawn – and the fact that no one in authority in their schools ever noticed or intervened.
Civil society reported frequent discrimination in housing and rental markets. They would be immediately rejected by landlords who could detect an African accent over the phone or who recognized their names as African or informed the apartment was unavailable once they met the landlord face-to-face. Government informed of the use of “mystery calls,” a process involving the use of testers where landlords were identified as potentially discriminating unlawfully. The program was only recently commenced, pursuant to the Unia report and in conjunction with them, and few cases had been completed at the time of our visit.
The Working Group heard considerable testimony from civil society and community members on intersectionality, that people who meet the criteria for multiple marginalized groups may be particularly vulnerable, face extreme violence and harassment, and yet often remain invisible or deprioritized even within communities of African descent. This is particularly true for undocumented people of African descent whose lives are particularly precarious and who lack regularisation for years. In addition, women of African descent, particularly recent migrants, faced challenges pursuing justice, social support, or even shelter for domestic violence.
People of African descent and Muslim religious identity questioned why law enforcement authorities assumed they had terrorist ties. Some public officials implicitly acknowledged their role in this, including defending the use of racial profiling as a counter terrorism tactic and suggesting a false equivalence between anti-radicalism efforts and anti-racism programs, i.e., failing to understand that race-based assumptions regarding radicalism are inaccurate, grounded in bias, and divert key resources from protecting Belgian society from actual threats.
The Working Group is concerned about the rise of populist nationalism, racist hate speech and xenophobic discourse as a political tool. We reiterate the concerns raised by the Committee on the Elimination of Racial Discrimination in 2015 that the government has yet to adopt legislation declaring organizations which promote and incite racial discrimination illegal, in conformity with Article 4 of the Convention.
The use of blackface, racialized caricatures, and racist representations of people of African descent is offensive, dehumanizing and contemptuous. Regrettably, the re-publication of Tintin in the Congo unedited and without contextualization perpetuates negative stereotypes and either should be withdrawn or contextualized with an addendum reflecting current commitments to anti-racism.
The Working Group found little awareness about the International Decade for people of African descent. Civil society stands ready to support implementation of the Programme of Activities of the International Decade.
The following recommendations are intended to assist Belgium in its efforts to combat all forms of racism, racial discrimination, xenophobia, Afrophobia and related intolerance:
The Government of Belgium should adopt a comprehensive inter-federal National Action Plan against racism, upholding the commitments it made 2002, following the World Conference Against Racism. The National Action Plan against racism should be developed in partnership with people of African descent.
Adopt a National Strategy for the inclusion of people of African descent in Belgium, including migrants, and create a National Platform for people of African descent.
Establish an independent National Human Rights Institution, in conformity with the Paris Principles, and in partnership with people of African descent.
The Government should consider ratifying the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families.
The Working Group urges the Government to comply with the recommendations made by the Unia, including those relating to combating racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance.
The Working Group urges the government to fund creative projects by people of African descent such as the House of African Culture, among others, with the view of raising the visibility of all forms of African expression and preserving the history and memory of the African Diaspora.
We urge universities throughout Belgium to endow chairs in African Studies, and prioritize the hiring of faculty of African descent, with the view to foster research and the dissemination of knowledge in this area, as well as to diversify the academy.
The Government should ensure funding for anti-racism associations run by people of African descent to enable them to be partners in combatting racism. The Working Group also recommends inclusive financing mechanisms for entrepreneurs of African Descent.
We welcome the renaming of the former Square du Bastion to Patrice Lumumba Square in June 2018 as well as an exhibit commemorating Congolese soldiers who fought in World War I, and encourage further, durable commemoration of contributions of people of African descent and the removal of markers of the colonial period.
We urge the government to give recognition and visibility to those who were killed during the period of colonization, to Congolese soldiers who fought during the two World Wars, and to acknowledge the cultural, economic, political and scientific contributions of people of African descent to the development of Belgian society through the establishment of monuments, memorial sites, street names, schools, municipal, regional and federal buildings. This should be done in consultation with civil society.
The Working Group recommends reparatory justice, with a view to closing the dark chapter in history and as a means of reconciliation and healing. We urge the government to issue an apology for the atrocities committed during colonization. The right to reparations for past atrocities is not subject to any statute of limitations. The Working Group recommends the CARICOM 10-point action plan for reparatory justice as a guiding framework.
The Working Group supports the establishment of a truth commission, and supports the draft bill before Parliament entitled “A memorial work plan to establish facts and the implication of Belgian institutions in Congo, Rwanda and Burundi”, dated 14 February 2017.
The authorities should ensure full access to archives relevant for research on Belgian colonialism.
The Working Group urges the relevant authorities to ensure that the RMCA be entrusted with tasks and responsibilities in the context of the International Decade for people of African Descent. In this context, the Working Group recommends that the RMCA be provided with appropriate financial and human resources, which would allow it to fully exercise the potential of this institution and engage in further improving and enriching its narrative, thus contributing to a better awareness and understanding of the tragic legacies of Belgian colonialism as well as past and contemporary human rights challenges of people of African descent.
The Working Group encourages the RMCA, in collaboration with historians from Africa and the diaspora, to remove all offensive racist exhibits and ensure detailed explanations and context to inform and educate visitors accurately about Belgium’s colonial history and its exploitation of Africa.
The Working Group urges the Government to provide specific, directed funding to the RMCA to enrich its postcolonial analysis. This funding should allow for innovations like QR codes on museum placards to provide more context and enrich intersectional analyses, including the historical and current interplay of race, gender, sexuality, migration status, religion and other relevant criteria.
The Working Group urges the Government to financially support a public education campaign in partnership with people of African descent, to learn and better understand the legacies of Belgian colonialism.
The Working Group strongly recommends that the Government collects, compiles, analyses, disseminates and publishes reliable statistical data disaggregated by race and on the basis of voluntary self-identification, and undertakes all necessary measures to assess regularly the situation of individuals and groups of individuals who are victims of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance.
The Working Group calls on the Government to address racial profiling and institute a policy of documenting and analyzing stops and searches nationwide, including race and skin color, in order to promote and ensure equality and fairness on policing; mitigate selective enforcement of the law; address enduring bias, stereotype, and beliefs about the need to surveil and control people of African descent.
Ensure that the robust framework set up for the prosecution of hate crimes is used more in practice.
Review diversity initiatives within justice institutions as well as other sectors including education and media, to develop clear benchmarks to increase diversity measurably and overcome structural discrimination and unconscious bias through positive measures, in accordance with the provisions of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination.
Clarify and simplify jurisdiction of anti-discrimination authorities, creating one point of entry to ease reporting for victims and to coordinate and enhance accountability for perpetrators of racist harassment and violence, including accelerated judicial procedures.
The Government should review and ensure that textbooks and educational materials accurately reflect historical facts as they relate to past tragedies and atrocities such as enslavement, the trade in enslaved Africans and colonialism. Belgium should use UNESCO’s General History of Africa to inform its educational curriculum, among similarly oriented authoritative texts. We urge the government to promote greater knowledge and recognition of and respect for the culture, history and heritage of people of African descent living in Belgium. This should include the mandatory teaching of Belgium’s colonial history at all levels of the education system.
The Ministries of Education and the local Communities must determine whether there is a statistically significant difference in diversion of children of African descent from mainstream education into vocational or technical education streams, as compared to white Belgian children.
All teachers should complete anti-racism training, including training on implicit bias and specific manifestations in the context of their work. The training should involve testing to evaluate the understanding of diversity among teachers.
All public officials charged with education responsibilities must develop clear, objective, and transparent processes and criteria that govern when a child should be diverted from mainstream education, the need to guard against implicit bias and race-based outcomes in decision-making, and the right of parents to resist or overrule the recommendations of teachers without harassment.
The Government should take all necessary measures to combat racial discrimination and ensure full implementation of the right to adequate standard of living, including the right to adequate housing, access to affordable health care, employment and education for people of African descent.
Invest in integrated trust-building measures between the police, judicial institutions, the Unia, social integration institutions, anti-racist associations, and victims of racial discrimination and race and gender based violence, to ensure that racist acts, violence or crimes are systematically reported, prosecuted and compensated.
Belgium should conduct a racial equity audit within its public institutions and incentivize private employers and institutions to do the same. The purpose of the audit is to look for systemic bias and discrimination within the regular and routine operation of business. Belgium should commit to a public release of the findings and to implementing recommendations developed in the audit process.
Belgium should examine existing statistics and proxy data to determine whether people of African descent in Belgium, including Belgian citizens of African descent, experience and exercise their human rights consistently with the averages for all Belgians. This includes data on citizenship, parents’ place of birth, and regroupement famille (family reunification) data for reunification from countries of African descent.
Belgium should adopt clear, objective, and transparent protocols for job centers to ensure they do not perpetuate stereotype and bias, including requiring referrals to be based on level of education or experience, and recognizing that language should not be a disqualifying factor once a measurable competence is determined.
The Working Group recommends the Government support and facilitate an open debate on the use of blackface, racialized caricatures and racist representation of people of African descent. The republication of Tintin in the Congo should be withdrawn or contextualized with an addendum reflecting current commitments to anti-racism.
The Working Group calls on politicians at all levels of society to avoid instrumentalzing racism, xenophobia and hate speech in the pursuit of political office and to encourages them to promote inclusion, solidarity, non-discrimination and meaningful commitments to equality. Media is also reminded of its important role in this regard.
The Working Group reminds media of their important role as a public watchdog with special responsibilities for ensuring that factual and reliable information about people of African descent is reported.
The Working Group urges the Government to involve civil society organisations representing people of African descent when framing important legislations concerning them and providing those organizations with adequate funding.
The International Decade on People of African Descent should be officially launched in Belgium at the federal level.
The Working Group also encourages the Government to further implement the 2030 Sustainable Development Agenda within Belgium, with focus on indicators relevant for people of African descent, in partnership with civil society. In view of Statbel’s 2018 report on poverty, the Working Group calls on the government to eradicate structural racism to attain the Sustainable Development Goals.
The Working Group would like to reiterate its satisfaction at the Government’s willingness to engage in dialogue, cooperation and action to combat racial discrimination. We hope that our report will support the Government in this process and we express our willingness to assist in this important endeavour.
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The France-Kazakhstan Investment Forum was inaugurated today by Jean-Baptiste Lemoyne, Minister of State, and Yerlan Khairov, Chairman of the Investment Committee of the Republic of Kazakhstan. The forum was preceded by a meeting between Mr. Lemoyne and Mr. Khairov focusing on the main bilateral economic issues.

More than 130 people, mostly representing French firms, took part in the discussions.

This event is taking place a few weeks ahead of the 10th anniversary of the strategic partnership between France and Kazakhstan, signed on June 11, 2008. It marks another important step in our bilateral trade relations following the recent meeting in Astana between Bakhytzhan Sagintayev, Prime Minister of Kazakhstan, and French firms operating in the country.

Kazakhstan is France’s largest economic and trade partner in Central Asia. France is the third largest investor in Kazakhstan, where our firms hold FDI stock amounting to $13.3 billion. The minister of state called for the strengthening of our bilateral economic cooperation and also drew the Kazakhstan authorities’ attention to France’s attractiveness for foreign investors.

Abdullah Bozkurt

The plain, simple and bitter truth is that Turkey’s Islamist rulers have supported and maintained parallel networks in Europe; thrown political, diplomatic and financial support to front NGOs whose role is to promote hatred; and run a campaign of intimidation and curtailed free speech in European nations that are home to large Turkish and Muslim expatriate communities.

Delivering a very passionate speech last month at the European Parliament, Guy Verhofstadt, president of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, called this a fifth column that is being operated by the cronies of autocratic president Recep Tayyip Erdoğan to undermine Europe from within. He called on lawmakers to fight for European values and send a strong message to Erdoğan by freezing the accession talks with Turkey, which will most likely threaten this autocrat’s economic lifeline.

Turkey’s top Islamist has been secretly organizing clandestine networks in Europe to extend his influence and to create a network of supporters among Turkish and Muslim communities (especially from Egypt, Syria, Somalia and the Balkans) that could be called to serve the political goals of Erdogan. Just last week, we saw how this network was mobilized by Erdoğan in Germany, Belgium, Austria and Luxembourg where crowds gathered to show their support for this autocrat’s goals. The drive ran in parallel with similar rallies held by youth and women’s branches of the ruling Justice and Development Party (AKP) in front of the embassies of these countries in Ankara. With this showdown, Erdoğan hopes that the EU will give in on critical issues where the EU has shown resistance.

As opposed to a constructive engagement that would help Turkish and Muslim immigrant communities to better integrate with host nations, Erdoğan’s plan is rather based on playing a “spoiler card” in the heart of Europe by creating a groundswell of public support that will be difficult to restrain when push comes to shove. For that, he funds shell companies to run the fuel line for these networks and even pours in cash from a secret stash of state discretionary funds using the diplomatic pouch. It is not surprising to see that some European politicians including several EU lawmakers were hooked by this. Some have already been exposed by name and shamed publicly, while others are waiting their turn as confidential investigations close in. These Erdoğan apologists, who are now paying their dues by taking a position against his critics and opponents, will be sidelined and marginalized.

The heavyweights in Erdoğan’s fifth column in Europe comprise three major organizations that were set up on political and religious grounds to cater to different constituencies. There are hundreds of other NGOs clustered around these big boys that move in unison when given orders. In addition to raising funds and local recruitment, they are well financed by the Turkish government and supported diplomatically and politically. To volunteers they offer perks such as facilitation of their business and family dealings in the motherland, or positions in the Turkish government or government-linked institutions for their relatives. For Erdoğan critics, they run an intimidation campaign by profiling them and alerting authorities back in Turkey so that friends and families face repression and even jail time.

The easiest way to discern the pattern among these NGOs and Erdoğan’s political machinations is by looking at how they quickly pile on when Erdoğan wants. The first organization is the Union of European Turkish Democrats (UETD), founded in Germany in 2004 but later expanded to other European countries — France, Belgium, Austria, Netherlands and the UK. It has been totally transformed into an Islamist grassroot base for Erdoğan. The organization, working closely with Turkish embassies, is an important vehicle in delivering results for Erdoğan from get-out-to-vote campaigns to lobbying activities in European capitals. Turkish government officials are encouraged to spare time to meet and attend events organized by the UETD when they go to Europe. President Erdoğan’s travel itinerary often includes a meeting with UETD officials on the sidelines of his official visits.

While the UETD focuses exclusively on Turkish expat communities, the Union of NGOs of the Islamic World (UNIW), another NGO set up by Turkish Islamist rulers in 2005, actively works among Muslim communities in Europe and other continents. Among its members are controversial charity groups such as International Humanitarian Relief (IHH), accused of arms smuggling to rebels in Syria, and the Ensar Foundation, which was involved in a spree of rapes of dozens of children in the conservative Turkish district of Karaman. Erdoğan orchestrated the coverup of criminal investigations into both and protected them from prosecution. The UNIW has been running various schemes in Europe, linking up with Muslim groups in order to secure their loyalty to the undeclared Caliph Erdoğan.

The leaked emails of Erdoğan’s son-in-law Berat Albayrak, authenticated inadvertently by a court complaint, revealed that both the UETD and UNIW have worked together in Europe to promote goals set up by the Erdoğan family. In an email dated Jan. 21, 2013 and sent to Albayrak, a man named İsmail Emanet, then head of the youth branches of the UNIW, sent a detailed report to Erdoğan’s son-in-law on activities in Europe. In the 19-page report, Emanet, who is now advisor to Energy Minister Albayrak, said the UETD must be overhauled to better realign with the Islamist government’s goals and suggested that the Turkish-Islamic Union for Religious Affairs (DİTİB), the wealthy organization that is run by imams and was sent by the Turkish government to Europe, work closely with the UETD.

The DİTİB, which used be an apolitical religious network that was relied upon by secular governments in the past, has for some time now been transformed into an instrument of hate-mongering and anti-Western political machinations by President Erdoğan. With its control of so many mosques in Europe and the huge financial resources at its disposal, the DİTİB presents serious challenges to the integration policies of all European countries that host sizable Turkish communities. In November 2015, the UETD awarded DİTİB-affiliated imams in Germany certificates of appreciations for their role in the Nov. 1 elections, which restored the parliamentary majority to Erdoğan’s AKP.

As European politicians are hobbled by internal divisions, Erdoğan sees a moment of opportunity to advance his fifth column in the heart of Europe. Using the front NGOs and transformed grassroot networks, his intelligence operatives have stepped up their intel collection efforts, run clandestine schemes, plan false flags and even plot assassinations and murders of dissidents and critics. Using the migrant deal to blackmail the EU, Erdoğan is twisting arms and threatens Europe with a flood of refugees. It is not hard to imagine what he is planning secretly.

With this trajectory of boosting radicals and hooligans among the Turkish and Muslim communities of Europe, Turkey’s Islamists have set relations with the EU back further. What is more troubling is that Erdoğan’s xenophobic and anti-Western policies give more ammunition to far-right Islamophobic European politicians at the expense of moderate conservatives, liberals and social democrats. In other words, Erdoğan is undermining European values not just by advancing the fifth column of Islamist zealotry in the midst of Europe but also by giving a huge impetus to the extreme right. In the meantime law-abiding and peaceful Turks and Muslims in Europe find themselves under greater suspicion from the larger majority because of closer scrutiny as European authorities are scrambling to defuse the risk of Erdoğan’s fifth column from developing effectively.

As a result, Turkey’s autocratic president has not only migrants to mobilize in order to destabilize Europe but also an Islamist fifth column in the heart of Europe to march forward when the time comes. The militant religious networks are already mushrooming in Europe on fertile ground provided by this fifth column’s clandestine activities.

Avertissement
Aux lecteurs de la deuxième édition
Il y a, en général, deux raisons à une réédition. La première, c’est l’épuisement en librairie de
l’ouvrage concerné. La seconde, la mise à jour d’un ouvrage pour tenir compte des progrès de la
science, ce qui, en matière historique, signifie la mise en œuvre de matériaux d’archives jusque là
inconnus ou inaccessibles.
Je n’ai bien sûr aucune raison d’invoquer la première, puisque Les Héritiers… n’a été vendu
que par souscription et n’a jamais été mis en vente en librairie. Cela tient en partie à la faiblesse des
moyens financiers dont disposait Dialogue des Peuples, en partie au fait que les hommes et les femmes
les plus susceptibles de rechercher les informations qu’ils pourraient trouver dans ce livre, je veux dire
l’immence majorité tant des Belges que des Congolais des classes populaires, ne disposent de toute
façon pas de l’argent nécessaire à son achat, même si j’ai, dès le départ, rejeté l’idée de toucher en
quelque façon que ce soit des droits d’auteur et si Dialogue des Peuples s’est efforcé de maintenir le
prix du livre papier le plus bas possible.
Diffuser plus largement ce livre, tout en contournant les problèmes matériels posés par l’édition
imprimée est devenu possible, entre temps, en recourant aux NTIC, et en distribuant l’ouvrage sous
format informatique uniquement, au nom de laliberté de la science et de laculture, suivant une formule
inspirée de Creative Commons (CC). CC est une association à but non lucratif dont le but est de proposer une solution alternative
légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de
leur pays, jugés trop restrictifs1. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de
licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques
droits relatifs aux oeuvres.
En pratique, cela signifie que l’œuvre peut être téléchargéée gratuitement et rediffusée de
même. La seule obligation de celui qui la rediffuse, et qui, en plus d’être une régle légale, est d’ailleurs
de pure courtoisie, est de citer sa source.
Ce passage de l’édition sur « papier payant » à la diffusion électronique gratuite était donc la
principale raison de cette réédition. Il n’empêche que, venant plus de dix ans après la première, elle a
subi quelques modifications, son auteur ne se prenant pas pour Horace et ne se croyant aucun droit à
prétendre « exegi monumentum aere perennius ». Ces modifications sont de deux ordres :
La plus visible est une nouvelle répartition des matières. Dans son édition-papier, Les
Héritiers … comprenait trois volumes, « Le temps du Roi » (1885 – 1908), « LeTemps des Héritiers »
(1908 – 1940) et « LeTemps du Refus » (1940-1960) accompagnés d’unopuscule reprenant deux autres
textes « Le Roi dans la bouteille à encre » et « Le Congo en vitrine », offert comme une sorte de
« prime » aux acheteurs de l’œuvre principale. D’autre part, à l’époque, mon livre « Baoni – Les
révoltes de la Force Publique sous Léopold II. Congo 1895 – 1908 » était toujours disponible en
librairie, et le désir de ne pas « torpiller » les droits de mon édieur m’avait poussé à n’évoquer ces fait
que de manière fort succincte dans Les Héritiers… Cette œuvre étant aujourd’hui épuisée en version
papier, quoique toujours disponible en téléchargement1
, ces scrupules n’avaient plus de raison d’être.
Enfin, il y a l’apport de la polémique. Ce que j’ai écrit sur le Congo a été attaqué sur divers points par
des auteurs qui ne partagent pas mes idées2
, ce qui m’a amené à préciser et à approfondir mes vues
pour leur répondre. Il s’agit, notamment, de l’utilisation des écrits de Thonner, de l’appréciation du
1 http://www.congoforum.be/fr/congodetail.asp?subitem=21&id=164152&Congofiche=selected
2 Ces discussions se sont reflétées, au fil du temps, dans « Dialogue », Série « Pourquoi ne pas raconter tout l’histoire du
Congo ? ».
4
témoignage du Cdt Bodart, de la valeur de Jozef Conrad, non en tant qu’écrivain, mais comme
« témoin » du Congo léopoldien et de certains choix méthodologique de Jean Stengers… Autant valait,
bien sûr, partager avec mes lecteurs ces approfondissements at ces précisions.
Comme l’on s’en doute, tous ces apports, qui concernaient pricipalement les parties 1 et 2 en
auraient fait des volumes assez lourds à manier, même sous forme informatique. Il en résulte une
nouvelle répartition des matières, avec un volume « Le Temps de la Reprise » consacré essentiellement
aux événements des années 1904 à 1911.
En second lieu, je me suis efforcé d’intégrer au corps de l’ouvrage des documents anciens
récemment publiés et de citer, lorsqu’il y avait lieu, des travaux historiques parus depuis la première
édition des Héritiers… Ainsi, il a été tenu compte de la publication des Notes de voyage du Prince
Albert et d’autres piéces anciennes d’archives récemment exhumées ou du livre de C. Braeckman sur
Lumumba : un crime d’état’. A propos des sources et de leur utilisation, je crois bon de rappler que Les Héritiers… n’est pas
et ne prétend nullement passer pour une « Histoire du Congo », ni même pour une « Histoire du Congo
de 1885 à 1960 ». Son but est seulement de parcourir cette histoire de la colonisation léopoldienne,
puis belge en cherchant la réponse à quelques questions : « Dans quelle mesure la Belgique – ou une
certaine classe dirigeante belge – a-t-elle accepté l’héritage de Léopold II ? Cet héritage a-t-il eu lieu
pour rompre avec la colonisation léopodienne, ou pour la poursuivre ? Comment ce pays d’abord
hostile à la colonisation en est-il arrivé, un demi-siècle plus tard, à se prendre pour « l’exception
belge », pour un colonisateur idéal ? Qu’est-ce qui a rendu l’anticolonialisme impossible ? »
Cela suppose certes de parcourir l’histoire de la période coloniale au Congo, mais non de faire
un exposé exhaustif et systématique de l’histoire de ce pays depuis les origines les plus lointaines
jusqu’à nos jours. Un tel ouvrage existe d’ailleurs déjà : l’Histoire du Congo d’Isidore Ndaywel è
Nziem.
En 2012, un livre sur le Congo a même été considéré par beaucoup comme le «livre de
l’année». Il s’agissait, bien sûr de « Congo… Une histoire » de David Van Reybrouck. Ce mélange
magistral de reportage, d’historiographie et de littérature a obtenu des critiques dithyrambiques et
remporté prix sur prix… Ce que l’auteur produit surtout sans effort apparent, c’est une prose élégante,
souvent magnifique.
C’est éffectivement une belle histoire, mais ce n’est pas un ouvrage historique. C’est une
splendide évocation littéraire du Congo et de son histoire, un de ces ouvrages de non-fiction historique
qui allient histoires vécues et analyse de ces histoires en transmettant avec virtuosité données pures et
vue d’ensemble. De la préhistoire aux premiers chasseurs d’esclaves, du voyage de Stanley missionné
par Léopold II à la décolonisation, de l’arrivée de Mobutu puis de Kabila à l’implantation industrielle
d’une importante communauté chinoise, ce livre retrace, analyse, conte et raconte quatre vingt-dix
mille ans d’histoire : l’histoire du Congo, cet immense territoire africain au destin violent. Le monde s’est passionné alors pour cet ovni littéraire qui entrecroisait approches
historiographique, littéraire et journalistique…
L’on a eu raison de se passionner, car si c’estbien « une histoire » plutôt qu’un ouvrage
historique, David Van Reybrouck y a écrit au moins un message prophétique. Il nous dit que le Congo
n’est pasun souvenir de notre passé, mais une préfiguration de notre avenir.
Le sort des Congolais, enfermés depuis Léopold II dans le rôle de prolétariat famélique d’un
pays regorgeant de richesses qui ne profitent qu’à quelques « Héritiers » dont, au fil du temps, ne
change que la couleur de peau, mais pas la rapacité, c’est le sort qui nnous attend tous.
Car on ne sait pas encore si l’Homme survivra eu changement climatique, et cela en inquiété
beaucoup.Mais il est clair que ni l’Homme, ni le Climat, ni la Planète ne suvivront longtemps encore à
la malfaisance du Capitalisme.

by Michel Gurfinkiel
PJ Media
March 14, 2016

Excerpt of an article originally published under the title "Latest Survey Finds 25% of French Teenagers Are Muslims."

One of the most striking cases of reality denial in contemporary France is demography: issues like birthrate, life expectancy, immigration, and emigration. On the face of it, you can hardly ignore such things, since they constantly reshape your environment and your way of life. Even without resorting to statistics, you are bound to perceive, out of day-to-day experience, what the current balance is between younger and older people, how many kids are to be found at an average home, and the ethnicity or religion of your neighbors, or the people you relate to at work or in business.

The French elites, both on the right and left, managed for five decades at least to dismiss the drastic demographic changes that had been taking place in their country, including the rise of Islam, since they clashed with too many political concepts – or fantasies – they had been brainwashed into accepting: the superiority of the "French social model;" the unique assimilative capacity of French society; equality for equality's sake; the primacy of individual values over family values; secularism; francophonie, or the assumption that all French-speaking nations in the world were a mere extension of France, and that all nations that defined themselves as "Francophone" did speak French or were subdued by French culture; and finally la politique arabe et islamique de la France, a supposed political and strategic affinity with the Arab and Muslim world.

Until 2004, compilation of ethnic, racial, and religious statistics was prohibited under French law.

One way for the elites to deny demographics was to reject ethnic-related investigation on legal or ethical grounds. Until 2004, ethnic, racial, and religious statistics were not allowed under French law – ostensibly to prevent a return of Vichy State-style racial persecutions. Even as the law was somehow relaxed, first in 2004 and again in 2007, many statisticians or demographers insisted on retaining a de facto ban on such investigations.

The issue turned into a nasty civil war among demographers, and especially within INED (the French National Institute for Demographic Studies) between a "classic" wing led by older demographers like Henri Léridon and Gérard Calot and then by the younger Michèle Tribalat, and a liberal or radical wing led by Hervé Le Bras.



Michèle Tribalat
In a recent interview with the French weekly Le Point, Tribalat dryly observed that the "well-connected" Le Bras described her as "the National Front Darling," an assertion that "destroyed her professional reputation." The son of a prestigious Catholic historian, Le Bras is indeed a very powerful man in his own right, who managed throughout his own career to accumulate tenures, honors, and positions of influence both in France and abroad.

The irony about his accusation against Tribalat is that, while intent to discuss the issue of immigration, she is an extremely cautious and conservative expert when it comes to actual figures. She has always tended to play down, in particular, the size of the French Muslim community.

In 1997, I observed in an essay for Middle East Quarterly that figures about French Islam were simply chaotic: there was too much discrepancy between sources:

The Ministry of Interior and Ined routinely speak of a Muslim population in France of 3 million. Sheikh Abbas, head of the Great Mosque in Paris, in 1987 spoke of twice as many – 6 million. Journalists usually adopt an estimate somewhere in the middle: for example, Philippe Bernard of Le Monde uses the figure of 3 to 4 million. The Catholic Church, a reliable source of information on religious trends in France, also estimates 4 million. Arabies, a French-Arab journal published in Paris, provides the following breakdown: 3.1 million Muslims of North African origin, 400,000 from the Middle East, 300,000 from Africa, 50,000 Asians, 50,000 converts of ethnic French origin, and 300,000 illegal immigrants from unknown countries. This brings the total to 4.2 million. One can state with reasonable certainty that the Muslim population of France numbers over 3 million (about 5 percent of the total French population) and quite probably over 4 million (6.6 percent).
Nineteen years later, accuracy has hardly improved in this respect. All sources agree that France as a whole underwent a moderate demographic growth: from 57 to 67 million, a 15% increase. (Throughout the same period of time, the U.S. enjoyed a 22% population increase, and China, under a government-enforced one-child policy, a 27% increase.) All sources agree also that there was a much sharper increase in French Muslim demographics – and that, accordingly, the moderate national growth may in fact just reflect the Muslim growth.

For all that, however, there are still no coherent figures about the Muslim community. According to CSA, a pollster that specializes in religious surveys, 6% of the citizens and residents of France identified with Islam in 2012: about 4 million people out of 65 million. IFOP, a leading national pollster, settled for 7% in 2011: 4.5 million. Pew concluded in 2010 a figure of 7.5%: 4.8 million. The CIA World Factbook mentioned 7% to 9% in 2015: from 4.6 to almost 6 million out of 66 million. INED claimed as early as 2009 an 8% figure: 5.1 million. Later, INED and French government sources gave 9% in 2014: 5.8 million.

Over two decades, the French Muslim population is thus supposed to have increased by 25% according to the lowest estimations, by 50% according to median estimations, or even by 100% if one compares the INED and government figures of 1997 to those of 2014, from 3 million to almost 6 million.

This is respectively almost two times, three times, or six times the French average population growth.

An impressive leap forward, whatever the estimation. But even more impressive is, just as was the case in 1997, the discrepancy between the estimates. Clearly, one set of estimates, at least, must be entirely erroneous. And it stands to reason that the lowest estimates are the least reliable.

First, we have a long-term pattern according to which, even within the lowest estimates, the Muslim population increase is accelerating. One explanation is that the previous low estimates were inaccurate.

Second, low estimates tend to focus on the global French population on one hand and on the global French Muslim population on the other hand, and to bypass a generational factor. The younger the population cohorts, the higher the proportion of Muslims. This is reflected in colloquial French by the widespread metonymical substitution of the word "jeune" (youth) for "jeune issu de l'immigration" (immigrant youth), or "jeune issu de la diversité" (non-European or non-Caucasian youth).

According to the first ethnic-related surveys released in early 2010, fully a fifth of French citizens or residents under twenty-four were Muslims.

Proportions were even higher in some places: 50% of the youth were estimated to be Muslim in the département (county) of Seine-Saint-Denis in the northern suburbs of Paris, or in the Lille conurbation in Northern France. A more recent survey validates these numbers.

Once proven wrong, deniers do not make amends. They move straight from fantasy to surrender.

An investigation of the French youths' religious beliefs was conducted last spring by Ipsos. It surveyed nine thousand high school pupils in their teens on behalf of the French National Center for Scientific Research (CNRS) and Sciences Po Grenoble.

The data was released on February 4, 2016, by L'Obs, France's leading liberal newsmagazine. Here are its findings:

38.8% of French youths do not identify with a religion.
33.2% describe themselves as Christian.
25.5% call themselves Muslim.
1.6% identify as Jewish.
Only 40% of the young non-Muslim believers (and 22% of the Catholics) describe religion as "something important or very important."
But 83% of young Muslims agree with that statement.
Such figures should deal the death blow to demographic deniers. Except that once proven wrong, deniers do not make amends. Rather, they contend that since there is after all a demographic, ethnic, and religious revolution, it should be welcomed as a good and positive thing. Straight from fantasy to surrender.

Michel Gurfinkiel, a Shillman-Ginsburg Fellow at the Middle East Forum, is the founder and president of the Jean-Jacques Rousseau Institute, a conservative think tank in France.

We were saving these ideas for the last chapter of the book. Sadly, things are going so fast; the convergence of factors, other than the obvious, pushing us towards the vortex of a storm touching on the ideas behind our next to last chapter, the last chapter being a description of the ills brought on by the coming worldwide economic cataclysm


America

On September 28th, 2015, we wrote of the driving factor behind increased market volatility, “excessive debt, prime and subprime with no liquidity, a reminder of 2007-2008.” It is clear that new, small, and medium sized businesses can not finance or refinance in such an environment. A recovery propelled by business growth is impossible in the current debt environment. In 2006 63.4% of the U.S. population over 16 years of age was employed. Entering 2016, 59.5% of the population is employed. In constant dollars from 2006 to the present average hourly wages have remained at approximately $20.50 while real (inflation adjusted) mean household income of the middle quadrille has hovered at about $54,000 per annum. Poverty statistics as a ratio of the population from 2006 to 2016 have increased from about 16.8% to more than 19.5%. It is difficult to envision a consumer led exit from the U.S. economic malaise given these statistics. Finance is in the throws of a second “Big Short” for those of you who have seen the movie. Derivatives outstanding within American financial institutions have a face value of more than the world’s total financial assets. Don’t assume that these positions are being managed or regulated by folks smarter and more careful then those in control in 2007. They are not! The cracks are beginning to show and spread whilst the underlying banking assets, severely impaired previously, have yet to be marked to market. Financial institutions are not likely to lead the charge towards a growing economy. In fact, it is more likely we will see a repeat of “The Big Short” in the near future. Government – Helpless – After years of monetary manipulation which accomplished little or nothing the Fed continues to bumble along! There has been little fiscal stimulation and none on the horizon. Helpless!

It is unlikely America will lead the world out of the present morass. With Donald Trump heralded as a hero by the uneducated masses we have only ourselves to thank for the inept economic management of our country. Intelligent leadership seems a dream of the past.

CHINA

What can China do? Nothing. China is in free-fall. Communist dictatorships are not and were never known for forward thinking in economically trying times. China arrests its businessmen, politicians et all (perhaps warranted), closes and manipulates markets, destroys it’s currency, overextends its credit markets in the hope of masking it’s economic catastrophe. It will not lead the world out of recession

EMERGING NATIONS

Emerging nations? Totally dependent on selling natural recourses to China et al. No help there.

EUROPE

Europe? Perhaps the greatest catastrophe on the cusp of discovery. We know that Sovereign debt and bank finance are interdependent. We have seen evidence of that everywhere and evidence of the results when the interdependence breaks down such as in Cyprus and Greece. Neither Cyprus nor Greece is healed with Greece heading for another meaningful debacle. What goes unsaid, for now, is the tightrope the rest of Europe walks. The Southern nations – Italy, Spain and Portugal are on the line of no return with Portugal probably having crossed it. Northern Europe is not far behind with France closest on the heels of the four other significant impending failures. The seriousness of further European defaults to the world economy cannot be overemphasized. With one currency as one nation goes down the rest follow. Diverse currencies allow escapes not available to a large currency block such as the Euro. Compounding the problems of Europe are the long standing banking mores which obfuscate the depth of European banks’ illiquidity and careless lending policies, sometimes bordering on corruption. As regulations and, more so transparency, are enforced on the European banking community it will become apparent that all is not right in the States of Euroland. Prior to the “European Crisis” in, some say 2010 or 2011, practices in play in most banking institutions included reciprocity in lending (you wash my hand I wash yours, we protect each other’s back) - not possible after 2011, careless analysis and regulation as to quality of lending, lassitude as to tracking use of funds (lots of Euros wandered off to the pockets of favored parties), little or no tracking and follow up as to “friend’s loans”, no marks to market or, at least, delayed and inadequate marks against delinquent loans, the creation of vehicles to house gone bad loans which would reduce or eliminate the requirements for mark downs of the bank’s equity, outright conflict of interest and fraudulent transactions. The list is long and goes on but, suffice it to say, the European banking system is awash with mortal problems which are just beginning to surface and are unlikely to be concealed as effectively as in the U.S. – There are too many conflicting political interests within Euroland to preserve the silence of the pack ( the countries and banks themselves.) In the next to last chapter of the book which, I’m afraid, will come out subsequent to the impending crisis we will delineate in detail the methodology by which the many European banks function. It is a lively topic.

In conclusion, 2007-2008 is likely to be repeated in the foreseeable future. This time there are no engines of restoration on the horizon. The catalyst will not be the usual blah blah we read in the financial press. It will be the collapse of the financial structure of Europe, both Sovereign and private. World liquidity, which is strained today, will find its home at “zero”. The recovery will be long and painful.



Asher Edelman

January 12th, 2016

1879 : La Société Alsacienne de Constructions Mécaniques (SACM) ouvre une usine de construction de locomotives à Belfort.

1928 : La CFTH (Compagnie Française Thomson-Houston), filiale française de General Electric, et la SACM fusionnent une partie de leurs activités de génie électrique et de transport ferroviaire et créent une filiale commune, Als•Thom.

1932 : Alsthom fusionne avec Constructions Électriques de France (CEF), entreprise de construction d’équipements ferroviaires et de locomotives.

1969 : La Compagnie Générale d’Electricité (CGE) devient l’actionnaire majoritaire d’Alsthom. Après l’intégration de la CGEE, la plus grande entreprise électrique d’Europe, Alsthom emploie plus de 50 000 personnes et pèse pour un tiers dans les revenus de la CGE.

1976 : Alsthom fusionne avec les Chantiers de l’Atlantique et prend le nom d’Alsthom Atlantique.

1978 : L’usine de Belfort livre la première rame de présérie du TGV à la SNCF.

1979 : Alsthom se réorganise : la construction navale devient la troisième division, aux côtés de celles consacrées à la production d’électricité et au transport ferroviaire.

1981 : Le TGV entre Paris et Lyon est inauguré sur la ligne à grande vitesse construite à cet effet.

1982 : Nationalisation de la CGE, qui sera à nouveau privatisée en 1987.

1985 : Alsthom Atlantique change de nom et redevient Alsthom.

1988 : La CGE et le conglomérat britannique GEC annoncent la fusion d’Alsthom avec GEC Power Systems. Le nouveau groupe, détenu à égalité par les deux partenaires, est baptisé GEC Alsthom (79 000 collaborateurs).

1990 : Le TGV Atlantique atteint 515,3 km/h et bat le record du monde de vitesse sur rail.

1991 : La CGE devient Alcatel-Alsthom.

1998 : Alsthom devient Alstom et est introduite en bourse par Alcatel et GEC introduisent Alstom en bourse.

1999 : Alstom et ABB fusionnent leurs divisions Power dans une société commune, ABB Alstom Power, qui deviendra Alstom Power en 2000.

2003 : Le Groupe est en difficultés mais il est soutenu le gouvernement français qui entre au capital. Dans le cadre d’un plan de redressement de ses activités approuvé par les autorités de la concurrence de l’UE, Alstom est contraint de se défaire de 40 % de ses actifs.

Les Chantiers de l’Atlantique livrent à Cunard Carnival le Queen Mary 2, plus grand paquebot transatlantique jamais construit.

2004 : Alstom cède son activité Transmission et Distribution à Areva.

2006 : Alstom vend 75 % des parts de sa filiale Alstom Marine à Aker Yards (Norvège). Bouygues, groupe français de génie civil, rachète à l’État ses 21 % de parts dans le capital d’Alstom et portera ensuite sa participation à 31 %.

2007 : Alstom établit un nouveau record mondial de vitesse sur rail à 574,8 km/h.

2010 : Alstom et Schneider Electric acquièrent Areva T&D, la division Transmission et Distribution vendue par Alstom à Areva en 2004. Alstom rachète ensuite l’activité Transmission et crée un troisième secteur, Alstom Grid.

2011 : Alstom réorganise ses activités opérationnelles en quatre secteurs : Thermal Power, Renewable Power, Grid et Transport.

2014 : Le 19 décembre, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Alstom a approuvé le projet de cession des activités Energie d'Alstom à General Electric.

2015 : La transaction est finalisée et Alstom se recentre sur son secteur transport.

Le 5 novembre 2014, un groupe de journalistes internationaux révélait que plus de 300 multinationales avaient conclu entre 2002 et 2010 des accords secrets - rescrits fiscaux -au Luxembourg dans le but de réduire drastiquement le montant de leurs impôts.

Le scandale LuxLeaks est né ce jour-là. L’ampleur de la tromperie a suscité l’indignation dans le monde entier. Des géants économiques qui réalisent des milliards d’euros de chiffre d’affaires sont parvenus à payer jusqu’à moins de 1 % d’impôts sur les bénéfices transférés au Grand-Duché alors que le petit commerçant ou le citoyen européen - qui n’a pas la chance de bénéficier de tels avantages - subissait de plein fouet cette concurrence déloyale.

Au sein de ce grand marché intérieur, les Etats membres de l’Union européenne pratiquent donc allègrement la concurrence fiscale. Leur imagination est débordante lorsqu’il s’agit d’offrir une variété d’avantages fiscaux pour attirer des entreprises. Ils augmentent ainsi artificiellement leurs revenus et siphonnent une partie des revenus fiscaux de leurs partenaires européens. De l’argent que ces pays auraient pu investir dans des services publics de qualité, des hôpitaux ou des écoles.

Un an s’est écoulé. Rien n’a vraiment changé à l’exception de quelques annonces. L’Europe déçoit. Elle déçoit ses citoyens et ses entreprises. Le 6 octobre, par exemple, les ministres européens des Finances avaient l’opportunité de tirer enfin les leçons du LuxLeaks. Las, leur accord sur l’échange automatique des rescrits fiscaux est bien en-deçà des ambitions de la proposition originale de la Commission européenne. La transparence sur ces accords secrets n’aura donc pas lieu.

Cette situation sape grandement la base fiscale des Etats membres et met à mal le projet européen. Le temps presse. Le marché intérieur ne peut fonctionner de manière efficace qu’en s’appuyant sur un système d’imposition des sociétés transparent et coordonné. Le statu quo n’est pas une option.

L’Union européenne doit s’assurer que les multinationales paient leurs impôts là où elles réalisent leurs profits. Nous demandons des réformes ambitieuses pour réduire la fraude fiscale, combler les trous dans la législation, sanctionner les paradis fiscaux et pour combattre la corruption et le blanchiment d’argent. Nous devons améliorer la transparence et la coopération transfrontière.

Dans ce contexte, nous appelons les Etats membres à soutenir la proposition de «reporting pays par pays» actuellement en discussion dans le cadre de la directive sur les droits des actionnaires. Il s’agit d’obliger les entreprises cotées en Bourse à rendre publiques des informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les pays où elles sont actives. Cette mesure permettrait aux autorités fiscales, aux investisseurs, y compris aux citoyens, d’agir en cas de comportement inapproprié ou illicite. Les banques européennes sont aujourd’hui soumises à ces exigences de transparence. Elles n’ont pas entamé leur compétitivité comme l’ont démontré les recherches conduites par la Commission européenne.

Un an après le scandale LuxLeaks, les citoyens européens et les entreprises attendent des résultats concrets. Un accord sur le «reporting pays par pays» représenterait un pas en avant important dans la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscaux. Il est grand temps de mettre en place un système fiscal plus juste et plus transparent en Europe. Il s’agit là d’une condition essentielle pour que l’Europe retrouve le chemin d’une croissance économique soutenue. Les enjeux ne sauraient être plus importants.

Marianne : Pensez-vous que les totalitarismes de demain seront de nature théocratique, à la différence de ceux du XXe siècle, le nazisme et le stalinisme, qui furent d'abord antireligieux ?
Boualem Sansal : De quoi demain sera-t-il fait ? Mon idée est faite : à moins d'une révolution puissante des idées et des techniques qui viendrait changer positivement le cours calamiteux des choses, nous nous dirigeons, hélas, très probablement vers des systèmes totalitaires religieux. L'islam radical est déjà pleinement engagé dans la réalisation de cette transformation. Il a redonné vie et force à l'islam, assoupi depuis des siècles, six au moins, et un formidable désir de puissance, de conquête et de revanche aux musulmans épuisés par ces longs siècles d'appauvrissement culturel, économique et politique, aggravé à partir du XIXe siècle par le rouleau compresseur de la colonisation puis par des décennies de dictature postindépendance stérilisante. Sa jeunesse, la détermination de ses stratèges, la foi inaltérable de ses fidèles, la fougue et le goût du sacrifice de ses militants, feront la différence face aux tenants de l'ordre actuel, à leur tour atteints d'atonie, voire de déclin. Installé, rodé et perfectionné, le système ressemblerait assez à celui que je décris dans 2084. Il est possible que les intégristes des autres confessions se fondent dans le mouvement islamiste pour former avec lui le nouveau peuple élu, car aucune des religions du Livre ne peut accepter de se voir péricliter et disparaître, toutes ont besoin d'un pouvoir fort capable de maintenir Dieu sur son trône divin et de protéger son clergé.

Il n'y a plus de totalitarisme politique à l'horizon, seulement des totalitarismes théocratiques. C'est la nouveauté - effrayante - de ce début de XXIe siècle. Croyez-vous à une dérive d'une défaite planétaire de la politique, de l'espoir politique, des Lumières, d'une dépolitisation généralisée ?
B.S. : Je pense qu'on peut parler d'une défaite globale, en tout cas d'un épuisement profond de la pensée et des systèmes politiques issus des Lumières qui ont structuré et animé le monde ces derniers siècles. Les peuples n'en peuvent tant ni plus longtemps de ce marasme qui les réduit à rien et tue en eux et autour d'eux l'espoir d'une vie meilleure, ils sont demandeurs d'un nouvel ordre, fort, exigeant, conquérant, qui remette de la foi et de l'enthousiasme dans la vie et dans le combat quotidien. Le XXIe siècle ne saurait être la continuité du XXe siècle, ou d'un XXe siècle amélioré, il sera en rupture radicale avec l'ancien qui ne produit plus rien, sinon du factice, du jetable, de l'avatar.

L'Abistan - l'utopie théocratique totalitaire que votre livre imagine - renvoie votre lecteur à l'Etat islamique, Daech. Avez-vous pensé à cette parenté en écrivant votre livre ?
B.S. : En partie seulement. Pendant la décennie sanglante que mon pays, l'Algérie, a connue avec les islamistes, et notamment les Groupes islamiques armés, les GIA de triste mémoire, je me suis assez rapidement convaincu que cette branche de l'évolution de l'islam n'avait pas d'avenir, et de fait les GIA n'ont pas vécu plus de quelques années, c'est une branche morte comme a pu l'être la branche de l'homme de Neandertal. La violence seule même magnifiée ne suffit pas, il faut bien d'autres choses pour construire ce califat planétaire dont Daech rêve comme un chien rêve d'un os. Il faut de l'intelligence et du savoir pour dessiner des perspectives longues et cette branche en est dépourvue. Je pensais plutôt à l'Iran, à la Turquie, des pays puissants, organisés, qui ont une histoire depuis longtemps et de manière continue entièrement déterminée par l'islam (sauf l'intermède d'Atatürk pour la Turquie), capables de développer des stratégies de long terme et de se doter des moyens, dont les armes, pour réaliser leurs objectifs. Je vois l'objection qu'on peut faire, mais je suis persuadé qu'ils sauront le moment venu dépasser la vieille rivalité sunnites-chiites et s'unir dans la construction d'un califat mondial capable de résister au temps et à ses ennemis potentiels.

Croyez-vous que l'Etat islamique puisse vaincre, c'est-à-dire forcer d'autres Etats à le reconnaître comme un partenaire politico-diplomatique, comme l'un des leurs ?
B.S. : Je ne le crois pas, il continuera cependant d'attirer massivement les jeunes desperados radicalisés à la va-vite et pressés de mourir en martyrs, par simple chiqué au fond, pour impressionner les copains. Cela, à court terme. A plus longue échéance, une vingtaine d'années, Daech disparaîtra, il étouffe déjà dans un territoire qui ira s'amenuisant sous le coup des bombardements occidentaux et des avancées des forces gouvernementales des pays environnants. La guerre a ses limites, et le temps en est une. Même la guerre de Cent Ans s'est achevée un jour. De plus, l'Etat islamique n'a pas les cadres, les penseurs et les théologiens capables de le hisser intellectuellement et spirituellement au niveau de son ambition de dominer le monde, comparables à ceux qui aux temps glorieux de l'islam ont su édifier un empire et l'administrer brillamment. La suite de l'histoire se pense déjà et s'écrira ailleurs, probablement en Iran, en Turquie, au Pakistan, en Afghanistan. Les printemps arabes et Daech ne sont pour eux qu'une opportunité pour tester la faisabilité du projet grandiose de rétablir l'islam dans sa totalité, qui les hante depuis toujours. Ils savent maintenant que l'appel au djihad peut mobiliser les musulmans où qu'ils soient dans le monde. Le monde arabe, émietté, dispersé et épuisé, est en régression rapide, il perd déjà son leadership historique sur la Nahda islamique mondiale, le fameux Eveil de l'islam. Intégré dans le plan d'ensemble, il sera au mieux un pourvoyeur de ressources, de bases militaires et de djihadistes. Le temps des Arabes est en toute vraisemblance historiquement fini. Depuis les indépendances, ils n'ont même pas su vivre sur la rente royale (pétrole, soleil, tourisme...) que la nature et l'histoire leur ont offerte en abondance.

Pensez-vous que les pays du Maghreb peuvent combattre l'influence que Daech essaie d'acquérir sur leurs populations ?
B.S. : L'influence de Daech au Maghreb est limitée. L'islamisme maghrébin reste centré sur des questions internes. Au Maroc, en Algérie, et en Tunisie dans une moindre mesure, les islamistes dominent culturellement la société, mais, politiquement, leur influence sur la marche du pays a diminué, les pouvoirs en place sont arrivés à leur barrer l'accès au pouvoir, que ce soit par les armes ou par le jeu politique institutionnel. Un équilibre a été trouvé, il est fragile, mais il semble convenir aux uns et aux autres, les pouvoirs, les islamistes, les peuples et les pays occidentaux qui observent le Maghreb. Les pouvoirs en place ne sont au fond pas mécontents de voir leurs djihadistes partir vers Daech, où l'espérance de vie des combattants est des plus réduites.
Passons à la France. L'Etat islamique se livre à la même tentative de séduction et de perversion d'une partie de la jeunesse française. Comment empêcher ce détournement de la jeunesse ?
​B.S. : Les jeunes qui sont séduits par le discours et le combat islamistes sont-ils vraiment dans la République ? Ils sont plutôt dans sa périphérie, dans cette zone grise où, faute d'une médiation intelligente, les valeurs de la République et des valeurs dévoyées venues d'ailleurs s'entrechoquent sans cesse, de plus en plus durement. Le fossé s'élargit et traverse toute la société française, affaiblie par des crises récurrentes et tiraillée par les identités diverses et plurielles qui la composent sans plus vraiment former une unité. Le pacte républicain est mis bien à mal. L'intégration a échoué, il faut le reconnaître et la repenser de fond en comble. Qu'est-ce que la France du XXIe siècle ? Telle est la question première.

La critique de l'islamisme, voire de l'islam, est évidente dans 2084. Mais l'Occident ne paraît plus en mesure de formuler une proposition pour le monde. N'êtes-vous pas aussi implicitement critique de cet Occident qui paraît gagné par le vide et, en particulier, par la réduction de la vie et de la politique à l'économie ?
B.S. : Avec les Lumières, l'Occident a suscité d'immenses espoirs dans le reste du monde et, mieux que cela, il a réussi à l'entraîner dans la dynamique de transformation qu'il a mise en branle chez lui. Faute de moyens, de sincérité, de coordination, et faute d'approfondissement et d'actualisation des idées, la dynamique a tourné court ; sont alors apparus des résistances, des conflits, des ruptures et des contre-projets qui ont donné lieu à des retours catastrophiques aux ordres anciens. L'échec est patent, il est celui de l'Occident et celui du monde. D'où viendraient, alors, les Lumières de demain ? Sans doute pas de la Chine ou de l'Inde, les puissances économiques dominantes en devenir. Ces empires me paraissent condamnés par avance, tant le vide semble les habiter et tant grande est leur méconnaissance des expériences intellectuelles vécues ailleurs, en Europe, en Amérique, dans le monde arabo-musulman. Ils seront au mieux les agents efficaces d'un capitalisme sans âme, informatisé de bout en bout, et les consommateurs d'un marché insatiable.

Vous placez en exergue un propos dans lequel vous dites que les religions poussent à haïr les hommes. Il est vrai que dans l'Abistan, dans les fanatismes religieux de toutes sortes, mais faut-il généraliser ? Vous proposez une très forte et très belle distinction entre la croyance et la foi. Aide-t-elle à comprendre ce propos ?
B.S. : Dans toutes les religions, y compris les plus tolérantes, existe la tentation totalitaire. A la moindre difficulté, elle affleure. C'est cela qui est dénoncé dans l'exergue. Le fait de généraliser participe de la pédagogie, c'est dire aux tolérants : tâchez de ne pas tomber dans le vertige du fanatisme, restez dans la foi, elle est individuelle, silencieuse et humble, ne laissez pas la croyance des foules et ses mots d'ordre brutaux la dominer, il en sortira du mal, on fera de vous des militants aveugles, des extrémistes peut-être.

Que pensez-vous de l'interprétation de Houellebecq de votre livre comme prophétie politologique ?
B.S. : Nos livres sont, de mon point de vue, fondamentalement différents. Il est dans la politique, je suis dans une approche darwiniste, si je puis dire ; je regarde l'évolution d'un monde compulsif et mystérieux et je tente de voir ce qu'il va devenir et ce qui va en sortir. C'est l'élément religieux au cœur de nos réflexions qui a pu lui donner à penser que nous écrivons le même scénario, lui sur le moyen terme et moi sur le long terme.

Souhaitez-vous nous dire quelque chose sur ce qu'on appelle, d'une expression aussi curieuse qu'inappropriée, «la crise des migrants» ?
B.S. : Elle comporte selon moi trois aspects. L'un, humanitaire : il s'agit de venir en aide aux réfugiés, ce sont des sinistrés, il faut le faire sans hésitation, ni calcul, et dans toute la mesure de ses moyens. Les réfugiés sont appelés à retourner chez eux dans un terme qu'eux-mêmes espèrent le plus court possible. Le deuxième aspect est politique : les guerres en cours en Syrie, en Irak, en Afghanistan, au Nigeria, au Mali, en Libye, etc., ont pour ambition de reconfigurer le monde. Ici on dit : «Nous ne voulons pas de chrétiens chez nous» ; là on dit : «Les mauvais musulmans doivent disparaître» ; et là encore : «Telle ethnie doit déguerpir»... Ces mouvements de population sont des déportations, ils menacent l'ordre mondial, il faut les empêcher. Le troisième aspect est sécuritaire : il est source d'appréhensions et de fantasmes, ce qui rend son approche délicate. Il revient aux services de sécurité de veiller à empêcher les infiltrations de terroristes habillés en réfugiés. Les gouvernements européens qui sont les plus sollicités par les réfugiés doivent en débattre franchement et adopter des réponses franches, ce qui n'est pas le cas à cette heure.

Wanneer we die lijst van naderbij analyseren dan blijkt het overgrote deel van de stoffen (agents) aangemaakt te zijn na Wereldoorlog II.
Uiteraard figureren de bekende kankerverwekkers zoals tabak, alcohol, asbest, e.a. op de lijst. Toch is het opmerkelijk dat vele stoffen niet radicaal verboden werden. Hun productie verhuisde dan wel vaak naar ontwikkelingslanden met een onbestaande wetgeving op de publieke gezondheid, de import van deze stoffen werd haast niet aan banden gelegd. Een blootstelling aan deze stoffen is dan ook onvermijdelijk geworden. Je kan het inademen op straat, binnenshuis, in fabrieken, etc. Maar ook bij de kapper wanneer je je haar laat kleuren. Uit een onderzoek (2014) bleek dat kappers een risicogroep zijn, en vrouwenkappers meer dan mannenkappers.
Conclusie: kaal is veiliger.


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Interview de Jules Maréchal
TOUDI
JULES MARCHAL
Toudi mensuel n°42-43, décembre-janvier 2001-2002
Histoire de la monarchie belge

Les faces cachées de la dynastie belge.




TOUDI - Jean Stengers prétend qu'à partir de la reprise du Congo par la Belgique en 1908, les abus ont cessé?

JULES MARCHAL - Rien n'a changé. Et d'ailleurs c'est le même personnel qui est resté sur place. Si la Colonie a été administrée convenablement ce n'est qu'après 1945 voire 1950...

TOUDI - Pourtant on entend tant de coloniaux dire qu'ils sont été déçus parce que le Congo avait été merveilleusement équipé de routes, de chemins de fer, d'hôpitaux et que la décolonisation a détruit tout cela...

JULES MARCHAL - Tout cela a été fait pour les Blancs pas pour les Noirs. Ces routes ont été construites dans les années 1920 et 1930 par des gens qui n'étaient même pas payés. Ou alors 50 centimes par jour, ce qui est à comparer au prix du pain plusieurs fois supérieur ou d'une simple couverture qui coûtait 115 f en 1945. Le chemin de fer Matadi-Kinshasa a été reconstruit dans les années 1920. On a recruté des gens dans tout le Congo et on les a contraints à venir y travailler la corde au cou. Ce sont les soi-disant chefs coutumiers qui étaient chargés de désigner les gens à prendre pour ces besognes. Bien sûr ces travailleurs forcés tentaient de s'enfuir mais ils étaient exilés loin de leurs régions natales... Beaucoup moururent.

TOUDI - Mais le régime n'était-il pas aussi dur dans les autres colonies?

JULES MARCHAL - Certaines sociétés payaient 1 F par jour, dans les années 40 au Kivu. Le maximum était de 3 F à l'Union Minière du Haut Katanga. Mais à la même époque, au Kenya, les gens étaient payés un shilling par jour ce qui signifie sept fois plus. Bien sûr l'employeur était obligé de loger et de nourrir des travailleurs aussi peu payés, mais cela se faisait dans de misérables conditions. Et pourtant les maintenir en bonne santé était quand même un minimum. En fait de logement, les travailleurs recevaient un jour de congé pour construire leur hutte. C'est à partir du plan décennal 1950-1960 que les gens ont commencé à être mieux payés.

TOUDI - Les chemins de fer ont fait combien de morts?

JULES MARCHAL - Dans mon livre Travail forcé pour le rail, j'ai établi un nécrologe où apparaissent 3684 noms. Ces gens mourraient des conditions de travail qui leur étaient imposées. Il y avait tellement de morts partout où les gens étaient soumis au travail forcé que le gouverneur général a demandé que l'on en établisse des listes mensuelles. Le total des morts est le double de ceux figurant sur les listes..

TOUDI - Quel était le nombre de morts. Morel parle de 10 millions de morts durant l'époque de Léopold II (1985-1908) ou de l'État indépendant du Congo...

JULES MARCHAL - La dépopulation du Congo a causé de l'inquiétude jusqu'en 1950. Quand la Belgique a repris le Congo on a fait l'estimation d'une population de 7 millions et par après on a monté l'estimation jusqu'à 10 millions, ce qui était la population en 1960. Maintenant, on estime la population au Congo à 30 à 40 millions d'habitants. Je sais que l'on parle toujours de la misère du Congo après la décolonisation. Mais le Congo n'a jamais été aussi peuplé. On parle aussi actuellement d'une mise en coupe réglée du Congo par les sociétés étrangères mais le pillage était bien plus grave sous la domination belge.

TOUDI - Hochschild parle lui aussi de 10 millions de morts...

JULES MARCHAL - Tout ce qu'il dit est exact, il n'y aucune exagération. Ni dans les affirmations de Morel selon lesquelles la colonisation belge - dans son premier stade - a été la plus effroyable des colonisations après celle des Espagnols en Amérique indienne au 16e siècle. Quand Stanley a pénétré la première fois au Congo il a estimé la population - on ne peut jamais faire que des estimations à l'époque - à 40 millions d'habitants. Puis les estimations ont été revues à la baisse: à 17 millions. Au premier recensement de 1910, on a compté 7 millions d'habitants. La différence donne le chiffre de Morel de 10 millions de morts. J'estime que, durant les 30 ou 40 ans qui suivent la reprise du Congo par la Belgique, il y a eu encore d'innombrables milliers de morts à cause du travail forcé et des conditions générales de vie imposées par la colonisation. C'est à peine si la population a augmenté durant toute la colonisation alors que depuis 60 elle s'est multipliée par trois, passant de 10 à 30 millions d'habitants.

TOUDI - Vous avez été fonctionnaire colonial et donc vous avez vécu toutes ces réalités-là sur le terrain mais comment vous documentez-vous?

JULES MARCHAL - Depuis 25 ans, je vais constamment consulter les archives à l'ancien ministère des colonies. Aucun autre historien ne réalise ce travail.

TOUDI - Y avait-il une telle différence entre le Congo et les autres colonies?

JULES MARCHAL - Dans de nombreux coins d'Afrique poussaient autour des villages des palmeraies naturelles ou semi-naturelles. Dans les colonies britanniques les Anglais laissèrent les Noirs les exploiter. Au Congo, l'État s'en déclara propriétaire et les attribua e.a. à Unilever qui devint un grand exportateur d'huile de palme. Non seulement les Noirs étaient privés du fruit de cette culture mais encore étaient-ils recrutés pour y travailler dans des conditions très pénibles. Au Nigeria par exemple, le gouvernement britannique a laissé l'exploitation de ces palmeraies aux Noirs et le Nigeria a été longtemps le premier exportateur d'huile de palme. Cela fait toute une différence...

TOUDI - Si vous avez été fonctionnaire colonial, vous avez dû être le témoin direct du système léopoldien (ou des traces qui en demeuraient peut-être), puis de ce qui a suivi?

JULES MARCHAL - Quand je suis arrivé au Congo en 1948, il y avait déjà une amélioration. Le travail forcé avait cessé. On commençait à payer un peu mieux les gens et on traitait mieux la main d'oeuvre. Mais vous savez, même à mon époque, la contrainte existait encore. Je l'avoue, comme fonctionnaire, j'avais les pouvoirs d'un juge de tribunal de simple police. Et en tant que tel je condamnais les Noirs, dont se plaignait la société cotonnière, à quelques jours de prison. Je les condamnais à la suite d'un dialogue de ce genre : - Pourquoi n'as-tu pas fait ton champ de coton? - Ma femme était malade. - Ce n'est pas ta femme qui doit le faire. Sept jours de prison. Et je le mettais en prison. C'était une prison ambulante. Chaque matin on sortait trois ou quatre prisonniers à qui on donnait la chicotte pour effrayer les autres Noirs astreints aux travaux dans les champs de coton. La chicotte, c'était un instrument de torture tellement c'était douloureux. De mon temps, on en donnait encore 8 puis quatre coups de chicotte par séance. À l'époque, on en donnait jusque 100, entraînant parfois la mort. Et le coton que les Noirs étaient obligés de récolter, c'était payé à vil prix par les Belges. On comprend que dans ces conditions le Congolais n'a pas pu s'épanouir. Nous l'avons pillé.

TOUDI - Vous avez participé à ce système?

JULES MARCHAL - J'étais fier de ce que je faisais. Je ne me rendais pas compte à quel système je participais. Lorsque j'ai été ambassadeur au Liberia, j'ai lu dans un journal ce qui est bien connu dans tous les pays de langue anglaise à savoir que la colonisation du Congo par Léopold II y a diminué de moitié la population, entraînant un nombre de morts estimé à 10 millions. J'ai aussitôt cherché à rassembler les preuves que ce n'était qu'un mensonge, et cela pour défendre la réputation de la Belgique dont j'étais responsable en tant qu'ambassadeur. Mais les preuves que c'était un mensonge, évidemment, je ne les ai jamais trouvées. Je me suis mis alors à chercher, chercher et j'ai écrit plusieurs milliers de pages sur le Congo en compulsant à l'infini les archives. Quand Hochschild a eu le projet d'écrire son livre sur le Congo de Léopold II, il a contacté l'un des grands historiens belges spécialistes de la colonisation, Van Sina qui enseigne à l'Université du Wisconsin. Van Sina n'a pas recommandé ses propres collègues à Hochschild, ni Stengers, ni Vellut (etc.), mais il a dit à Hoschild d'aller me trouver. L'histoire, la recherche scientifique sur le Congo... Ces gens devraient s'offusquer de ce que j'ai fait leur travail. Car tous ces historiens n'ont jamais exposé le système à l'exception de Jean-Philippe Peemans mais qui n'a écrit que sporadiquement. Savez-vous que l'Union Minière finance encore aujourd'hui une chaire africaine à Louvain-la-neuve?

TOUDI - Comment expliquer qu'un tel silence se soit maintenu durant la colonisation, du moins en Belgique?

JULES MARCHAL - Il y a tout de même quelqu'un qui s'en tire avec honneur, c'est Émile Vandervelde qui n'a cessé de dénoncer les atrocités avant et après la reprise du Congo et encore en 1931 par exemple. Mais les gouvernements belges, après Léopold II et les rois qui lui ont succédé se sont faits les complices de l'exploitation. La Belgique s'est vantée de sa mission civilisatrice, d'avoir libéré le Congo de l'esclavage alors qu'elle l'a plongé dans une forme de travail forcé qui est encore pire que l'esclavage.

TOUDI - Mais qui pouvait couvrir cela?

JULES MARCHAL - La hiérarchie des missions catholiques. Les sociétés l'aidaient à construire des églises et des écoles pour l'évangélisation. Les missions étaient subsidiées par l'État et ceux qui arrivaient piller le Congo et, derrière la façade missionnaire, l'exploitation a pu se poursuivre. Quand Vandervelde dénonçait, les évêques le démentaient. En revanche, les missionnaire protestants, ne jouissant pas de subsides, étaient libres de ce qu'ils pouvaient dire. Les missionnaires catholiques ont couvert les crimes de la colonisation. C'est grâce aux missionnaires protestants que Morel a pu dénoncer la politique néfaste de Léopold II et qu'une Commission internationale a pu la constater, forçant le roi à céder le Congo à la Belgique qui devait y mettre bon ordre, ce qu'elle n'a pas réellement fait... À noter que le missionnaire catholique individuel, travaillant avec beaucoup d'abnégation, n'est pas à blâmer. J'ai toujours été son ami au Congo.

TOUDI - Peut-on utiliser le mot d'holocauste?

JULES MARCHAL- Faites attention d'utiliser ce terme, car il fait penser à génocide. Ce mot fait partie du vocabulaire juif et il n'est pas approprié à la décimation des Congolais (même si Hochschild l'utilise). Léopold II n'avait pas du tout l'intention d'exterminer les Congelais, mais il voulait se faire beaucoup d'argent sur leur compte et financer sa colonie et c'est ainsi que des millions de gens sont morts, mais uniquement pour l'argent pas en fonction d'une idéologie.

TOUDI - Les Congolais sont-ils conscients de tout cela?

JULES MARCHAL - Je crois, comme on le voit dans le discours de Lumumba du 30 juin 1960, qu'ils ont été conscients des humiliations infligées. Vous savez, le Congo belge c'était l'apartheid. Cet apartheid était aussi grave qu'en Afrique du Sud. Les Congolais ne pouvaient venir en Belgique, car ils y auraient vu des Blancs moins riches, des misérables, de pauvres diables etc. Et cela aurait cassé l'image de supériorité du Blanc qu'on voulait donner aux Congolais. Les Congolais ne sont pas conscients de l'exploitation effrénée dont ils ont été l'objet.

TOUDI - On se souvient que les coloniaux ont terriblement critiqué la venue de Noirs à l'exposition de 1958, visite considérée par eux comme la première erreur ayant mené à une certaine émancipation des esprits ou prise de conscience. Les Belges sont-ils plus conscients que les Congolais?

JULES MARCHAL - Les Belges n'en sont pas plus conscients. On sent même percer cela chez Colette Braeckman à l'occasion de ses reportages: elle se montre nostalgique des réalisations du Congo belge, tout en condamnant le régime de Léopold II. Les Belges ont le sentiment, à cause des mensonges de l'époque coloniale, qu'ils ont apporté au Congo tout un système sanitaire et scolaire entre autres. Mais ce système scolaire n'a été mis en place que pour l'enseignement primaire: on ne peut parler de réussite sociale dans le système que je vous ai narré.

TOUDI - Pourtant on souligne souvent que le Congo a été une réussite sociale ou matérielle mais un échec politique, notamment parce que l'on n'a pas formé d'élites.

JULES MARCHAL - Les " réussites matérielles " profitaient uniquement aux Blancs. Il y a avait un hôpital par territoire (correspondant à la moitié de la Belgique) au Congo, vous trouvez que c'est une réussite cela?

TOUDI - Pensez-vous que le personnage de Kurz dans Au coeur des ténèbres de Joseph Conrad serait un bon représentant de ce qu'a été la colonisation du Congo?

JULES MARCHAL - Kurz avait entouré sa maison de piquets auxquels étaient accrochées des têtes humaines décapitées. Il montre que l'environnement colonial peut créer un homme capable d'aller jusqu'au bout du crime et de l'horreur, c'est ce que veut faire sentir Joseph Conrad. Mais il n'est pas à considérer comme représentant de la généralité des Blancs.

TOUDI - Mais enfin cela, c'est les débuts de la colonisation?

JULES MARCHAL - Je voudrais bien insister ici. c'est vrai que le Congo léopoldien a été terrible, mais seulement la Terreur inaugurée par l'État indépendant du Congo a prolongé ses effets très loin sous le régime proprement belge. Vous comprenez, les Africains n'y touchant que des salaires de famine, n'avaient aucune envie d'aller travailler dans les plantations, les usines et les mines de cuivre, de diamants etc. La Terreur instaurée du temps de l'État indépendant du Congo a été soutenue jusqu'en 1950 par des méthodes qu'on appelait (par gradation): 1. les occupations militaires 2. les opérations militaires. On est même allée jusqu'à tirer sur des hommes désarmés avec des mitrailleuses comme chez les Pende au Kwilu en 1931. Ce dernier fait, le ministre des colonies Paul Tschoffen l'a reconnu à la Chambre le 21 juin 1932.

Il faut bien le voir: après la cession du Congo à la Belgique par Léopold II, le régime est resté pratiquement le même jusqu'en 1945, le nombre de morts diminuant quantitativement, mais l'exploitation étant demeurée la même sur le plan qualitatif d'un nouvel esclavagisme.

Le texte de cette conversation a été établi par Jules Marchal et la rédaction de la revue TOUDI.

Très bonne actualisation (ajout du 9/12/2009): Des millions de morts au Congo, l'avis d'un médecin en 1930.

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L'extrait qui fait suite, est tiré de l'ouvrage de Paul de Pradel de Lamase (1849-1936), "Le Pillage des biens nationaux. Une Famille française sous la Révolution". Il illustre une bien courte partie de la vie du château d'allassac (mais pas que lui) sur lequel je faisais quelques recherches.

Malgré le caractère "conséquent" de la citation, j'ai tenu pourtant à garder ce chapitre intact et complet car sa richesse et son contenu donne un éclairage très particulier, que je n'ai pas souvent rencontré, de la révolution Française dans son ensemble et une vue précise de l'agonie du château d'allassac.

Il me semble évident qu'une certaine forme de partialité concernant la période révolutionnaire se dégage de ce texte, même si les faits exposés semblent avoir été vérifiés et prouvés, il n'en reste pas moins que les actions décrites mettent surtout l'accent sur le vandalisme de la révolution, et laissent plus largement sous silence les motivations souvent justifiées de certains de sortir d'un régime que nous n'avons toutefois jamais vraiment quitté. N'ayant pas souvent sous les yeux la vision qua pu avoir l'auteur il m'a semblé interessant de la partager.

A plusieurs reprises lors de la lecture, l'auteur se livre à des analyses qui semblent pertinentes et il sait mettre en avant les arguments que nous utiliserions encore aujourd'hui. De même, une fois passé le vocabulaire tranchant qu'il utilise pour qualifier certains groupes on découvre une personnes avisée et clairvoyante sur la nature humaine.

Pour le reste, la description des biens et de l'histoire de leur disparition est une pure merveille de rédaction et de précision qu'il m'est difficile de couper. Jugez en par vous même :

La curée

Le plus important est fait; la famille de Lamase est en exil; ses grands biens sont privés de l'oeil du maître ; il s'agit maintenant de les priver du maître lui même, de les nationaliser, en un mot. Pour cet objet, il n'y a plus qu'à laisser le plan révolutionnaire se développer dans toute sa beauté. Ce plan est simple : les propriétaires dont la fortune est adjugée d'avance aux affiliés sont d'abord contraints de sortir de France ; on les empêchera ensuite d'y rentrer; on les punira de la confiscation pour être sortis ou pour n'être pas rentrés, et le tour sera joué.

L'Assemblée Constituante accomplit en deux ans la première partie du programme. Elle provoque le désordre, elle encourage l'émeute, l'assassinat et le pillage; elle renverse les lois et coutumes établies depuis des siècles; elle anéantit les parlements et les anciennes juridictions indépendantes; elle les remplace par des tribunaux dont les juges sont à la nomination du pouvoir politique, par conséquent à sa dévotion. Toutes les institutions garantissant la vie et les propriétés des sujets du roi sont supprimées en théorie quand cette assemblée de malheur passe la main à la Législative, au mois d'octobre 1791. Les bons citoyens ne peuvent plus se faire aucune illusion. Le roi, avili et sans force, est incapable de les protéger; plus de cent mille familles vont chercher à l'étranger le minimum de protection auquel a droit tout homme civilisé.

Il ne faut qu'un an à la Législative pour exécuter la deuxième partie du programme, pour ouvrir l'ère des injustices les plus criantes, des scélératesses les plus effrontées.

Quand elle aura terminé son oeuvre, toutes les victimes désignées seront solidement ligotées; la Convention et le Directoire n'auront plus qu'à frapper dans le tas, les yeux fermés. Il ne sera même plus nécessaire de disposer de tribunaux dociles pour priver les citoyens de leur liberté, de leur fortune, au besoin de leur tête. Celle-ci sera parfois à la discrétion des geôliers qui s'amuseront à massacrer vingt-cinq ou trente mille prisonniers dans les premiers jours de septembre 1792; les survivants, on les laissera mourir de faim au fond des geôles puantes, ou on les guillotinera. Le résultat sera le même. Ni les uns ni les autres ne viendront réclamer leurs biens, et c'est le seul point essentiel.

J'ai dit que la Législative avait rétabli la loi de confiscation et aboli le droit naturel d'aller et de venir dont les Français avaient toujours joui.

L'acte d'émigration ayant passé « crime » digne de mort et de confiscation, l'heure avait sonné en Limousin de faire main basse sur le patrimoine du plus incontestablement riche et du plus bienfaisant seigneur de la contrée. Dès le mois de septembre 1792, mon bisaïeul fût inscrit sur la liste des émigrés. De quel droit ? Ses bourreaux ignoraient le lieu de sa retraite et ils ne firent aucune démarche pour la découvrir. M. de Lamase vivait à l'écart; dès que les jours devinrent très sombres, il avait pris un correspondant à Strasbourg, et toutes les lettres qu'il fit parvenir de sa retraite à ses compatriotes sont datées de cette ville alors française. Les prescripteurs devaient présumer qu'il n'avait pas franchi la frontière .

En l'inscrivant, sans plus ample informé, sur les tablettes de l'émigration, les administrateurs du district d'Uzerche, préjugeant le « crime » sans le constater, commettaient une première forfaiture. Je la signale ici pour mémoire, le chapitre suivant devant établir que le « coupable » ne fut jamais émigré, au sens que les lois homicides de l'époque attachaient à ce mot.

Les scellés furent apposés sur ses meubles et ses biens-fonds placés sous séquestre. C'était la première formalité de la dispersion aux quatre vents d'une fortune acquise par dix générations, au prix de mille efforts d'intelligence et d'économie.

Deux des frères de Jean de Lamase et un de ses fils, qui tous trois étaient restés dans leur province ou y étaient revenus, essayèrent d'obvier aux effets désastreux de cette mesure préparatoire en opposant à son exécution des moyens dilatoires, soit en revendiquant leur légitime sur les héritages, soit en se faisant nommer séquestres de quelques domaines, soit encore en rachetant aux enchères les meubles auxquels ils étaient particulièrement attachés.



Pauvres moyens ! Au jeu de l'intrigue les honnêtes gens en lutte avec les malfaiteurs ont toutes chances de succomber, car il est écrit depuis trois mille ans que « les enfants des ténèbres sont mieux avisés que les enfants de lumière dans la conduite des affaires temporelles ».

On le fit bien voir à ces infortunés. Les persécutions qu'ils endurèrent sur place furent parfois plus amères que celles de l'exil. Ils furent aussi bien et aussi complètement volés que le chef de famille... et bernés, par-dessus le marché ; ce qui est plus humiliant que d'être assassiné.

Quand on voulut mettre en vente les immeubles séquestrés, aucun acquéreur sérieux ne se présenta, tout d'abord.

C'était au commencement de 1793. Les fermiers seuls auraient eu l'audace de s'approprier les terres qu'ils avaient le cynisme de faire valoir, pour le compte de la nation; mais comme ils ne croyaient point à la durée de l'orgie; comme, d'autre part, ils ne payaient au département qu'un prix de fermage dérisoire, ils préféraient de beaucoup profiter de l'aubaine pour épuiser les champs et les vignes, en tirer le plus possible de revenus annuels et mettre ces revenus, convertis en numéraire, à l'abri des retours de la fortune.

Les paysans, les vrais, ceux qui mangent leur pain à la sueur de leur front, éprouvaient une horreur invincible à se souiller d'un vol perpétré à la face du soleil.

Leur conscience était restée et reste encore foncièrement respectueuse de la propriété d'autrui. Il existait, sur la question, un précédent qui leur fait trop d'honneur pour que je m'abstienne de le raconter ici où il trouve naturellement sa place.

Vers le commencement du seizième siècle, un Pérusse des Cars avait consumé sa fortune en fondations d'hôpitaux et d'autres bonne oeuvres. Afin de subvenir aux besoins de ses onéreuses créations, il avait hypothéqué la part de patrimoine que la loi lui interdisait formellement d'aliéner, sous n'importe quelle forme.

Ses dettes étaient donc nulles légalement ; mais le pieux seigneur n'entendait point rendre des créanciers confiants victimes de libéralités exagérées. En un testament admirable de piété et d'honneur il rendit compte à ses enfants de la situation, les suppliant, en vue du repos de son âme, de tenir pour bons et valables les engagements prohibés qu'il avait pris.

Ceux-ci cherchèrent à se conformer à ses désirs, mais ils rencontrèrent, pour l'exécution, une résistance opiniâtre dans la volonté des créanciers qui ne voulaient pas être payés et dans le refus des habitants d'acheter les terres qui servaient de gages aux créances. De guerre lasse, les des Cars abandonnèrent les domaines engagés, purement et simplement.

L'un de ceux-ci consistait en une vaste prairie attenant au fief de Roffignac. Pendant cent ans et plus cette prairie resta close comme lieu sacré, tabou. La cloture tomba enfin d'elle-même et l'enclos devint, par la force de l'habitude, bien communal où chacun menait, à son gré, paître son bétail ; c'était, plutôt qu'un bien communal, une prairie nullius. Elle a traversé même la révolution dans ces conditions, et ce n'est qu'après 1860 qu'elle a trouvé un acquéreur, lequel a déposé le prix d'achat dans la caisse municipale.

Si les vrais paysans persistaient dans leur aversion du bien d'autrui, les autres, les petits bourgeois des environs et les passe-paysans, pour qui la révolution semblait avoir été faite, témoignaient encore de la méfiance.

Les propriétés de mon arrière-grand-père étaient d'ailleurs offertes en bloc, et j'ai pu me convaincre qu'à cette époque, il en avait été de même dans presque toute la France.

En refusant de morceler les latifundia, la république montrait ainsi qu'elle entendait ne rien faire pour le menu peuple et qu'elle désirait simplement présider à la substitution de riches par d'autres riches... Mais allez faire comprendre cette claire vérité aux malheureux enivrés des mots sonores de Liberté et d'Egalité !...

En attendant que la Convention autorisât le morcellement, d'abord en gros lots, puis en lots minuscules, on s'attaqua aux divers mobiliers qui garnissaient les châteaux ou les simples maisons de l'exilé.

Je ne m'occuperai que du mobilier de Roffignac et de celui d'Uzerche.

L'invasion de Roffignac, le 25 janvier 1790, par les émeutiers et les gardes nationaux de Brive, complices du désordre et du pillage, avait considérablement détérioré les richesses amoncelées dans l'antique demeure. Les procès-verbaux officiels, rédigés quelques jours après l'événement, ne parlent que de placards éventrés, d'étoffes lacérées, de barriques de vin et d'eau-de-vie défoncées, de glaces brisées, et sont muets d'ailleurs sur le nombre et la nature des meubles emportés, quoiqu'il fût notoire que chacun des envahisseurs en eût pris à sa convenance, sans être le moins du monde inquiété !

Les chaumières des environs et aussi nombre de maisons bourgeoises s'étaient largement approvisionnées de lits, de couvertures, de draps, de serviettes, de fauteuils, de chaises, de tableaux de prix et de miniatures représentant de petits amours devant lesquels les femmes des voleurs s'agenouillaient pieusement, les prenant pour des Enfants Jésus.

Cependant la conscience des paysans se tourmente facilement ; elle est plus craintive que celle des messieurs ; la peur d'un retour offensif de la justice humaine les talonnait. Ils se défirent, moyennant quelques sous, des objets de valeur qu'ils étaient d'ailleurs incapables d'apprécier.

Les beaux meubles ne tardèrent pas à orner les logis bourgeois de la contrée ; ce fut bientôt un luxe à la mode, parmi les familles comme il faut et inclinées dans le sens de la révolution, de se faire honneur d'objets artistiques ayant appartenu bien authentiquement au château de Roffignac.

Cette mode n'est pas tout à fait éteinte au bout d'un siècle révolu.

Je sais un grand prêtre du droit, aujourd'hui mort, forcé de son vivant, — fait unique dans les annales de son Ordre — de vendre sa charge pour y avoir exécuté des tours de sa façon, qui s'est rendu acquéreur, au prix de 400 francs, d'une vaste armoire armoriée et sculptée, laquelle vaut vingt fois plus, au cours actuel des meubles anciens. Mais un de ses parents pauvres la détenait, et il a saisi l'occasion de faire la bonne affaire, à ses dépens et aux miens. Car ce meuble m'appartient toujours, il n'y a pas de révolution qui tienne.

Si je m'étais avisé pourtant de la réclamer à ce ruffian, il m'aurait répondu certainement que « possession vaut titre. »

Nous verrons bien !

Quoique découronné de ses pièces les plus belles et les plus apparentes, le mobilier de Roffignac, où l'utile était mêlé au somptueux, avait de quoi satisfaire encore bien des cupidités et bien des curiosités.

L'administration républicaine en jugea ainsi, espérant que les amateurs se présenteraient aussi nombreux que les acquéreurs des biens-fonds se faisaient rares. Voler un meuble ne semble pas, en effet, aussi coupable ni surtout aussi accusateur que voler un champ. Le meuble se détruit à l'usage, et quand il est usé il n'en est plus question ; un champ reste, au contraire, et le blé qu'il produit chaque année reproche son crime au larron, et ceci à perpétuité.

Le calcul était juste. On commença par le mobilier d'Uzerche. Celui-ci était intact ou semblait intact, car je dirai tout à l'heure ce qu'il y manquait d'essentiel.

Il fut divisé en huit cent soixante lots, sauf légères erreurs dans mes additions,car j'ai la nomenclature sous les yeux et je tiens à être précis. Ces huit cent soixante lots furent adjugés pour la somme totale de 7.083 livres 8 sols 3 deniers.

Cette vente, présidée par le citoyen Roume,semble avoir été effectuée en un seul encan, le 25 mars 1793, ce qui montre à quel point on avait hâte d'en finir avec cette opération véreuse.

Les prix s'en ressentirent. Les acheteurs payant en assignats, et les assignats étant tombés déjà à ce moment à 50 p. 100 de leur valeur nominale, il convient de fixer à 3.500 francs environ la somme réellement perçue par le Trésor.

Quant à l'estimation véritable de tous ces objets, dont la possession allait embellir et empoisonner tant de maisons, on s'en fera une idée quand j'aurai noté que deux fauteuils en bon état et recouverts de velours d'Utrecht furent vendus 8 livres en assignats; et une excellente bergère 10 livres de la même monnaie.

En évaluant à 50.000 francs le prix marchand de notre mobilier meublant d'Uzerche, je crois rester au-dessous de la vérité.

Que de noms on relève dans cette longue liste d'acheteurs, qui seraient étonnés de s'y voir couchés tout vifs ! Mais il me plaît d'être discret.

Il est d'ailleurs probable, qu'un certain nombre d'entre eux, obligés de donner des gages de civisme, avaient, en s'appropriant certains objets, la bonne intention de les rendre plus tard au légitime possesseur et même de s'en faire accroire à ses yeux, au cas où la contre-révolution eût été victorieuse et où M. de Lamase serait revenu en maître.

Mais voilà ! Le contraire s'est produit et l'enfer est pavé de bonnes intentions. Presque tous ces enchérisseurs ont pensé que ce qui est bon à prendre est bon à garder... et ils ont tout gardé! Peut-être en est-il encore, parmi leurs descendants, qui se couchent dans nos draps et s'essuient avec nos serviettes, tant, dans les anciennes maisons, le linge était abondant et de qualité durable.

Je ne connais, dans l'espèce, que deux cas de restitution.

En 1837, un de mes grands-oncles, accablé par l'âge, désira mourir sinon dans le lit, du moins dans le fac-similé du lit à baldaquin où il était né. Il connaissait le paroissien qui, moyennant 17 livres 10 sols, se l'était approprié et, depuis un demi-siècle, y étendait tous les soirs ses membres maintenant engourdis par la vieillesse.

Mon oncle lui demanda par lettre de permettre à son ébéniste d'en prendre le dessin et la mesure. Le bonhomme, qui était devenu dévot, non par crainte de dieu mais par peur du diable, répondit en envoyant l'objet et ses accessoires, regrettant que tout cela ne fût plus très neuf. J'ajoute qu'il restituait un vieux lit, mais qu'il retenait une terre importante qui n'avait pas vieilli.

En 1910, un pauvre artisan d'Uzerche l'a imité, en rendant spontanément un papier de famille; c'est un diplôme de l'Université de Bordeaux, concernant un de mes ancêtres; ce parchemin n'a aucune valeur, même à mes yeux; le geste ayant été honnête, je tiens à le noter.

L'opération de la vente d'Uzerche s'étant effectuée sans trop de scandale, on procéda à celle de Roffignac, mais celle-ci fut singulièrement plus longue et ne dura pas moins de dix décadis consécutifs.

La valeur en était beaucoup plus importante, tellement importante que le citoyen Lavergne, commissaire du district de Brive, vint s'installer au château pour y diriger l'encan et y vivre grassement aux frais de la princesse, assisté des citoyens Chicou et Deyzat.

Commencées le 1er septembre, les enchères ne furent terminées qu'en décembre et produisirent un total d'environ 50.000 livres en assignats, équivalant à un peu plus de 25.000 en numéraire, ce qui porte la valeur marchande aux alentours de 300.000.

Et une bonne partie de la marchandise avait été abîmée par le passage des barbares.

Les réflexions suggérées par les opérations effectuées à Uzerche s'imposent au sujet de celles d'Allassac. J'userai d'une égale discrétion en ce qui concerne les noms des profiteurs d'occasion, évidemment plus nombreux... cinq ou six cents ! Je ne me permettrai qu'une observation au point de vue de l'art.

Mon arrière-grand-père, jaloux de moderniser Roffignac et de lui imprimer le cachet de distinction alors à la mode, avait orné l'escalier d'honneur d'une rampe magnifique en fer forgé. Ce chef-d'oeuvre était calqué exactement sur la rampe du palais ducal de Nancy qui passait pour une merveille de ferronnerie et qui est réputée de nos jours encore pour une chose remarquable. Les brutes officielles la cassèrent en vingt et un morceaux et la subdivisèrent en autant de lots qu'achetèrent vingt et une autres brutes sans épithète.

Qu'ont-ils fait de ces lots ? Quelques-uns sans doute portèrent les leurs au forgeron qui dut les transformer en instruments aratoires. Mais j'en soupçonne d'autres, déjà messieurs quoique sans-culottes, de les avoir gardés jusqu'à des temps plus calmes pour les revendre à bénéfice, car la belle orfèvrerie de fer a toujours été prisée des connaisseurs.

Je ne dois pas terminer ce rappel de la venté nationale de nos mobiliers sans faire une constatation d'ordre général, car elle s'applique à toutes les rapines du même genre, sur toute la surface du territoire de la république.

Dans les inventaires interminables qui défilent sous mes yeux, je vois bien aligner des lits, des draps, du linge, des fauteuils, des canapés, des chaises, des pots de chambre, des balais, des bahuts, des bois de bibliothèques, des ustensiles de ménage et de cuisine, etc., etc.; je ne vois jamais figurer de bijoux, d'argenterie, de tableaux et de livres précieux. Et Dieu sait si mon arrière-grand-père était fourni de ces objets de luxe, aussi bien d'ailleurs que la plupart des châtelains, des bourgeois et même des campagnards aisés de son temps ! Rien que son argenterie de table représentait une fortune. Et cependant on ne met en vente ni un seul couvert ni un seul plat d'argent. Tout cela est évanoui. L'invasion bestiale des émeutiers de Roffignac a mutilé et brisé des meubles qui se voient, des pendules, des glaces, laissant intacts l'or et l'argent rangés dans des coffres qu'ils ont négligé d'éventrer. Mais à l'invasion des rustres en blouse et en sabots ont succédé plusieurs invasions de gens bien mis et bien chaussés, qui, sous prétexte d'apposition de scellés ou de formalités d'inventaires, ont clandestinement pénétré dans les riches demeures, fracturant les serrures et emportant le solide; tout ce qui, sous un volume médiocre, représente la forte somme réalisable à toute heure et dont personne ne s'avise de demander compte. Ils laissent les miettes du festin au menu peuple, fabriquent ainsi des milliers de complices et, grossissent la responsabilité de ces complices, dans le but de les déterminer à persister à jamais dans l'hérésie révolutionnaire ; ils se dissimulent dans l'ombre et s'emparent de l'or et de l'argent, sûrs que la possession de ces métaux les mettra à l'abri des réclamations futures; car l'argent ni l'or ne portent avec eux la marque du possesseur légitime, ou, s'ils la portent, il est facile de l'effacer.

Ce phénomène, encore une fois, s'est produit partout, d'abord secrètement, puis ouvertement, à la face du soleil. Les grands guillotineurs forcent les détenteurs de numéraire et d'orfèvrerie à les déposer, sans reçu, entre leurs mains. Ils volent les calices et les ciboires des églises, brûlent les chapes sacerdotales pour en extraire les fils précieux.

Fouché, après son proconsulat de Nevers, entasse les produits métalliques de ses exploits dans quatre fourgons qu'il expédie tranquillement vers sa maison de Paris. Lequinio fait faire des perquisitions domiciliaires à Rochefort et remplit trois tonnes d'écus de six livres, qui constituent ses petits profits. On verra plus loin qu'on allait jusqu'à fouiller dans les poches pour en extraire la monnaie.

Cette raréfaction de l'or et de l'argent, opérée par les chefs de la révolution et à leur avantage exclusif, produisait fatalement la disette, laquelle occasionnait les accaparements du blé et, finalement, déterminait la banqueroute. Ces trois dénouements, faciles à prévoir, devaient être trois nouvelles sources de lucre pour les bandits. Ils les escomptaient, et ce calcul odieux n'est pas un des côtés les moins intéressants de la philosophie révolutionnaire.

La France, on ne saurait trop insister sur cette vérité, possédait cinq milliards de métaux d'échange en 1789, beaucoup plus proportionnellement qu'aujourd'hui, étant donnés les besoins décuplés du commerce. La moitié de ce trésor national était monnayée; l'autre était convertie en objets d'art. Cette joaillerie était la réserve de la France, car, dans un besoin pressant de l'Etat, ses détenteurs n'hésitaient jamais à la porter au trésor public pour y être traduite en numéraire.

La révolution n'avait pas sévi trois ans qu'il ne circulait plus en France une seule pièce d'or et d'argent, et qu'on ne mangeait plus que dans des assiettes de faïence avec des fourchettes de fer.

Les divers hôtels des Monnaies, autrefois et depuis si actifs, tombèrent en sommeil comme les Loges. C'est à peine s'il a été frappé, de 1790 à 1801, pour quinze millions de numéraire jaune et blanc. La frappe du billon, dont la valeur intrinsèque est insignifiante, fut seule intarissable, comme l'impression des assignats.

Où avaient donc passé ces cinq milliards ? Evidemment dans les poches des chefs de la conspiration.

Aussitôt l'ordre matériel rétabli et la Banque de France instituée, on vit s'engouffrer dans ce réservoir national tous les métaux précieux naguère introuvables. Après les avoir liquidés les fripons éprouvaient le besoin de les solidifier à nouveau ("Sarepta dicitur Gallia, ubi metallis rapiendis et liquandis" Exégèse rabbinique de la Bible). Si, de 1790 à 1802, la Monnaie n'a fabriqué que quinze millions de pièces métalliques, elle en a jeté en circulation pour plus de quatre milliards dans les dix années qui suivent.

Il semble bien que voler soit le propre de l'homme, presque autant que forniquer. Il faut une grande vertu naturelle et beaucoup de religion pour résister à la tentation de pratiquer ces deux vices, quand le diable les présente dénués de danger et abrités contre la honte.

En 1793 vertu et religion étaient également bafouées.

Quand les gens demi-honnêtes eurent compris qu'on pouvait, en prenant quelques précautions légales, s'approprier le mobilier d'autrui, sans éprouver de trop cuisants remords et sans être montrés au doigt par le voisin aussi peu innocent qu'eux-mêmes, ils estimèrent que la prise de possession des maisons et des terres du prochain ne tirerait pas beaucoup plus à conséquence.

Il se présenta donc des acquéreurs pour concourir aux adjudications des biens-fonds.

On avait vite renoncé à former des lots considérables auxquels seuls auraient pu prétendre les gros bonnets du pays, du moins ceux qui ne refusaient point de se déshonorer mais prétendaient y mettre des formes.

Il convenait donc de laisser les paysans s'engager les premiers dans cette opération malhonnête. Ils en auraient la honte et, plus tard, on s'arrangerait pour racheter leurs petites parcelles, d'autant plus aisément que les cahiers des charges contenaient une clause de rescission de vente en cas de non-paiement dans les délais stipulés. En outre, il fallait payer comptant le premier dixième de l'adjudication; c'était un moyen de vider à fond les bas de laine des cultivateurs et de « liquider » tous les métaux de France, jusqu'au dernier louis, jusqu'au dernier écu de six livres, conformément au programme.

D'ailleurs, le conventionnel Cambon, le receleur en chef de tous les biens volés, criait misère. Les biens, dits nationaux, étaient les gages des assignats et les assignats baissaient, baissaient toujours.

La Convention ordonna alors de diviser les latifundia en plusieurs lots, de vendre chaque parcelle à n'importe quel prix et d'accorder aux acheteurs de grandes facilités de paiement.

En ce qui concerne les domaines de mon arrière-grand-père, les administrateurs de la Corrèze décidèrent qu'il serait politique de commencer par la mise en vente d'une vaste prairie qui s'étendait au pied de sa maison patrimoniale d'Uzerche, et qui, par sa situation en contre-bas des anciens remparts, était d'une fécondité rare. Constamment arrosée par la Vézère et engraissée par les eaux de la ville, elle excitait la convoitise des sans-culottes peu délicats.

La prairie, d'une contenance de 24.800 toises carrées d'après l'inventaire officiel, c'est-à dire de dix hectares environ, fut divisée en huit lots.

Sept furent vendus le 19 ventôse de l'an II, ce qui correspond au 9 mars 1794.

Oh ! par cher. Cette propriété, qui vaut certainement aujourd'hui plus de 100.000 fr. en bloc, pouvait être évaluée à cette époque 60.000 livres. Elle fut cédée aux amateurs pour le prix de 15.925 fr.

Un peu plus du quart, dira-t-on. Il est donc exagéré de prétendre que les biens nationaux ont perdu sur le marché 95 p. 100 de leur valeur.

Attendez ! Le prix de 15.925 francs existe bien sur le papier officiel, mais la somme effectivement versée au Trésor fut réduite au chiffre plus modeste de 1.218 fr. 55. La dépréciation réelle subie par notre prairie d'Uzerche fut donc de 98 p. 100.

Par quel miracle d'opération mathématique et de rouerie fiscale en est-on arrivé à ce résultat fantastique ?

Oh ! bien simple. Les acquéreurs avaient la faculté de se libérer en assignats reçus à leur taux nominal, et ils en usaient avec d'autant plus d'enthousiasme que l'assignat était déjà tombé au commencement de 1794 à 40 p. 100 de sa valeur fiduciaire ; mais ils avaient aussi le droit d'anticiper les payements fixés à dix échéances annuelles, toutes égales.

Ils en usèrent de même ; cependant ce ne fut point par excès de zèle.

Je prends comme exemple l'individu qui se rendit adjudicataire du lot n° 1 au prix officiel de 2.400 francs. Le jour de l'enchère il versa deux cent quarante livres en assignats, soit quatre-vingt-dix francs convertis en numéraire. L'année suivante, cent francs d'assignats ne valaient plus que vingt francs. Il donna encore deux cent quarante livres, soit cinquante francs en numéraire. Au commencement de 1796, la troisième année de l'acquisition, un vent de ruine soufflait sur toute la France. On achetait couramment mille livres en assignats avec un louis d'or authentique ou avec quatre écus de six livres.

Tous les acheteurs du pré Lamase jugèrent le moment favorable pour anticiper les payements. Ils acquittèrent huit annuités d'avance. L'adjudicataire du premier lot paya donc les 1.920 francs qu'il devait encore en monnaie de singe, je veux dire avec huit ou dix écus de six livres, en sorte que sa nouvelle propriété, si elle lui coûta son honneur et peut-être le salut de son âme, ne l'appauvrit que de 161 fr. 55, pas même la valeur de la moitié d'une récolte de foin.

Cette spéculation était à la portée de toutes les intelligences. Parmi les soixante-dix à quatre-vingts voleurs de nos immeubles je n'en ai remarqué qu'un seul n'ayant pas su profiter de l'occasion. C'était un sot qui paya cher sa sottise. En effet, vers la fin de 1796, les grands chefs de la révolution, ayant jugé que la vaste escroquerie des assignats avait procuré le maximum de profit qu'ils pouvaient raisonnablement en attendre, décrétèrent leur première banqueroute. Disqualifiant eux-mêmes les quarante-sept milliards de petits papiers revêtus de leurs signatures, ils décidèrent que ceux-ci ne seraient plus reçus, à aucun taux, dans aucune caisse publique. Il fallut payer en numéraire et bon nombre d'acheteurs de biens nationaux en étant démunis furent déchus de leur acquisition. Le vol leur coûta au lieu de leur rapporter, et beaucoup de paysans apprirent à leurs dépens qu'il en cuit parfois de s'acoquiner avec les fripons des villes.

Les bourgeois et les gentilshommes dévoyés attendaient ce moment-là pour reprendre, à meilleur marché encore qu'en 1793 et 94, les parcelles qu'on avait abandonnées aux miséreux et arrondir les gros lots dont ils étaient déjà nantis. Ce mouvement tournant et enveloppant leur fut facilité par le gouvernement du Directoire qui décida dès lors qu'on ne mettrait plus les biens nationaux aux enchères mais qu'on les céderait de gré à gré.

On peut imaginer la nouvelle gabegie à laquelle donna lieu cette mesure.

Voici pourquoi les latifundia, qu'on ne voulait plus souffrir aux mains des nobles, se reconstituèrent entre les griffes des clercs d'huissiers, hommes de loi, secrétaires de mairie, magisters de villages, prêtres défroqués et autres espèces qui composèrent l'immense majorité des gros acheteurs, et dont quelques-uns ont fait souche d'honnêtes gens, défenseurs du trône, de l'autel, surtout partisans irréductibles du principe sacro-saint de la propriété. Leurs descendants croiraient manquer à toutes les traditions de la chevalerie s'ils n'ornaient point leurs noms de la particule, s'ils ne le flanquaient point même parfois d'un titre ronflant.

Cette note historique et philosophique m'a éloigné un peu du sujet principal du chapitre. Aussi bien, dois-je supposer que les digressions de cette nature offrent un intérêt plus général que la nomenclature un peu sèche des biens ravis, alors même que j'imprimerais tout vifs les noms des personnages qui ne rougirent pas de s'enrichir de ces dépouilles, noms qui sont au bout de ma plume mais qui n'en sortiront pas encore. Il me suffit, pour l'instant, de troubler leurs héritiers dans une possession... moralement irrégulière.

Je me suis étendu assez longuement sur la vente de la prairie d'Uzerche, afin de mettre à nu les procédés de liquidation de l'époque révolutionnaire, et pour expliquer pourquoi l'immense vol des biens nationaux ne constitua finalement qu'une opération financière des plus médiocres. Cinq cent quarante millions seulement sont tombés dans les poches du détrousseur en chef, Cambon, et l'on estime à vingt-cinq milliards la valeur marchande des propriétés qui furent confisquées, soit huit milliards au clergé tant régulier que séculier, quinze milliards aux émigrés et deux milliards aux décapités. Cela fait à peine du 3 p. 100, moins que les brocanteurs louches ne donnent aux cambrioleurs et moins que les banqueroutiers frauduleux qui se respectent, après fortune faite, n'attribuent à leurs clients.

Il semble d'ailleurs que ce soit un prix fait. Le milliard des congrégations, je l'ai dit dans la préface, ne produit que trente millions, soit 3 p. 100 de l'estimation, et les prolétaires septuagénaires n'en tirent pas plus de profit que les pauvres de 93 n'ont tiré de revenant-bon de la spoliation des nobles et des prêtres. C'est le métier des déshérités de la fortune d'être toujours dupes.





Si le pré Lamase n'a procuré que 1.218 fr. 55 net au Trésor, la belle terre de Roffignac a rapporté moins encore proportionnellement. En 1789, elle était estimée un million environ. Sa valeur s'est beaucoup accrue depuis, tant à cause de la bonification de la culture qu'en raison de l'exploitation d'ardoisières d'un excellent rapport (Ces ardoisières sont exploitées par une société en actions, en sorte qu'un nombre notable de mes compatriotes se partagent nos trésors souterrains. On trouve parmi les actionnaires, non seulement la quantité mais parfois aussi la qualité, je veux dire certains noms qu'on aimerait autant ne pas rencontrer sur la liste). Jusqu'en 1796 c'est à peine si l'on en avait détaché quelques lambeaux, achetés par des paysans ambitieux d'agrandir le champ dont ils étaient riverains. En 1795 on divisa le bloc en quatre lots qui furent acquis par trois petits bourgeois d'Allassac et un ancien valet de chambre du château. Celui-ci consacra à l'accomplissement de sa mauvaise action les économies de ses gages; ce qui constitua un placement avantageux, car ses descendants vivent encore sur la terre plantureuse acquise ainsi par l'ancêtre, en bons rentiers, craignant Dieu et les gendarmes. Je respecte leur quiétude en ne les nommant pas. Par charité je tais aussi le nom de ses trois camarades qui expièrent, de leur vivant, par des fins lamentables, leur faute jugée par Dieu impardonnable en ce monde.

Les quatre gros lots et les petits furent adjugés au prix global de 252.000 livres, payées sur-le-champ ou en deux termes, avec des assignats valant un louis les mille livres, — mettons deux pour faire bonne mesure — ce qui ramène la somme versée au Trésor au maximum de dix ou douze mille livres — un peu plus de 1 p. 100.

La terre de Vignols fut divisée en neuf lots. L'un d'eux fut généreusement abandonné à mon grand-père qui, n'ayant pas émigré, avait droit au quart des biens de son père, c'est-à-dire au septième du quart, puisqu'il ne représentait qu'un septième de la descendance. Mais on lui rogna quand même ce vingt-huitième de portion. Après ventilation, il n'obtint qu'une maison d'habitation et une quinzaine d'hectares de prés, terres, bois et vignes. Il dut s'en contenter, car il y allait de la vie de protester, et j'ignore s'il ne fut pas même contraint de dire merci! Coûte que coûte, il importait de sauver du naufrage universel ce lopin de l'héritage des Maulmont, l'illustre famille qui a eu l'honneur de donner deux papes à l'Église, Clément VI et Grégoire XI.

Les terres possédées sur le territoire de la ville d'Uzerche, y compris la prairie Lamase, furent adjugées au prix total de 262.000 livres, qui rapportèrent à Cambon dans les trente mille francs ; ce qui fait presque du 9 p. 100 sur l'adjudication; mais pour obtenir la valeur réelle il faut, comme dans les autres cas, multiplier 262.000 par 4.

Dans la commune de Vigeois, huit cents hectares environ, subdivisés en vingt-cinq ou vingt-six domaines et constituant cinq seigneuries, Roupeyroux, Haute et Basse-Mase, Charliac, Charliaguet et La Nauche évitèrent le morcellement à l'infini. Il semble que chacune de ces propriétés ait été adjugée à un seul enchérisseur, et les prix atteints furent relativement élevés. C'est ainsi qu'on paya la Haute-Mase 31.000 livres et la Basse-Mase 32.000. La Nauche fut adjugée à un métayer, nommé Lacroix, qui emprunta à un usurier l'argent qu'il jugeait utile à la faisance-valoir. Au bout de deux ans le prêteur le fit exproprier, et Lacroix, sans ressources, se fit bandit et coupeur de routes, estimant ce métier plus honorable que celui de voleur de biens. Les gendarmes le massacrèrent dans un chemin creux, en 1799, au cours d'une de ses expéditions nocturnes. Un des domaines de Charliac fut laissé à mon grand-père, soit disant pour compléter, avec les quinze hectares de Vignols, la part de sa légitime.

Le reste de la propriété de Charliac fut morcelé, mais les divers acquéreurs subirent, plus ou moins, la fâcheuse destinée de Lacroix. Leurs premiers successeurs ne furent pas plus heureux. Quand les drames parurent oubliés, un spéculateur patient fit masse de tous les morceaux et en constitua, en les joignant à la terre et au château de la Nauche, une des plus belles propriétés du pays.

Le Roupeyroux fut adjugé à un ancien huissier, le nommé B..., celui-là même qui a rendu en 1837 le lit à baldaquin. Il l'a transmis à ses enfants et c'est maintenant son petit-gendre qui l'occupe, quand il n'occupe pas au tribunal.

Le domaine de Fleyniat à Lagraulière fut adjugé au prix officiel de 25.000 livres. Les beaux et nombreux domaines de Perpezac-le-Blanc, de Perpezac-le-Noir, d'Orgnac, de Voutezac, du Lonzac, etc., furent vendus à des aigrefins dont j'ai la liste (Un des acquéreurs, sans le sou, se porta adjudicataire d'un domaine pour le prix de 30.000 livres. II courut à sa nouvelle propriété, en détacha une paire de boeufs et s'empressa de les vendre à la foire voisine au prix de 40.000 livres en assignats. Il en donna 30.000 au fisc, et avec le reste acheta deux veaux. Je défie bien les apologistes les plus déterminés de la révolution de démontrer qu'une propriété constituée de cette façon repose sur des bases inébranlables.).

Je me dispense de la divulguer; mais j'exprime un regret cuisant en songeant à la perte de la terre de Montéruc, au demeurant d'assez mince valeur. Elle nous venait des Roffignac qui la tenaient eux-mêmes, par suite de trois alliances consécutives, du cardinal Aubert de Montéruc, neveu du pape Pierre Aubert des Monts, connu dans l'histoire sous le nom d'Innocent VI (1352-1362) (Si Montéruc n'avait pas grande importance, en tant que terre régie par le seigneur, elle en avait une inappréciable par le nombre des redevances auxquelles étaient astreints les habitants du pays. Je n'ai pas compté moins de trois cents de ces tributaires, payant qui une géline, qui une douzaine d'oeufs, ou une gerbe de blé ou une gerle de vin, etc. Ces redevances ou servitudes provenaient de ventes régulières ou de donations à titre légèrement onéreux; elles servaient à maintenir un lien très ténu mais indéchirable entre le maître primitif et les familles de ses anciens tenanciers ; c'était un rappel de propriété. En détruisant tous ces titres dans la fatale nuit du 4 août, l'Assemblée Constituante a donc commis un attentat contre le bien d'autrui, premier crime qui a facilité les autres.).

Avant de clore ce chapitre des spoliations, il est juste de consacrer quelques pages à la destinée du château de Roffignac, dont les conjurés du Bas-Limousin ne pouvaient considérer l'aspect majestueux sans qu'une basse envie ne pénétrât leurs âmes cupides et n'échauffât la haine qu'ils avaient vouée au châtelain.

Aucun cependant n'avait osé l'acheter pour s'y prélasser en maître. Même aux heures de complet bouleversement et de travestissement de toutes les conditions sociales, les usurpateurs les plus osés reculent devant certains ridicules.

En sus des quatre gros lots du bloc domanial, il existait une réserve assez importante entourant la demeure seigneuriale. L'administration de l'enregistrement l'avait affermée à un sans-culotte qui était, en même temps, un sans-soutane, car c'était un prêtre défroqué (J'ai longtemps cru que ce malheureux était le curé d'Allassac, mais des renseignements plus précis m'ont appris qu'il était curé d'une paroisse voisine où nous avions aussi des biens. Le scandale reste d'ailleurs le même.).

Cet apostat y faisait bombance tandis qu'une affreuse disette sévissait sur toute la contrée, et il s'efforçait de donner tous les jours des gages de plus en plus irrécusables de son sans-culottisme. Les novices du crime ont toujours peur de n'y être point enfoncés assez profondément pour étouffer leur conscience et pour donner aux professionnels des preuves suffisantes de leur sincérité. Ce double sentiment explique pourquoi les plus forcenés terroristes furent généralement des prêtres ou des ex-dévots.

Le spectre du vieil exilé, dont il dévorait audacieusement les revenus, hantait ses rêves. Il lui aurait volontiers fait couper le cou, mais la victime était hors de portée. Ne pouvant lui prendre la tête, il résolut de s'en prendre à son château et de détruire ainsi une demeure de gens de bien.

La démolition de Roffignac ne pouvait rien rapporter à personne. Le peuple criait la faim : on lui offrait des pierres. Il paraît que le système a du bon puisqu'il réussit encore quelquefois.

Quand l'ex-curé proposa à la municipalité de la commune d'Allassac de découronner le château, celle-ci fut choquée qu'il prît une initiative aussi radicale. L'apostat menaça alors les officiers municipaux de porter contre eux une accusation de modérantisme. Epouvantés, ils le supplièrent de faire du moins les choses régulièrement, de présenter une requête officielle sur laquelle ils prendraient une délibération conforme à ses désirs. Le déprêtrisé s'exécuta, mais comme c'était un prévoyant de l'avenir le texte de sa pétition a totalement disparu.

Il reste pourtant les procès-verbaux des actes officiels auxquels donna lieu ce document.

C'est d'abord le récit des événements qui provoquèrent la première réunion du conseil municipal d'Allassac :

La pétition avait été transmise par l'intermédiaire de deux jacobins de la commune et renvoyée à une commission; mais sans attendre que la municipalité eût statué sur sa demande, l'apostat avait ameuté deux fois le peuple, et le peuple avait menacé de procéder sans autorisation à la démolition. On l'avait calmé en le « pérorant », et en promettant d'envoyer sur-le-champ deux commissaires à Brive, chargés de solliciter des administrateurs du district, « seuls investis du pouvoir d'ordonner la destruction d'un bien national, la permission d'abattre Roffignac ».

Manifestement, les officiers municipaux ne cherchaient qu'à gagner du temps. Mais ils n'avaient pas eu la main heureuse dans le choix des commissaires expédiés au district de Brive. L'un de ceux-ci, fesse-mathieu de la localité, était capable de marcher sur le cadavre de son père pour parvenir à faire parler de lui.

Les bruits les plus sinistres couraient sur l'autre, tout jeune homme, étranger au pays. Il y était apparu depuis six mois à peine, amené de très loin par un marchand roulier qui, le sachant réfractaire à la conscription, l'avait caché dans le chenil de sa carriole pour le dérober aux recherches des gendarmes. On assurait que, levantin d'origine et conduit en France par un officier de marine qui l'avait fait instruire, il avait livré son libérateur au bourreau. Audacieux et bavard intarissable, il n'avait pas tardé à prendre la tête des sans-culottes du pays, et les honnêtes gens le redoutaient.

La municipalité d'Allassac lui avait donné, ainsi qu'à son collègue, l'instruction secrète de rapporter à tout prix un arrêté du district de Brive prescrivant de surseoir indéfiniment à la démolition du château.

Par la lecture de l'arrêté qui suit on va voir comment les deux drôles s'étaient acquittés de cette mission de confiance.

Je passe sur les préliminaires, rappelant la pétition du mauvais prêtre R...

"L'administration du district, n'entendant pas contrarier la voix du peuple pour la démolition du cy-devant château de Roffignac, déclare recommander à la loyauté du peuple de la Commune d'Allassac la conservation du mobilier et des denrées, tant en vins qu'en grains, qui sont dans les bâtiments de ce cy-devant château, dont le peuple serait responsable tant collectivement qu'individuellement, en cas de dilapidation ou dégradation; sous la même responsabilité, de pourvoir à la sûreté des dits objets, soit par le moyen des scellés sur les portes des bâtiments qui les contiennent, s'ils ne doivent pas être démolis, soit par le déplacement, s'il y a lieu, après en avoir préalablement constaté les quantités et qualités par un procès-verbal énumératif régulièrement fait, avec recommandation expresse à la dite municipalité de prendre toutes les autres mesures de précaution que sa prudence lui suggérera suivant les circonstances, pour la conservation des dits objets.

Fait au conseil d'administration du district de Brive, le 1er germinal, an II, de la Rép. fr., une et indivisible.

Suivent cinq signatures."

Il n'y avait plus qu'à s'exécuter et, dès le lendemain, la municipalité d'Allassac faisait procéder à la nomenclature du mobilier restant encore dans le château.

Cet inventaire n'offre point par lui-même grand intérêt ; il témoigne seulement de l'inquiétude des malheureux obligés de le dresser et des précautions qu'ils prennent pour accroître, le plus possible, le nombre des responsables. Neuf signatures, en effet, sont apposées au bas de ce long document, et l'une d'elles a même été, ultérieurement, grattée frénétiquement. A ces neuf noms sont ajoutés ceux de douze commissaires désignés pour surveiller les travaux de la démolition et prendre garde que les matériaux ne soient point détériorés. Tout le long du papier, ces infortunés officiers municipaux protestent qu'ils agissent ainsi à leur corps défendant.

La destruction méthodique dura quatorze jours, du 4 au 18 germinal de l'an II. La population, que les citoyens R... et X... avaient représentée comme désireuse d'accomplir au plus vite cet acte de vandalisme, fit preuve, au contraire, d'une remarquable tiédeur, et il fallut menacer les paysans poulies forcer à coopérer à l'enlèvement gratuit et obligatoire de pierres qui ne serviraient plus à rien. Beaucoup se demandaient si c'était pour aboutir à pareil résultat qu'on avait supprimé la corvée avec tant de fracas (la corvée avait été abolie en Limousin par Turgot, dès 1761 ; elle le fut également pour toute la France en 1789, non seulement la corvée seigneuriale mais encore la corvée publique, autrement dite « prestation ». Elle fut rétablie le 20 prairial an II, sous le nom de réquisition, et dans les conditions les plus abusives, puisque les citoyens furent contraints de travailler les uns pour les autres, sous peine de déportation).

Les tyranneaux des départements trouvèrent moyen d'exaspérer encore l'arbitraire de la Convention. J'ai sous les yeux une circulaire des administrateurs d'Uzerche adressée par eux à tous les maires du district en leur transmettant le décret du 20 prairial. A la peine de déportation édictée par la Convention contre les ouvriers agricoles qui se déroberaient à l'obligation de la corvée, ils substituent, de leur propre autorité, la menace de la guillotine, et ce n'était point un vain épouvantail ; le men-

Enfin la partie du château condamnée à mort était tombée le 18 germinal, comme le constate une pièce officielle datée de ce jour et revêtue de la signature du maire et de deux de ses officiers municipaux. Le défroqué requis de signer également s'y refusa avec énergie. Ce n'était pas seulement un misérable, c'était un roué. On ne peut rien invoquer contre une signature authentique, mais on peut toujours nier avoir participé à un acte criminel quand la culpabilité ne laisse pas de témoignages décisifs.

Toujours harcelé par l'esprit de prudence, il ne voulait pas se rendre acquéreur des restes du château et des jardins, quoiqu'on lui offrit le tout à vil prix. Cependant; il fallait que le décret des Loges fût exécuté. Mes parents, quoi qu'il advînt, ne devaient pas rentrer en maîtres dans leur vieille demeure, même en ruinés, et c'est pour cette raison — rien que pour cette raison — qu'on les fit languir dix-huit mois à Paris.

Un petit bourgeois d'Allassac se laissa tenter, en 1802, par l'esprit de Spéculation.

Il morcela les terrains aplanis par la démolition de germinal, an II, ainsi que les beaux jardins escarpés qui grimpaient jusqu'au mur d'enceinte de là petite ville. On a construit sur ces emplacements des masures, maintenant lamentables de vétusté;

Le corps du château, en dépit de son émasculation vandalique, gardait encore belle apparence avec sa tour carrée centrale décapitée, abritant à droite et à gauche deux corps de logis.

N'en pouvant rien tirer et n'osant l'habiter de peur d'être l'objet des moqueries de ses concitoyens, le premier spéculateur le céda à un second.

Celui-ci emprunta de l'argent à un homme qui avait le plus grand intérêt moral à faire disparaître les derniers témoins muets de ses hypocrisies d'antan.

Cet homme n'eut garde de faire exproprier son débiteur, mais il avait assez d'influence sur le conseil municipal pour le déterminer à acheter le monument, sous le prétexte de bâtir une maison d'école. Le marché fut conclu. Le créancier commença naturellement par se rembourser avec les deniers publics; puis Roffignac fut rasé et la maison d'école, telle qu'on la voit encore aujourd'hui, a été construite sur les fondements du château.

En l'édifiant on avait évité, par motif d'économie, de défoncer les caves voûtées qui témoignaient toujours de l'importance et de la solidité des antiques constructions.

En 1897, la municipalité d'Allassac, composée d'ailleurs de braves gens, gênée par ces voûtes pour ses opérations de voirie, en décréta l'effondrement ainsi que la suppression d'une porte gothique, dernier reste des fortifications de la petite ville.

...etiam periere ruinae.

Il n'y a plus rien !... rien de ce Roffignac qui fut, suivant les traditions les mieux accréditées, le berceau du christianisme dans les Gaules; qui aurait abrité saint Martial; qui, sûrement, a donné l'hospitalité au pape Innocent VI, à quatre rois de France, au duc d'Anjou, vainqueur de Jarnac et de Moncontour, à Henri IV, au duc de Bouillon et à son illustre fils, le maréchal de Turenne, à nombre d'autres personnages éminents;... qui avait étendu, à travers les siècles, son ombre bienfaisante sur toute la contrée.

Il existe encore à Allassac une grosse tour ronde ayant toujours dépendu du fief seigneurial. Edifiée par Pépin le Bref, lors de ses guerres contre les aquitains, elle est d'une allure imposante et constitue un beau joyau pour son propriétaire, — sans utilité pratique d'ailleurs.

Elle n'avait pas été vendue et, depuis 1814 jusqu'en 1846 environ, mon grand-père et ses frères avaient exigé de la ville d'Allassac un fermage de deux francs, établissant leur droit de propriété et interrompant la prescription. A cette dernière date, le maire du lieu, sous couleur d'ardente amitié, confia à mon père, avec des tremblements dans la voix, qu'il aurait la douleur de lui faire un procès au nom de la commune, s'il ne renonçait pas à sa rente de quarante sous. Mon père, qui n'était pas processif, céda.

Je fais mention de cette tour parce que les voyageurs la remarquent dans le trajet du chemin de fer de Paris à Toulouse, dominant la plaine, et parce que je ne dois rien oublier de nos revendications.

On l'avait rendue à mon arrière-grand-père, après le décret d'amnistie de 1802, mais il n'en pouvait rien faire.

On lui avait aussi rendu sa maison d'Uzerche, mais dans quel état ?

Diminuée des trois quarts comme son château de Roffignac. Pendant la période jacobine, l'administration d'Uzerche avait, elle aussi, pris un arrêté prescrivant de la démolir sous prétexte qu'elle affectait les allures d'une forteresse et qu'elle flanquait la porte « Pradel », ce qui constituait évidemment une double injure à la liberté.

Ce qu'on voit maintenant de notre vieille demeure ne représente pas même l'ombre de son aspect d'autrefois, quand elle était rapprochée du mur d'enceinte, ornée de tours à ses quatre angles, entourée de murs et de fossés, rendant l'accès de la ville presque impraticable à l'ennemi.

Il est extrêmement probable qu'elle avait été bâtie par mon premier ancêtre limousin, Géraud ; son style architectural est indiscutablement du quinzième siècle, comme on peut s'en assurer par la photographie publiée ci-contre, qui reproduit une gravure ancienne conservée à la mairie d'Uzerche.

La partie de la maison laissée debout, et servant autrefois de communs, avait été convertie en prison où l'on entassa, sous la Terreur, les femmes suspectes du district, et Dieu sait si elles étaient nombreuses !

C'est à cause de cette particularité qu'elle n'avait pas été mise en vente et qu'elle fit retour à son légitime possesseur, mais aussi nue qu'au jour lointain où le maître « ès-art maconnerie » l'avait livrée à son premier propriétaire.

Impossible en 1802 d'acheter des meubles, faute d'argent; donc, impossible de l'habiter.

Mes parents furent réduits à accepter l'hospitalité de l'un de leurs proches.

Ces deux vieillards, qui avaient été les rois de leur pays, rois par l'opulence et la dignité de leur vie, rentrèrent chez eux dénués des ressources les plus élémentaires. La révolution les avait contraints à cette détresse, parce qu'ils auraient commis le crime d'émigration, inexistant en droit pur et rayé expressément du code au mois de septembre 1791.

Le plus étrange, c'est que ce crime, même entendu et interprété dans le sens le plus révolutionnaire, mon arrière-grand-père ne l'a jamais commis.

Titre : Le Pillage des biens nationaux. Une Famille française sous la Révolution
Auteur : Pradel de Lamase, Paul de (1849-1936)
Éditeur : Perrin (Paris)
Date d'édition : 1912

François Hollande inaugure ce 11 novembre 2014 le monument où sont inscrits les noms de 580 000 soldats du monde entier tombés en Flandre française et en Artois.

Dans un livre récent le prof Jacques Pauwels constate que ce sont les morts d'une lutte de classes (De Groote Klassenoorlog 1914-1918). Selon lui la 1GM fut le produit de la peur des classes dirigeantes qui voulurent exterminer la classe des ouvriers. Horrible pensée? En tout cas une voix dissonante.

RICHTLIJN 2013/48/EU VAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD

van 22 oktober 2013

betreffende het recht op toegang tot een advocaat in strafprocedures en in procedures ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel en het recht om een derde op de hoogte te laten brengen vanaf de vrijheidsbeneming en om met derden en consulaire autoriteiten te communiceren tijdens de vrijheidsbeneming

HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE,
Gezien het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie, en met name artikel 82, lid 2, onder b),
Gezien het voorstel van de Europese Commissie,
Na toezending van het ontwerp van wetgevingshandeling aan de nationale parlementen,
Gezien het advies van het Europees Economisch en Sociaal Comité (1),
Na raadpleging van het Comité van de Regio’s,
Handelend volgens de gewone wetgevingsprocedure (2),
Overwegende hetgeen volgt:
(1)
In artikel 47 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie (het Handvest), artikel 6 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden (het EVRM) en artikel 14 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten (het IVBPR) is het recht op een eerlijk proces vastgelegd. Artikel 48, lid 2, van het Handvest garandeert de eerbiediging van de rechten van de verdediging.
(2)
De Unie stelt zich ten doel een ruimte van vrijheid, veiligheid en recht te handhaven en te ontwikkelen. Volgens de conclusies van het voorzitterschap van de Europese Raad van Tampere van 15 en 16 oktober 1999, en met name punt 33, moet het beginsel van wederzijdse erkenning van vonnissen en andere beslissingen van rechterlijke instanties de hoeksteen van de justitiële samenwerking in burgerlijke en in strafzaken binnen de Unie worden, omdat een versterkte wederzijdse erkenning en de noodzakelijke onderlinge aanpassing van de wetgevingen de samenwerking tussen bevoegde autoriteiten en de rechtsbescherming van het individu ten goede zouden komen.
(3)
Krachtens artikel 82, lid 1, van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (VWEU), „berust de justitiële samenwerking in strafzaken in de Unie op het beginsel van de wederzijdse erkenning van rechterlijke uitspraken en beslissingen …”.
(4)
De toepassing van het beginsel van wederzijdse erkenning van strafrechtelijke beslissingen veronderstelt wederzijds vertrouwen van de lidstaten in elkaars strafrechtstelsels. De omvang van die wederzijdse erkenning hangt nauw samen met het bestaan en de inhoud van bepaalde parameters, waaronder regelingen voor de bescherming van de rechten van verdachten of beklaagden en gemeenschappelijke minimumnormen, die noodzakelijk zijn om de toepassing van het beginsel van wederzijdse erkenning te vergemakkelijken.
(5)
Hoewel de lidstaten partij zijn bij het EVRM en bij het IVBPR, heeft de ervaring geleerd dat dit gegeven alleen niet altijd zorgt voor een voldoende mate van vertrouwen in de strafrechtstelsels van andere lidstaten.
(6)
Wederzijdse erkenning van beslissingen in strafzaken kan alleen effectief functioneren in een geest van vertrouwen, waarbij niet alleen de gerechtelijke autoriteiten, maar alle bij de strafprocedure betrokken actoren beslissingen van de gerechtelijke autoriteiten van de andere lidstaten als gelijkwaardig aan hun eigen beslissingen beschouwen; daarbij gaat het niet alleen om het vertrouwen dat de regels van de andere lidstaten adequaat zijn, maar ook om het vertrouwen dat die regels correct worden toegepast. Versterking van wederzijds vertrouwen vereist gedetailleerde regels inzake de bescherming van de procedurele rechten en waarborgen die voortvloeien uit het Handvest, het EVRM en het IVBPR. Versterking van wederzijds vertrouwen vereist evenzeer, middels deze richtlijn en andere maatregelen, een verdere ontwikkeling binnen de Unie van de in het Handvest en in het EVRM vastgelegde minimumnormen.
(7)
Artikel 82, lid 2, VWEU voorziet in de vaststelling van minimumvoorschriften die in de lidstaten van toepassing zijn, ter bevordering van wederzijdse erkenning van vonnissen en rechterlijke beslissingen en van politiële en justitiële samenwerking in strafzaken met een grensoverschrijdende dimensie. Dat artikel verwijst naar „de rechten van personen in de strafvordering” als een van de gebieden waarop minimumvoorschriften kunnen worden vastgesteld.
(8)
Gemeenschappelijke minimumvoorschriften moeten leiden tot meer vertrouwen in de strafrechtstelsels van alle lidstaten, hetgeen op zijn beurt moet leiden tot efficiëntere justitiële samenwerking in een klimaat van wederzijds vertrouwen, en tot bevordering van een cultuur van grondrechten in de Unie. Dergelijke gemeenschappelijke minimumvoorschriften moeten ook belemmeringen voor het vrije verkeer van burgers wegnemen op het gehele grondgebied van de lidstaten. Dergelijke gemeenschappelijke minimumvoorschriften dienen te worden vastgelegd op het gebied van het recht op toegang tot een advocaat in strafprocedures, het recht om een derde op de hoogte te laten brengen vanaf de vrijheidsbeneming en het recht om met derden en consulaire autoriteiten te communiceren tijdens die vrijheidsbeneming.
(9)
Op 30 november 2009 keurde de Raad een resolutie goed betreffende een routekaart ter versterking van de procedurele rechten van verdachten of beklaagden in strafprocedures („de routekaart”) (3). In de routekaart, waarin een stapsgewijze benadering wordt voorgestaan, wordt opgeroepen tot de vaststelling van maatregelen met betrekking tot het recht op vertaling en vertolking (maatregel A), het recht op informatie over de rechten en informatie over de beschuldiging (maatregel B), het recht op juridisch advies en rechtsbijstand (maatregel C), het recht te communiceren met familie, werkgever en consulaire autoriteiten (maatregel D), en bijzondere waarborgen voor kwetsbare verdachten of beklaagden (maatregel E). In de routekaart wordt benadrukt dat de volgorde van de rechten slechts indicatief is en dat deze overeenkomstig de prioriteiten dus kan worden verlegd. De routekaart is bedoeld als een totaalpakket: pas wanneer alle onderdelen ten uitvoer zijn gelegd, zal het effect optimaal zijn.
(10)
Op 11 december 2009 verklaarde de Europese Raad zich ingenomen met de routekaart en maakte hij deze tot onderdeel van het Programma van Stockholm — Een open en veilig Europa ten dienste en ter bescherming van de burger (4) (punt 2.4). De Europese Raad onderstreepte het feit dat de routekaart niet uitputtend is, door de Commissie uit te nodigen te onderzoeken welke minimale procedurele rechten verdachten en beklaagden verder kunnen worden toegekend, en te beoordelen of andere vraagstukken, bijvoorbeeld het vermoeden van onschuld, dienen te worden aangepakt om op dit gebied tot een betere samenwerking te komen.
(11)
Tot dusver zijn er twee maatregelen voortvloeiend uit de routekaart vastgesteld, met name: Richtlijn 2010/64/EU van het Europees Parlement en de Raad van 20 oktober 2010 betreffende het recht op vertolking en vertaling in strafprocedures (5), en Richtlijn 2012/13/EU van het Europees Parlement en de Raad van 22 mei 2012 betreffende het recht op informatie in strafprocedures (6).
(12)
Deze richtlijn bevat minimumvoorschriften betreffende het recht op toegang tot een advocaat in strafprocedures en in procedures betreffende de tenuitvoerlegging van een Europees aanhoudingsbevel krachtens Kaderbesluit 2002/584/JBZ van de Raad van 13 juni 2002 betreffende het Europees aanhoudingsbevel en de procedures van overlevering tussen de lidstaten (7) („procedures ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel”) en het recht om een derde op de hoogte te laten brengen vanaf de vrijheidsbeneming en het recht om met derden en met consulaire autoriteiten te communiceren tijdens de vrijheidsbeneming. Op die manier bevordert de richtlijn de toepassing van het Handvest, met name de artikelen 4, 6, 7, 47 en 48, door voort te bouwen op de artikelen 3, 5, 6 en 8 EVRM, zoals uitgelegd door het Europees Hof voor de Rechten van de Mens, dat in zijn jurisprudentie, geregeld normen vaststelt betreffende het recht op toegang tot een advocaat. In die jurisprudentie is onder meer geoordeeld dat het eerlijke karakter van het proces vereist dat een verdachte of beklaagde gebruik kan maken van alle specifiek aan rechtsbijstand verbonden diensten. In dat verband moeten de advocaten van verdachten of beklaagden de fundamentele aspecten van de verdediging onverkort kunnen waarborgen.
(13)
Onverminderd de krachtens het EVRM op de lidstaten rustende verplichting om het recht op een eerlijk proces te waarborgen, dienen procedures met betrekking tot lichte strafbare feiten die in de gevangenis zijn gepleegd, of tot in militair verband gepleegde strafbare feiten die door een bevelvoerende officier worden behandeld, in deze richtlijn niet als strafprocedures te worden aangemerkt.
(14)
Bij de uitvoering van deze richtlijn moet rekening gehouden worden met de bepalingen van Richtlijn 2012/13/EU, die voorschrijven dat verdachten of beklaagden onverwijld informatie krijgen over het recht op toegang tot een advocaat en dat verdachten of beklaagden die zijn aangehouden of gedetineerd onverwijld in het bezit worden gesteld van een schriftelijke verklaring van rechten, met informatie over het recht op toegang tot een advocaat.
(15)
In deze richtlijn wordt verstaan onder „advocaat”, eenieder die overeenkomstig het nationale recht, daaronder begrepen op grond van een door een bevoegde instantie verleende machtiging, gekwalificeerd en bevoegd is om verdachten of beklaagden juridisch advies en juridische bijstand te verlenen.
(16)
In sommige lidstaten is een andere autoriteit dan een in strafzaken bevoegde rechtbank bevoegd tot het opleggen van sancties, andere dan vrijheidsbeneming, met betrekking tot relatief lichte strafbare feiten. Dit kan bijvoorbeeld het geval zijn met betrekking tot verkeersovertredingen die op grote schaal worden begaan en die kunnen worden vastgesteld naar aanleiding van een verkeerscontrole. In dergelijke situaties zou het onredelijk zijn de bevoegde autoriteit te verplichten alle rechten te waarborgen waarin deze richtlijn voorziet. Indien het recht van een lidstaat erin voorziet dat voor lichte strafbare feiten een sanctie wordt opgelegd door een dergelijke autoriteit, en daartegen ofwel beroep kan worden ingesteld ofwel dat de zaak anderszins kan worden doorverwezen naar een in strafzaken bevoegde rechtbank, dient deze richtlijn derhalve alleen van toepassing te zijn op de procedure die bij die rechtbank wordt gevoerd naar aanleiding van dat beroep of die verwijzing.
(17)
In sommige lidstaten zijn bepaalde lichte feiten strafbaar gesteld; het betreft met name lichte verkeersovertredingen, lichte overtredingen van algemene gemeentelijke verordeningen en lichte overtredingen tegen de openbare orde. In dergelijke situaties zou het onredelijk zijn de bevoegde autoriteit te verplichten alle rechten te waarborgen waarin deze richtlijn voorziet. Indien het recht van een lidstaat erin voorziet dat voor lichte strafbare feiten geen vrijheidsstraf kan worden opgelegd, dient deze richtlijn derhalve alleen van toepassing te zijn op procedures voor een in strafzaken bevoegde rechtbank.
(18)
Het toepassingsgebied van deze richtlijn ten aanzien van bepaalde lichte strafbare feiten laat de EVRM-verplichting van de lidstaten om het recht op een eerlijk proces te waarborgen, daaronder begrepen het recht op rechtsbijstand van een advocaat, onverlet.
(19)
De lidstaten dienen ervoor te zorgen dat verdachten of beklaagden overeenkomstig deze richtlijn, het recht hebben zonder onnodig uitstel toegang te krijgen tot een advocaat. Indien zij geen afstand hebben gedaan van het desbetreffende recht, dienen verdachten of beklaagden in ieder geval toegang tot een advocaat te hebben tijdens de strafprocedure voor een rechtbank.
(20)
Voor de toepassing van deze richtlijn geldt niet als verhoor de eerste ondervraging, door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit, waarvan het doel bestaat uit het identificeren van de betrokkenen, het controleren op wapenbezit of andere gelijkaardige veiligheidskwesties, dan wel het nagaan of een onderzoek moet worden ingesteld, bijvoorbeeld tijdens controles langs de weg, of tijdens regelmatige steekproefsgewijze controles wanneer de identiteit van een verdachte of beklaagde nog niet is vastgesteld.
(21)
In de jurisprudentie van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens is bevestigd, dat indien een persoon die geen verdachte of beklaagde is, zoals een getuige, verdachte of beklaagde wordt, die persoon tegen zelfincriminatie beschermd dient te worden en zwijgrecht heeft. Daarom verwijst deze richtlijn uitdrukkelijk naar de praktische situatie waarin een dergelijke persoon tijdens een verhoor door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit in het kader van een strafprocedure, verdachte of beklaagde wordt. Indien tijdens een dergelijk verhoor waarin een persoon die geen verdachte of beklaagde is, verdachte of beklaagde wordt, dient het verhoor onmiddellijk te worden stopgezet. Het verhoor kan evenwel worden voortgezet indien de persoon op de hoogte is gesteld van het feit dat hij verdachte of beklaagde is en hij de in deze richtlijn vastgestelde rechten ten volle kan uitoefenen.
(22)
Verdachten of beklaagden dienen het recht te hebben de advocaat die hen vertegenwoordigt onder vier ogen te ontmoeten. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen betreffende de duur en de frequentie van dergelijke ontmoetingen, naargelang van de omstandigheden van de procedures, in het bijzonder de complexiteit van de zaak en de toepasselijke procedurele stappen. De lidstaten kunnen eveneens praktische regelingen treffen om de veiligheid en de zekerheid te waarborgen, in het bijzonder van de advocaat en de verdachte of beklaagde, op de plaats waar dergelijke ontmoeting plaatsvindt. Dergelijke praktische regelingen dienen de daadwerkelijke uitoefening of de essentie van het recht van de verdachten of beklaagden om hun advocaat te ontmoeten, onverlet te laten.
(23)
Verdachten of beklaagden dienen het recht te hebben om te communiceren met de advocaat die hen vertegenwoordigt. Dergelijke communicatie kan in elke fase plaatsvinden, inclusief voorafgaand aan de uitoefening van het recht die advocaat te ontmoeten. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen betreffende de duur en de frequentie van dergelijke communicatie en de daarbij gebruikte middelen, met inbegrip van het gebruik van videoconferenties en andere communicatietechnologie om dergelijke communicatie te doen plaatsvinden. Dergelijke praktische regelingen dienen de daadwerkelijke uitoefening of de essentie van het recht van de verdachten of beklaagden om te communiceren met hun advocaat onverlet te laten.
(24)
Deze richtlijn mag de lidstaten niet beletten voor bepaalde lichte strafbare feiten het recht van de verdachte of beklaagde op toegang tot een advocaat per telefoon te organiseren. Het aldus inperken van dit recht dient evenwel beperkt te blijven tot gevallen waarin een verdachte of beklaagde niet door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit wordt verhoord.
(25)
De lidstaten dienen ervoor te zorgen dat verdachten of beklaagden het recht hebben dat hun advocaat aanwezig is en daadwerkelijk kan deelnemen aan het verhoor door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit of rechterlijke instantie, inclusief tijdens de hoorzittingen voor de rechtbank. Die deelname dient te worden uitgeoefend overeenkomstig de procedures in het nationale recht die mogelijk de deelname van een advocaat regelen tijdens het verhoor van de verdachte of de beklaagde door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit of rechterlijke instantie, alsmede tijdens de hoorzittingen voor de rechtbank, mits die procedures de daadwerkelijke uitoefening en de essentie van het desbetreffende recht onverlet laten. De advocaat kan tijdens een verhoor van de verdachte of de beklaagde door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit of rechterlijke instantie, alsmede tijdens een hoorzitting voor de rechtbank, overeenkomstig die procedures onder meer vragen stellen, verduidelijking vragen en verklaringen afleggen, die dienen te worden geregistreerd overeenkomstig het nationale recht.
(26)
Verdachten of beklaagden hebben het recht op de aanwezigheid van hun advocaat bij onderzoekshandelingen of procedures voor het vergaren van bewijsmateriaal, in zoverre deze voorzien zijn in het toepasselijke nationale recht en in zoverre de verdachten of beklaagden verplicht zijn te verschijnen of hen dat is toegestaan. Dergelijke handelingen moeten op zijn minst meervoudige confrontaties, tijdens welke de verdachte of beklaagde naast andere personen staat om door het slachtoffer of een getuige te worden geïdentificeerd; confrontaties, tijdens welke een verdachte of beklaagde met een of meer getuigen wordt samengebracht wanneer onder deze getuigen onenigheid bestaat over belangrijke feiten of aangelegenheden, en reconstructies van de plaats van een delict in aanwezigheid van de verdachte of beklaagde, teneinde beter te begrijpen hoe en in welke omstandigheden het misdrijf is gepleegd en om de verdachte of beklaagde specifieke vragen te kunnen stellen, omvatten. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen betreffende de aanwezigheid van een advocaat tijdens onderzoekshandelingen of procedures voor het vergaren van bewijsmateriaal. Dergelijke praktische regelingen moeten de daadwerkelijke uitoefening en de essentie van de desbetreffende rechten onverlet laten. Indien de advocaat tijdens onderzoekshandelingen of procedures voor het vergaren van bewijsmateriaal aanwezig is, dient dit geregistreerd te worden door gebruik te maken van de registratieprocedure overeenkomstig het recht van de betrokken lidstaat.
(27)
De lidstaten dienen zich ertoe in te spannen om algemene informatie ter beschikking te stellen — bijvoorbeeld op een website of door middel van een folder op het politiebureau — om verdachten of beklaagden te helpen een advocaat te vinden. De lidstaten hoeven evenwel geen actieve stappen te zetten om ervoor te zorgen dat verdachten of beklaagden waarvan de vrijheid niet is ontnomen, bijstand krijgen van een advocaat indien zij zelf niet het nodige hebben gedaan om door een advocaat te worden bijgestaan. Het dient de verdachte of beklaagde vrij te staan contact op te nemen met een advocaat, die te raadplegen en erdoor te worden bijgestaan.
(28)
De lidstaten dienen de noodzakelijke regelingen te treffen om ervoor te zorgen dat, wanneer verdachten of beklaagden hun vrijheid wordt ontnomen, zij hun recht op toegang tot een advocaat daadwerkelijk kunnen uitoefenen, mede doordat in bijstand van een advocaat wordt voorzien als de betrokkene er geen heeft, tenzij zij afstand hebben gedaan van dat recht. Dergelijke regelingen kunnen bijvoorbeeld inhouden dat de bevoegde autoriteiten in de bijstand van een advocaat voorzien aan de hand van een lijst van beschikbare advocaten waaruit de verdachte of beklaagde zou kunnen kiezen. Dergelijke regelingen kunnen, in voorkomend geval, de regels betreffende rechtsbijstand omvatten.
(29)
De omstandigheden waaronder verdachten of beklaagden hun vrijheid wordt ontnomen, dienen volledig in overeenstemming te zijn met de voorschriften van het EVRM, het Handvest, en de jurisprudentie van het Hof van Justitie van de Europese Unie (het „Hof van Justitie”) en van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens. Bij het overeenkomstig deze richtlijn verstrekken van bijstand aan een verdachte of beklaagde wie de vrijheid is ontnomen, dient de betrokken advocaat de mogelijkheid te hebben de bevoegde autoriteiten vragen te stellen over de omstandigheden waarin de betrokkene de vrijheid is ontnomen.
(30)
Ingeval de verdachte of de beklaagde zich op grote geografische afstand bevindt, bijvoorbeeld in overzees gebied of tijdens een buitenlandse militaire operatie die door de lidstaat wordt ondernomen of waaraan deze deelneemt, mogen de lidstaten tijdelijk afwijken van het recht van de verdachte of de beklaagde op toegang tot een advocaat zonder onnodig uitstel na de vrijheidsbeneming. Tijdens een dergelijke tijdelijke afwijking mogen de bevoegde autoriteiten de betrokkene niet verhoren of geen onderzoekshandelingen of procedures voor het vergaren van bewijsmateriaal krachtens deze richtlijn uitvoeren. Indien de grote geografische afstand van de verdachte of beklaagde de onmiddellijke toegang tot een advocaat onmogelijk maakt, dienen de lidstaten in communicatie via telefoon of videoconferentie te voorzien, tenzij dit onmogelijk is.
(31)
De lidstaten dienen tijdelijk te kunnen afwijken van het recht op toegang tot een advocaat in de fase van het voorbereidende onderzoek om, in dringende gevallen, ernstige negatieve gevolgen voor het leven, de vrijheid of de fysieke integriteit van een persoon te voorkomen. Zolang een tijdelijke afwijking op die grond van kracht is, kunnen de bevoegde autoriteiten verdachten of beklaagden verhoren zonder dat een advocaat aanwezig is, op voorwaarde dat de verdachten of beklaagden van hun zwijgrecht op de hoogte zijn gebracht en dat zij dat recht kunnen uitoefenen, en dat dergelijk verhoor de rechten van de verdediging, inclusief het recht van de betrokkene om zichzelf niet te beschuldigen, niet schaadt. Het verhoor dient te worden uitgevoerd met als enig doel en voor zover noodzakelijk om informatie te verkrijgen die essentieel is om ernstige negatieve gevolgen voor het leven, de vrijheid of de fysieke integriteit van een persoon te voorkomen. Elk misbruik van deze afwijking zorgt in beginsel voor een onherstelbare schending van de rechten van de verdediging.
(32)
De lidstaten dienen tevens tijdelijk te kunnen afwijken van het recht op toegang tot een advocaat in de fase van het voorbereidende onderzoek, indien onmiddellijk optreden door de onderzoeksautoriteiten noodzakelijk is om te voorkomen dat strafprocedures substantiële schade wordt toegebracht, in het bijzonder om te voorkomen dat essentieel bewijs wordt vernietigd of veranderd, of dat getuigen worden beïnvloed. Zolang een tijdelijke afwijking op deze grond van kracht is, kunnen de bevoegde autoriteiten verdachten of beklaagden verhoren zonder dat een advocaat aanwezig is, op voorwaarde dat zij van hun zwijgrecht op de hoogte zijn gebracht en dat zij dat recht kunnen uitoefenen, en dat dergelijk verhoor de rechten van de verdediging, inclusief het recht van de betrokkene om zichzelf niet te beschuldigen, niet schendt. Het verhoor dient te worden uitgevoerd met als enig doel en voor zover noodzakelijk om informatie te verkrijgen die van essentieel belang is om te voorkomen dat strafprocedures substantiële schade wordt toegebracht. Elk misbruik van deze afwijking zorgt in beginsel voor een onherstelbare schending van de rechten van de verdediging.
(33)
Het vertrouwelijke karakter van de communicatie tussen verdachten of beklaagden en hun advocaat is van essentieel belang voor de daadwerkelijke uitoefening van de rechten van de verdediging. De lidstaten dienen derhalve het vertrouwelijke karakter van de ontmoetingen en elke andere vorm van communicatie tussen de advocaat en de verdachte of beklaagde bij de uitoefening van het recht op toegang tot een advocaat op grond van deze richtlijn zonder uitzondering te eerbiedigen. Deze richtlijn laat de procedures met betrekking tot de situatie waarin objectieve en feitelijke omstandigheden erop wijzen dat de advocaat ervan wordt verdacht samen met de verdachte of beklaagde bij een strafbaar feit betrokken te zijn, onverlet. Elke criminele handeling van een advocaat mag niet worden beschouwd als rechtmatige bijstand aan verdachten of beklaagden binnen het kader van deze richtlijn. De verplichting het vertrouwelijke karakter te eerbiedigen betekent niet alleen dat de lidstaten die communicatie niet mogen belemmeren noch daar toegang tot mogen hebben, maar ook dat, indien de verdachten of beklaagden hun vrijheid is ontnomen of zich op andere wijze onder de controle van de staat bevinden, de lidstaten ervoor dienen te zorgen dat regelingen voor communicatie de vertrouwelijkheid daarvan handhaven en beschermen. Dit laat in detentiecentra aanwezige mechanismen om te voorkomen dat gedetineerden illegale zendingen ontvangen, zoals bijvoorbeeld het screenen van briefwisseling, onverlet, mits dergelijke mechanismen de bevoegde autoriteiten niet toestaan de communicatie tussen de verdachten of beklaagden en hun advocaat te lezen. Deze richtlijn laat tevens nationaalrechtelijke procedures onverlet op grond waarvan het doorsturen van briefwisseling kan worden geweigerd indien de verzender er niet mee instemt dat de briefwisseling eerst aan een bevoegde rechtbank wordt voorgelegd.
(34)
Een eventuele schending van het vertrouwelijke karakter als louter nevenverschijnsel van een wettige observatie door de bevoegde autoriteiten moet door deze richtlijn onverlet worden gelaten. Ook dient deze richtlijn de werkzaamheden onverlet te laten die, bijvoorbeeld, door de nationale inlichtingendiensten worden verricht met het oog op de bescherming van de nationale veiligheid overeenkomstig artikel 4, lid 2, van het Verdrag betreffende de Europese Unie (VEU), of die onder het toepassingsgebied vallen van artikel 72 VWEU, op grond waarvan titel V betreffende de ruimte van vrijheid, veiligheid en recht bepaalt dat de uitoefening van de verantwoordelijkheid van de lidstaten voor de handhaving van de openbare orde en de bescherming van de binnenlandse veiligheid onverlet moet worden gelaten.
(35)
Verdachten of beklaagden wie de vrijheid is ontnomen, moet het recht worden verleend om ten minste één door hen aangeduide persoon, zoals een familielid of een werkgever, zonder onnodig uitstel op de hoogte te laten brengen van de vrijheidsbeneming, op voorwaarde dat geen afbreuk wordt gedaan aan het correcte verloop van de strafprocedure tegen de betrokkene, noch aan enige andere strafprocedures. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen voor de toepassing van dat recht. Dergelijke praktische regelingen dienen de daadwerkelijke uitoefening en de essentie van het recht onverlet te laten. In beperkte, uitzonderlijke gevallen moet echter tijdelijk van dat recht kunnen worden afgeweken wanneer zulks in het licht van bijzondere omstandigheden, op grond van een dwingende, in deze richtlijn bepaalde reden, gerechtvaardigd is. Indien de bevoegde autoriteiten overwegen een dergelijke tijdelijke afwijking in te stellen ten aanzien van een specifieke derde, dienen zij eerst te overwegen of een andere, door de verdachte of beklaagde aangeduide derde van de vrijheidsbeneming op de hoogte kan worden gesteld.
(36)
De verdachten of beklaagden dienen gedurende hun vrijheidsbeneming het recht te hebben zonder onnodig uitstel met ten minste één door hun aangeduide derde, zoals een familielid, te communiceren. De lidstaten kunnen de uitoefening van dat recht beperken of uitstellen met het oog op dwingende of proportionele operationele vereisten. Dergelijke vereisten kunnen onder meer betrekking hebben op de noodzaak om ernstige negatieve gevolgen voor het leven, de vrijheid of de fysieke integriteit van een persoon af te wenden, de noodzaak om te voorkomen dat de strafprocedure wordt geschaad of dat een strafbaar feit wordt gepleegd, de noodzaak om een hoorzitting voor de rechtbank af te wachten en de nood om slachtoffers van een misdrijf te beschermen. Indien de bevoegde autoriteiten overwegen de uitoefening van dit recht ten aanzien van een specifieke derde te beperken of uit te stellen, dienen zij eerst te overwegen of de verdachten of beklaagden met een andere door hen aangeduide derde kunnen communiceren. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen betreffende het tijdstip, de wijze, de duur en de frequentie van contacten met derden, met het oog op het bewaren van de goede orde, veiligheid en zekerheid op de plaats waar de betrokkene wordt vastgehouden.
(37)
Het recht op consulaire bijstand van verdachten en beklaagden wie hun vrijheid is ontnomen, is neergelegd in artikel 36 van het Verdrag van Wenen inzake consulaire betrekkingen van 1963, waarin het wordt omschreven als een recht van staten zich in verbinding te stellen met hun onderdanen. Deze richtlijn verleent, op hun verzoek, een overeenkomstig recht aan verdachten of beklaagden wie hun vrijheid is ontnomen. De consulaire bescherming kan worden uitgeoefend door diplomatieke autoriteiten indien zij optreden als consulaire autoriteiten.
(38)
De lidstaten dienen de motieven en de criteria voor een tijdelijke afwijking van de bij deze richtlijn verleende rechten duidelijk in hun nationale recht vast te leggen, en zij mogen slechts beperkt gebruikmaken van die tijdelijke afwijkingen. Dergelijke tijdelijke afwijkingen dienen proportioneel te zijn, dienen een strikte geldigheidsduur te hebben, en niet uitsluitend gebaseerd te zijn op de categorie waartoe het ten laste gelegde strafbare feit behoort of de ernst ervan, en dienen het globale eerlijke verloop van de procedure niet te schenden. De lidstaten dienen ervoor te zorgen dat, indien een tijdelijke afwijking krachtens deze richtlijn is toegestaan door een rechterlijke instantie die geen rechter of rechtbank is, het besluit tot toekenning van de tijdelijke afwijking in ieder geval tijdens de procesfase door een rechtbank moet kunnen worden beoordeeld.
(39)
De verdachten of beklaagden moeten de mogelijkheid hebben om afstand te doen van een uit hoofde van deze richtlijn verleend recht, op voorwaarde dat hun informatie is gegeven om met kennis van zaken te oordelen over de inhoud van het betrokken recht en de mogelijke gevolgen van een afstand van dat recht. Bij het verstrekken van dergelijke informatie dient rekening te worden gehouden met de specifieke omstandigheden waarin de betrokken verdachten of beklaagden zich bevinden, zoals hun leeftijd en hun mentale en fysieke gesteldheid.
(40)
De afstand van een recht en de omstandigheden waaronder deze is gedaan, worden geregistreerd volgens de registratieprocedure waarin het recht van de betrokken lidstaat voorziet. Dit mag voor de lidstaten geen enkele aanvullende verplichting tot het invoeren van nieuwe mechanismen of bijkomende administratieve lasten met zich brengen.
(41)
Wanneer een verdachte of een beklaagde overeenkomstig deze richtlijn de afstand van een recht herroept, hoeft niet opnieuw te worden overgegaan tot verhoren of elke andere procedurehandelingen die zijn verricht gedurende de periode waarin de afstand van het betreffende recht gold.
(42)
Personen tegen wie een Europees aanhoudingsbevel is uitgevaardigd („gezochte personen”), moeten in de uitvoerende lidstaat recht hebben op toegang tot een advocaat, zodat zij hun rechten op grond van Kaderbesluit 2002/584/JBZ daadwerkelijk kunnen uitoefenen. Wanneer een advocaat deelneemt aan een verhoor van een gezochte persoon door de uitvoerende rechterlijke instantie, kan die advocaat onder meer, volgens procedures in het nationale recht, vragen stellen, verduidelijking vragen en verklaringen afleggen. Het feit dat de advocaat heeft deelgenomen aan een dergelijke verhoor moet worden geregistreerd door gebruik te maken van de registratieprocedure overeenkomstig het recht van de betrokken lidstaat.
(43)
De gezochte personen dienen het recht te hebben de advocaat die hen in de uitvoerende lidstaat vertegenwoordigt, onder vier ogen te ontmoeten. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen betreffende de duur en de frequentie van dergelijke ontmoetingen, met inachtneming van de bijzondere omstandigheden van het geval. De lidstaten kunnen eveneens praktische regelingen treffen om de veiligheid en de zekerheid te waarborgen, met name van de advocaat en de gezochte persoon, op de plaats waar de ontmoeting tussen de advocaat en de gezochte persoon plaatsvindt. Dergelijke praktische regelingen dienen de daadwerkelijke uitoefening en de essentie van het recht van de gezochte personen om hun advocaat te ontmoeten, onverlet te laten.
(44)
De gezochte personen dienen het recht te hebben om te communiceren met de advocaat die hen in de uitvoerende lidstaat vertegenwoordigt. Dergelijke communicatie kan in elke fase plaatsvinden, inclusief voorafgaand aan de uitoefening van het recht die advocaat te ontmoeten. De lidstaten kunnen praktische regelingen treffen betreffende de duur en de frequentie van de communicatie tussen de gezochte personen en hun advocaat en de daarbij gebruikte middelen, met inbegrip van het gebruik van videoconferenties en andere communicatietechnologie om dergelijke communicatie te doen plaatsvinden. Dergelijke praktische regelingen dienen de daadwerkelijke uitoefening en de essentie van het recht van de gezochte personen om te communiceren met hun advocaat onverlet te laten.
(45)
De uitvoerende lidstaten dienen de noodzakelijke regelingen te treffen om ervoor te zorgen dat de gezochte personen in staat zijn hun recht op toegang tot een advocaat in de uitvoerende lidstaat daadwerkelijk uit te oefenen, mede doordat in bijstand van een advocaat wordt voorzien als de gezochte personen er geen hebben, tenzij zij afstand hebben gedaan van dat recht. Dergelijke regelingen, waaronder die betreffende rechtsbijstand in voorkomend geval, dienen door het nationaal recht te worden geregeld. Die kunnen bijvoorbeeld inhouden dat de bevoegde autoriteiten in de bijstand van een advocaat voorzien aan de hand van een lijst van beschikbare advocaten waaruit de gezochte personen kunnen kiezen.
(46)
De bevoegde autoriteit van de uitvaardigende lidstaat moet zonder onnodig uitstel nadat zij ervan op de hoogte is gesteld dat een gezochte persoon in die lidstaat een advocaat wil aanwijzen, informatie aan de gezochte persoon verstrekken om hem te helpen in die lidstaat een advocaat aan te wijzen. Dergelijke informatie kan bijvoorbeeld een bijgewerkte lijst van advocaten omvatten, dan wel de naam van een piketadvocaat in de uitvaardigende lidstaat, die informatie en advies kan verlenen in zaken betreffende het Europees aanhoudingsbevel. De lidstaten kunnen de desbetreffende orde van advocaten verzoeken een dergelijke lijst op te stellen.
(47)
De procedure van overlevering is van cruciaal belang voor de samenwerking in strafzaken tussen de lidstaten. Het naleven van de in Kaderbesluit 2002/584/JBZ vervatte termijnen is van essentieel belang voor deze samenwerking. Gezochte personen moeten in procedures ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel hun rechten krachtens deze richtlijn ten volle kunnen uitoefenen, maar die termijnen dienen derhalve wel te worden geëerbiedigd.
(48)
In afwachting van een wetgevingshandeling van de Unie inzake rechtsbijstand, moeten de lidstaten hun nationale recht inzake rechtsbijstand, dat in overeenstemming behoort te zijn met het Handvest, het EVRM en de jurisprudentie van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens, toepassen.
(49)
Overeenkomstig het beginsel van de doeltreffendheid van het Unierecht moeten de lidstaten passende en doeltreffende voorzieningen in rechte instellen om de bij deze richtlijn aan individuen toegekende rechten te waarborgen.
(50)
De lidstaten dienen ervoor te zorgen dat bij de beoordeling van de verklaringen die de verdachten of beklaagden afleggen of van het bewijs dat is verkregen in strijd met hun recht op een advocaat, of in gevallen waarin overeenkomstig deze richtlijn een afwijking van dat recht was toegestaan, de rechten van de verdediging en het eerlijke verloop van de procedure worden geëerbiedigd. In dit verband dient de jurisprudentie van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens in acht te worden genomen, waarin wordt bepaald dat de rechten van de verdediging in principe onherstelbaar zijn geschonden als belastende verklaringen die tijdens een politieverhoor bij afwezigheid van een advocaat zijn gedaan, worden gebruikt voor een veroordeling. Dit laat onverlet het gebruik van verklaringen voor andere doelen die krachtens het nationale recht zijn toegestaan, zoals de noodzaak om spoedeisende onderzoekshandelingen uit te voeren of om het plegen van andere strafbare feiten of het optreden van ernstige negatieve gevolgen voor een persoon te voorkomen, dan wel de dringende noodzaak om te voorkomen dat strafprocedures substantiële schade wordt toegebracht, wanneer het verlenen van toegang tot een advocaat of het vertragen van het onderzoek onherstelbare schade zou toebrengen aan een lopend onderzoek naar een ernstig misdrijf. Voorts mag dit geen afbreuk doen aan de nationale voorschriften of systemen inzake de toelaatbaarheid van bewijs en mag het de lidstaten niet beletten een systeem te handhaven waarbij al het bestaande bewijs in rechte mag worden aangevoerd zonder dat de toelaatbaarheid ervan afzonderlijk of vooraf wordt beoordeeld.
(51)
De zorgplicht ten aanzien van verdachten of beklaagden die in een mogelijk zwakke positie verkeren, ligt ten grondslag aan een eerlijke rechtsbedeling. Het openbaar ministerie, de rechtshandhavingsautoriteiten en de rechterlijke instanties moeten daarom de daadwerkelijke uitoefening door dergelijke verdachten of beklaagden van de rechten waarin deze richtlijn voorziet, bevorderen, bijvoorbeeld door rekening te houden met mogelijke kwetsbaarheid die hun vermogen aantast om het recht op toegang tot een advocaat en het recht een derde vanaf hun vrijheidsbeneming op de hoogte te laten brengen, uit te oefenen, en door passende maatregelen te nemen die ervoor zorgen dat die rechten gewaarborgd worden.
(52)
Deze richtlijn eerbiedigt de door het Handvest erkende grondrechten en beginselen, zoals het verbod op foltering en onmenselijke en onterende behandeling, het recht op vrijheid en veiligheid, de eerbiediging van het privéleven en van het familie- en gezinsleven, het recht op menselijke integriteit, de rechten van het kind, de integratie van mensen met een handicap, het recht op een doeltreffende voorziening in rechte en het recht op een eerlijk proces, het vermoeden van onschuld en de rechten van de verdediging. Deze richtlijn dient overeenkomstig deze rechten en beginselen te worden toegepast.
(53)
De lidstaten moeten ervoor zorgen dat de bepalingen van deze richtlijn die met door het EVRM gewaarborgde rechten overeenkomen, worden toegepast in overeenstemming met de bepalingen van het EVRM, zoals deze zijn ontwikkeld in de jurisprudentie van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens.
(54)
In deze richtlijn worden minimumvoorschriften vastgesteld. De lidstaten kunnen de in deze richtlijn vastgestelde rechten uitbreiden om een hoger beschermingsniveau te bieden. Een dergelijk hoger beschermingsniveau mag geen belemmering vormen voor de wederzijdse erkenning van rechterlijke beslissingen die die minimumvoorschriften beogen te bevorderen. Het beschermingsniveau mag nooit lager zijn dan de normen die opgenomen zijn in het Handvest en in het EVRM, zoals uitgelegd in de jurisprudentie van het Hof van Justitie en het Europees Hof voor de Rechten van de Mens.
(55)
In deze richtlijn worden de rechten van kinderen bevorderd en wordt rekening gehouden met de richtsnoeren van de Raad van Europa over kindvriendelijke justitie, in het bijzonder met de bepalingen over de informatie die en het advies dat aan kinderen moeten worden gegeven. Deze richtlijn garandeert dat verdachten en beklaagden, waaronder kinderen, passende informatie wordt gegeven die hen in staat stelt de gevolgen van elke afstand van een uit hoofde van deze richtlijn verleend recht te begrijpen, en dat deze afstand op vrijwillige en ondubbelzinnige wijze wordt gedaan. Wanneer de verdachte of de beklaagde een kind is, moet de persoon die de ouderlijke verantwoordelijkheid draagt zo spoedig mogelijk in kennis worden gesteld na de vrijheidsbeneming van het kind en moet deze op de hoogte gebracht worden van de redenen daarvoor. Indien het verstrekken van deze informatie aan de persoon die de ouderlijke verantwoordelijkheid draagt voor het kind ingaat tegen het belang van het kind, moet een andere in aanmerking komende volwassene, zoals een familielid, op de hoogte gebracht worden. De bepalingen van het nationale recht die voorschrijven dat de specifieke instanties, instellingen en personen, met name degene die verantwoordelijk zijn voor de bescherming en het welzijn van kinderen, in kennis worden gesteld van het feit dat een kind zijn vrijheid is ontnomen, worden hierdoor onverlet gelaten. Behoudens in de meest uitzonderlijke omstandigheden dienen de lidstaten zich te onthouden van een beperking of uitstel van het recht met een derde contact te hebben ter zake van een verdacht of aangeklaagd kind dat zijn vrijheid is ontnomen. In geval van uitstel mag het kind echter niet van de buitenwereld afgezonderd worden vastgehouden, en moet het bijvoorbeeld worden toegestaan om met een voor de bescherming of het welzijn van kinderen verantwoordelijke instelling of persoon te communiceren.
(56)
Overeenkomstig de gezamenlijke politieke verklaring van de lidstaten en de Commissie van 28 september 2011 over toelichtende stukken (8) hebben de lidstaten zich ertoe verbonden om in gerechtvaardigde gevallen de kennisgeving van hun omzettingsmaatregelen vergezeld te doen gaan van één of meer stukken waarin het verband tussen de onderdelen van een richtlijn en de overeenkomstige delen van de nationale omzettingsinstrumenten wordt toegelicht. Met betrekking tot deze richtlijn acht de wetgever de toezending van die stukken gerechtvaardigd.
(57)
Aangezien de doelstelling van deze richtlijn, namelijk het vaststellen van minimumvoorschriften betreffende het recht op toegang tot een advocaat in strafprocedures en in procedures ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel en het recht om een derde op de hoogte te laten brengen van de vrijheidsbeneming en om met derden en consulaire autoriteiten te communiceren tijdens die vrijheidsbeneming, niet voldoende door de lidstaten kan worden verwezenlijkt maar vanwege de omvang en de gevolgen van de maatregel, beter door de Unie kan worden bereikt, kan de Unie overeenkomstig het in artikel 5 VEU neergelegde subsidiariteitsbeginsel maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel, gaat deze richtlijn niet verder dan nodig is om die doelstellingen te verwezenlijken.
(58)
Overeenkomstig de artikelen 1 en 2 van Protocol nr. 21 betreffende de positie van het Verenigd Koninkrijk en Ierland ten aanzien van de ruimte van vrijheid, veiligheid en recht, gehecht aan het VEU en het VWEU, en onverminderd artikel 4 van dat protocol, nemen het Vereningd Koninkrijk en Ierland niet deel aan de vaststelling van deze richtlijn, die bijgevolg niet bindend is voor, noch van toepassing is in die lidstaten.
(59)
Overeenkomstig de artikelen 1 en 2 van Protocol nr. 22 betreffende de positie van Denemarken, gehecht aan het VEU en het VWEU, neemt Denemarken niet deel aan de vaststelling van deze richtlijn; deze is bijgevolg niet bindend voor, noch van toepassing in die lidstaat,
HEBBEN DE VOLGENDE RICHTLIJN VASTGESTELD:
Artikel 1

Onderwerp

Deze richtlijn bevat minimumvoorschriften betreffende het recht van verdachten en beklaagden in strafprocedures en van personen tegen wie een procedure ingevolge Kaderbesluit 2002/584/JBZ loopt („procedures ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel”), om toegang tot een advocaat te hebben en om een derde op de hoogte te laten brengen van de vrijheidsbeneming en om met derden en met consulaire autoriteiten te communiceren tijdens de vrijheidsbeneming.
Artikel 2

Toepassingsgebied

1. Deze richtlijn is van toepassing op de verdachten of beklaagden in een strafprocedure, vanaf het ogenblik waarop zij er door de bevoegde autoriteiten van een lidstaat door middel van een officiële kennisgeving of anderszins van in kennis worden gesteld dat zij ervan worden verdacht of beschuldigd een strafbaar feit te hebben begaan, ongeacht of hen hun vrijheid is ontnomen. Zij is van toepassing totdat de procedure is beëindigd, dat wil zeggen totdat definitief is vastgesteld of de verdachte of beklaagde het strafbare feit al dan niet heeft begaan, met inbegrip van, indien van toepassing, de strafoplegging en de uitkomst in een eventuele beroepsprocedure.
2. Deze richtlijn is, in overeenstemming met artikel 10, van toepassing op personen tegen wie een procedure ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel loopt (gezochte personen), vanaf het moment van aanhouding in de uitvoerende lidstaat.
3. Deze richtlijn is, onder dezelfde voorwaarden als genoemd in lid 1, tevens van toepassing op andere personen dan verdachten en beklaagden die in de loop van het verhoor door de politie of door een andere rechtshandhavingsautoriteit, verdachte of beklaagde worden.
4. Onverminderd het recht op een eerlijk proces is deze richtlijn, met betrekking tot lichte feiten:
a)
waarvoor krachtens de wet van een lidstaat een sanctie door een andere autoriteit dan een in strafzaken bevoegde rechtbank wordt opgelegd, en tegen het opleggen van deze sanctie beroep bij een dergelijke rechtbank, kan worden ingesteld, of kan worden verwezen naar een dergelijke rechtbank, of
b)
waarvoor geen vrijheidsstraf kan worden opgelegd,
alleen van toepassing op de procedures voor een in strafzaken bevoegde rechtbank.
Deze richtlijn is in elk geval volledig van toepassing indien de verdachte of beklaagde zijn vrijheid is ontnomen, ongeacht de fase van de strafprocedure.
Artikel 3

Recht op toegang tot een advocaat in een strafprocedure

1. De lidstaten zorgen ervoor dat de verdachten of beklaagden recht hebben op toegang tot een advocaat, op een zodanig moment en op zodanige wijze dat de betrokken personen hun rechten van verdediging in de praktijk daadwerkelijk kunnen uitoefenen.
2. De verdachten of beklaagden hebben zonder onnodig uitstel toegang tot een advocaat. In elk geval, hebben de verdachten of beklaagden toegang tot een advocaat vanaf de volgende momenten, ongeacht welk moment het vroegste is:
a)
voordat zij door de politie of door een andere rechtshandhavingsautoriteit of rechterlijke instantie worden verhoord;
b)
wanneer de onderzoeks- of andere bevoegde autoriteiten een tot onderzoek of andere vorm van bewijsgaring strekkende handeling verrichten, overeenkomstig lid 3, onder c);
c)
zonder onnodig uitstel na de vrijheidsbeneming;
d)
indien zij voor een in strafzaken bevoegde rechtbank zijn opgeroepen, binnen een redelijke termijn voordat zij voor deze rechtbank in rechte verschijnen.
3. Het recht op toegang tot een advocaat houdt het volgende in:
a)
de lidstaten zorgen ervoor dat de verdachten of beklaagden het recht hebben de advocaat die hen vertegenwoordigt onder vier ogen te ontmoeten en met hem te communiceren, ook voordat zij door de politie of een andere rechtshandhavingsautoriteit of rechterlijke instantie worden verhoord;
b)
de lidstaten zorgen ervoor dat de verdachten of beklaagden het recht hebben dat hun advocaat bij het verhoor aanwezig is en daaraan daadwerkelijk kan deelnemen. Deze deelname geschiedt overeenkomstig procedures in het nationale recht, mits die procedures de daadwerkelijke uitoefening en de essentie van het desbetreffende recht onverlet laten. Wanneer een advocaat aan het verhoor deelneemt, wordt het feit dat dergelijke deelname heeft plaatsgevonden, geregistreerd door gebruik te maken van de registratieprocedure overeenkomstig het recht van de betrokken lidstaat;
c)
de lidstaten zorgen ervoor dat de verdachten of beklaagden ten minste het recht hebben hun advocaat de volgende onderzoekshandelingen of procedures voor het vergaren van bewijsmateriaal te laten bijwonen, mits het handelingen betreft waarin het nationale recht voorziet en waarbij de aanwezigheid van de verdachte of beklaagde is vereist of hem dat is toegestaan:
i)
meervoudige confrontaties;
ii)
confrontaties;
iii)
reconstructies van de plaats van een delict.
4. De lidstaten spannen zich ervoor in algemene informatie ter beschikking te stellen om verdachten of beklaagden te helpen een advocaat te vinden.
Onverminderd de bepalingen van het nationale recht betreffende de verplichte aanwezigheid van een advocaat, treffen de lidstaten de noodzakelijke regelingen om ervoor te zorgen dat verdachten of beklaagden wie de vrijheid is ontnomen in staat zijn om hun recht op toegang tot een advocaat daadwerkelijk uit te oefenen, tenzij zij afstand hebben gedaan van dat recht overeenkomstig artikel 9.
5. In uitzonderlijke omstandigheden kunnen de lidstaten, uitsluitend in de fase van het voorbereidende onderzoek, tijdelijk afwijken van de toepassing van lid 2, onder c), indien de geografische afstand waarop een verdachte of beklaagde zich bevindt het onmogelijk maakt om het recht op toegang tot een advocaat onverwijld na de vrijheidsbeneming te kunnen waarborgen.
6. In uitzonderlijke omstandigheden kunnen de lidstaten, uitsluitend in de fase van het voorbereidende onderzoek, tijdelijk afwijken van de toepassing van de in lid 3 vastgestelde rechten, indien en voor zover, gelet op de bijzondere omstandigheden van het geval, een of meer van de volgende dwingende redenen zulks rechtvaardigen:
a)
indien er sprake is van een dringende noodzaak om ernstige negatieve gevolgen voor het leven, de vrijheid of de fysieke integriteit van een persoon te voorkomen;
b)
indien onmiddellijk optreden door de onderzoeksautoriteiten noodzakelijk is om te voorkomen dat de strafprocedure substantiële schade wordt toegebracht.
Artikel 4

Vertrouwelijkheid

De lidstaten eerbiedigen het vertrouwelijke karakter van de communicatie tussen de verdachten of beklaagden en hun advocaat bij de uitoefening van het recht op toegang tot een advocaat op grond van deze richtlijn. Die communicatie omvat ontmoetingen, briefwisseling, telefoongesprekken en elke andere vorm van communicatie die krachtens het nationale recht is toegestaan.
Artikel 5

Recht om een derde op de hoogte te laten brengen van de vrijheidsbeneming

1. De lidstaten zorgen ervoor dat verdachten of beklaagden wie hun vrijheid is ontnomen het recht hebben om, indien gewenst, ten minste één door hen aangeduide persoon, bijvoorbeeld een familielid of een werkgever, zonder onnodig uitstel op de hoogte te laten brengen van hun vrijheidsbeneming.
2. Indien de verdachte of beklaagde een kind is, zorgen de lidstaten ervoor dat de persoon die de ouderlijke verantwoordelijkheid voor het kind draagt zo spoedig mogelijk in kennis wordt gesteld van de vrijheidsbeneming en van de redenen daarvoor, tenzij dit in strijd zou zijn met het belang van het kind, in welk geval een andere volwassene die daarvoor in aanmerking komt op de hoogte wordt gebracht. Voor de toepassing van dit lid wordt een persoon die jonger is dan achttien jaar als kind aangemerkt.
3. De lidstaten kunnen tijdelijk afwijken van de toepassing van de in de leden 1 en 2 bepaalde rechten indien, gelet op de bijzondere omstandigheden van het geval, een van de volgende dwingende redenen zulks rechtvaardigt:
a)
een dringende noodzaak om ernstige negatieve gevolgen voor het leven, de vrijheid of de fysieke integriteit van een persoon te voorkomen;
b)
een dringende noodzaak om een situatie te voorkomen waarin substantiële schade aan de strafprocedure kan worden toegebracht.
4. Indien de lidstaten tijdelijk afwijken van de toepassing van de in lid 2 bepaalde rechten, zorgen zij ervoor dat een met de bescherming en het welzijn van kinderen belaste autoriteit zonder onnodig uitstel in kennis wordt gesteld van het feit dat het kind zijn vrijheid is ontnomen.
Artikel 6

Recht om gedurende de vrijheidsbeneming met derden te communiceren

1. De lidstaten zorgen ervoor dat verdachten of beklaagden wie hun vrijheid is ontnomen, het recht hebben zonder onnodig uitstel met ten minste één door hem aangeduide derde, zoals een familielid, te communiceren.
2. De lidstaten kunnen de uitoefening van het recht bedoeld in lid 1 beperken of uitstellen op grond van dwingende of proportionele operationele vereisten.
Artikel 7

Het recht op communicatie met de consulaire autoriteiten

1. De lidstaten zorgen ervoor dat verdachten of beklaagden die geen onderdaan zijn en wie hun vrijheid is ontnomen, het recht hebben om, desgewenst, de consulaire autoriteiten van de lidstaat waarvan zij de nationaliteit hebben, zonder onnodig uitstel op de hoogte te laten brengen van de vrijheidsbeneming, en met de consulaire autoriteiten te communiceren. Verdachten of beklaagden die twee of meer nationaliteiten hebben, kunnen evenwel kiezen welke consulaire autoriteiten in voorkomend geval op de hoogte moeten worden gebracht van de vrijheidsbeneming, en met welke consulaire autoriteiten zij wensen te communiceren.
2. Verdachten of beklaagden hebben tevens het recht door hun consulaire autoriteiten te worden bezocht, zich met hen te onderhouden en met hen te corresponderen en het recht om hun vertegenwoordiging in rechte door hun consulaire autoriteiten geregeld te zien, voor zover die autoriteiten daarmee instemmen en de betrokken verdachten of beklaagden zulks wensen.
3. De uitoefening van de in dit artikel bedoelde rechten kan in het nationale recht of bij nationale procedures worden gereguleerd, mits dat recht en die procedures de verwezenlijking van de met deze rechten beoogde doelen volledig waarborgen.
Artikel 8

Algemene voorwaarden voor de toepassing van tijdelijke afwijkingen

1. Een tijdelijke afwijking op grond van artikel 3, lid 5 of 6, of uit hoofde van artikel 5, lid 3:
a)
heeft een evenredig karakter en gaat niet verder dan noodzakelijk;
b)
heeft een strikt beperkte geldigheidsduur;
c)
wordt niet uitsluitend gebaseerd op de soort of de ernst van het vermeende strafbare feit, en
d)
doet geen afbreuk aan het globale eerlijke verloop van de procedure.
2. Tijdelijke afwijkingen op grond van artikel 3, lid 5 of 6, kunnen alleen toegestaan worden bij een naar behoren gemotiveerde en per geval genomen beslissing, die ofwel uitgaat van een rechterlijke instantie of van een andere bevoegde autoriteit op voorwaarde dat de beslissing kan worden onderworpen aan rechterlijke toetsing. De naar behoren gemotiveerde beslissing wordt geregistreerd door gebruik te maken van de registratieprocedure overeenkomstig het recht van de betrokken lidstaat.
3. Tijdelijke afwijkingen op grond van artikel 5, lid 3, kunnen alleen per geval worden toegestaan, ofwel door een rechterlijke instantie of door een andere bevoegde autoriteit op voorwaarde dat de beslissing kan worden onderworpen aan rechterlijke toetsing.
Artikel 9

Afstand

1. Onverminderd de bij het nationale recht voorgeschreven aanwezigheid of bijstand van een advocaat, zorgen de lidstaten ervoor dat, met betrekking tot afstand van een in de artikelen 3 en 10 bedoeld recht:
a)
de verdachte of beklaagde mondeling of schriftelijk duidelijke en toereikende informatie in eenvoudige en begrijpelijke bewoordingen is gegeven over de inhoud van het betrokken recht en over de mogelijke gevolgen van het afstand doen daarvan, en
b)
deze vrijwillig en ondubbelzinnig geschiedt.
2. De afstand, die schriftelijk of mondeling kan geschieden, wordt geregistreerd, alsmede de omstandigheden waaronder de afstand is gedaan door gebruik te maken van de registratieprocedure overeenkomstig het recht van de betrokken lidstaat.
3. De lidstaten zorgen ervoor dat deze afstand later op elk moment tijdens de strafprocedure door de verdachte of de beklaagde kan worden herroepen en dat de verdachte of beklaagde van die mogelijkheid op de hoogte gebracht wordt. Dergelijke herroeping van de afstand wordt van kracht vanaf het moment waarop zij heeft plaatsgevonden.
Artikel 10

Recht op toegang tot een advocaat in een procedure ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel

1. De lidstaten zorgen ervoor dat een gezochte persoon, vanaf zijn aanhouding op grond van een Europees aanhoudingsbevel recht heeft op toegang tot een advocaat in de uitvoerende lidstaat.
2. Met betrekking tot de inhoud van het recht op toegang tot een advocaat in de uitvoerende lidstaat hebben gezochte personen in die lidstaat de volgende rechten:
a)
het recht op toegang tot een advocaat op een zodanig moment en op een zodanige wijze dat de gezochte personen hun rechten daadwerkelijk en in ieder geval zonder onnodig uitstel na de vrijheidsbeneming kunnen uitoefenen;
b)
het recht om te communiceren met de advocaat die hen vertegenwoordigt en deze te ontmoeten;
c)
het recht dat hun advocaat aanwezig is bij en overeenkomstig procedures in het nationale recht deelneemt aan het verhoor van een gezochte persoon door de uitvoerende rechterlijke instantie. Wanneer een advocaat deelneemt aan het verhoor, moet dat geregistreerd worden door gebruik te maken van de registratieprocedure overeenkomstig het recht van de betrokken lidstaat.
3. De bij de artikelen 4, 5, 6, 7, 9, en, in geval van een tijdelijke afwijking uit hoofde van artikel 5, lid 3, de bij artikel 8 bepaalde rechten zijn van overeenkomstige toepassing op de procedures ter uitvoering van het Europees aanhoudingsbevel in de uitvoerende lidstaat.
4. De bevoegde autoriteit in de uitvoerende lidstaat brengt de gezochte personen er zonder onnodig uitstel na de vrijheidsbeneming van op de hoogte dat zij het recht hebben in de uitvaardigende lidstaat een advocaat aan te wijzen. De rol van de advocaat in de uitvaardigende lidstaat is de advocaat in de uitvoerende lidstaat bij te staan, door die advocaat informatie en advies te verstrekken teneinde de gezochte personen hun rechten uit hoofde van Kaderbesluit 2002/584/JBZ daadwerkelijk te doen uitoefenen.
5. Indien de gezochte personen het recht om een advocaat in de uitvaardigende lidstaat aan te wijzen, wensen uit te oefenen en zij nog geen dergelijke advocaat hebben, brengt de bevoegde autoriteit in de uitvoerende lidstaat de bevoegde autoriteit in de uitvaardigende lidstaat hiervan terstond op de hoogte. De bevoegde autoriteit van die lidstaat verstrekt de gezochte personen zonder onnodig uitstel de informatie om hen te helpen in die lidstaat een advocaat te vinden.
6. Het recht van gezochte personen om in de uitvaardigende lidstaat een advocaat aan te wijzen, laat de in Kaderbesluit 2002/584/JBZ bepaalde termijnen of de verplichting voor de uitvoerende rechterlijke instantie om binnen de overeenkomstig dat kaderbesluit bepaalde termijnen en voorwaarden een beslissing te nemen over de overlevering van de betrokkene, onverlet.
Artikel 11

Rechtsbijstand

Deze richtlijn laat het nationale recht inzake rechtsbijstand, dat van toepassing is overeenkomstig het Handvest en het EVRM, onverlet.
Artikel 12

Rechtsmiddelen

1. De lidstaten zorgen ervoor dat verdachten of beklaagden in strafprocedures alsmede gezochte personen in een procedure ter uitvoering van een Europees aanhoudingsbevel, op grond van het nationale recht over een doeltreffende voorziening in rechte beschikken in gevallen waarin hun rechten op grond van deze richtlijn zijn geschonden.
2. Onverminderd nationale bepalingen en stelsels inzake de toelaatbaarheid van bewijs zorgen de lidstaten er in strafprocedures voor dat bij de beoordeling van de verklaringen van verdachten of beklaagden of van bewijs dat is verkregen in strijd met hun recht op een advocaat of in gevallen waarin overeenkomstig artikel 3, lid 6, een afwijking van dit recht was toegestaan, de rechten van de verdediging en het eerlijke verloop van de procedure worden geëerbiedigd.
Artikel 13

Kwetsbare personen

De lidstaten zorgen ervoor dat bij de toepassing van deze richtlijn rekening wordt gehouden met de specifieke behoeften van kwetsbare verdachten en kwetsbare beklaagden.
Artikel 14

Non-regressieclausule

Geen enkele bepaling in deze richtlijn mag worden opgevat als een beperking of afwijking van de rechten en procedurele waarborgen die voortvloeien uit het Handvest, het EVRM of andere toepasselijke bepalingen van het internationale recht of het recht van lidstaten en die een hoger beschermingsniveau bieden.
Artikel 15

Omzetting

1. De lidstaten doen de nodige wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen in werking treden om uiterlijk op 27 november 2016 aan deze richtlijn te voldoen. Zij stellen de Commissie daarvan onverwijld in kennis.
2. Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden door de lidstaten vastgesteld.
3. De lidstaten delen de Commissie de tekst van de bepalingen van intern recht mee die zij op het onder deze richtlijn vallende gebied vaststellen.
Artikel 16

Verslag

Uiterlijk op 28 november 2019 dient de Commissie bij het Europees Parlement en de Raad een verslag in, waarin wordt beoordeeld in hoeverre de lidstaten aan deze richtlijn hebben voldaan, inclusief een beoordeling van de toepassing van artikel 3, lid 6, juncto artikel 8, leden 1 en 2, indien nodig vergezeld van wetgevingsvoorstellen.
Artikel 17

Inwerkingtreding

Deze richtlijn treedt in werking op de twintigste dag na die van de bekendmaking ervan in het Publicatieblad van de Europese Unie.
Artikel 18

Adressaten

Deze richtlijn is overeenkomstig de Verdragen gericht tot de lidstaten.
Gedaan te Straatsburg, 22 oktober 2013.
Voor het Europees Parlement
De voorzitter
M. SCHULZ
Voor de Raad
De voorzitter
V. LEŠKEVIČIUS
(1) PB C 43 van 15.2.2012, blz. 51.
(2) Standpunt van het Europees Parlement van 10 september 2013 (nog niet bekendgemaakt in het Publicatieblad) en besluit van de Raad van 7 oktober 2013.
(3) PB C 295 van 4.12.2009, blz. 1.
(4) PB C 115 van 4.5.2010, blz. 1.
(5) PB L 280 van 26.10.2010, blz. 1.
(6) PB L 142 van 1.6.2012, blz. 1.
(7) PB L 190 van 18.7.2002, blz. 1.
(8) PB C 369 van 17.12.2011, blz. 14.

Ah ! La jolie fable de l’homme (ou de la femme) qui s’en va, solitaire, à la rencontre de la Nation... Des hommes, il y en a certes, et des femmes aussi, heureusement de plus en plus nombreuses. Mais l’histoire de leur candidature à l’élection présidentielle est d’abord celle des institutions, de la progressive inscription du trophée présidentiel au cœur de la vie politique, des partis qui la structurent, la divisent aussi, des instruments – communication, médias, sondages – qui la mettent en scène, toutes choses dont ils et elles sont les objets avant d’en être les sujets agissants.

2Voici donc une brève histoire de la Ve République sous la forme d’un name dropping de candidat(e)s à la présidentielle qui s’inscrit dans les concaténations d’un système politique qui les dépasse et les produit.

1965. Terra incognita
3Tout commence bien sûr en 1962. La France se dote pour la seconde fois de son histoire de l’élection au suffrage universel direct du président de la République. C’est peu dire que les partis politiques accueillent la nouveauté avec méfiance, voire perplexité. Le funeste précédent louis-napoléonien n’y est pas pour rien.

4Certains sentent cependant qu’un coup peut être joué. Différents groupes socioprofessionnels – les « forces vives de la Nation » – chaperonnés par des hauts fonctionnaires « modernisateurs » regroupés, pour beaucoup, au sein du Club Jean Moulin, ont décidé de se lancer dans la bataille de l’élection présidentielle. Non pas pour gagner, mais pour empêcher sa neutralisation par la candidature de personnalités de second rang – stratégie envisagée par

5Guy Mollet, le patron de la sfio – et pérenniser ainsi la pratique présidentialiste du nouveau régime où ils voient la promesse de réaliser leur projet d’une « démocratie économique ». Et voilà qu’en septembre 1963 entre en lice leur champion : Monsieur X, alias Gaston Defferre, le maire socialiste de Marseille. Le premier candidat à la première élection présidentielle de la Ve République prend de vitesse la sfio et le mrp, et s’essaie durant presque deux années à une recomposition des forces politiques à gauche, laissant de côté les communistes électoralement affaiblis mais surtout encore politiquement « infréquentables ». Il y voit un préalable à sa candidature alors que d’autres, mais plus tard, comprendront qu’une candidature présidentielle peut être un point de départ à une telle entreprise. Mais ni la sfio ni le mrp n’acceptent de se plier aux exigences de cette recomposition. La tentative de créer, en juin 1965, une fédération pouvant réunir socialistes et démocrates-chrétiens derrière le candidat Defferre sonne le glas de ce coup de force contre les appareils partisans. Privé de soutiens, Gaston Defferre ne peut alors que se retirer de la compétition. À six mois de la présidentielle – cela paraît stupéfiant vu d’aujourd’hui –, il n’y a plus de candidats crédibles à l’élection présidentielle.

6Dans cet espace politique vide, certains profitent de l’aubaine : l’avocat d’extrême droite Jean-Louis Tixier-Vignancour, accompagné de son lieutenant Jean-Marie Le Pen, promène son chapiteau dans toute la France pour rameuter les nostalgiques de la France de Vichy et de l’Algérie française ; le sénateur Pierre Marcilhacy, candidat d’une droite libérale, inconnu du grand public, préconise une présidence arbitrale ; Marcel Barbu se présente comme le porte-parole des « chiens battus » et défend des causes alors peu audibles (référendum d’initiative populaire, création d’un ministère des Droits de l’homme, etc.).

7Pas de candidat chez les communistes, pas de candidat chez les radicaux et les centristes, pas de candidat chez les indépendants – dont la figure tutélaire, Antoine Pinay, vient de se retirer de la vie politique –, pas de candidat chez les socialistes – Guy Mollet y veille... Reste la figure de Pierre Mendès France. Mais ce dernier est hostile et au nouveau régime et à l’élection directe du président de la République. Alors, début septembre, surgit François Mitterrand, seul ou presque, à peine accompagné d’une poignée de fidèles regroupés dans une Convention des institutions républicaines. À défaut de faire consensus, sa candidature ne gêne personne à gauche. Il précise même qu’il ne négociera avec personne, et le voilà qui rafle la mise des soutiens radicaux, socialistes et... communistes. Le soutien du pcf à François Mitterrand est la goutte d’eau qui fait déborder le vase démocrate-chrétien. En octobre 1965, après un mois de réflexion, Jean Lecanuet, le président du mrp, se lance également dans la bataille.

8Pour cette première élection présidentielle, les commentateurs attendent bien sûr le général de Gaulle. En septembre, lors d’une conférence de presse, il a refusé de se prononcer. C’est fait le 4 octobre, au cours d’une allocution télévisée. Nous sommes à un mois et un jour du premier tour de l’élection. Fidèle à son personnage, mais aussi à la conception qu’il se fait de cette élection, c’est à une sorte de plébiscite qu’invite le général de Gaulle. « Moi ou le chaos », titrera la presse le lendemain.

9Les six candidats à la première élection présidentielle de la Ve République vont alors – comme les Français – aller de découverte en découverte : celle d’une campagne télévisée (en noir et blanc) où tous sont à égalité de temps d’antenne – mais à laquelle le général de Gaulle ne veut pas s’abaisser ; celle des sondages, qui indiquent assez vite la mise en ballottage du président sortant – au point que de Gaulle va finalement se décider à utiliser son temps de parole ; celle de la personnalisation de la vie politique. Au lendemain du second tour – et sans doute grâce à ce second tour –, chacun a compris qu’être candidat à l’élection présidentielle c’est avoir rendez-vous avec l’Histoire.

1969. L’apprentissage sans la figure du Commandeur
10Le 28 avril 1969, le général de Gaulle annonce sa démission. La deuxième élection présidentielle se déroule dans le tempo très bref que fixe la Constitution en cas de vacance de la présidence de la République.

11En dépit de la surprise, tout est déjà presque en place, acteurs et décor. L’élection de 1969 s’est en effet jouée pour partie au printemps et à l’été 1968. François Mitterrand s’est brûlé les ailes en annonçant sa candidature dans le feu des événements de Mai, et les appareils de la sfio et du parti radical en profitent pour torpiller la Fédération de la gauche démocrate et socialiste qu’il préside. Exit donc Mitterrand. Le Parti communiste, fortement bousculé par Mai 68, porte le fardeau de l’invasion estivale de la Tchécoslovaquie par l’Union soviétique. Il doit jouer en solo s’il veut exister, quitte à trouver un candidat – Jacques Duclos – dont la faconde, l’accent rocailleux du Sud-Ouest et le pedigree d’ancien combattant de Verdun et de résistant atténuent le curriculum de parfait stalinien. La sfio a traversé Mai 68 sans rien y comprendre, et n’a toujours pas assimilé l’enjeu de l’élection présidentielle. Plus occupée par le ripolinage de sa façade – elle deviendra « parti socialiste » en juillet 1969 –, elle se laisse imposer la candidature de Gaston Defferre, qui s’adjoint ensuite Pierre Mendès France pour une sorte de « ticket » incompréhensible et fort éloigné de « l’esprit » de la Ve République. Surtout, cette candidature n’occupe pas tout l’espace de la gauche non communiste. À sa gauche, le sémillant Michel Rocard, énarque au débit de mitraillette, mais bien dans l’air du temps soixante-huitard, est le candidat du psu, lequel est flanqué à sa gauche par l’improbable Alain Krivine, choisi par la lcr sans que l’intéressé n’ait eu son mot à dire, alors même qu’il vient d’être incorporé sous les drapeaux au sortir d’une peine de prison liée à son activité « révolutionnaire ». Ce qui vaudra d’ailleurs son heure de gloire (constitutionnelle) à un autre candidat, Louis Ducatel, entrepreneur en travaux publics aussi triste que Marcel Barbu pouvait être original, qui contestera (en vain) devant le Conseil constitutionnel la candidature du soldat Krivine. Mais c’est surtout au centre gauche, et y compris au sein de la sfio, que la candidature de Gaston Defferre ne mobilise pas. Les radicaux, comme bon nombre de socialistes en sous-main, et bien sûr des démocrates-chrétiens, soutiennent le centriste Alain Poher, président de la République par intérim, qui bénéficie du fiasco du référendum qui devait faire disparaître le Sénat dont il est le nouveau président. Si ce dernier hésite longuement – il ne se déclarera qu’à moins de trois semaines du premier tour –, les sondages emportent la décision en lui prédisant la victoire au second tour... À droite, bien sûr, Georges Pompidou a gagné, dans la tempête de Mai mais aussi dans le raz-de-marée gaulliste des législatives de juillet, ses galons d’héritier et de successeur, même s’il est mis brutalement en réserve de la République par le général de Gaulle. Il capitalise également le rôle central qu’il s’est octroyé lors des législatives de 1967 : pour la première fois dans l’histoire de la République, un chef de gouvernement est le chef d’une majorité parlementaire qu’il réussit à reconduire en la menant au combat électoral. Une majorité étonnement disciplinée au regard des pratiques antérieures : en dépit de dissensions entre les républicains indépendants et les gaullistes, l’unité de candidature est réalisée dans chaque circonscription. Au lendemain de la démission du général de Gaulle, en dépit des tergiversations de Valéry Giscard d’Estaing qui, faute d’être candidat, voudrait solliciter celle de son ancien mentor Antoine Pinay, Georges Pompidou reçoit le soutien des cadres giscardiens et rallie une partie des troupes du Centre démocrate créé par Jean Lecanuet, appliquant une partie de la martingale de l’élection présidentielle : au premier tour, on rassemble son camp.

1974. Au cœur de la Ve République bipolarisée
12Cette fois, c’est la mort du président en exercice... Encore une élection anticipée, encore une élection organisée dans la précipitation, mais peut-être la première « vraie » élection présidentielle de la Ve République. Tous ont compris que l’avenir politique se jouait là, et que la valeur du trophée présidentiel valait bien une restructuration de grande ampleur du système de partis et des alliances électorales.

13François Mitterrand s’est emparé en 1971 du nouveau Parti socialiste avec l’objectif d’unifier la gauche non communiste, de jouer pleinement le jeu de la présidentialisation du régime et d’adopter une stratégie d’union de la gauche avec les communistes. En 1972, c’est la signature d’un programme commun de gouvernement qui rassemble communistes, socialistes et radicaux « de gauche ». Cette nouvelle donne n’est pas sans effets à droite. C’est ainsi que le rapprochement entre la majorité pompidolienne et les centristes s’accélère, en 1972, à l’occasion du référendum sur l’élargissement des Communautés européennes.

14Lors des élections législatives de 1973, la discipline républicaine joue à plein à gauche. Socialistes et radicaux de gauche constituent une Union de la gauche démocrate et socialiste (ugds). L’ugds, le pcf et le psu concluent un accord de désistement automatique pour le second tour. La gauche obtient ainsi 46,6 % des suffrages, qui se répartissent de façon équilibrée entre le pc (21,55 %) et l’ugds (21,3 %). La droite aussi part aux élections de façon ordonnée. La majorité se rassemble dans une « Union des républicains de progrès pour le soutien au président de la République », qui présente un candidat unique dans 405 des 473 circonscriptions sur la base d’un programme présenté par le Premier ministre, Pierre Messmer. La majorité retrouve son niveau de 1967 au premier tour (37 %), et ne doit sa victoire qu’aux 13,25 % des électeurs du centre « d’opposition » qui, cette fois, basculent du côté de la majorité, à l’appel de Jean Lecanuet qui veut faire barrage à la coalition socialo-communiste. Le rapprochement entre la majorité pompidolienne et le centre est scellé.

15Nous sommes là dans une configuration qui s’est clairement bipolarisée. Cette bipolarisation va-t-elle résister à l’élection présidentielle imprévue ? À gauche, la solidité de l’union se vérifie tout de suite. Le Parti communiste renonce à présenter un candidat, sans doute pour empêcher François Mitterrand de se « recentrer ». L’ensemble des partis de gauche, mais aussi des syndicats ouvriers (cgt et cfdt), appelle à la candidature de François Mitterrand. À droite, en revanche, la bataille de succession est féroce, alors même que le parti gaulliste est déjà secoué par de fortes divisions qui opposent barons du gaullisme et « pompidoliens », mais aussi conservateurs et progressistes. Après bien des épisodes, retournements de veste, « trahisons » (celle du ministre de l’Intérieur gaulliste Jacques Chirac au profit de Valéry Giscard d’Estaing sera la plus spectaculaire), vraies-fausses candidatures (Edgar Faure, Pierre Messmer, Christian Fouchet), deux candidats principaux restent en lice : Jacques Chaban-Delmas et Valéry Giscard d’Estaing.

16Trois candidats pour gagner : un à gauche, deux à droite. Mais aussi neuf candidats pour... s’exprimer (deux candidats supplémentaires ont été invalidés par le Conseil constitutionnel : l’un n’était pas éligible, l’autre n’avait pas recueilli suffisamment de parrainages). Pour la première fois se vérifie la « règle » de la proportionnalisation de l’élection présidentielle. Contrairement à une idée reçue, il n’y a pas ici d’exception française. Comme le montre l’analyse politique comparée [1]
[1]
Matthew S. Suhugart, John M. Carey, Presidents and Assemblies :…, une élection nationale majoritaire à deux tours finit toujours, pour reprendre la jolie expression d’Olivier Duhamel, par transformer le premier tour en « forum proportionnel » [2]
[2]
Olivier Duhamel, Histoire des présidentielles (Seuil, 2008) que….

17Certains candidats-figurants ne laisseront pas de traces dans les mémoires. C’est le cas de l’avocat Jean-Claude Sebag, soutenu par le Mouvement fédéraliste européen, du professeur de droit Guy Héraud qui défend un socialisme autogestionnaire, du socialiste anticommuniste Émile Muller, ou encore de Bertrand Renouvin, le plus original, à la fois royaliste, gauchiste et gaulliste. Jean Royer marquera un peu plus les esprits en menant une campagne de défense de l’ordre moral, fustigeant la pornographie, et dont la publicité est assurée par le harcèlement constant de militants libertaires. L’agronome René Dumont inaugure une longue série de candidatures écologistes, et le candidat au pull rouge et au verre d’eau entrera ainsi au panthéon de l’écologie politique pour les générations futures. Alain Krivine est désormais flanqué d’une nouvelle candidate des « travailleuses, travailleurs », Arlette Laguiller, la plus célèbre employée du Crédit Lyonnais, qui inaugure le mano a mano présidentiel des familles trotskystes, lcr vs lo. Enfin Jean-Marie Le Pen commence ici aussi sa longue aventure de candidat à la présidentielle.

1981. Le produit du quadrille bipolaire
18On connaît l’image du « quadrille bipolaire » utilisée pour décrire l’aggiornamento du paysage partisan au cours des années 1970, dont l’expression électorale la plus aboutie a été donnée par les législatives de 1978. La quatrième présidentielle en est le produit : un système de partis bipolarisé – le centre a disparu – avec une compétition féroce pour le leadership au sein de chaque pôle, qui se donne à voir aussi comme une guerre des chefs. La guerre des droites est brutale, elle se joue quotidiennement au Parlement à partir de la démission de Jacques Chirac de son poste de Premier ministre, oblige à des restructurations partisanes (le rpr succède à l’udr en 1976 pour servir la carrière de son président, l’udf fédère les soutiens de VGE à partir de 1978), se rejoue à chaque scrutin (en emportant Paris lors des municipales de 1977, Jacques Chirac gagne une manche importante, mais perd sévèrement lors des européennes de 1979 face à la liste conduite par Simone Veil). À gauche, la division n’est pas moindre. L’union de la gauche s’est avérée une stratégie électoralement payante (« belle défaite » de 1974, succès des cantonales et des municipales qui suivent). Mais le renforcement du Parti socialiste qui, depuis les « assises du socialisme » en octobre 1974, rallie à lui des anciens du psu (comme Michel Rocard), beaucoup de militants issus de mouvements chrétiens de gauche (comme Jacques Delors), et fait jeu égal avec les communistes dans l’électorat ouvrier, inquiète justement le Parti communiste. L’actualisation du programme commun de 1972 conduit à la rupture de l’union de la gauche en septembre 1977. Pour la première fois, lors des législatives de 1978, le ps devance le pc, accentuant les préventions de ce dernier. On sait alors qu’il y aura quatre candidats lors de l’élection présidentielle de 1981, un pour chacune des formations du « quadrille » : Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac, Georges Marchais et... La seule incertitude vient du Parti socialiste. Au lendemain des législatives, Michel Rocard est devenu le favori des sondages. Mais, au début des années 1980, le verdict sondagier peut être encore contrecarré par la maîtrise de l’appareil partisan. François Mitterrand s’y emploie et obtient une nette victoire contre le tandem Rocard-Mauroy lors du congrès de Metz d’avril 1979. Michel Rocard ne renonce pas pour autant. Il annonce sa candidature en octobre 1980 tout en précisant qu’il pourrait reconsidérer sa position si... François Mitterrand était candidat. Moins d’un mois plus tard, ce dernier est officiellement candidat. La messe est dite.

19Avec la loi organique de juin 1976, les conditions de la candidature à la présidentielle ont été durcies : il faut dorénavant 500 parrainages (contre 100 auparavant), émanant d’au moins 30 départements (contre 10) sans qu’un dixième d’entre eux provienne du même, et ces parrainages sont désormais publics (ce qui renforce le contrôle des partis sur les candidatures). Mais cela n’empêche pas la floraison de candidatures : 57. Certains ne font qu’un petit tour avant de renoncer. C’est le cas de Coluche, éphémère candidat pourtant crédité de 12,5 % des intentions de vote fin 1980. D’autres durent plus longtemps, comme l’ancien ministre des Affaires étrangères pompidolien Michel Jobert, qui finira par soutenir Mitterrand, ou encore l’ancien député exclu du pcf qui n’est pas encore devenu islamiste-négationniste Roger Garaudy, ou encore l’associatif multi-casquettes Jean-Claude Delarue. Des anciens candidats à la présidentielle se heurtent également à la contrainte des 500 parrainages, comme Alain Krivine ou Jean-Marie Le Pen. Mais d’autres passent entre les mailles du filet : l’ancien Premier ministre Michel Debré et l’ancienne conseillère pompidolo-chiraquienne Marie-France Garraud pour la droite ; Huguette Bouchardeau pour le psu et Michel Crépeau pour les radicaux de gauche. Arlette Laguiller est seule à représenter les familles trotskystes, tandis que Brice Lalonde est cette fois le porte-parole des écologistes. Conséquence de cet éparpillement, pour la première fois les deux candidats arrivés en tête au premier tour ne totaliseront pas à eux deux 50 % des électeurs inscrits (de Gaulle et Mitterrand avaient rassemblé 64 % du corps électoral en 1965).

1988. Sans surprises
20La première élection consécutive à une cohabitation en porte la trace. Deux candidats naturels, sans suspense : le président de la République et le Premier ministre sortants dont la lutte feutrée accapare depuis 1986 toute l’attention des médias. Elle porte aussi la trace de la fin du « quadrille bipolaire ». Le pc dont le déclin électoral s’accentue d’élection en élection a délégué André Lajoinie pour faire acte de présence, concurrencé par un ancien communiste, Pierre Juquin, qui reçoit le soutien hétéroclite de la lcr et du psu ; Arlette Laguiller poursuit son show bien rodé, à peine troublée par un nouveau venu trotskyste, Pierre Boussel du Mouvement pour un parti des travailleurs. L’environnementaliste André Waechter représente le nouveau parti Vert, créé en 1984, sur une ligne ni gauche ni droite. Raymond Barre porte les espoirs de ce qui reste de giscardisme, paraît même pouvoir l’emporter à droite jusqu’au début de la campagne, mais souffre de l’éclatement de l’udf, des réticences du Parti républicain de François Léotard et du silence assourdissant de Valéry Giscard d’Estaing. Cette fois Jean-Marie Le Pen a réussi à être candidat. Aux européennes de 1984, le Front national a fait presque jeu égal avec la liste du Parti communiste, en 1986 il a obtenu 35 députés grâce au scrutin à la proportionnelle. Premier entré en campagne, débarrassé du bandeau noir qui lui masquait un œil, il est maintenant dans la cour des grands. Pour longtemps...

1995. La guerre des chefs
21La réélection de François Mitterrand a ouvert une période erratique de la vie politique. Pensée comme le pivot structurant et stabilisant de la Ve République, l’élection présidentielle ne semble plus jouer son rôle face à ce qui se donne à voir comme une série de dérèglements du jeu politique. Pis, elle pourrait les aggraver.

22La dynamique de la présidentielle de 1988 a été insuffisante pour assurer à François Mitterrand une majorité autre que relative lors des législatives anticipées qui suivent. Le parti présidentiel se déchire au congrès de Rennes de 1990, incapable de régler la question du leadership post-mitterrandien, avec à la clef bien sûr une future candidature à l’Élysée. La ratification référendaire du traité de Maastricht, en 1992, aggrave les divisions à gauche, même si elle bouleverse tout autant la droite. La sévère défaite socialiste aux législatives de 1993 ouvre de nouveau une période de cohabitation. Michel Rocard s’empare du ps pour buter sur l’obstacle des européennes en 1994, où la liste qu’il conduit peine à devancer celle de... Bernard Tapie. Dernier petit tour de piste de l’éternel rival de François Mitterrand, et nouvel épisode de la valse des premiers secrétaires du ps (ils seront quatre à se succéder de 1988 à 1995 : Pierre Mauroy, Laurent Fabius, Michel Rocard, Henri Emmanuelli), potentiels candidats à la fonction suprême, sans compter quelques outsiders toujours à l’affût comme Jack Lang et, déjà, Ségolène Royal. Lors du congrès de Liévin, le ps a modifié la procédure de désignation de son candidat ; désormais il doit être élu directement par les adhérents. Nul ne pense l’utiliser puisque les socialistes se sont trouvé un candidat providentiel, venu de Bruxelles, assuré par les sondages d’une éclatante victoire : Jacques Delors. Un candidat qui pourrait permettre au Parti socialiste de trouver au centre droit les voix que ne rapporte plus, sur son flanc gauche, le Parti communiste. Mais Delors renonce et le mécanisme de Liévin s’avère providentiel. Jospin l’emporte sur le premier secrétaire en fonction, Henri Emmanuelli. Contre la logique de l’appareil, ce sont les militants qui auront eu le dernier mot. La leçon sera retenue.

23À droite, l’accalmie est de courte durée. Et quand le conflit va naître ce sera au sein d’une fratrie et non pas entre cousins plus ou moins éloignés. Jacques Chirac, qui a renoncé à Matignon, se fait doubler par son « ami de trente ans » Édouard Balladur. C’est la guerre au sommet au rpr – avec la violence extrême des histoires de famille –, une histoire d’hommes qui est grosse d’une recomposition partisane tant le conflit déstructure plus encore l’udf par capillarité, alors même que Valéry Giscard d’Estaing, de retour, essaie en vain d’y imposer son autorité. Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur, soutien d’Édouard Balladur, propose sans succès en septembre 1994 un système de primaires à droite. Arc-bouté sur son pré carré partisan, le candidat Jacques Chirac défie l’élu des sondages. Parti politique contre sondages, cet ingrédient-là de la compétition présidentielle au moins reste stable.

24Tout comme le cortège des seconds couteaux qui jouent les figurants. Cette fois, ils sont six : Arlette Laguiller que l’on ne présente plus à sa quatrième participation, Robert Hue le sympathique nouveau patron « rénovateur » du Parti communiste, Dominique Voynet qui commence à consolider l’ancrage à gauche des Verts, l’ex sous-préfet organisateur de spectacles et vicomte Philippe de Villiers, l’inconnu Jacques Cheminade et le persévérant Jean-Marie Le Pen, qui n’inquiète toujours pas outre mesure.

2002. Au risque de l’émiettement
25Le résultat du premier tour de l’élection de 2002 en a écrasé la perspective et a fourni un nouveau concept au commentaire politologique, « le risque d’un 21 Avril ». Mais la première source d’étonnement est en amont : la capacité de Jacques Chirac à imposer sa candidature en dépit d’une série de revers jamais égalés. C’est bien sûr la dissolution ratée de 1997 qui conduit à la troisième cohabitation, mais c’est aussi l’échec du parti du président aux européennes de 1999 (la liste conduite par Nicolas Sarkozy se fait doubler par celle de Charles Pasqua et de Philippe de Villiers, et peine à dépasser celle de François Bayrou), son incapacité à contrôler le rpr (Michèle Alliot-Marie en est élue présidente contre le candidat de l’Élysée) et, ô combien symbolique, la perte de la mairie de Paris en 2001. Chirac, sans véritable rival à droite, une droite démembrée et exsangue... Les centristes (François Bayrou), les libéraux (Alain Madelin), les catholiques « sociaux » (Christine Boutin), les écologistes – de droite (Corinne Lepage) et même les chasseurs (Jean Saint-Josse) barbotent dans le grand bain présidentiel, mais ne forment qu’une cohorte de figurants sans grand relief.

26À gauche, l’étonnement est presque inverse : l’incapacité de l’homme fort, patron du pouvoir gouvernant depuis cinq ans, Lionel Jospin, à rassembler son camp, voire à se revendiquer de sa propre famille politique. « Le projet que je propose n’est pas socialiste », n’hésite pas à proclamer le Premier ministre socialiste adoubé par un congrès extraordinaire de son parti à la majorité écrasante de 99 % des suffrages... Laissons de côté l’étonnante fécondité présidentielle des familles trotskystes. Cette fois ils sont trois candidats, la doyenne Arlette Laguiller, bien sûr, Olivier Besancenot qui donne un coup de jeune altermondialiste à la lcr, et le mystérieux Daniel Gluckstein pour le micro-Parti des travailleurs. C’est du sein même de la gauche dite plurielle que vient la surprise, ou la démonstration de l’attraction irrésistible de la présidentielle. Ils sont tous sur la ligne de départ : Robert Hue pour le pc, Jean-Pierre Chevènement pour le mrc, Christiane Taubira pour le prg et Noël Mamère pour les Verts (après avoir éliminé Alain Lipietz pourtant désigné par une primaire interne). Entre un candidat socialiste qui n’est pas socialiste et ses amis de gouvernement qui n’existent qu’en le critiquant, la surprise était annoncée.

27L’émiettement... Même Jean-Marie Le Pen est flanqué du félon Bruno Mégret. L’élection présidentielle ne structure plus le paysage politique, elle le démantèle.

2007. Bis repetita (on ne reprend pas toujours les mêmes, mais on recommence)
28Les principaux challengers sont différents, beaucoup plus jeunes, nouveaux même si anciens dans la vie politique. Pour le reste, rien ne change. L’élection présidentielle semble être définitivement devenue un forum proportionnel, alors même que le 21 Avril hante tous les esprits. Les deux habitués trotskystes, Arlette Laguiller et Olivier Besancenot sont accompagnés cette fois par Gérard Schivardi du Parti des travailleurs qui se présente curieusement (et illégalement) comme le « candidat des maires ». À gauche, les « nonistes » au référendum sur la Constitution européenne de 2005 ont bien essayé de partir unis à la bataille, en vain. Marie-George Buffet représentera le Parti communiste mais n’empêchera pas la candidature de l’altermondialiste José Bové, cornaqué par une directrice de campagne écologiste. Il y a d’ailleurs pléthore de candidats potentiels chez les écologistes. Nicolas Hulot renonce au bénéfice de la signature de son pacte écologique, Antoine Waechter et Corinne Lepage faute d’obtenir les 500 parrainages. Dominique Voynet pour les Verts représentera donc seule cette mouvance. Le chasseur de service est bien là en la personne de Frédéric Nihous, tout comme la France éternelle et europhobe incarnée par Philippe de Villiers. Jean-Marie Le Pen ne peut pas ne pas être là, bien sûr. François Bayrou récidive, renonce heureusement à faire campagne à bord d’un bus au colza comme en 2002, et cherche à faire valoir sa prétention à être le principal opposant à « l’État-ump » – lui qui a perdu l’essentiel de ses troupes lors de l’opa du rpr sur l’udf au lendemain de la précédente présidentielle. C’est le candidat vedette des sondages, qui ne passe pas le premier tour mais est vainqueur au second... Nicolas Sarkozy a joué la carte maîtresse, celle de la conquête du parti, contre celle du prestige, Matignon, qu’il n’a d’ailleurs jamais eue en main. La chance – notamment le crash politique de Dominique de Villepin dans l’affaire du cpe – a fait le reste pour qu’il s’impose à droite. Ségolène Royal a réussi à allier le contournement partisan – médiatique, sondagier, organisationnel (avec son association Désirs d’avenir) – et le soutien majoritaire des cadres de l’appareil socialiste et des nouveaux adhérents à vingt euros pour imposer sa candidature face à Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn.

29La seule nouveauté, et elle est de taille, tient en un mot : « primaires ». Encore raillée en 2006, quand elle faisait l’objet d’une proposition de loi déposée par les radicaux, voilà que la procédure des primaires – devant les adhérents, les sympathisants, demain le « peuple de gauche » (ou de « droite », qui sait) ? – est considérée comme le remède miracle à la maladie devenue chronique de la Ve République : candidater à la présidentielle. On peut en douter.
Notes
[1]
Matthew S. Suhugart, John M. Carey, Presidents and Assemblies : Constitutionnal Design and Electoral Dynamics, New York, Cambridge University Press, 1992 ; et Juan J. Linz, Arturo Valenzuela (éd.), The Failure of Presidential Democracy, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1994.
[2]
Olivier Duhamel, Histoire des présidentielles (Seuil, 2008) que l’on peut compléter par Michel Winock, L’Élection présidentielle en France, 1958-2007 (Perrin, 2e éd., 2008).
Mis en ligne sur Cairn.info le 14/11/2011

Daewoo to cultivate Madagascar land for free

Financial Times

19-Nov-2008

By Song Jung-a and Christian Oliver in Seoul, and Tom Burgis in Johannesburg



Daewoo Logistics of South Korea said it expected to pay nothing to farm maize and palm oil in an area of Madagascar half the size of Belgium, increasing concerns about the largest farmland investment of this kind.



The Indian Ocean island will simply gain employment opportunities from Daewoo's 99-year lease of 1.3m hectares, officials at the company said. They emphasised that the aim of the investment was to boost Seoul's food security.



"We want to plant corn there to ensure our food security. Food can be a weapon in this world," said Hong Jong-wan, a manager at Daewoo. "We can either export the harvests to other countries or ship them back to Korea in case of a food crisis."



Daewoo said it had agreed with Madagascar's government that it could cultivate 1.3m hectares of farmland for free when it signed a memorandum of understanding in May. When the company signed the contract in July, it agreed to discuss costs with Madagascar. But Daewoo now believes it will have to pay nothing.



"It is totally undeveloped land which has been left untouched. And we will provide jobs for them by farming it, which is good for Madagascar," said Mr Hong. The 1.3m hectares of leased land is almost half the African country's current arable land of 2.5m hectares.



But Madagascar could also benefit from Daewoo's in­vest­ment in roads, irrigation and grain storage facilities.



However, a European diplomat in southern Africa said: "We suspect there will be very limited direct benefits [for Madagascar]. Extractive projects have very little spill-over to a broader industrialisation."



Asian nations have increasingly looked to Africa to meet their resource needs in the past five years or so. China has been particularly aggressive in building up stakes in oilfields and mines on the continent, sometimes facing accusations of neo-colonialism.



But now the countries are moving from minerals and oil into food. Roelof Horne, who manages Investec Asset Management's Africa fund, said he expected to see more farmland investments on the continent. "Africa has most of the underutilised fertile land in the world," he said, though he cautioned that "land is always an emotive thing".



Apart from Daewoo, an increasing number of South Korean companies are venturing into Madagascar, investing in projects from nickel mines to power plants. State-run Korea Resources recently signed a preliminary agreement with Madagascar to expand collaboration on resources development including mining projects for other metals.



Daewoo plans to start maize production on 2,000 hectares from next year and gradually expand it to other parts of the leased land. The company plans to plant maize on 1m hectares in the western part of Madagascar and oil palm trees on 300,000 hectares in the east.



The company plans to ship the bulk of the harvests back to South Korea and export some supplies to other countries. It is unclear if any of the production will remain in Madagascar, an impoverished nation where the World Food Programme provides food relief to about 600,000 people - about 3.5 per cent of the population.



The WFP, the UN agency in charge of emergency food relief, said more than 70 per cent of Madagascar's population lives below the poverty line. "Some 50 per cent of children under three years of age suffer retarded growth due to a chronically inadequate diet," it said.



The pursuit of foreign farm investments follows this year's food crisis, which saw record prices for commodities such as wheat and rice, and food riots in countries from Egypt to Haiti. Prices for agricultural commodities have tumbled by about half from such levels but nations are concerned about long-term supplies.



Daewoo said it chose to invest in Madagascar because it remains relatively untouched by western companies. "The country could provide bigger opportunities for us as not many western companies are there," said Mr Hong.



Daewoo plans to develop the arable land in Madagascar for farming over the next 15 years, and intends to provide about half South Korea's maize imports. South Korea, a heavily populated but resource-poor nation, is the fourth-largest importer of maize.



Additional reporting by Javier Blas in London

LT, 20090325

Commissie voor Leefmilieu, Natuurbehoud en Ruimtelijke Ordening Vergadering van 25/01/2001
Interpellatie van de heer Johan Malcorps tot mevrouw Vera Dua, Vlaams minister van Leefmilieu en Landbouw, en tot mevrouw Mieke Vogels, Vlaams minister van Welzijn, Gezondheid en Gelijke Kansen, over het beleid inzake asbest en volksgezondheid
De voorzitter : Aan de orde is de interpellatie van de heer Malcorps tot mevrouw Dua, Vlaams minister van Leefmilieu en Landbouw, en tot mevrouw Vogels, Vlaams minister van Welzijn, Gezondheid en Gelijke Kansen, over het beleid inzake asbest en volksgezondheid.
Minister Dua zal ook in naam van minister Vogels antwoorden.
De heer Malcorps heeft het woord.
De heer Johan Malcorps : Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega's, onlangs werd in ons land een vereniging voor asbestslachtoffers opgericht, in navolging van reeds bestaande verenigingen in onder meer Nederland en Frankrijk.
De vereniging vraagt dat er een volwaardig beleid inzake asbestvervuiling en volksgezondheid zou worden gevoerd. Gezien de bevoegdheidsverdelingen is dit zowel een federale opdracht als een taak voor gewesten en gemeenschappen. Zo moet op federaal vlak dringend werk worden gemaakt van het recht op schadevergoeding voor asbestslachtoffers via het Fonds voor Beroepsziekten. Ook niet-werknemers moeten een beroep kunnen doen op de regeling. Het verbod op elke vorm van asbestproductie, -handel of verwerking is een federale aangelegenheid. De uitzonderingen op het koninklijk besluit van 3 februari 1998 kunnen worden opgeheven, omdat er inmiddels voor alle toepassingen vervangproducten bestaan.
Het behoort ook tot de taak van de gemeenschappen om een sluitende inventaris op te maken van alle asbestgerelateerde aandoeningen, zoals de verschillende vormen van asbestose, mesothelioom of buikvlieskanker, asbestgerelateerde longkankers en andere kankers. Het Fonds voor Beroepsziekten levert de cijfers voor werknemers. Er is sprake van een duidelijke toename van het aantal gevallen van asbestose en de voorbije vijftien jaar meer dan een verdubbeling van het aantal gevallen van mesothelioom. Deze informatie komt uit het antwoord dat federaal minister Aelvoet vorig jaar gaf op mijn vraag terzake in de Senaat. De grootste groep van getroffen werknemers komt uit de bouw. Over het aantal asbestgerelateerde kankers bij de rest van de bevolking is geen cijfermateriaal beschikbaar. Het aantal asbestdoden ligt volgens minister Aelvoet tussen de 90 en 110 per jaar. Wellicht is dit een grove onderschatting.
Het probleem van het toenemend aantal asbest-kankerdoden verdient alle aandacht. De internationaal vermaarde specialist Julian Peto voorspelt in The British Journal of Cancer dat in West-Europa de komende 35 jaar maar liefst een kwart miljoen asbestgerelateerde kankerdoden zullen vallen. In een officiële studie in opdracht van het Nederlandse ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid voorspelt men 40.000 asbestgerelateerde ziekten onder Nederlandse mannen tegen het jaar 2030.
Uit de Vlaamse Gezondheidsindicatoren 1998 blijkt dat er een verhoogde sterftekans is in onder meer Sint-Niklaas en Dendermonde. Minister Vogels legde de band met de vroegere asbestverwerkende industrie in de streek : de vroegere Eternit-fabriek in Schoonaarde bij Dendermonde, Eternit in Kapelle op-den-Bos en de fabriek Scheerders-Van Kerckhoven - SVK - in Sint-Niklaas. Het is mogelijk dat het niet enkel om werknemers gaat, maar ook om familieleden van werknemers en om omwonenden.
Als deze band tussen asbest en kanker er echt is, en zelfs in die mate dat hij een merkbare piek veroorzaakt in de algemene gezondheidsstatistieken, dan is dit hoegenaamd geen vrijblijvende zaak. De slachtoffers stellen met reden vragen over de verantwoordelijkheid van de betrokken bedrijven in het verleden. Ze waren al decennialang op de hoogte van het gevaar van asbest voor de gezondheid van werknemers en omwonenden. Toch namen ze te weinig voorzorgsmaatregelen. Ook de overheid zelf wordt aansprakelijk gesteld, want ze kende al jaar en dag de risico´s die verbonden zijn aan de asbestproductie, maar trad al die tijd veel te laks op.
Sinds de Tweede Wereldoorlog staat het verband tussen asbest en kanker wetenschappelijk vast. Toch duurde het tot einde van de jaren negentig vooraleer men echt optrad. Die nalatigheid heeft veel mensenlevens gekost, en zal nog veel mensenlevens kosten. In Frankrijk en Nederland wonnen de vertegenwoordigers van asbestslachtoffers in die zin al verschillende schadeprocessen. Er is een wettelijke regeling ingevoerd om tot billijke schadeloosstellingen te komen. Ook in eigen land moet er een dergelijke regeling te komen. Eens het zo ver is, zullen ook de gewestelijke overheden voor hun verantwoordelijkheid worden geplaatst.
In 1998 stelden de heer Stassen en mevrouw Verwimp vragen aan toenmalig milieuminister Kelchtermans over de gezondheidseffecten voor de omwonenden van de asbestbedrijven in Kapelle-op-den-Bos, Tisselt, Sint-Niklaas, Gent en Mol. Ze werden toen met een kluitje in het riet gestuurd met als argumenten : 'Het gaat om een te kleine groep mensen rond die bedrijven om daarover statistisch zinvolle uitspraken te doen ; het is praktisch onmogelijk om productspecifieke gezondheidsgegevens van burgers te verzamelen rond elke site waar met toxische of kankerverwekkende stoffen wordt gewerkt ; de gezondheidsmonitoring van potentiële asbestpuntbronnen zou slechts een 'end-of-the-pipe-benadering' zijn, die in het beste geval iets zegt over de blootstelling decennia geleden.'
Uit het grootschalig Milieu- en Gezondheidsonderzoek dat eind vorig jaar werd afgerond blijkt dat gebiedsgerichte monitoring wel degelijk relevante beleidsgegevens kan opleveren. In elk geval moet het mogelijk zijn om meer accurate gegevens te verzamelen dan mogelijk is op basis van een globaal onderzoek van gezondheidsindicatoren over heel Vlaanderen. Zo zou men alle sites in de omgeving van vroegere asbestverwerkende bedrijven kunnen screenen en vergelijken met sites waar waarschijnlijk minder risico bestonden en nog bestaan op asbestbesmetting. Ook een nauwkeurig opgezet epidemiologisch onderzoek biedt uitzicht op succes, wegens de onbetwistbare band tussen mesothelioom en asbestose enerzijds en asbestvervuiling anderzijds.
Het feit dat de asbestproductie nu bijna geheel is afgebouwd, betekent niet dat er geen belangrijke opdracht meer is voor de Vlaamse milieudiensten, en meer bepaald de OVAM. Zo blijft de titanenopdracht overeind om op basis van de verplichte asbestinventarissen voor bedrijven en openbare gebouwen alle nog aanwezige asbest te verwijderen en op de meest veilige wijze te verwerken. De federale wetgeving ter bescherming van werknemers is daarbij van toepassing. Een algemene bescherming voor de burger is er dus niet, tenzij indirect. Bewoners en bezoekers van gebouwen zijn maar indirect beschermd, omdat ze ook profiteren van de bescherming van eventuele werknemers in dat gebouw. Dat is uitvoerig aangetoond door mevrouw Lieve Ponnet. Ze schreef daarover het dossier 'Asbest : stof tot nadenken', dat in 1996 werd gepubliceerd in het Arbeidsblad van het ministerie van Tewerkstelling en Arbeid.
De gewesten en gemeenschappen, bevoegd voor de bescherming van privé-personen in een niet-werksituatie hebben nog geen aanvullende reglementering voor asbest in gebouwen zoals privé-woningen opgezet. In de particuliere woningbouw is weliswaar veel minder gespoten asbest gebruikt dan in openbare of industriële gebouwen. De kans op blootstelling is er veel beperkter. Toch werd heel wat spuitasbest verwerkt in grote appartementsgebouwen die zijn gebouwd tussen halfweg de jaren zestig en het einde van de jaren zeventig. In België zijn hierover geen gegevens beschikbaar. Hier rijst dus een probleem voor onderhouds- of herstellingswerken die door derden of door doe-het-zelvers worden uitgevoerd. Er is te weinig bewustmaking over mogelijke gevaren en risico's.
Ten slotte is er het probleem dat bij doorverkoop of verhuur mensen zich wellicht niet bewust zijn van de aanwezigheid van asbest in een woning. In Nederland is een asbestvrij-verklaring nodig alvorens men tot de sloop van een woning kan overgaan. De invoering van een asbestvrij-attest, samen met het bodemattest, kan worden overwogen.
Verder is het nog maar de vraag of alle asbestafval - bijvoorbeeld van de sloop van gebouwen - op de juiste bestemming terecht komt. In welke mate wordt asbest van afbraakwerken van privé-personen aanvaard op containerparken, en onder welke omstandigheden? Een ander element van de problematiek is de sanering van asbeststorten. Berucht was het Broek in Willebroek, dat nu eindelijk gesaneerd is, maar dit is nog maar het begin. Denk onder meer aan de asbeststorten in de Gentse Kanaalzone, in Hofstade te Aalst en de asbestberg in Kapelle-op-den-Bos.
De eerste opdracht is de sanering van de omgeving van de vroegere bedrijfssites waar met asbest is gewerkt. In de omgeving van asbestbedrijven als Eternit in Kapelle-op-den-Bos werd immers in het verleden zeer achteloos omgesprongen met het levensgevaarlijke asbeststof.
Vrachtwagens met opwaaiend asbeststof reden door de dorpskern. Het asbeststort diende jaren als speelterrein voor jeugdbewegingen. Pas enkele jaren geleden werd het afgesloten en afgedekt. Asbestafdraaisel was gedurende vele jaren een gegeerde grondstof voor de aanleg van wegen, tuinpaden en opritten van garages.
Er moet dringend een grondige inventaris worden opgemaakt van alle grotere en kleinere black points in gemeenten als Kapelle-op-den-Bos en Tisselt, maar ook van andere sites van nog bestaande of inmiddels gesloten bedrijven die asbest verwerken of verwerkten. In Nederland werd door de VROM een subsidieregeling uitgewerkt waarbij eigenaars van asbestwegen subsidies krijgen voor werken waarbij het asbestbevattend materiaal wordt verwijderd door erkende bedrijven of waarbij het risicomateriaal wordt afgedekt met asfalt, beton of klinkers.
Op welke wijze zal Vlaanderen bijdragen aan een afdoende centrale registratie van asbestgerelateerde ziektes zoals asbestose, mesothelioom of longkanker? Op welke termijn kan een sluitende registratie worden opgezet en welke samenwerkingsverbanden met de federale overheid zijn daarvoor nodig?
Wordt er in opvang voorzien voor asbestslachtoffers in Vlaanderen? Welke informatie is er beschikbaar? Wat is het standpunt van de Vlaamse regering in verband met de vraag naar schadeloosstelling? Zal men met het oog op de schadeloosstelling van asbestslachtoffers ook initiatieven nemen in overleg met de federale overheid?
Welke initiatieven zijn er om de effecten van asbestvervuiling op de gezondheid verder in kaart te brengen voor heel Vlaanderen en specifiek voor de omgeving van bestaande of gesloten bedrijven waar asbest wordt of werd verwerkt? Is het niet wenselijk hiervan een van de speerpunten te maken van verder milieu- en gezondheidsonderzoek?
Hoe ver staat het met de studie 'Risico-evaluatie en saneringsprogramma voor asbestblootstelling in Vlaanderen' en met de beleidsnota over asbestbeheersing? Wat was het resultaat van de asbest-meetcampagne? Wanneer start de geplande sensibiliseringscampagne?
Is er een inventaris van asbeststorten in Vlaanderen? Welke prioriteit krijgt de sanering van deze storten, of kiest men eerder voor een degelijke afbakening en afdekking ervan? Wat is de stand van zaken van de asbestsanering in bedrijven en openbare gebouwen en hoe wordt dit opgevolgd? Is er voldoende verwerkingscapaciteit voor het asbest- en asbestcementafval?
Wordt werk gemaakt van een betere regeling voor de bescherming van particulieren tegen asbest in gebouwen en privé-woningen? Wordt gedacht aan de invoering van een attest 'asbestvrije woning'?
In welke mate wordt asbestafval aanvaard in containerparken? Klopt het dat we asbestcementproducten beschouwen als bouw- en sloopafval zonder vrijzittende asbestvezels, waardoor men ze in containerparken moet aanvaarden? Klopt het dat asbestplaten en isolatie van leidingen daarentegen niet aanvaard mogen worden? Zijn de werknemers in containerparken zich voldoende bewust van het gevaar van asbesthoudend sloopafval bij verbrijzeling ervan waardoor vezels kunnen vrijkomen? Is er toezicht op de naleving van de ARAB-reglementering inzake asbestblootstelling in containerparken?
Heeft men bij de OVAM zicht op de hoeveelheid asbesthoudend afval dat in het gewone huishoudelijk afval terechtkomt, zoals asbestkoord uit kachels, versleten remblokjes, asbesthoudende strijkplankjes, vlamverdelers en ovenwanten. Kunnen deze asbesthoudende afvalstoffen worden ingeleverd als KGA?
Wordt werk gemaakt van de inventarisatie van asbestwegen en andere kleinere black points in de omgeving van vroegere asbestverwerkende bedrijven? Acht de minister een subsidieregeling wenselijk voor de sanering of afdekking van asbestwegen, naar het model van Twente?
De voorzitter : De heer Van Looy heeft het woord.
De heer Jef Van Looy : In Nederland is de verwijdering van golfplaten waarin asbest zit aan zeer strenge reglementering onderworpen. Arbeiders die bijvoorbeeld dergelijke platen van een dak halen, zijn gehuld in beschermende kledij. Is het product werkelijk zo gevaarlijk? Hetzelfde materiaal wordt in Nederland blijkbaar totaal anders benaderd dan in Vlaanderen.
De voorzitter : Minister Dua heeft het woord.
Minister Vera Dua : Mijnheer de voorzitter, mijnheer Malcorps, op uw eerste vier vragen geef ik het antwoord van minister Vogels.
Door de centrale registratie op federaal niveau van de minimale klinische gegevens van gehospitaliseerde patiënten en dus ook van asbestgerelateerde ziektes als asbestose en mesothelioom, zijn er gegevens over het aantal asbestslachtoffers beschikbaar. De Vlaamse regering heeft toegang tot deze gegevens. Ook via de door Vlaanderen gesteunde kankerregistratie is er zicht op de incidentie van kankers die mede veroorzaakt worden door asbest. Momenteel worden trouwens initiatieven genomen om deze registratie nog te verbeteren. Via de mortaliteitsstatistieken die door de Vlaamse administratie worden opgemaakt, zijn ten slotte ook de gegevens inzake asbestgerelateerde overlijdens bekend. Cijfers die een idee geven over asbestgebonden beroepsziekten zijn ook bekend bij het Fonds voor Beroepsziekten.
Er is momenteel niet in specifieke financiële opvang voorzien voor asbestslachtoffers in Vlaanderen. Voor patiënten met een asbestgerelateerde aandoening is er, net zoals voor andere zieken, financiële steun via de sociale zekerheid. Enkel de werknemers-asbestslachtoffers van bedrijven die een bijdrage storten bij het Fonds voor Beroepsziekten kunnen aanspraak maken op specifieke steun.
De vraag is of de Vlaamse regering of de federale overheid het initiatief moet nemen om naast de algemene steun via de sociale zekerheid ook nog in een specifieke schadevergoeding te voorzien. We doen dit voor het ogenblik ook niet voor andere ziektes. Minister Aelvoet zal de wenselijkheid en uitvoerbaarheid van een en ander onderzoeken. Als de resultaten van dit onderzoek bekend zijn, zullen de nodige conclusies worden getrokken. Het zou ook goed zijn om eens na te gaan hoe de buurlanden deze problematiek aanpakken.
In verband met de wenselijkheid om van asbest een van de speerpunten te maken van het verder milieu- en gezondheidsonderzoek, moet worden opgemerkt dat het gevoerde onderzoek en de beleidsconclusies die daaraan gekoppeld zijn, zich toespitsen op biomonitoring van bepaalde polluenten.
Het milieu- en gezondheidsonderzoek spitst zich toe op polluenten die nog steeds in min of meer belangrijke mate in het milieu gebracht worden. Het gebruik van asbest is verboden. Asbest komt dus enkel nog vrij via bestaande asbesthoudende producten. Het beleid moet zich nu dus concentreren op een maximale inperking van de resterende vrijzetting, zolang alle asbesthoudende producten niet definitief en veilig zijn geborgen.
Voor asbest lijkt een biomonitoring medisch gezien een onuitvoerbare opdracht. Het zou neerkomen op het meten van de concentratie van asbestvezels in de longen, de zogenaamde broncho-alveolaire lavage. Die gebeurt door een bronchoscopie, waarbij men met een bronchoscoop in de longen kijkt en waarbij een kleine hoeveelheid vocht in de luchtwegen wordt gebracht en er vervolgens wordt uitgezogen voor verder labo-onderzoek.
Aan de hand van de beschikbare gegevens, bekomen via de centrale registraties, is het ook mogelijk om de asbestslachtoffers in kaart te brengen voor heel Vlaanderen. Op deze manier kunnen de effecten van asbestvervuiling op de gezondheid in principe worden nagegaan.
De studie 'Risico-evaluatie en saneringprogramma voor asbestblootstelling in Vlaanderen' werd afgewerkt in 2000. De studie wordt gebruikt als basis voor de beleidsnota over asbestbeheersing. Deze beleidsnota bevindt zich momenteel in een ontwerpfase. In de beleidsnota zullen concrete bijkomende Vlaamse maatregelen worden voorgesteld. De planning is om in de loop van 2001 van de ontwerpbeleidsnota het onderwerp te maken van een doelgroepenoverleg en van overleg met de federale overheid, die reeds betrokken was bij de studie.
Dan kom ik nu bij de kwestie van de asbest-meetcampagne. In het kader van het actief overheidsbeleid rond preventie en verwijdering van asbest en asbesthoudende stoffen was het aangewezen om kwantitatieve gegevens te verzamelen over de huidige concentratieniveaus en het vóórkomen van inadembare minerale vezels in de omgevingslucht in Vlaanderen. Op dit ogenblik bestaan er in België voor asbest in buitenmilieu geen kwaliteitseisen. Om dit beleid op een efficiënte en doelgerichte manier te kunnen voeren dient een kwantitatief referentiekader inzake risico's gedefinieerd te worden. Daarmee is men dus nu bezig.
Gedurende de periode van december 1998 tot december 1999 zijn in opdracht van de Vlaamse Milieumaatschappij door de Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek de concentratieniveaus van asbest en minerale vezels opgevolgd op een aantal typische locaties in Vlaanderen. Een totaal van 319 filters en 43 blanco filters, afkomstig van in totaal 10 meetlocaties, werden geanalyseerd tijdens deze meetcampagne. Hierbij werden 50 monsters genomen in een gebied nabij een verkeersrijke locatie, 52 monsters in een residentiële omgeving, 54 in een stedelijke achtergrond, 48 bemonsteringen in een industriële omgeving en 50 stalen in een gebied nabij een mogelijke asbestbron. Bijkomend werden 65 stalen geanalyseerd afkomstig van het meetnet 'Zware metalen' van de VMM. Vermits het gezondheidsrisico gerelateerd is aan de lengte van de asbestvezels, werd een onderscheid gemaakt tussen korte en lange vezels. De korte vezels worden als onschadelijk beschouwd, de lange vezels worden verantwoordelijk gesteld voor een nefast gezondheidseffect. Op basis van de te verwachten asbestconcentraties en de gerelateerde lokale activiteiten kunnen een aantal typen gebieden onderscheiden worden. Ik heb hier een tabel bij, die ik aan u zal laten bezorgen.
Uit de tabel blijkt duidelijk dat men nabij historische bronnen uiteraard een veel hogere concentratie krijgt. In alle gebieden - stedelijk en landelijk - zijn de verwachtingswaarden van de jaargemiddelde concentratieniveaus lager dan 350 vezels per kubieke meter. In de omgeving van een historische bron, zoals een vroegere asbestverwerkende industrie, werden lange - dus schadelijke - vezels aangetroffen. Nabij een druk verkeerskruispunt wordt eerder de korte - dus onschadelijke - fractie waargenomen. De concentraties asbestvezels liggen echter bij het merendeel van de stalen dicht in de buurt van de detectiegrens.
Wanneer we deze waarden vergelijken met metingen die werden uitgevoerd in 1983, dan is er een globale verbetering merkbaar. Voor het doorvoeren van deze vergelijking moet echter een zekere reserve in acht worden genomen aangezien de aard van de metingen verschillend is. In 1983 betrof het immers geen jaargemiddelde concentraties. Meestal ging het om steekproeven met korte monsternemingsperiodes. Ook deze gegevens staan in een tabel. Een eindrapport met al de meetresultaten zal in februari gepubliceerd en publiek bekendgemaakt worden.
Ik zeg heel kort ook iets over de sensibiliseringscampagne. Dit is inderdaad nodig, maar ik acht het opportuun om dit pas te doen na het doelgroepenoverleg en de politieke beslissing over de in voorbereiding zijnde beleidsnota.
Dan is er nog de kwestie van het afvalprobleem. De vergunde asbeststorten zijn opgenomen in een lijst bij de vergunningverlenende overheid en zijn ook beschikbaar bij de OVAM via de lijsten van erkende verwervers en verwerkers. Er is geen aparte inventaris van asbest-blackpoints in Vlaanderen. In de OVAM-databanken zitten wel een aantal dossiers waarbij asbestproductie of asbeststortactiviteiten plaatsvinden of plaatsvonden. Medio jaren negentig zijn de grotere asbestproblemen aangepakt. Meestal werd als saneringsoptie voor een isolatie gekozen. Inzake prioriteit wordt geopteerd voor een snelle aanpak indien er verspreidingsrisico aan de orde is. Door de actie van een vijftal jaar geleden zijn de bekende gevallen ofwel gesaneerd ofwel via een voorzorgsmaatregel aangepakt.
Met betrekking tot de verwerking van asbestafval dient krachtens de huidige Vlarem-regelgeving een onderscheid te worden gemaakt tussen afvalstoffen die vrije asbestvezels bevatten en asbesthoudend afval dat geen vrije vezels bevat, voornamelijk verharde asbestcement. Verharde asbestcement, meer bepaald golfplaten, dakleien en asbestcementen buizen, kunnen worden afgevoerd naar een categorie 3-stortplaats. Gelet op het verbod om nog asbesthoudende materialen op de markt te brengen, is ook het tweedehandsgebruik van asbestcementen materialen niet langer toegestaan, en wordt er geopteerd voor definitieve verwijdering. Er zijn in Vlaanderen een twintigtal categorie 3-stortplaatsen, zodat er voldoende capaciteit is.
Voor afvalstoffen die vrije vezels bevatten, geldt krachtens Vlarem dat ze eerst gecementeerd moeten worden vooraleer ze gestort kunnen worden op een categorie 1-stortplaats. Slechts in het geval van verpakkingsafval en plastiekafval enerzijds en niet-vershredderbaar materiaal dat met asbesthoudend materiaal bekleed of bedekt is anderzijds, kan het dubbelwandig verpakt afval rechtstreeks worden afgevoerd naar een stortplaats. Er is in het Vlaams Gewest één installatie voor de cementering van asbesthoudend afval, meer bepaald van de firma Rematt in Mol. Het gecementeerde afval gaat daarna naar de stortplaats van Indaver in Antwerpen. In de praktijk blijkt de verwerkingscapaciteit voldoende om alle asbesthoudend afval op te vangen.
Hierbij kan wel melding worden gemaakt van een alternatieve verwerkingsmethode in Frankrijk - van een firma nabij Bordeaux - waar het asbestafval wordt verglaasd. Momenteel is het evenwel afval dat vooral vanuit het Brussels Gewest via Mol naar Frankrijk gaat, dat op die manier behandeld wordt. De hoge energiekosten van het verwerkingsproces en de grote transportafstand maken deze alternatieve verwerking immers dubbel zo duur als cementering en storten, wat op zichzelf ook al een dure verwerkingsmethode is. Hoe dan ook, het is een alternatieve methode, die we zeker niet uit het oog mogen verliezen.
Ten slotte kan nog worden vermeld dat momenteel door de VITO in opdracht van de OVAM een studie wordt uitgevoerd waarbij de criteria zijn onderzocht om asbesthoudend afval verder te kwalificeren, meer bepaald met betrekking tot de kwalificatie 'vrije vezels'. Of particulieren al dan niet afdoende beschermd worden tegen asbest in openbare gebouwen waarin werknemers tewerkgesteld zijn, hangt af van de aanwezigheid van de verplichte asbestinventaris en de kwaliteit van het beheersplan en de uitvoering ervan. Dit is echter een federale materie. Ter bescherming van particulieren in privé-woningen wordt in het kader van de beleidsnota een sensibiliseringscampagne overwogen. Daarin kunnen worden opgenomen : illustraties van asbesttoepassingen die kunnen voorkomen in en rondom een woning, een beschrijving van het onderscheid tussen gevaarlijke en minder gevaarlijke toepassingen, een beschrijving van veilige verwijderingsmethoden en de plaatsen waar het afval gedeponeerd kan worden, en het aangeven dat men voor gevaarlijke toepassingen best een gespecialiseerde firma contacteert.
Een attestering 'asbestvrije woning' zoals in Nederland vereist is, alvorens tot de sloop van een woning kan worden overgegaan, zou een vergaande maatregel zijn. Dit komt immers neer op een asbestinventaris voor alle te slopen woningen, die moet worden opgesteld door een gespecialiseerd bedrijf. In Nederland blijkt dit systeem niet zo vlot te lopen : ten eerste omdat er een enorme hoeveelheid aan mensen en middelen ingezet dient te worden en ten tweede omdat de handhaving niet sluitend is. Vooraleer een dergelijk systeem in Vlaanderen ingevoerd wordt, dienen we de haalbaarheid na te gaan. Misschien moeten we inderdaad ook een differentiatie inbouwen. Hoe dan ook, deze suggestie zal meegenomen worden in het doelgroepenoverleg en in de komende beslissing over de beleidsnota Asbest.
Binnenkort start de evaluatie van het sectoraal uitvoeringsplan Bouw- en Sloopafval. Ook binnen die procedure zullen we overwegen of de invoering van een voorafgaande inventarisatie van te slopen gebouwen op de aanwezigheid van gevaarlijke stoffen zoals asbest aangewezen is. Dit kan zeer nuttig zijn, want hierdoor kunnen immers ook de kwaliteit en de afzetmogelijkheden van sloopafval verbeteren.
Enkel cementgebonden asbestplaten mogen aanvaard worden op het containerpark. Die platen worden namelijk beschouwd als bouw- en sloopafval. Ze mogen evenwel niet bij het recupereerbare bouw- en sloopafval gevoegd worden. Deze platen moeten te allen tijde apart gehouden worden omdat ze niet mee gerecupereerd mogen worden. De cementgebonden asbestplaten moeten afgevoerd worden naar een klasse 3-stortplaats.
Niet-cementgebonden asbestvezels of producten die asbestvezels bevatten, mogen in geen geval aanvaard worden op een containerpark, maar dienen steeds door een erkende verwijderaar ter plaatse opgehaald en verwerkt te worden. In Vlaanderen zijn er momenteel twee bedrijven die over een milieuvergunning beschikken voor het behandelen van asbestafval. Na behandeling van het asbestafval bij deze bedrijven wordt het afgevoerd naar een klasse 1-stortplaats voor gevaarlijke afvalstoffen. Zoals hoger vermeld, is er ook nog het systeem van verglazing, maar dat is misschien iets wat we op langere termijn moeten bekijken. Op het cementgebonden asbest mag in geen enkel geval ter plaatse een bewerking worden uitgevoerd. Dat staat zo in de Vlarem-reglementering.
Inzake de bescherming van de werknemers op containerparken kunnen we er van uitgaan dat zij normaal gezien een opleiding hebben gekregen waardoor ze zich voldoende bewust moeten zijn van alle gevaarlijke producten waarmee zij in contact komen. Bovendien dient er, zoals bij alle professionele bedrijvigheden, een bedrijfsgezondheidskundig- en veiligheidstoezicht te zijn. Ik wil daarover bij OVAM nog eens navraag doen.
Meer informatie over asbest en asbestafval is te vinden op de website van OVAM, waar zich een document van 28 april 2000 bevindt dat de hele problematiek van verwijdering en verwerking, evenals de mogelijke voorzorgen bij de behandeling ervan, beschrijft. In het overleg tussen gewesten en gemeenten zal worden bekeken hoe gemeenten het best kunnen worden geïnformeerd over hoe om te gaan met asbestafval.
De hoeveelheid asbestkoord, remblokjes, strijkplankjes, vlamverdelers, ovenwanten, enzovoort, die als afvalstoffen ontstaan bij particulieren, is zeer klein in Vlaanderen. Dit is waarschijnlijk te wijten aan het feit dat particulieren deze producten niet herkennen. Wanneer ze zich van deze voorwerpen ontdoen, zullen zij ze hoogstwaarschijnlijk meegeven met het huisvuil. Indien ze niet werden verwijderd uit de toestellen waarin ze zijn verwerkt, bijvoorbeeld kachels en dergelijke, dan zullen ze ook in andere huishoudelijke afvalstromen terug te vinden zijn. Dit is een gevolg van het feit dat er geen apart inzamelkanaal voor dit soort afvalstof bestaat ten behoeve van de privé-huishoudens.
Deze afvalstoffen worden hoogstwaarschijnlijk ook niet aangeboden als Klein Gevaarlijk Afval. De mensen leggen die link niet. Trouwens, in de lijst van de KGA-afvalstoffen van het VLAREA worden ze niet expliciet vermeld. Wanneer ze toch als KGA worden aangeboden, zullen ze worden verzameld onder de noemer "KGA van gemengde samenstelling" samen met nog andere niet-identificeerbare en potentieel gevaarlijke afvalstoffen. Momenteel beschikt OVAM niet over concrete informatie met betrekking tot de aanwezigheid van asbesthoudende afvalstoffen in het KGA.
Ook over de aanwezigheid van deze afvalstoffen in het huisvuil of andere huishoudelijke afvalstromen is er momenteel geen concrete informatie beschikbaar. De beleidsnota Asbest zal aangeven hoe deze afvalstromen beter kunnen worden beheerst.
Voor de beleidsnota Asbestbeheersing worden maatregelen overwogen in verband met asbest op wegen. Mogelijkheden zijn voorlichting en sensibilisering van de bevolking. Er komt bijvoorbeeld een brochure die de gevaren en mogelijke saneringswijzen verduidelijkt en een verhoogde responsabilisering van de wegbeheerder - vaak gemeentelijke instanties - onder andere bij asbesthoudend materiaal op openbare wegen.
Bij de subsidieregeling naar het Nederlands model van Twente worden particulieren, bedrijven en instellingen een maatregel toegewezen ter sanering die dan wordt uitgevoerd door de provincie. Daaraan is subsidiëring gekoppeld. Voor een dergelijke subsidieregeling zijn momenteel nog geen budgetten ingeschreven. In het geval de veroorzaker van de verontreiniging bekend is, geldt in elk geval het principe dat de vervuiler betaalt.
Er is momenteel geen initiatief tot inventarisatie van asbestwegen en andere kleinere blackpoints. De gevallen die gemeld worden, zijn schaars. Hierbij is er niet zozeer sprake van een bodemsaneringsprobleem, maar eerder van een probleem inzake het onoordeelkundig gebruik van afvalstoffen die via opwaaiing een mogelijk gezondheidsrisico kunnen inhouden.
De voorzitter : De heer Malcorps heeft het woord.
De heer Johan Malcorps : Ik ben blij verrast dat er toch cijfers zijn over asbestgerelateerde aandoeningen. Ik had de vraag ook aan minister Aelvoet gesteld. Buiten het Fonds voor Beroepsziekten kon ze geen cijfers geven. Het is goed nieuws dat er wel zijn op Vlaamse niveau.
Wat betreft biomonitoring in bepaalde risicogebieden rond vroegere asbestbedrijven : het is uiteraard niet de bedoeling om asbestvezels in de longen te meten. Professor Pluyvers wijst er wel op dat via biomonitoring biologische effecten kunnen worden gemeten. Zo kan men preventief optreden. Dat is in gebieden waar men quasi zeker is dat bepaalde personen zware gezondheidsproblemen hebben door de blootstelling aan asbest, uitermate belangrijk.
Nog een derde opmerking in verband met concentraties van asbest in de lucht die in het verleden werden gemeten. Ik stel een verbetering vast en dat is goed nieuws. De concentratie die de WHO als gevaarlijk voor de volksgezondheid heeft vastgelegd, bedraagt 1000 vezels per kubieke meter. De metingen die aan het begin van de jaren tachtig zijn gebeurd in de omgeving van een asbestbedrijf bedroegen concentraties van 20.000 tot 640.000 vezels per kubieke meter. De latentieperiode is dertig tot veertig jaar. Dat illustreert dat we nog een en ander aan problemen kunnen verwachten. Het probleem mag dan ook niet worden onderschat, ook al is de asbestproductie nu stilgelegd.
Tot slot wil ik het nog even hebben over de asbestwegen. Ik weet niet of het probleem schaars is. In Kapelle-op-den-Bos en Tisselt is asbest op grote schaal gebruikt. Natuurlijk moet de vervuiler betalen. Ik daag OVAM echter uit om Eternit daarvoor te laten opdraaien. In elk geval moet het probleem worden opgelost. Zo niet, blijft dit aanslepen voor de volksgezondheid.
De voorzitter : Het incident is gesloten.

SCRAMBLE FOR KATANGA

de Christine Meuris

Synopsis français

* Une étude des circonstances dans lesquelles la civilisation fur créée au Katanga, une région des plus inaccesibles en Afrique, dans le contexte de la colonisation du Congo, des premières explorations et une course à laquelle plusieurs pays ont pris part dans le but d'acquérir des territoires pour l'exploitation minière.

L'industrie minière du Katanga a fourni au Congo la plus grande partie de ses revenus économiques, mais sous Mobutu, il fut soumis à une politique d'isolement.

* Cette étude comprend aussi une revue du développement, du point de vue politique, pour la période des années 60 et un sommaire pour la période de Mobutu et Kabila.

* L'auteur (née à Jadotville), et qui a vécu dans la province du Katanga durant plusieurs années, retrace la création de l'Union Minière du Haut Katanga' (cette compagnie fut créée par le roi Léopold II qui avit passé un accord avec la Rhodesian Tanganyika Concessions Ltd de Cecil Rhodes')

Elle parle de son importance du fait que la plus grande partie de l'économie du Congo en dépendi;

* Comprend des arguments contre les critiques du colonialisme belge et discute ses bénéfices.

Les sources littéraires utilisées sont académiques, et prends aussi ses sources dans les livres publiés en Français au Katanga durant les années 50 et 60.

http://kolwezikat.free.fr/scramble.htm

RVC in Knack (22/09/99):

Dehaene in business
In recent weeks it was announced that Jean-Luc Dehaene was appointed in the board of management of telecom company Telinfo and in that of Union Minière. The way in which Dehaene II at the end of 1995 guided the reorganization of Union Minière is now getting a funny aftertaste. It costed social security 500 to 600 million a year, and this for several years on end. Also the way in which the previous coalition handed over ASLK to Fortis and supported the take-over of the Generale Bank by ortis, brings up new questions with the inauguration of Dehaene in the Generale-group. Maybe the financial acts of the previous government should be presented to a parliamentary investigation commission after all.



http://www.vvb.org/set.htm?/fps/en/tekst/hfdstk115.htm~VVBmain

Los Angeles Riots 10 Years Later and the Likelyhood of Another Revolt



By Alejandro A. Alonso

Streetgangs.com Magazine



Los Angeles - Historians of the Black Urban experience have concentrated on New York and Chicago, tending to ignore the nation's second largest city, Los Angeles, yet the events in 1965 and 1992, the evolution of gangster rap music, the proliferation of gangs, sensational trials, and the growth of various forms of nationalism suggest that LA is a city worthy of deeper investigation. Gerald Horne was absolutely correct and several of these phenomena continue to shape and define Los Angeles in the 21st Century, such as the Rampart police investigation, the ouster of Chief of Police Bernard Parks, a recent significant increase in violence, and the upcoming trial of Robert Blake that will prove to have many eyes on LA for several weeks, but is the potential for another riot there?



Those of us old enough to remember August 1965, on that hot summer day when Marquette Frye was arrested for driving under the influence know how easy and how quickly a small protest can escalate into a full blown riot. The Watts riot surpassed all the riots of 1964 that occurred in New York City, Rochester, Jersey City, Paterson, Elizabeth, Chicago, and Philadelphia in loss of life, injuries, arrests, and structures damaged. National Guards men were called in, and six days later, on August 16, 1965 the revolt came to an end. It would take two massive strikes by Blacks during 1967 in Newark, and Detroit to overshadow the Watts Riots, but it would still remain a significant episode in the Black Revolution of the 1960s, as it became the focus of several analysis and studies. Also what made the situation in Watts and Los Angeles so perplexing was that Blacks in Los Angeles were ranked first among sixty-eight cities in quality of life. In 1964, an Urban League study analyzing aspects of life among Los Angeles Blacks stated that housing, employment, and income were highly ranked compared to other cities for Blacks.



Twenty-seven years later, civil unrest would revisit Los Angeles, and once again earn its place in history as the worst urban revolt in American history. On April 29, 1992, following the not guilty verdicts of four Los Angeles Police Officers accused of beating motorist Rodney King, violence erupted at the intersection of Florence and Normandie in South Los Angeles. At the same time, individuals at the corner of 67th Street and 11th Avenue were revolting against passer-bys and motorists. Black residents were outraged that four LAPD officers received not guilty verdicts from an all white jury in Simi Valley, despite the videotape evidence of the beating of Rodney King, and the testimonial by veteran police officers on behalf of the prosecution. From April 29, 1992 at approximately 3:30 p.m. until May 1st, the violence raged on. The National Guard were called in to bring calm to the city, and by Friday afternoon the violence and looting were subdued. The most violent urban revolt that the United States had ever experienced in the twentieth century resulted in 52 deaths, 2,499 injuries, 6,559 arrests, 1,120 building damaged, 2,314 stores damaged and close to 1 billion in damages.



The following day on Saturday, May 2, 1992, Pete Ueberroth accepted Mayor Tom Bradley's appointment to head the newly formed non-profit organization dubbed Rebuild L.A to revitalize the ravaged sections of Los Angeles. He vowed to create sustainable jobs in South Los Angeles by getting corporations to make long-term commitments to the damaged areas. This organization was described by the mayor's office as an "extra-governmental task force" to rebuild Los Angeles, and if successful, transform neighborhoods known for providing service sector jobs to areas of industry and manufacturing, utilizing trained workers. Unfortunately RLA fell short many of it goals and Pete Ueberroth, who was magical in producing a major profit from the 1984 Olympics in Los Angeles was not able to foster the relationships and convince enough investors into South LA and he soon resigned from his post.



So is Los Angeles a more sustainable place for racial minorities to live today and does the potential for a riot loom in the near future? According to a recent poll, about 50% of those in Los Angeles believe that another riot could occur within several years, and those that claim a riot is inevitable point to the lack of economic stability in South Los Angeles as being the major reason why a riot can occur again. Magic Johnson's investments into Los Angeles are considered great efforts to build the community, especially his theater on Martin Luther King Jr. Avenue in South LA, but black activists claim that coffee shops are not enough. If you look around Los Angeles and gage economic transformations in various places it is not difficult to see that South Los Angeles has received little attention from business and investors. In the last 10 years, areas that have seen major transformations in terms of economic development and business investment include Downtown Los Angeles, Hollywood Blvd, Universal City and Pasadena.



I believe that investors need to be convincingly sold on the idea of South LA and that there are millions of dollars that can be spent in South LA. Are these attempts being made or are there attempts by so called leaders of the community stagnating and preventing these types of investments to occur? Office Depot, Target, Home Depot, and Starbucks are a few of the new retailers that are present in some of the exact places where the riots damaged property in 1992 and investors such as Magic Johnson definitely help, but the discussion on economics does not address the issue of the potential of another riot occurring in Los Angeles.



If we go back to 1992 and examine the precipitating factor of the riot, economics actually played a small role influencing the revolt. Yes, there was a recession in Los Angeles and around the country, unemployment was at an all time high, high levels of poverty probably exacerbated the riots that took place, but the critical events and underlying factors to the revolt were the beating of Rodney King in 1991, the probation sentence handed down on Sun Ja Doo, a Korean store clerk that shot Latasha Harlins, a 15 year old black girl, in the back of the head after a dispute over orange juice, and the acquittal of the four LAPD officers. In the Sun Ja Doo incident the jury came back with a second-degree murder conviction, but Judge Joyce Karlin, a white woman, did the unheard of when she sentenced Doo to five years probation. This is what I believe paved the way for the worst urban riot in contemporary history and the fact that over 50% of the damaged or destroyed property was Korean owned was no accident, and is the reason why many characterize this event as an uprising or a revolt. Although many of the images captured certainly show those acting as opportunists taking advantage of an unfortuate situation, at the same time there was an organized attack against Korean establishments within South LA and outside of the black community along Vermont and Western Avenues, north of the black community. Relations between blacks and Koreans in Los Angeles have often been full of tension and there is housing evidence that suggests that those tensions are still present in 2002.



The critical factors that influenced the events of April 29, 1992 all took place within the criminal justice sector of society with the police department central to the events. This is were we must look to address the question of a potential third Los Angeles riot. Chief Daryl Gates was held accountable for the type of relationship that was created between the police and minority communities in South LA and his response to the first day of the riot was considered dismal. Also let us not forget history, when in 1965 people took to the streets of Los Angeles in protest the day following alleged police abuses after the arrest of a Marquette Frye on 116th Street and Avalon. Chief William Parker was also highly criticized for the sharp divide that was created between the black community and the militaristic police, and resentment towards the police grew worse every year since Parker took over as Chief in 1950 up until the violence erupted in 1965. One indication of the increasing tension between the police and the community was the number of complaints that blacks filed between 1950 and 1965. Parker claimed no responsibility during a commission and when asked what sparked the riot he replied "someone threw a rock, and like monkeys in a zoo, they all started throwing rocks."



All of the seven race riots of 1964 were also sparked by an incident of police misconduct. The Otto Kerner Commission of 1968 stated that police actions led to outbreaks in half of the cases studied and those that believe that another revolt will take place will need to examine law enforcement and the criminal justice system. If the LAPD of LASD engage in any inappropriate activity such as excessive force or unlawful officer involved shootings, an outbreak of violence is definitely possible. Let us not forget what happened in Cincinnati in April 2001 when the shooting death of Timothy Thomas, 19, whose death touched off three days of riots. Cincinnati police officer Steven Roach was later found not guilty of negligent homicide in the shooting, but these are the types of events that will determine if Los Angeles will see part three. Under Bernard Parks inappropriate activity from the rank and file was highly unlikely with the disciplinary system that he had in place, but the actions of the next police chief may determine if what happened in 1965 and 1992 will occur again.



http://www.streetgangs.com/topics/2002/042902tenyearslater.html (20030905)

One of the articles in Living With The Land (IC#8)
Originally published in Winter 1984 on page 5
Copyright (c)1985, 1997 by Context Institute
HOWEVER NATURAL “owning” land may seem in our culture, in the long sweep of human existence, it is a fairly recent invention. Where did this notion come from? What does it really mean to “own” land? Why do we, in our culture, allow a person to draw lines in the dirt and then have almost complete control over what goes on inside those boundaries? What are the advantages, the disadvantages, and the alternatives? How might a humane and sustainable culture re-invent the “ownership” connection between people and the land?

These questions are unfamiliar (perhaps even uncomfortable) to much of our society, for our sense of “land ownership” is so deeply embedded in our fundamental cultural assumptions that we never stop to consider its implications or alternatives. Most people are at best only aware of two choices, two patterns, for land ownership – private ownership (which we associate with the industrial West) and state ownership (as in the Communist East).

Both of these patterns are full of problems and paradoxes. Private ownership enhances personal freedom (for those who are owners), but frequently leads to vast concentrations of wealth (even in the U.S., 75% of the privately held land is owned by 5% of the private landholders), and the effective denial of freedom and power to those without great wealth. State ownership muffles differences in wealth and some of the abuses of individualistic ownership, but replaces them with the often worse abuses of bureaucratic control.

Both systems treat the land as an inert resource to be exploited as fully as possible, often with little thought for the future or respect for the needs of non-human life. Both assume that land ownership goes with a kind of exclusive national sovereignty that is intimately connected to the logic of war.

In short, both systems seem to be leading us towards disaster, yet what other options are there?

The answer, fortunately, is that there are a number of promising alternatives. To understand them, however, we will need to begin by diving deeply into what ownership is and where it has come from.

THE HISTORICAL ROOTS

Beginnings Our feelings about ownership have very deep roots. Most animal life has a sense of territory – a place to be at home and to defend. Indeed, this territoriality seems to be associated with the oldest (reptilian) part the brain (see IN CONTEXT, #6) and forms a biological basis for our sense of property. It is closely associated with our sense of security and our instinctual “fight or flight” responses, all of which gives a powerful emotional dimension to our experience of ownership. Yet this biological basis does not determine the form that territoriality takes in different cultures.

Humans, like many of our primate cousins, engage in group (as well as individual) territoriality. Tribal groups saw themselves connected to particular territories – a place that was “theirs.” Yet their attitude towards the land was very different from ours. They frequently spoke of the land as their parent or as a sacred being, on whom they were dependent and to whom they owed loyalty and service. Among the aborigines of Australia, individuals would inherit a special relationship to sacred places, but rather than “ownership,” this relationship was more like being owned by the land. This sense of responsibility extended to ancestors and future generations as well. The Ashanti of Ghana say, “Land belongs to a vast family of whom many are dead, a few are living and a countless host are still unborn.”

For most of these tribal peoples, their sense of “land ownership” involved only the right to use and to exclude people of other tribes (but usually not members of their own). If there were any private rights, these were usually subject to review by the group and would cease if the land was no longer being used. The sale of land was either not even a possibility or not permitted. As for inheritance, every person had use rights simply by membership in the group, so a growing child would not have to wait until some other individual died (or pay a special fee) to gain full access to the land.

Early Agricultural Societies Farming made the human relationship to the land more concentrated. Tilling the land, making permanent settlements, etc., all meant a greater direct investment in a particular place. Yet this did not lead immediately to our present ideas of ownership. As best as is known, early farming communities continued to experience an intimate spiritual connection to the land, and they often held land in common under the control of a village council. This pattern has remained in many peasant communities throughout the world.

It was not so much farming directly, but the larger-than- tribal societies that could be based on farming that led to major changes in attitudes towards the land. Many of the first civilizations were centered around a supposedly godlike king, and it was a natural extension to go from the tribal idea that “the land belongs to the gods” to the idea that all of the kingdom belongs to the god-king. Since the god-king was supposed to personify the whole community, this was still a form of community ownership, but now personalized. Privileges of use and control of various types were distributed to the ruling elite on the basis of custom and politics.

As time went on, land took on a new meaning for these ruling elites. It became an abstraction, a source of power and wealth, a tool for other purposes. The name of the game became conquer, hold, and extract the maximum in tribute. Just as The Parable Of The Tribes (see IN CONTEXT, #7) would suggest, the human-human struggle for power gradually came to be the dominant factor shaping the human relationship to the land. This shift from seeing the land as a sacred mother to merely a commodity required deep changes throughout these cultures such as moving the gods and sacred beings into the sky where they could conveniently be as mobile as the ever changing boundaries of these empires.

The idea of private land ownership developed as a second step – partly in reaction to the power of the sovereign and partly in response to the opportunities of a larger-than- village economy. In the god-king societies, the privileges of the nobility were often easily withdrawn at the whim of the sovereign, and the importance of politics and raw power as the basis of ownership was rarely forgotten. To guard their power, the nobility frequently pushed for greater legal/customary recognition of their land rights. In the less centralized societies and in the occasional democracies and republics of this period, private ownership also developed in response to the breakdown of village cohesiveness. In either case, private property permitted the individual to be a “little king” of his/her own lands, imitating and competing against the claims of the state.

Later Developments By the early days of Greece and Rome, community common land, state or sovereign land, and private land all had strong traditions behind them. Plato and Aristotle both discussed various mixtures of private and state ownership in ideal societies, with Aristotle upholding the value of private ownership as a means of protecting diversity. As history progressed, the “great ownership debate” has continued between the champions of private interests and the champions of the state, with the idea of community common land often praised as an ideal, but in practice being gradually squeezed out of the picture. Feudal Europe was basically a system of sovereign ownership. The rise of commerce and then industrialism shifted power to the private ownership interests of the new middle class (as in the United States). The reaction against the abuses of industrialism during the past 150 years swung some opinion back again, bringing renewed interest in state ownership (as in the Communist countries).

As important as these swings have been historically, they have added essentially nothing to our basic understanding of, or attitudes about, ownership. Throughout the whole history of civilization land has been seen as primarily a source of power, and the whole debate around ownership has been, “To what extent will the state allow the individual to build a personal power base through land ownership rights?”

TAKING A FRESH LOOK

But the human-human power struggle is hardly the only, or even the most important, issue in our relationship to the land. Whatever happened to the tribal concerns about caring for the land and preserving it for future generations? What about issues like justice, human empowerment and economic efficiency? How about the rights of the land itself? If we are to move forward towards a planetary/ecological age, all of these questions and issues are going to need to be integrated into our relationship to the land. To do this we will have to get out beyond the narrow circle of the ideas and arguments of the past.

We have been talking about “ownership” as if it was an obvious, clear-cut concept: either you own (control) something or you don’t. For most people (throughout history) this has been a useful approximation, and it has been the basis of the “great ownership debate.” But if you try to pin it down (as lawyers must), you will soon discover that it is not so simple. As surprising as it may seem, our legal system has developed an understanding of “owning” that is significantly different from our common ideas and has great promise as the basis for a much more appropriate human relationship to the land.

Ownership Is A Bundle Of Rights The first step is to recognize that, rather than being one thing, what we commonly call “ownership” is in fact a whole group of legal rights that can be held by some person with respect to some “property.” In the industrial West, these usually include the right to:

use (or not use);
exclude others from using;
irreversibly change;
sell, give away or bequeath;
rent or lease;
retain all rights not specifically granted to others;
retain these rights without time limit or review.
These rights are usually not absolute, for with them go certain responsibilities, such as paying taxes, being liable for suits brought against the property, and abiding by the laws of the land. If these laws include zoning laws, building codes, and environmental protection laws, you may find that your rights to use and irreversibly change are not as unlimited as you thought. Nevertheless, within a wide range you are the monarch over your property.

No One Owns Land Each of these rights can be modified independent of the others, either by law or by the granting of an easement to some other party, producing a bewildering variety of legal conditions. How much can you modify the above conditions and still call it “ownership”? To understand the answer to this, we are going to have to make a very important distinction. In spite of the way we normally talk, no one ever “owns land”..In our legal system you can only own rights to land, you can’t directly own (that is, have complete claim to) the land itself. You can’t even own all the rights since the state always retains the right of eminent domain. For example, what happens when you sell an easement to the power company so that they can run power lines across you land? They then own the rights granted in that easement, you own most of the other rights, the state owns the right of eminent domain – but no single party owns “the land.” You can carry this as far as you like, dividing the rights up among many “owners,” all of whom will have a claim on some aspect of the land.

The wonderful thing about this distinction is that it shifts the whole debate about land ownership away from the rigid state-vs.-individual, all-or-nothing battle to the much more flexible question of who (including community groups, families, etc. as well as the state and the individual) should have which rights. This shift could be as important as the major improvement in governance that came with the shift from monolithic power (as in a monarchy) to “division of powers” (as exemplified in the U.S. Constitution with its semi-independent legislative, executive and judicial branches).

Legitimate Interests How might the problems associated with exclusive ownership (either private or state) be solved by a “division of rights” approach? To answer this, we need to first consider what are the legitimate interests that need to be included in this new approach. If we are to address all the concerns appropriate for a humane sustainable culture we need to recognize that the immediate user of the land (be that a household or a business), the local community, the planetary community, future generations, and all of life, all have legitimate interests. What are these interests?

The immediate users need the freedom to be personally (or corporately) expressive, creative, and perhaps even eccentric. They need to be able to invest energy and caring into the land with reasonable security that the use of the land will not be arbitrarily taken away and that the full equity value of improvements made to the land will be available to them either through continued use or through resale should they choose to move.
The local community needs optimal use of the land within it, without having land held arbitrarily out of use by absentee landlords. It needs to be able to benefit from the equity increases in the land itself due to the overall development of the community, and it needs security that its character will not be forced to change through inappropriate land use decisions made by those outside the community or those leaving the community.
The planetary community, future generations, and all of life need sustainable use – the assurance that ecosystems and topsoil that have been developed over hundreds of thousands of years will not be casually destroyed; that the opportunities for life will be enhanced; that non-renewal resources will be used efficiently and for long term beneficial purposes. This larger community also needs meaningful recognition that the earth is our common heritage.
Is it possible to blend these various interests in a mutually supportive way, rather than seeing them locked in a power struggle? The answer, fortunately, is yes. Perhaps the best developed alternative legal form that does this is called a land trust.

LAND TRUSTS

A land trust is a non-governmental organization (frequently a non-profit corporation) that divides land rights between immediate users and their community. It is being used in a number of places around the world including India, Israel, Tanzania, and the United States. Of the many types of land trusts, we will focus here on three – conservation trusts, community trusts, and stewardship trusts. These will be discussed in more detail in other articles in this section, but an initial overview now will help to draw together many of the threads we have developed so far.

In a conservation land trust, the purpose is generally to preserve some aspect of the natural environment. A conservation trust may do this by the full ownership of some piece of land that it then holds as wilderness, or it may simply own “development rights” to an undeveloped piece. What are development rights? When the original owner sells or grants development rights to the conservation trust, they put an easement (a legal restriction) on the land that prevents them or any future owners from developing the land without the agreement of the conservation trust. They have let go of the right to “irreversibly change” listed above. The conservation trust then holds these rights with the intention of preventing development. The Trust For Public Land (82 Second St, San Francisco, CA 94105, 415/495-4015) helps community groups establish conservation and agricultural land trusts.

A community land trust (CLT) has as its purpose removing land from the speculative market and making it available to those who will use it for the long term benefit of the community. A CLT generally owns full title to its lands and grants long term (like 99-year) renewable leases to those who will actually use the land. Appropriate uses for the land are determined by the CLT in a process comparable to public planning or zoning. Lease fees vary from one CLT to another, but they are generally more than taxes and insurance, less than typical mortgage payments, and less than full rental cost. The lease holders have many of the use and security rights we normally associate with ownership. They own the buildings on the land and can take full benefit from improvements they make to the land. They can not, however, sell the land nor can they usually rent or lease it without the consent of the trust. The Institute For Community Economics (57 School St. Springfield, MA 01105, 413/746-8660) is one of the major support groups for the creation of community land trusts in both urban and rural settings.

The stewardship trust combines features of both the conservation trust and the CLT, and is being used now primarily by intentional communities and non-profit groups such as schools. The groups using the land (the stewards) generally pay less than in a normal CLT, but there are more definite expectations about the care and use they give to the land.

In each one of these types, the immediate users (nonhuman as well as human) have clear rights which satisfy all of their legitimate use needs. The needs of the local community are met through representation on the board of directors of the trust which can enforce general land use standards. The larger community usually has some representation on the trust’s board as well. Thus by dividing what we normally think of as ownership into “stewardship” (the users) and “trusteeship” (the trust organization), land trusts are pioneering an approach that better meets all the legitimate interests.

The system is, of course, still limited by the integrity and the attitudes of the people involved. Nor are current land trusts necessarily the model for “ownership” in a humane sustainable culture. But they show what can be done and give us a place to build from. I’ll explore more of where we might build to in a later article, but now lets turn to other perspectives and experiences with going beyond ownership.

Bibliography

Chaudhuri, Joyotpaul, Possession, Ownership And Access: A Jeffersonian View (Political Inquiry, Vol 1, No 1, Fall 1973).

Denman, D.R., The Place Of Property (London: Geographical Publications Ltd, 1978).

Institute For Community Economics, The Community Land Trust Handbook (Emmaus, PA: Rodale Press, 1982).

International Independence Institute, The Community Land Trust (Cambridge, MA: Center For Community Economic Development, 1972).

Macpherson, C.B., Property: Mainstream And Critical Positions (Toronto: Univ Of Toronto Press, 1978).

Schlatter, Richard, Private Property: The History Of An Idea (New Brunswick, NJ: Rutgers University Press, 1951).

Scott, William B., In Pursuit Of Happiness: American Conceptions Of Property (Bloomington: Indiana University Press, 1977).

Tully, James, A Discourse On Property: John Locke And His Adversaries (Cambridge: Cambridge Univ Press, 1980).

Land Rights

by John Talbot

IT WAS NOT so long ago in human history that the rights of all humans were not acknowledged, even in the democracies. Slavery was only abolished a few generations ago. In the same way that we have come to see human rights as being inherent, so we are now beginning to recognize land rights, and by land I mean all life that lives and takes its nourishment from it, as well as the soil and earth itself. Once we have understood and accepted that idea, we can truly enter into a cooperative relationship with Nature. I’m not talking about living in fear of disturbing anything or a totally “hands off nature” angry ecologist view, but simply acknowledging the right to be of land and nature, and that when we do “disturb” it we do so with sensitivity and respect, doing our best to be in harmony with what is already there.

Being in harmony, apart from being a very subjective state, may not always be possible: for example in the case of putting a house down where once there wasn’t one. But we as humans have needs too. Nature knows that and is, I believe, quite willing to accommodate us. Our responsibility is, however, to act consciously and with the attitude of respect and desire for cooperation. It is no different from respecting other people’s rights in our interactions, being courteous and sensitive to their needs and feelings. This attitude toward the land is almost universally held by aboriginal and native peoples, from the Bushman to the Native American Indians to the tribes of the South Pacific. Earth Etiquette, you might say.

Following directly from that is the principle that you cannot really buy, sell or own the land. Just as we cannot (or should not) own slaves of our own species, we would not make slaves of animals, plants or the land and nature in general. Sounds easy but I feel this represents a very profound and fundamental change in human attitudes; one that takes thought, effort and time to reprogram in ourselves.

Feu de joie (1920), gedichtenbundel
Anicet ou le Panorama (1921), roman
Les Aventures de Télémaque (1922), roman
Le Libertinage (1924), roman
Le Paysan de Paris (1926), roman (De boer van Parijs, vert. Rokus Hofstede, Historische Uitgeverij, 1998)
Le Mouvement perpétuel (1926), gedichtenbundel
Traité du style (1928), essay
Persécuté persécuteur (1930)
La Peinture au défi (1930), essay
Les Cloches de Bâle (1934), roman
Hourra l’Oural (1934), gedichtenbundel
Pour un réalisme socialiste (1935), essay
Les Beaux Quartiers (1936), roman
Le Crève-cœur (1941), gedichtenbundel
Cantique à Elsa (1941), gedichtenbundel
Les Yeux d’Elsa (1942), gedichtenbundel
Brocéliande (1942), gedichtenbundel
Les Voyageurs de l’impériale (1942), roman (De reizigers op de imperiaal, vert. Hannie Vermeer-Pardoen, Van Gennep, 2014)
Le Musée Grévin (1943), gedichtenbundel
Aurélien (1944), roman
La Diane française (1945), gedichtenbundel
Le Nouveau Crève-coeur (1948), gedichtenbundel
Les Communistes (1949-1951), roman
Les Yeux et la mémoire (1954), gedichtenbundel
A la Lumière de Stendhal (1954), essay
Littératures soviétiques (1955), essay
Le Roman inachevé (1956), gedichtenbundel
La Semaine sainte (1958), roman
Elsa (1959), gedichtenbundel
Le Fou d’Elsa (1963), gedichtenbundel
La Mise à mort (1965), roman
Blanche ou l’Oubli (1967), roman
Je n’ai jamais appris à écrire (1969), essay
Les Chambres (1969), gedichtenbundel
Matisse (1971), roman
Théâtre/Roman (1974)
Le Mentirvrai (1980), novellebundel
Les adieux et autres poèmes (1982), gedichtenbundel
(Source Wiki 201601312033)

SABRA AND CHATILA
Lebanon
Date: 14 Mars, 2008
Auteur: Signoles Aude
The Sabra and Shatila massacre took place between the 16th and the 18th of September 1982 in Lebanon. It was perpetrated by a Lebanese Christian militia, the Phalangists, which was under the political and military control of the State of Israel. The victims were mostly civilians from Sabra and Shatila. Sabra and Shatila are two Palestinian adjoining refugee camps located in the southwest of Beirut (see maps).

On the 18th of September, after about forty hours of killing, the first images of the massacre showing civilian victims appeared on TV. They provoked worldwide indignation and compassion.

A. CONTEXT
At the time of the massacre, the question of Palestine and the Palestinian presence in Lebanon were major stakes on the regional and internal political arena.

Palestinians have settled in Lebanon in the aftermath of the creation of the State of Israel. “During the summer of 1948, some 110,000 Palestinians were driven out of Galilee and crossed the border into Lebanon” (Picard 2002:79). Most of them became refugees. During the seventies, the Palestine Liberation Organization (PLO) set up its headquarters in Lebanon after its leaders and activists had been expelled from Jordan. The PLO was responsible for some 340,000 Palestinians. It provided social services and basic infrastructures and built institutions in various domains (economic, cultural, social and political). In the same time, Yasser Arafat, the PLO’s historic leader, developed a military apparatus to lead the armed struggle against Israel. Thousands of Palestinian fighters (the fedayin) were sheltered and trained in the refugee camps. The camps were under the sole control of the Palestinian military police, according to an agreement signed by Y. Arafat and the chief of the Lebanese army in 1969. In that context, refugee camps became symbols of Palestinian resistance.

In 1975, civil war broke out in Lebanon, opposing two camps: the “Christian-conservatives” and the “Islamic-progressives” (Picard, 2002). The first group mainly included Christians (Maronites, in particular) and formed “a bloc around the presidency for the preservation of the traditional order” (Picard, 2002:108). The Phalangists (or Kataeb), founded in 1936 by Pierre Gemayel, increasingly ruled the coalition. The second group, which constituted “a heterogeneous coalition with three focuses - leftist, Muslim, and Palestinian” (Picard, 2002:108), shed a doubt on the prevailing leadership. Its leaders “wanted Lebanon to make a decisive commitment to the cause of Palestinian resistance”, whereas the “Christian conservatives” supported the status quo from which they benefited.

In 1976, the Syrian armed forces took part in the Lebanese civil war, invading Lebanon and strengthening one camp first and then, the other. Israel’s support to the Christians was instituted almost at the same time. It was agreed that Israel would help if the existence of Lebanese Christians were to become endangered. According to the Phalangists, the number of Palestinian refugees, for the most part Muslims, threatened the demographic balance between Christians and Muslims in the country. They also feared that it may weaken their (profitable) position in the political game.

From the mid-onwards, the South of Lebanon became the favourite battlefield of the Israeli-Palestinian conflict. The Palestinian fighters carried out commando raids against Israeli interests and citizens throughout the world and planned more and more attacks at the Northern border of Israel. The Israeli government reacted by interfering on Lebanese soil and directing “policing” or “preventive” operations towards Palestinians – in total contradiction with International Law. The everyday lack of security caused by these policing interventions and by bombings affected not only the Palestinians, but also the Lebanese, especially in the South. The Israeli Prime Minister Menahem Begin also put pressure on the Lebanese Army, as he wanted the latter’s command to play a role in protecting Israeli interests by attacking the PLO’s apparatus.

In March 1978, the Israeli Defence Forces (IDF) invaded the South of Lebanon up to the Litani River. The Israeli leaders reproached the Lebanese army with not being able to secure the border. Forced to withdraw in July due to international protests, the IDF decided thereafter to create a Lebanese border militia. The Army of Free Lebanon (AFL) was formed with deserters from the Lebanese army and placed under the command of Saad Haddad. Its purpose consisted in protecting the northern border of Israel from Palestinian incursions. S. Haddad coordinated the AFL’s actions directly with the Israeli military command.

On the 6th of June, 1982, the IDF invaded Lebanon for a second time. The Israeli troops rapidly encircled West Beirut where the PLO had established its headquarters, and met with the Phalangist forces, posted in the eastern part of the city. This military operation, named “Peace for Galilee”, officially aimed at ensuring the security of the inhabitants of Northern Israel. But the weakening of the PLO’s infrastructure and apparatus was also on the agenda.

Although the military balance of forces was largely in favor of the IDF, the “Islamic-progressives” stood up to air strikes, naval gunfire and tank artillery launched on the Lebanese capital. The siege of Beirut, which lasted all summer, found an issue in negotiations that aimed at preparing the PLO’s withdrawal from Lebanon. The negotiations were conducted by US envoy Philip Habib with spokespersons of the Palestinian side, as the United States did not recognize the PLO.

An agreement was reached in the middle of August on the principle of an evacuation of the Palestinian fighters and PLO officials and the dismantlement of PLO offices and infrastructures. The “Habib Roadmap” put the evacuation under the supervision of a multinational force formed by some Italian, French and American troops and scheduled to remain on the battlefield during thirty days from the date of their arrival. It also guaranteed security to the Palestinian civilians that were to remain in the camps after the PLO’s departure. Indeed, Y. Arafat feared retaliations against his people.

The evacuation was carried out from the 21 th of August to the 1st of September 1982 and was followed by the withdrawal of the multinational force, which came sooner than scheduled.

A new Lebanese President was elected by the Parliament in the aftermath of the PLO’s evacuation. Bechir Gemayel, chief of the Phalangists, won the ballot on the 23rd of August. But the “Islamic-progressives” had boycotted the elections, for they considered the leader of the “Christian-conservatives”’ as the candidate of Israel. Indeed, it is a fact that the Israeli authorities - and especially the Minister of Defence Ariel Sharon - wanted to install a friendly Lebanese government, which could be brought to sign a formal peace agreement with Israel.

However, B. Gemayel was killed on the 14th of September before assuming office. This political assassination gave the Israeli government an opportunity to condemn the Palestinians, and an argument to enter West Beirut. The massacre of Sabra and Shatila started two days later.

B. INSTIGATORS AND PERPETRATORS
At the time of the massacre, the Sabra and Shatila camps were under the military control of the IDF. Soon after the announcement of Gemayel’s death and in contradiction with “Habib’s roadmap”, M. Begin and A. Sharon decided to enter West Beirut. The invasion began on Wednesday the 15th in the early morning, with tank shelling and gunboats. A. Sharon arrived on the field at 9:00 to oversee the operation. By 12:00 noon on Thursday the 16th of September, he announced the military takeover of the city. The IDF’s headquarters were located at the traffic circle of the Kuwaiti embassy near the Sabra and Shatila camps. Israeli tanks surrounded the camps, sealing the main entrances with checkpoints.

The Israel’s invasion of West Beirut led to worldwide protest. As indignation rose, even among some members of the Israeli government who were not kept informed as well as in the United States, the Israeli Prime Minister, the Minister of Defence, and the top military leaders, claimed that they entered Beirut in order to prevent violence and pogroms. In their opinion, Gemayel’s death could produce disorder. As for Y. Arafat, he reiterated his fear for the fate of Palestinian civilians who had remained in Lebanon after the PLO’s departure.

The Phalangists entered the Sabra and Shatila camps in the afternoon on Thursday the 16th. As proven by a multitude of sources, their entrance was coordinated with, and authorized by, the IDF. According to the inquiry of an Israeli Commission (The Kahan Commission, 1983) (see below), which was based upon testimonies of the political and military hierarchy, the Israeli leaders decided to send the Phalangists in the camps during a meeting on Wednesday the 15th. Those present were A. Sharon, IDF chief of staff General Rafael Eitan, Major General Amir Drori, head of Israel’s northern command, Fadi Ephram, the Phalangists’ commander in chief, and Elias Hobeika, chief of intelligence. The Israelis ordered the Christian militiamen to enter the camps in search of “terrorists” and weapons. According to them, 2000-armed terrorists had remained in the camps despite the PLO’s evacuation; they should be forced out.

In the afternoon of September the 16th, meetings were held between the Phalangists and the Israeli military command, including General Amos Yaron, IDF chief in Beirut. Around 17:00 - 18:00, the first Phalangists’ unit (about 150 men) entered the camps with E. Hobeika at its head. Saad Haddad’s troops were not part of the operation, contrary to what was asserted by some direct witnesses and the Lebanese authorities. The Israeli Commission of inquiry (The Kahan Commission, 1983) and A. Kapeliouk’s field research (Kapeliouk, 1982) showed that the Israeli leadership neither ordered, nor coordinated the entry in Sabra and Shatila with the Army of Free Lebanon. But it could be possible that a few of its members were deserters and had joined the Phalangists before the massacre occurred.

The killing started almost immediately after the Phalangists’ entrance, according to the inhabitants’ testimonies. Electricity had been cut off since the end of the afternoon but the camps were well-lit thanks to flares fired by the IDF over the camps. The militiamen entered houses, shooting people, slitting them with knives, axes or hatchets, raping women and girls. Injured refugees started to arrive at the Gaza hospital north of Sabra, carried by their relatives. Furthermore, scared inhabitants seeking protection asked the medical teams to take them in.

On the morning of Friday the 17th, new Phalangists’ units entered the camps. At the height of the assault, the militiamen were about 400. The killing went on all day long with its share of summary executions, house demolitions, and looting of private goods such as money or jewellery. Corpses were lying on the streets, abandoned under ruins or bulldozed in mass graves. Witnesses saw many inhabitants piled up onto trucks and driven outside the camps to unknown destinations. Nobody knows what became of them. They are the “missing” of the Sabra and Shatila massacre.

The first rumours of massacre reached journalists from refugees who had escaped. They also reached the Israeli command as some of the IDF soldiers, posted at the entrances of the camps, witnessed killings of civilians and reported it to their hierarchy. The Israeli Commission of inquiry (The Kahan Commission, 1983) revealed that at 12:00 noon, General A. Drori warned his superior General R. Eytan in Tel Aviv who, then, decided to fly to Beirut to check. The IDF chief of staff met F. Ephram and E. Hobeika in the following hours: they agreed on a withdrawal of the militiamen for the next morning.

Early in the morning on Saturday the 18th, the Phalangists ordered the camps’ inhabitants by loudspeaker to surrender. They gathered them outside, separated the Lebanese from the Palestinians, men from women, executed some of them, let others go, threw some inside trucks and forced the majority of the men to enter the Sports City stadium, where IDF officers and Phalangists questioned them. Meanwhile, a group of militiamen went to the Gaza hospital, asked the foreign medical team to leave the building, and killed the Arab personnel.

At 10:00, the Phalangists left the Sabra and Shatila camps. But testimonies certify that the interrogations continued at the Sports city (Fisk, 2001). The Lebanese army took control of camps on the following day, Sunday the 19th.

C. VICTIMS
The exact number of victims from the Sabra and Shatila massacre is not and will never be precisely known. Estimations have always varied widely between 700 to 3500. The lowest number (between 700 and 800 victims) has been produced by the IDF and was used by the Israeli Commission of inquiry, as « this may well be the number most closely corresponding to reality » (The Kahan Commisssion, 1983). The Lebanese authorities published higher figures in the middle of October 1982. According to official sources, casualties reached the number of 2 000, and are divided as follows: 762 identified corpses have been buried by the Lebanese army or the Red Cross, whereas 1200 others have been buried by families on their own initiative and registered with the Red Cross.

The Lebanese historian Bayan al-Hout (2004) conducted fieldwork between 1982 and 1984 on casualties in Sabra and Shatila. She identified 1390 cases: 906 dead and 484 “missing”.

Amnon Kapeliouk, an Israeli journalist, worked on a reconstitution of the events soon after the slaughter. He based his personal inquiry upon primary sources, such as testimonies, IDF archives and declarations, press reports, evidences gathered by the Israeli Commission of inquiry, etc. and published the results of his research in 1982: Sabra and Shatila. Inquiry Into a Massacre [Sabra et Chatila: enquête sur un massacre], which became a reference book.

In A. Kapeliouk’s opinion, the number of victims reached 3 000 - 3 500. He added to the 2000 death formally listed and recognized by the Lebanese authorities three other kinds of victims:

-* Those who were buried in mass graves dug up by the assailants and whose bodies have not been brought up;

-* Those who died under the ruins of their houses;

-* The “missing” who were taken alive to unknown destinations and never returned. According to the Red Cross, the number of the “missing” reached 359 between the 18th and the 20th of September.

No estimation of the number of injuried was given, but cases of mutilation are numerous.

The victims of the Sabra and Shatila massacre presented several features. First, a large number of them were civilians. The massacre was perpetrated on the fringers of Beirut, inside refugee camps which are densely populated and mostly residential areas. Moreover, the slaughter occurred a week after the departure of the majority of the PLO’s fighters. Even if the Israelis claimed that some combatants remained in the camps, no clear evidence has been provided. On the contrary: whereas a three-month-siege was not able to force the Palestinian resistance to lay down its arms, only one day was needed for the IDF to take over Beirut after the PLO’s departure.

Secondly, males were the majority of victims of the massacre, although one witnessed women, eldery people or babies among the victims. Indeed, men were most systematically searched, lined up and/or executed by the Phalangists.

Thirdly, most of the victims were 1948-Palestinian refugees and their descendents living in the Sabra and Shatila camps. Some of the dead were Lebanese. The Lebanese casualties either shared their lives with a Palestinian man or woman and had settled in camps, were visiting relatives, or had escaped from the shelled South Lebanon and found refuge in Beirut’s suburbs. A few foreign workers were also to be counted among the victims, according to the Palestine Red Crescent and the Lebanese authorities. Indeed, the Syrians, Pakistanis, Iraqis or Egyptians who work in Lebanon as unskilled and under-employed workers, often live in Palestinian refugees camps where the cost of living is cheaper.

This leads to a fourth remark: the dead of the Sabra and Shatila massacre were poor. They came from the lower class settled in Beirut. The Lebanese who had come from the South had left their land behind and were forced to work as unskilled workers in Beirut. By law, Palestinians in Lebanon are not allowed to practice a large number of professions, such as doctor, advocate, ingeneer, civil servant, etc. They therefore cannot earn a decent salary and are financially dependant on international organizations and reminittescences from the diaspora.

Fifth, the victims of the massacre were mostly Muslims, even if some Lebanese Christians (civilians or militiamen) have been killed during the slaughter. The Muslim dead were Sunni, in keeping with the general characteristics of the Palestinian population as most Palestinians follow Sunni Islam. But the Lebanese from the South were Shi’i.

Finally, violence inflicted on human bodies as witnessed by some journalists and broadcasted worldwide after the massacre contributed to distinguish the Sabra and Shatila slaughter from other carnages that have been perpetrated during the civil war. This kind of “savagery” and the fact that the victims were mostly civilians also contributed to it being considered a “striking” event in the genealogy of political violence in Lebanon and in collective and individual memories.

D. WITNESSES
Many people saw and spoke to victims in the immediate aftermath of the massacre. A few hours after the slaughter, testimonies were recorded or written down by foreign journalists, diplomats and Red Cross teams.

Leila Shahid (1983; 2002) was among the first to directly interview victims. She was the leader of the General Union of Palestinian Students (GUPS) in France at that time and was visiting Beirut with Jean Genet, a French novelist (J. Hankins, 1992) who wrote a famous essay based on his direct experience as an eye witness (1997). There is also a play issued from J. Genet’s novel, entitled “Quatre heures à Chatila”. The testimonies L. Shahid compiled are personal reminiscences by the camps’ inhabitants who considered themselves “survivors”. Like other testimonies (al-Shaikh, 1984), they emphasized the following facts:

-* Rumours of massacre rapidly emerged inside the camps, but were not taken seriously by the inhabitants; “Thursday night, we were sitting at home when the sky over the camp was lit by flares. A man came in and said the Phalangists are massacring people. We didn’t believe him and went to bed”. Testimony from Sobhia F. (Shahid, 2002:45).

-* People did not know exactly what was going on, nor precisely who was behind the persecutors;

-* The assailants proceeded neighbourhood-by-neighbourhood, house-by-house, threatening and killing in cold blood in front of relatives or neighbours. “They killed the men right in front of us. There was my husband, Hamid Mustafa, who was only forty-seven. My son Hussein was fifteen, and my son Hassan was fourteen. There was also the son and brother of our neighbour, and others too. In all, seven men they killed and piled one on top of the other in front of the house. They emptied their pockets, taking their watches and whatever they were carrying. Then they dug a pit and buried them”. Testimony from Umm Hussein (Shahid, 2002:57).

Similar narratives have been heard during the commemoration of the 20th anniversary of the massacre, as well as during the trial that was held in Belgium against A. Sharon in 2001-2003 (Revue d’Etudes Palestiniennes, 2003 ; Péan, 2002) [See below].

A few foreigners were direct witnesses of the massacre. They were mostly Western doctors and nurses. The majority of them had arrived in Lebanon during the Israeli invasion and were working at the Akka and Gaza Hospitals, both located in Sabra and Shatila camps. Their testimonies were widely broadcasted on Western media, as they spoke other languages than Arabic. They were also asked to testify in front of the Israeli inquiry commission (Siegel, 2001). Their version was very similar to the Palestinian refugees’ testimonies.

Some IDF soldiers also directly witnessed the massacre, as was revealed by the Israeli Commission of inquiry (The Kahan Commission, 1983). Their testimonies confirmed the killing of civilians. For example, Lieutenant Grabowsky declared to the magistrates, that on Friday the 17th, « in the early morning hours, he saw Phalangists soldiers taking men, women and children out of the area of the camps and leading them to the area of the stadium. Between 8:00 and 9:00, he saw two Phalangist soldiers hitting two young men. The soldiers led the men back into the camp, after a short time he heard a fex shots and saw the two Phalangist soldiers coming out. At a later hour he went up the embankment with the tank and then saw the Phalangist soldiers had killed a group of five women and children” (The Kahan Commission, 1983).

Foreign journalists and diplomats entered the camps in the aftermath of the massacre after the IDF had withdrawn from the entrances. Their reports and photographs all expressed despair and brutality. Loren Jenkins, from the Washington Post, wrote on September the 23th: “The scene at the Chatila camp when foreign observers entered Saturday morning was like a nightmare. Women wailed over the deaths of loved ones, bodies began to swell under the hot sun, and the streets were littered with thousand of spent cartridges. Houses had been dynamited and bulldozed into rubble, many with the inhabitants still inside. Groups of bodies lay before bullet-pocked walls where they appeared to have been executed. Others were strewn in alleys and streets, apparently shot as they tried to escape”.

In 2004, a German film-documentary, entitled Massaker (produced by Monika Borgmann, Lokman Slim et Hermann Theissen, this documentary was awarded several times at film festivals), gave the floor to executioners. Six Phalangists who remain anonymous tell about how they killed civilians in Sabra and Shatila, but also how they had been trained by the IDF during all of the civil war and how they were under their orders when they perpetrated the slaughter (Mandelbaum, 2006).

E. MEMORIES
There are several narratives on the Sabra and Shatila massacre, which vary widely from one another, and even sometimes contradict each other.

After the massacre had occurred, the Israeli leaders denied any responsibility in it. They argued that no Israeli forces were patrolling the camps when the slaughter was perpetrated. They also pretended that they could not have been aware of what was going on, as they could neither see, nor hear anything in the camps, from their positions. “I can say clearly and immediately that no soldier and no commander in the Israel Defence Forces participated in this terrible act. The hands of the IDF are clean”, the Minister of Defence A. Sharon stated in his address to Parliament on September 22nd, 1982 (Journal of Palestine Studies, 1982:213). The Prime Minister, M. Begin, declared on his side, that he learned of the massacre only on Saturday the 18th from a radio report.

The Israeli leaders also claimed that they had not had any direct contact with the Phalangists on the field. “We don’t give the Phalangists orders, and we are not responsible for them”, General Eitan said (Journal of Palestine Studies, Winter 1983:103). Moreover, the Israeli leaders insisted on the fact that their orders were clear: the militiamen should target the “terrorists”, but should not harm the civilians.

Finally, the Minister of Defence explained that the IDF’s non-interference in the camps had prevented casualties inside Israeli ranks. He added: “We did not imagine in our worst dreams that the Phalangists would act thus (...). The inhuman tragedy, which took place, was beyond our control, notwithstanding all the pain and the sorrow. We cannot bear the responsibility on our shoulders” (Journal of Palestine Studies, 1982:216-217). But, according to the Israeli officials, the Phalangists, and especially their chief of intelligence E. Hobeika, should be charged.

A part of the Israeli population reacted to the Israeli public statements with scepticism. On the 25th of September, about 400 000 people (almost 10% of the population) demonstrated against the government’s actions. It was the largest demonstration in the Israeli national history. “Begin is a murderer” or “Fascism will not take over” were slogans chanted by the protesters. Zeev Shiff, the military correspondent of the newspaper Haaretz, accused Begin’s government of lying: “ It is not true that these atrocities came to our attention only on Saturday afternoon after foreign correspondents had filed reports on them from Beirut (...). I myself heard of the massacre in the camps on Friday morning, and I immediately informed a senior official. This means that the slaughter started on Thursday night, and that whatever I learned on Friday morning was certainly already known to other people by the time it reached my ears” (Journal of Palestine Studies, Winter 1983:175). He goes on blaming: “It is not true that the Phalangists sneaked into the camps without our knowledge. When the IDF surrounds the camps with such huge forces, it is impossible for scores of armed men to pass through without arousing our attention” (Journal of Palestine Studies, Winter 1983:176).

Popular pressure, in addition to international condemnations, led Begin’s government to accept the idea of setting up a national Commission of inquiry (see below). But the latter’s report largely called into question the Israeli official narrative. Indeed, it considered the political and military hierarchy indirectly responsible for the tragedy. Yet some of the leaders have continued denying any kind of responsibility. This denial is particularly evident since the Second Intifada has begun in September 2000 in the Palestinian Territories. In fact, as A. Kapeliouk rightly asserts (REP, 2003), there have been attempts from the Israeli to reformulate national history as soon as the relationship with the Palestinian neighbours became increasingly tense.

In Lebanon, after the massacre, the political authorities accused S. Haddad’s troops (Israel’s traditional ally) of being responsible for it. They also accused the Israeli government of complicity, as the camps’ entrances were under the IDF’s control. But the authorities never blamed the Phalangists for their actions in the camps, although they were the perpetrators. Moreover, the Christian militia was cleared of any kind of responsibility by all political parties, even the leftists. One could explain the sudden Lebanese consensus by the priority given to « national reconciliation » in the aftermath of the Israeli invasion and the siege of Beirut. The « Christian conservatives » and the « Islamic-progressists » gathered behind their new President, Amin Gemayel (Beshir’s brother) to put an end to the Israeli occupation of South Lebanon. Thus, the accusations towards a common foreign enemy - the State of Israel - momentarily helped the Lebanese overcome their internal divisions.

As for the Palestinian refugees, they also considered the Israeli government as the main instigator of the Sabra and Shatila massacre. They particularly charged A. Sharon who was suspected of having planned their expulsion. The Israeli Minister of Defence has been named, from that time onwards, “the butcher of Sabra and Shatila”.

In 2002, the 20th anniversary of the slaughter was commemorated in all Palestinian refugee camps in Lebanon. Candles were lit in order to keep alive the memory of the slaughter. Mass graves in front of the Sabra and Shatila entrances have been used as memorials. Many witnesses were asked to testify on what happened, in order for the new generations to remember (Péan, 2002 ; Revue d’Etudes Palestiniennes, 2003 ; Sayigh, 2001). Lebanese and Palestinian political parties also organized a march in solidarity with the Palestinian people, which gathered 2000 people. European activists and even European deputies, took part in the demonstration, and called for A. Sharon’s sentence. Indeed, at the same period in Brussels, A. Sharon was personally accused of “war crimes” for his actions in Sabra and Shatila [see below]. A. Sharon’s trial in front of a Belgian Court, as well as the ceremonies of the anniversary, have strengthened the Palestinian narrative of the Sabra and Shatila massacre. Furthermore, A. Sharon’s arrival to power as the Prime Minister of Israel in 2002 has crystallized enmity against his person. His policy of repression towards the Palestinians in the West Bank and Gaza Strip, and especially the “massacre of Jenin” in 2002 (in which the IDF launched a military operation against the refugee camp of Jenin in the Northern West Bank. The battle lasted for more than a week. Its aim, according to the Israeli authorities, was the weakening of armed groups supposed to be responsible of suicide-bombings. The number of victims has been subject to controversy. During the attack, civilians were killed and many houses from the same camp’s neighbourhood bulldozed. Access to the camps was prohibited to humanitarian organizations and media, even some days after the end of the attack), has reinforced the Palestinian narrative, according to which A. Sharon wants to destroy the social organisation of the Palestinian people and to weaken its national identity (Nab’aa, 2006).

1982: Israel faced a moral crisis

In Israel, the Sabra and Shatila massacre aggravated the moral crisis the Israeli society was facing since June 1982 and the invasion of Lebanon. Throughout the summer, a growing protest movement emerged in the country calling into question the legitimacy of the war. For the first time in its national history, a military operation appeared to have been unnecessary for Israel’s survival. For the first time too, some anti-war actions were conducted. The dissenters came from the opposition in Parliament (Labour party), the intellectual elite, the mass media and even some IDF soldiers. They criticized the army’s strategy as not appropriate (for fighting the PLO), the military methods as disproportionate (to the threat) and considered the Israeli government as morally responsible for the killing of civilians (Journal of Palestine Studies, 1982:214-225).

In the days following the Sabra and Shatila massacre, protest and emotion grew in intensity. The population was shocked by the TV images coming from Beirut and the first testimonies of survivors. How could the “only true democracy” of the Near East could have gone this far astray?

F. GENERAL AND LEGAL INTERPRETATIONS
The question of whether the Israeli forces had been involved, directly or indirectly, in the massacre that was reported to have been carried out by the Phalangists, divided (and still divides) the legal experts’ and researchers’ communities. Several bodies tried to describe in legal terms what occurred in the Sabra and Shatila camps.

At the international level, the Security Council of the United Nations immediately « condemn[ed] the criminal massacre of Palestinian civilians in Beirut » (resolution 521, September 19th, 1982). On December 16th, 1982, the General Assembly declared the massacre as « an act of genocide » (resolution 37/123). Some members asked for an official United Nations investigation authority to be created, but in vain. A few international experts, mainly lawyers, therefore established an “International Commission to enquire into reported violations of International Law by Israel during its invasion of the Lebanon”. Sean McBride, President of the International Peace Bureau in Geneva, was its Head. The experts’ conclusions were mainly based upon the fourth Geneva Convention. They asserted that “the Israeli authorities bear a heavy legal responsibility, as the occupying power, for the massacres at Sabra and Chatila. From the evidence disclosed, Israel was involved in the planning and the preparation of the massacres and played a facilitative role in the actual killings” (McBride, 1983). They also labelled the Israeli invasion as a “cultural genocide” or “sociocide”. Most of them considered that one could substantiate “the allegation of the deliberate destruction of the national and cultural rights and the identity of the Palestinian people and (...) this constitutes a form of genocide”.

In Lebanon, a commission of inquiry was established after the massacre and placed under the chairmanship of As‘ad Germanos. But it never published its findings since the Lebanese authorities wanted to support “national reconciliation” and downplay, in that context, the Phalangists’ implication in the Sabra and Shatila killing. However, one should note that E. Hobeika, the Phalangist chief of intelligence, was killed in Beirut in a car-bomb attack on January 25th, 2005. Two days before his death, he had declared that he was ready to testify about the Sabra and Shatila massacre in front of the Belgian Court that charged A. Sharon for “genocide”, “war crimes”, and “crimes against humanity” (see below).

On the Israeli side, a national commission of inquiry was also set up on September 28th, 1982 and was headed by Itzhak Kahan, Head of the High Court. I. Kahan was asked, with the help of Aharon Baron, Judge in the High Court and General Yona Efrat, “to investigate all the facts and factors connected with the atrocity which was carried out by a unit of the Lebanese Forces against the civilian population of the Shatilla and Sabra camps” (The Kahan Commission, 1983). On February 7 th, 1983, the Kahan Commission published clear conclusions: the Phalangists perpetrated the atrocities; none of the Israeli leaders had been directly involved in it. Nevertheless, the Commission considered that the Israeli political and military top command bears indirect responsibility. Indeed, the leaders should have foreseen that the danger of a massacre existed: “it is evident that the forces who entered the area were steeped in hatred for the Palestinians, in the wake of the atrocities and severe injuries done to the Christians during the civil war in Lebanon by the Palestinians and those who fought alongside them; and these feelings of hatred were compounded by a longing for revenge in the wake of the assassination of the Phalangists’ admired leader Bashir and the killing of several dozen Phalangists two days before their entry into the camp” (The Kahan Commission, 1983). Moreover, “no energetic and immediate actions were taken to restrain the Phalangists and stop their actions” (The Kahan Commission, 1983), although IDF soldiers had reported about illegal activities in the camps. Nonetheless, no legal proceedings were taken against the Israeli leaders. Only A. Sharon was blamed personally and asked to “draw the appropriate personal conclusions arising out of the defects revealed (...) and if necessary, (...) consider whether he should exercise his authority” (The Kahan Commission, 1983), or not. He resigned from his office on February 11th, 1983. But he remained part of the government as a Minister without portfolio.

The conclusions of the Israeli Commission of inquiry are partly called into question by the scientific community. A. Kapeliouk (1982), G. de La Pradelle (2003) and the McBride Commission (in which G. de La Pradelle was also one of the lawyers, 1983), but also journalists (Péan, 2002; Fisk, 2001), rejected, for instance, the argument that the IDF’s officers posted near the camps were not able to see what happened. According to them, the Israeli headquarters were located on a several-floor building, which was overlooking the camps.

Their main objection to the conclusions of the Kahan Commission, however, concerns the assessment of the level of Israel’s responsibility. A. Kapeliouk (1982) and G. de La Pradelle (2003) argued that the massacre of Sabra and Shatila was not an isolated incident, contrary to what the Commission inferred. The Sabra and Shatila slaughter was part of a long Palestinian drama, which had started in 1948 with the creation of the Israeli State and the expulsion of Palestinians from their land. For both authors, the 1982 massacre should be considered as the prolongation of an old Israeli policy, which has consisted in threatening the PLO, or even try to eliminate it. As the McBride Commission noticed: “there has been a conscious attempt to disrupt the social organisation of the Palestinian people to ensure that through their dispersal, their sense of identity and group loyalty would be weakened, if not destroyed” (Race & Class, 1983:469).

Finally, researchers pointed out signs of the existence of a “plot” planned by the Israeli top command and the Phalangist chiefs. They asserted: “The massacre was not a spontaneous act of vengeance for the murder of Bashir Gemayel, but an operation planned in advance aimed at effecting a mass exodus by the Palestinians from Beirut and other parts of Lebanon” (al-Tal, without date). The Kahan Commission vigorously rejected the idea of a conspiracy “between anyone from the Israeli political echelon or from the military echelon in the IDF and the Phalangists, with the aim of perpetrating atrocities in the camps” (The Kahan Commission, 1983). It explained that the entry of the Phalangists into the camps had been carried out without prior knowledge that a massacre would be perpetrated.

To conclude, one can say that the Israeli hierarchy had probably not ordered the Phalangists to perpetrate a slaughter. But at the same time, one should emphasize that the weakening of the PLO’s infrastructures and the national feelings of Palestinians by military means have been consistent aims of Israeli politics.

G. JUDICIAL ACTIONS
In June 2001, 23 victims of the Sabra and Shatila massacre brought a complaint against A. Sharon in front of a Belgian Court. They charged him with “genocide”, “war crimes” and “crimes against humanity”. The same complaint was brought against General A. Yaron. Indeed, according to the Belgian “Law of Universal Competence”, an alleged victim could charge somebody whatever his nationality and place of residence.

Mr. Chebli Mallat, a Christian Maronite from Lebanon, was one of the plaintiffs. Being a well-known lawyer, he explained his commitment to A. Sharon’s trial by his will to “put an end to impunity” (Naïm, 2001).

But in June 2002, the Belgian justice declared the complaint inadmissible. The Court based its argument on two grounds:

-* Firstly, the defendant must be found and arrested in Belgium. At the moment of the trial, however, A. Sharon and General A. Yaron were living in Israel.

-* Secondly, according to Israeli law, the defendant cannot be prosecuted if he holds a political office. Indeed, A. Sharon was Prime Minister when the charges were brought against him.

The group of plaintiffs decided, therefore, to appeal the case to the Belgium’s Supreme Court of Appeal. In February 2003, the highest court of Belgium called into question the first argument that was given by the magistrates’ court. The Supreme Court asserted that pursuits could be instituted even if the defendant does not live in Belgium. But the Supreme Court of Appeal confirmed the second argument which deals with A. Sharon’s political immunity. In fact, it is likely that some political pressure was exercised in order to downplay the case.

H. BIBLIOGRAPHY
Almond H., 1984 (July), “Israel in Lebanon: The Report of the International Commission”, The American Journal of International Law, vol. 78, n° 3: 726-727 [Reviewed Work]

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Citer cet article
Signoles Aude, Sabra and Chatila, Mass Violence & Résistance, [en ligne], publié le : 14 Mars, 2008, accéder le 17/05/2021, http://bo-k2s.sciences-po.fr/mass-violence-war-massacre-resistance/fr/document/sabra-and-chatila, ISSN 1961-9898

Quentin Vanbaelen
En 2015, en Belgique, les femmes gagnent en moyenne 22 % de moins que les hommes. Il y a 50 ans, à Herstal, quelque 3000 ouvrières ont lancé l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays sous le slogan « à travail égal, salaire égal ».
Le 16 février 1966, les travailleuses de la FN d’Herstal se lançaient dans un mouvement de grève qui allait durer douze semaines. Elles allaient marquer l’histoire du mouvement ouvrier belge, mais aussi celle du mouvement féministe.

Une égalité loin d’être acquise

En théorie, l’égalité salariale était censée être acquise. Le Traité de Rome, adopté en 1957 par les pays fondateurs de la future Union européenne (Allemagne, France, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas), demandait aux pays signataires de l’instaurer dans un délai de 5 ans. Cependant, si le principe avait été concédé par les gouvernements et le patronat, la pratique se révélait encore bel et bien inégalitaire. En Belgique, où les négociations salariales relèvent des secteurs professionnels, une convention signée en 1962 pour le secteur des fabrications métalliques avait ramené en 1965 l’écart à 85 %. Et encore, ce chiffre ne tient pas compte du fait que des métiers ou fonctions occupées majoritairement par des femmes sont moins valorisées.

Le 8 novembre 1965, de nouvelles négociations s’ouvrent. Les discussions sont rudes : les patrons freinent tant qu’ils peuvent. Le 18 février 1966, un projet d’accord est conclu. Il ne comble pas le trou, mais prévoit de porter les salaires des femmes à entre 90 et 96,6 % de ceux des hommes dans les trois classes de salaires les plus basses, dans lesquelles les femmes sont cantonnées.

Pourtant, même si le projet est conclu par les partenaires sociaux, il est trop tard pour éviter la colère des ouvrières. Lorsque le projet est signé, les travailleuses de la FN en sont déjà à deux jours de grève.

5 francs pour les « femmes-machines »

La direction de la FN voulait attendre la conclusion d’un accord national avant de lancer les négociations au sein de l’entreprise, qui possède sa propre échelle barémique. Mais les ouvriers, et surtout les ouvrières, suivent de près l’évolution de la situation. En janvier 1966, des assemblées syndicales ont lieu régulièrement pour informer les travailleurs de l’avancée des négociations… et de l’absence de celles-ci à la FN.

Les ouvrières en ont marre de subir l’injustice et ne veulent plus attendre. Le 9 février, elles débrayent spontanément. Les délégués leur demandent de reprendre le travail et s’engagent à mettre la pression sur la direction pour lancer les négociations internes. Une semaine plus tard, le 16 février, face à un refus persistant de la direction, 3000 ouvrières se mettent en grève. Elles quittent l’usine et manifestent dans les rues d’Herstal, au rythme du tube de Henri Salvador Le travail c’est la santé, dont elles ont réécrit les paroles : « Le travail c’est la santé, mais pour cela il faut être payé. »

Le travail de celles qu’on a baptisées les « femmes-machines » est dur : « Les machines sont vétustes, sur 4000 machines, 2800 datent d’avant-guerre, les poulies, les courroies de transmission apparentes, le bruit infernal, la saleté, l’absence de douche, rien qu’un seau d’eau froide attaché à leur chaise… », se souvient Annie Massay, permanente Setca à l’époque, qui a activement soutenu la grève.

Quant au salaire, les ouvriers hommes les moins qualifiés commencent avec un salaire de classe 4, alors que les femmes n’ont accès qu’aux classes 1 à 3. En outre, il leur est impossible de progresser, puisqu’elles sont exclues de toute possibilité de formation interne et donc de promotion. Concrètement, à l’époque, « les graveurs gagnent 69,50 francs et les graveuses, 65 francs. Les réviseuses gagnent en moyenne 32 francs, les réviseurs, 43 francs. Les emballeuses touchent 32,49 francs, les emballeurs, 43,87 francs ; les manœuvres masculins, 39,75 francs, les femmes-machines, 36,49 francs et les hommes spécialisés aux machines, 50,77 francs. »1

C’est pourquoi, à l’issue de la première assemblée générale, qui a lieu le 17 février dans la salle La Ruche, à la maison du peuple d’Herstal, les femmes se mettent d’accord sur une revendication d’augmentations jusqu’à 5 francs de l’heure.

Or le projet d’accord conclu le 18 février par les partenaires sociaux dans le secteur du métal ne prévoit qu’un franc d’augmentation horaire pour les femmes. Pas de quoi remettre les grévistes au travail, loin de là.


Coll. Carhif, Bruxelles.
Les femmes à l’avant-garde

Convaincre les permanents syndicaux de soutenir la grève aura été une victoire en soi. En effet, dans le mouvement progressiste lui-même, il y a encore beaucoup de travail pour réaliser l’égalité. Ainsi, à la FN, si les femmes représentent 30 % de la main-d’œuvre, elles ne sont que 6,5 % des déléguées FGTB et 9 % à la CSC.

Les responsables syndicaux, bien que d’accord avec l’égalité en principe, « craignaient en l’occurrence que la mise en avant de problèmes qui n’étaient que ceux des femmes, divisât l’unité ouvrière ».2

Cependant, face à la détermination des ouvrières, les permanents décident de soutenir la grève et, lors de la deuxième assemblée générale, le 21 février, les syndicats confirment que la grève est soutenue et que les grévistes seront indemnisées. Les responsables défendront aussi les grévistes face aux attaques de l’establishment. Et celles-ci sont dures.

D’abord, il y a le silence. Il a ainsi fallu plus d’un mois pour qu’un premier reportage télévisé soit réalisé sur la grève. Et, si la radio et plusieurs journaux en parlent, ce n’est pas toujours positivement. Seuls Le Drapeau rouge, quotidien du Parti communiste, et d’autres journaux progressistes rapportent réellement les événements et soutiennent les grévistes.

Ensuite, il y a le sexisme. Le salaire des femmes était encore souvent considéré comme un revenu d’appoint pour les familles, où c’était l’homme qui devait ramener l’argent. Le patronat jouait autant que possible là-dessus pour réduire les coûts de la main d’œuvre. De même, les patrons se plaignaient du taux important d’absentéisme chez les femmes. Ce à quoi la déléguée CSC Jenny Magnée répondit dans un article le 2 avril : « Pourquoi cet absentéisme ?... Pour cause de mauvaises conditions de travail, le travail des femmes-machines est très dur (…) Elles tournent entre 4,5 ou 6 machines pendant 9 heures (…). Elles répètent à longueur de journée, les mêmes gestes dans l’huile (…) Elles sont comme des robots. Le patron se plaint de l’absentéisme des femmes. Que fait-il pour le réduire ? Augmenter les productions sans cesse ! Je voudrais lui donner un conseil : qu’il crée des crèches et des garderies pour les enfants des femmes qui travaillent à la FN car elles ne s’absentent pas toujours pour elles. »3

Enfin, il y a les arguments classiques pour tenter d’isoler les grévistes des autres travailleurs et de la population. Les travailleuses de la FN n’étaient pas les ouvrières les moins bien loties, et elles ont donc été taxées de « privilégiées ». Et le nouveau gouvernement, en place depuis la mi-mars et composé de sociaux-chrétiens et de libéraux, plaidait avec le patronat pour la fin de la grève sous prétexte qu’elle était dommageable pour la région liégeoise, voire pour l’entreprise même. Et ce, bien que la FN connaisse une croissance et que les actionnaires n’aient pas à se plaindre.

Solidarité internationale

Le 28 février, un comité de grève officiel est constitué. Il fait suite à la création d’un comité d’action une semaine avant, mais est cette fois davantage lié aux syndicats. Le comité, composé de 29 grévistes, nomme Charlotte Hauglustaine (FGTB), présidente, et Rita Jeusette (CSC), secrétaire. Ce comité aura un rôle important dans l’organisation de la solidarité avec les grévistes.

Début mars, après deux bonnes semaines de grève, la situation devient de plus en plus difficile. À la fin de la grève, 5 000 hommes seront au chômage technique, dans l’impossibilité de travailler tant les fonctions des femmes sont indispensables.

Pour beaucoup, la grève constitue une grande perte financière. Beaucoup de couples travaillent à la FN, et certains voient leurs revenus diminuer fortement pendant la durée de la grève, d’autant que la direction refuse aux ouvriers en chômage technique une indemnisation complémentaire. Une manière de monter les hommes contre les grévistes, qui ne marche pas : une pétition circule ainsi parmi les ouvriers pour exprimer leur solidarité envers les femmes.

La solidarité concrète s’organise donc. Les journaux progressistes participent aux campagnes de soutien, et le comité de grève se charge de répartir les dons. Ceux-ci proviennent même de l’étranger : des syndicats et mouvements de femmes en France et aux Pays-Bas, notamment, apportent leur soutien aux femmes de la FN. 34 000 francs belges sont ainsi envoyés par la CGT française.

Tâche d’huile

Au fil des semaines, les négociations continuent sans progresser. Les propositions de la direction et du conciliateur social sont toujours en-dessous des revendications.

À la mi-mars, la grève fait tache d’huile. Le 11 mars, les travailleuses des ateliers Jaspar-Westinghouse à Awans-Bierset obtiennent une victoire avec une augmentation de salaire. Le 14, les ouvrières des ACEC de Herstal partent en grève, laquelle s’étendra aux ateliers de Charleroi le 12 avril. Le 22 mars, ce sont celles des Ateliers Schréder d’Ans qui suivront le mouvement.

La direction, voyant la mobilisation grandir, écrit une lettre à chaque gréviste, qui sera répercutée dans Le Soir sous le titre « La FN de Herstal va-t-elle devoir fermer ses portes ? Un appel pressant du patronat aux grévistes ». L’objectif est clair : faire peur et pousser les ouvrières à reprendre le travail. Mais rien n’y fait, et la grève se poursuit.

Le 7 avril, une première manifestation a lieu à Herstal. Elle rassemble les travailleuses de la FN, des ACEC et des Ateliers Schréder. Les organisations syndicales lancent alors, le 16 avril, un appel à manifester dans les rues de Liège le 25 avril, en invitant toutes les organisations qui soutiennent les grévistes à participer. Créé dans la foulée de l’appel à manifester, le comité « À travail égal, salaire égal », deviendra l’un des points d’appui des grévistes (voir l’encadré).

Face à la pression de l’annonce de la manifestation, les négociations s’accélèrent. D’autant que les grévistes des ACEC obtiennent victoire avec une augmentation de 2 francs ainsi que la promesse d’une révision des classifications.

Le 25 avril est une réussite : plus de 5 000 personnes parcourent les rues de Liège sous le slogan « à travail égal, salaire égal ». Des délégations de plusieurs organisations féministes, des syndicalistes de tout le pays, ainsi que d’autres pays d’Europe sont présentes. Les travailleuses des ACEC, des banques et de grands magasins ont arrêté le travail le temps de la manifestation, par solidarité. Dans toute l’Europe, les médias ont parlé de la grève des femmes à Herstal et le 1er Mai est fêté sous le signe de l’égalité salariale.


Photo archivesdutravail.org
« Les femmes étaient davantage conscientes de leurs droits »

Finalement, le 4 mai, syndicats et direction concluent un accord. Celui-ci est approuvé lors de l’assemblée du 5 mai par 1320 voix pour, 205 contre et 20 bulletins nuls. Les travailleuses ont la garantie d’une augmentation horaire de 2 francs dès la reprise et de 0,75 francs au 1er janvier 1967. Une commission pour l’égalisation des salaires sera également mise sur pied. Les grévistes de la FN n’ont pas obtenu les 5 francs demandés, l’égalité n’est pas acquise et, dans l’accord, la direction a réussi à imposer la lutte contre l’absentéisme féminin.

C’est pourtant bel et bien une victoire. D’abord, il y a une augmentation qui est plus de deux fois plus importante que ce qui avait été concédé dans l’accord national. La grève a aussi poussé à la tenue d’une Commission sociale du Parlement européen sur la non-observation par les pays membres de l’égalité salariale prévue par le Traité de Rome, ainsi qu’un arrêté royal en 1967 qui prône l’égalité entre hommes et femmes.

« Après la grève, on a eu quelques aménagements au niveau de l’hygiène, mais les femmes étaient surtout davantage conscientes de leurs droits », expliquait Rita Jeusette.4 Les ouvrières de la FN mèneront ainsi une nouvelle grève importante en 1974, qui permettra une véritable amélioration des conditions d’hygiène, de travail, et ouvrira aux femmes 60 postes qui leur étaient jusqu’alors inaccessibles.

Mais l’enjeu était plus large. Les grévistes ont inspiré d’autres femmes en Belgique et en Europe, et ont permis une évolution importante dans le mouvement syndical. Tant la FGTB que la CSC publieront respectivement en 1967 et 1968 des documents et positions sur les droits des femmes au travail. « À l’époque, j’étais la seule permanente femme de la FGTB en Belgique, explique Annie Massay. Depuis, les choses ont bien changé. Dans la foulée de la grève de la FN, les femmes syndicalistes ont obtenu la modification des statuts de manière à assurer la présence de nombreuses femmes dans les organes de décision. »

Les grévistes ont également lutté contre les conceptions à propos du travail des femmes, en revendiquant un salaire à part entière, qui leur permette de vivre et d’être indépendantes. De même, les grévistes obtiendront la création de la crèche communale d’Herstal. La combinaison des revendications salariales et d’ordre socio-économique se sont, au fil de la lutte, combinées à celles touchant plus largement les droits et la place des femmes dans la société.

La grève des femmes de la FN a ainsi ouvert la voie à la seconde vague de féminisme. « Ce que les femmes ont surtout obtenu, c’est la prise en compte des problèmes de la vie privée dans les positions et les revendications syndicales : crèches, prise en compte des familles monoparentales, contraception, avortement, approche non discriminatoire de l’éducation des filles », analyse Annie Massay.

Aussi, lorsque les ouvrières reprennent le travail, le 10 mai 1966, elles entrent la tête haute dans l’usine, en chantant une dernière fois leur chant de lutte. Elles avaient écrit l’histoire, apporté une pierre essentielle à l’édifice de la lutte (des) ouvrière(s), et contribué à paver le long et encore inachevé chemin vers l’égalité.

1. Marie-Thérèse Coenen, La grève des femmes de la FN en 1966, 1991, Pol-His (CRISP) • 2. Michel Coppé, Les travailleurs aussi fabriquent l’histoire de la FN, 1989, Fondation André Renard et Fédération syndicale des métallurgistes de la province de Liège • 3. Cité dans Marie-Thérèse Coenen, ibid. • 4. Cité dans Marie-Thérèse Coenen, ibid.


Photo archivesdutravail.org
Le comité « À travail égal, salaire égal »

Fondé le 21 avril 1966 à Bruxelles, le comité « À travail égal, salaire égal » est le fruit de la mobilisation des ouvrières de la FN. Son premier but est de les soutenir, et notamment de faire de la manifestation du 25 avril une réussite. Mais le comité, dans lequel on retrouve des personnalités des mouvements féminins ouvriers, socialistes et communistes, perdurera.

Son rôle devient alors plus général, et il fait le lien entre les revendications directes des ouvrières et la question plus générale de la place des femmes. Le comité sera notamment actif à la fin des années 1960 et début des années 1970 dans la lutte pour la contraception et l’avortement.

La chanson des grévistes


Photo Fondation Léon Desarcy
Le travail c’est la santé
Rien faire c’est la conserver
Les prisonniers du boulot
Font pas de vieux os

Les délégués ont demandé
La direction a refusé
Mais nous les femmes, il faut marcher
Pour faire trotter nos délégués

Le travail c’est la santé
Pour ça faut être augmentés
S’ils refusent de nous donner
Faut pas travailler

La direction a proposé
Cinquante centimes aux délégués
Mais nous les femmes on a r’fusé
On n’demande pas la charité

Le travail c’est la santé
Pour ça faut être augmentés
Les centimes c’est pas assez
Pour se faire crever

À chanter sur l’air de « Le travail c’est la santé » d’Henri Salvador, parue en 1965.

Grève des femmes en 1968 à Ford Dagenham (GBR)

13 décembre 1965
Interview du général DE GAULLE, candidat à la présidence de la République, par Michel DROIT, entre les deux tours des élections présidentielles . - Question de Michel DROIT : Quelle idée se fait-il des Français ? - CDG : "Il se fait une idée très élevée de la FRANCE : elle est quelque chose de très grand, de très particulier. La FRANCE est une chose de très particulier, très considérable, très valable. Elle doit avoir un rôle à elle. Les Français font la FRANCE. Elle est les Français du moment. Les générations actuelles de la FRANCE. Ils en sont responsables". - MD : Les Français pensent qu'il s'intéresse beaucoup plus au rôle élevé de la FRANCE plutôt qu'aux problèmes quotidiens des Français. - CDG : Il n'a jamais dit "L'INTENDANCE SUIT". Les Français doivent être prospères. Il faut que le peuple français soit prospère. Rien ne l'occupe davantage que la prospérité nationale. Après la Libération, son Gouvernement a fait les lois sociales. Maintenant l'économie l'emporte car c'est ce qui conditionne le social. - Question sur le niveau de vie des Français. - CDG : " Depuis 7 ans, le niveau de vie a augmenté de 7% par an. Son Gouvernement a stabilisé les prix qui augmentent seulement de 2,5% par an. Le plan de stabilisation est fait. La monnaie ne bouge pas. Les paysans constituent un problème énorme. Il y en a de moins en moins en raison de l'industrialisation. L'évolution des paysans est attristante mais on doit l'accepter. Transfert d'une partie de la population de l'agriculture à l'industrie. Autrefois c'était l'agriculture de subsistance, maintenant il faut produire et surtout vendre. Paysans et ouvriers veulent vivre avec le progrès chez eux. Rappelle la loi sur le fermage. Il a fait la loi d'orientation agricole. Pour soutenir les marchés agricoles : 2 milliards de nouveaux Francs. Pour le social : 7 milliards de NF. Le Vème plan prévoit que tous les revenus des Français doivent augmenter et ce sont les revenus agricoles qui doivent augmenter le plus. - A propos de l'Enseignement : l'enseignement agricole, il y a de plus en plus de professeurs. L'enseignement général, c'est un problème capital de l'intérêt national. Il faut construire des écoles. 17% du budget est consacré à l'Enseignement. L'oeuvre n'est pas terminée mais le plus important est fait. - A propos du téléphone et des autoroutes / à propos des logements et l'effort fait par le Gouvernement. Parle de la recherche scientifique et du budget qui lui est consenti. A fait sa tâche avec un Gouvernement et un parlement stables." politique; archive television; archive tv; ina; inna; Institut National de l'Audiovisuel; french tv Images d'archive INA
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29 octobre 1965 : Enlèvement de Ben Barka à Paris par deux policiers français (Maroc)

Vendredi 29 octobre 1965, Mehdi Ben Barka, militant nationaliste marocain depuis l'époque du Protectorat, dirigeant de l'Union Nationale des Forces populaires (UNFP), principal parti d'opposition, et coordinateur de la Conférence Tricontinentale qui devait se tenir à Cuba, est enlevé en plein Paris devant le drugstore St Germain. On ne le reverra plus. Son corps ne sera jamais retrouvé.



Reconstitution des événements :





Dans le but de réaliser un film sur la décolonisation, Georges Figon (récemment sorti de prison, fréquentant tout autant le milieu que des cercles intellectuels) et le journaliste Philippe Bernier rencontrent Mehdi Ben Barka au Caire et à Genève les 3 et 20 septembre 1965. Antoine Lopez, chef d'escale à Orly, les déplacements. Une tentative d'enlèvement aurait pu avoir lieu à ces occasions.



Ben Barka a rendez-vous à la brasserie Lipp boulevard St Germain à côté du drugstore le 29 octobre avec Bernier, le cinéaste Georges Franju et Georges Figon pour ce film.



Le 28 le marocain « Chtouki » voit Lopez à Orly, lui demande de faire arrêter Ben Barka. Lopez propose de recourir au policier Souchon qu'il contacte.



Ben Barka, le 29, va au rendez-vous en compagnie de El Azemouri, un étudiant marocain.



Il est attendu par les policiers français Souchon - qui dit avoir reçu confirmation de sa mission par sa hiérarchie le matin même - et Voitot. Lopez, qui se trouve à proximité, signale Ben Barka à Souchon qui l'interpelle et le fait monter dans sa voiture. Sont également là Figon et peut-être un policier des RG.



Dans la voiture se trouve Le Ny, Lopez monte également. Ils se rendent chez Georges Boucheseiche à Fontenay-le-Vicomte.

l'étudiant El Azemouri s'enfuit, ne porte pas plainte, mais avertit vers 1 heure du matin un responsable de l'UNFP auprès des étudiants marocains.

À Fontenay, Souchon, Voitot et Lopez remettent Ben Barka à Boucheseiche et repartent sur Paris. Boucheseiche et Dubail disent à Ben Barka qu'il va rencontrer le « patron ». Figon les rejoint.



Mohammed Oufkir et Ahmed Dlimi sont prévenus au Maroc par Lopez et par les comparses chez Boucheseiche.

Samedi 30 octobre, Dlimi et Oufkir arrivent successivement à Orly et se font conduire chez Boucheseiche à Fontenay-le-Vicomte. Dlimi dit qu'il faut liquider Ben Barka. Le Ny, Dubail, Boucheseiche, Palisse rouent alors Ben Barka de coups de poings. Arrive Oufkir qui commence « à lui picoter la gorge avec un poignard ».



pour "mouiller" Lopez ils transportent Ben Barka inanimé chez Lopez et le ligotent dans la cave.



Lopez rentré chez lui « remarque » durant la nuit des allées et venues de voitures marocaines. Il reconduit Oufkir et Dlimi le dimanche à 5h à Orly.



Sources :



Jacques Derogy, Frédéric Ploquin, Ils ont tué Ben Barka, Fayard, 1999; Robert Arnaud, France-Inter, L'affaire Ben Barka, dimanche 25 octobre 2000; Gilles Perrault, Notre ami le Roi, Gallimard, 1990.

http://perso.wanadoo.fr/jacques.morel67/ccfo/crimcol/node103.html (20030628)

Le 14 août 1964 au Mont-Faron, près de Toulon, une bombe dans une potiche ne saute pas, elle est découverte plusieurs jours après.

http://www.sangonet.com/Fich4ActuaInterAfric/DifftestentAssPdtsF.html (20031002)

Le 28 août 1964, une gerbe de flammes jaillit d'une vasque en pierre qui borde le musée du Débarquement de Provence, au Mont-Faron. Le 15 août précédent, le général de Gaulle était venu inaugurer le musée et il était resté de longues minutes à côté de cette vasque. C'est la dernière tentative d'assassinat de l'O.A.S. contre sa personne. Et un bel échec: la télécommande n'a pas fonctionné. Peut-être parce qu'un des conjurés n'a pas osé aller jusqu'au bout. Ou qu'il y a eu un « complot » ou une manipulation policière. Après le « coup » du Mont-Faron, l'O.A.S. se dissoudra d'elle-même.

http://www.bartolini.fr/bone/titre_rubrique/guerre/charlot_bradeur.html (20031002)

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video 22 mai 1962 4653 vues 09min 10s
Avant sujet visite de Moktar OULD DADDAH, président de Mauritanie en France : Michel COLOMES interviewe l'ambassadeur de Mauritanie en France, Mamadou TOURÉ ; à l'appui de cet interview, un reportage présente le pays du point de vue géographique et économique (Sahara et Sahel au sud).

Filmé avant l'année 1960.
Src: INA/YT
Marques: Peugeot 203, Peugeot 403, Simca Aronde, Citroën ID/DS, Panhard Dyna Z, Volkswagen, caravane, Citroën Traction Avant, Citroën 2 CV, Renault 4CV, Renault Dauphine, Taunus

Preambule
Overwegende, dat erkenning van de inherente waardigheid en van de gelijke en onvervreemdbare rechten van alle leden van de mensengemeenschap grondslag is voor de vrijheid, gerechtigheid en vrede in de wereld;

Overwegende, dat terzijdestelling van en minachting voor de rechten van de mens geleid hebben tot barbaarse handelingen, die het geweten van de mensheid geweld hebben aangedaan en dat de komst van een wereld, waarin de mensen vrijheid van meningsuiting en geloof zullen genieten, en vrij zullen zijn van vrees en gebrek, is verkondigd als het hoogste ideaal van iedere mens;

Overwegende, dat het van het grootste belang is, dat de rechten van de mens beschermd worden door de suprematie van het recht, opdat de mens niet gedwongen worde om in laatste instantie zijn toevlucht te nemen tot opstand tegen tyrannie en onderdrukking;

Overwegende, dat het van het grootste belang is om de ontwikkeling van vriendschappelijke betrekkingen tussen de naties te bevorderen;

Overwegende, dat de volkeren van de Verenigde Naties in het Handvest hun vertrouwen in de fundamentele rechten van de mens, in de waardigheid en de waarde van de mens en in de gelijke rechten van mannen en vrouwen opnieuw hebben bevestigd, en besloten hebben om sociale vooruitgang en een hogere levensstandaard in groter vrijheid te bevorderen;

Overwegende, dat de Staten, welke Lid zijn van de Verenigde Naties, zich plechtig verbonden hebben om, in samenwerking met de Organisatie van de Verenigde Naties, overal de eerbied voor en inachtneming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden te bevorderen;

Overwegende, dat het van het grootste belang is voor de volledige nakoming van deze verbintenis, dat een ieder begrip hebbe voor deze rechten en vrijheden;

Op grond daarvan proclameert de Algemene Vergadering deze Universele Verklaring van de Rechten van de Mens als het gemeenschappelijk door alle volkeren en alle naties te bereiken ideaal, opdat ieder individu en elk orgaan van de gemeenschap, met deze verklaring voortdurend voor ogen, er naar zal streven door onderwijs en opvoeding de eerbied voor deze rechten en vrijheden te bevorderen, en door vooruitstrevende maatregelen, op nationaal en internationaal terrein, deze rechten algemeen en daadwerkelijk te doen erkennen en toepassen, zowel onder de volkeren van Staten die Lid van de Verenigde Naties zijn, zelf, als onder de volkeren van gebieden, die onder hun jurisdictie staan:

Artikel 1
Alle mensen worden vrij en gelijk in waardigheid en rechten geboren. Zij zijn begiftigd met verstand en geweten, en behoren zich jegens elkander in een geest van broederschap te gedragen.

Artikel 2
Een ieder heeft aanspraak op alle rechten en vrijheden, in deze Verklaring opgesomd, zonder enig onderscheid van welke aard ook, zoals ras, kleur, geslacht, taal, godsdienst, politieke of andere overtuiging, nationale of maatschappelijke afkomst, eigendom, geboorte of andere status.

Verder zal geen onderscheid worden gemaakt naar de politieke, juridische of internationale status van het land of gebied, waartoe iemand behoort, onverschillig of het een onafhankelijk, trust-, of niet-zelfbesturend gebied betreft, dan wel of er een andere beperking van de soevereiniteit bestaat.

Artikel 3
Een ieder heeft het recht op leven, vrijheid en onschendbaarheid van zijn persoon.

Artikel 4
Niemand zal in slavernij of horigheid gehouden worden. Slavernij en slavenhandel in iedere vorm zijn verboden.

Artikel 5
Niemand zal onderworpen worden aan folteringen, noch aan een wrede, onmenselijke of onterende behandeling of bestraffing.

Artikel 6
Een ieder heeft, waar hij zich ook bevindt, het recht als persoon erkend te worden voor de wet.

Artikel 7
Allen zijn gelijk voor de wet en hebben zonder onderscheid aanspraak op gelijke bescherming door de wet. Allen hebben aanspraak op gelijke bescherming tegen iedere achterstelling in strijd met deze Verklaring en tegen iedere ophitsing tot een dergelijke achterstelling.

Artikel 8
Een ieder heeft recht op daadwerkelijke rechtshulp van bevoegde nationale rechterlijke instanties tegen handelingen, welke in strijd zijn met de grondrechten hem toegekend bij Grondwet of wet.

Artikel 9
Niemand zal onderworpen worden aan willekeurige arrestatie, detentie of verbanning.

Artikel 10
Een ieder heeft, in volle gelijkheid, recht op een eerlijke en openbare behandeling van zijn zaak door een onafhankelijke en onpartijdige rechterlijke instantie bij het vaststellen van zijn rechten en verplichtingen en bij het bepalen van de gegrondheid van een tegen hem ingestelde strafvervolging.

Artikel 11
Een ieder, die wegens een strafbaar feit wordt vervolgd, heeft er recht op voor onschuldig gehouden te worden, totdat zijn schuld krachtens de wet bewezen wordt in een openbare rechtszitting, waarbij hem alle waarborgen, nodig voor zijn verdediging, zijn toegekend.

Niemand zal voor schuldig gehouden worden aan enig strafrechtelijk vergrijp op grond van enige handeling of enig verzuim, welke naar nationaal of internationaal recht geen strafrechtelijk vergrijp betekenden op het tijdstip, waarop de handeling of het verzuim begaan werd. Evenmin zal een zwaardere straf worden opgelegd dan die, welke ten tijde van het begaan van het strafbare feit van toepassing was.

Artikel 12
Niemand zal onderworpen worden aan willekeurige inmenging in zijn persoonlijke aangelegenheden, in zijn gezin, zijn tehuis of zijn briefwisseling, noch aan enige aantasting van zijn eer of goede naam. Tegen een dergelijke inmenging of aantasting heeft een ieder recht op bescherming door de wet.

Artikel 13
Een ieder heeft het recht zich vrijelijk te verplaatsen en te vertoeven binnen de grenzen van elke Staat.

Een ieder heeft het recht welk land ook, met inbegrip van het zijne, te verlaten en naar zijn land terug te keren.

Artikel 14
Een ieder heeft het recht om in andere landen asiel te zoeken en te genieten tegen vervolging.

Op dit recht kan geen beroep worden gedaan ingeval van strafvervolgingen wegens misdrijven van niet-politieke aard of handelingen in strijd met de doeleinden en beginselen van de Verenigde Naties.

Artikel 15
Een ieder heeft het recht op een nationaliteit.

Aan niemand mag willekeurig zijn nationaliteit worden ontnomen, noch het recht worden ontzegd om van nationaliteit te veranderen.

Artikel 16
Zonder enige beperking op grond van ras, nationaliteit of godsdienst, hebben mannen en vrouwen van huwbare leeftijd het recht om te huwen en een gezin te stichten. Zij hebben gelijke rechten wat het huwelijk betreft, tijdens het huwelijk en bij de ontbinding ervan.

Een huwelijk kan slechts worden gesloten met de vrije en volledige toestemming van de aanstaande echtgenoten.

Het gezin is de natuurlijke en fundamentele groepseenheid van de maatschappij en heeft recht op bescherming door de maatschappij en de Staat.

Artikel 17
Een ieder heeft recht op eigendom, hetzij alleen, hetzij tezamen met anderen.

Niemand mag willekeurig van zijn eigendom worden beroofd.

Artikel 18
Een ieder heeft recht op vrijheid van gedachte, geweten en godsdienst;dit recht omvat tevens de vrijheid om van godsdienst of overtuiging te veranderen, alsmede de vrijheid hetzij alleen, hetzij met anderen zowel in het openbaar als in zijn particuliere leven zijn godsdienst of overtuiging te belijden door het onderwijzen ervan, door de praktische toepassing, door eredienst en de inachtneming van de geboden en voorschriften.

Artikel 19
Een ieder heeft recht op vrijheid van mening en meningsuiting. Dit recht omvat de vrijheid om zonder inmenging een mening te koesteren en om door alle middelen en ongeacht grenzen inlichtingen en denkbeelden op te sporen, te ontvangen en door te geven.

Artikel 20
Een ieder heeft recht op vrijheid van vreedzame vereniging en vergadering.

Niemand mag worden gedwongen om tot een vereniging te behoren.

Artikel 21
Een ieder heeft het recht om deel te nemen aan het bestuur van zijn land, rechtstreeks of door middel van vrij gekozen vertegenwoordigers.

Een ieder heeft het recht om op voet van gelijkheid te worden toegelaten tot de overheidsdiensten van zijn land.

De wil van het volk zal de grondslag zijn van het gezag van de Regering; deze wil zal tot uiting komen in periodieke en eerlijke verkiezingen, die gehouden zullen worden krachtens algemeen en gelijkwaardig kiesrecht en bij geheime stemmingen of volgens een procedure, die evenzeer de vrijheid van de stemmen verzekert.

Artikel 22
Een ieder heeft als lid van de gemeenschap recht op maatschappelijke zekerheid en heeft er aanspraak op, dat door middel van nationale inspanning en internationale samenwerking, en overeenkomstig de organisatie en de hulpbronnen van de betreffende Staat, de economische, sociale en culturele rechten, die onmisbaar zijn voor zijn waardigheid en voor de vrije ontplooiing van zijn persoonlijkheid, verwezenlijkt worden.

Artikel 23
Een ieder heeft recht op arbeid, op vrije keuze van beroep, op rechtmatige en gunstige arbeidsvoorwaarden en op bescherming tegen werkloosheid.

Een ieder, zonder enige achterstelling, heeft recht op gelijk loon voor gelijke arbeid.

Een ieder, die arbeid verricht, heeft recht op een rechtvaardige en gunstige beloning, welke hem en zijn gezin een menswaardig bestaan verzekert, welke beloning zo nodig met andere middelen van sociale bescherming zal worden aangevuld.

Een ieder heeft het recht om vakverenigingen op te richten en zich daarbij aan te sluiten ter bescherming van zijn belangen.

Artikel 24
Een ieder heeft recht op rust en op eigen vrije tijd, met inbegrip van een redelijke beperking van de arbeidstijd, en op periodieke vakanties met behoud van loon.

Artikel 25
Een ieder heeft recht op een levensstandaard, die hoog genoeg is voor de gezondheid en het welzijn van zichzelf en zijn gezin, waaronder inbegrepen voeding, kleding, huisvesting en geneeskundige verzorging en de noodzakelijke sociale diensten, alsmede het recht op voorziening in geval van werkloosheid, ziekte, invaliditeit, overlijden van de echtgenoot, ouderdom of een ander gemis aan bestaansmiddelen, ontstaan ten gevolge van omstandigheden onafhankelijk van zijn wil.

Moeder en kind hebben recht op bijzondere zorg en bijstand. Alle kinderen, al dan niet wettig, zullen dezelfde sociale bescherming genieten.

Artikel 26
Een ieder heeft recht op onderwijs; het onderwijs zal kosteloos zijn, althans wat het lager en basisonderwijs betreft. Het lager onderwijs zal verplicht zijn. Ambachtsonderwijs en beroepsopleiding zullen algemeen beschikbaar worden gesteld. Hoger onderwijs zal openstaan voor een ieder, die daartoe de begaafdheid bezit.

Het onderwijs zal gericht zijn op de volle ontwikkeling van de menselijke persoonlijkheid en op de versterking van de eerbied voor de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden. Het zal het begrip, de verdraagzaamheid en de vriendschap onder alle naties, rassen of godsdienstige groepen bevorderen en het zal de werkzaamheden van de Verenigde Naties voor de handhaving van de vrede steunen.

Aan de ouders komt in de eerste plaats het recht toe om de soort van opvoeding en onderwijs te kiezen, welke aan hun kinderen zal worden gegeven.

Artikel 27
Een ieder heeft het recht om vrijelijk deel te nemen aan het culturele leven van de gemeenschap, om te genieten van kunst en om deel te hebben aan wetenschappelijke vooruitgang en de vruchten daarvan.

Een ieder heeft het recht op de bescherming van de geestelijke en materiële belangen, voortspruitende uit een wetenschappelijk, letterkundig of artistiek werk, dat hij heeft voortgebracht.

Artikel 28
Een ieder heeft recht op het bestaan van een zodanige maatschappelijke en internationale orde, dat de rechten en vrijheden, in deze Verklaring genoemd, daarin ten volle kunnen worden verwezenlijkt.

Artikel 29
Een ieder heeft plichten jegens de gemeenschap, zonder welke de vrije en volledige ontplooiing van zijn persoonlijkheid niet mogelijk is.

In de uitoefening van zijn rechten en vrijheden zal een ieder slechts onderworpen zijn aan die beperkingen, welke bij de wet zijn vastgesteld en wel uitsluitend ter verzekering van de onmisbare erkenning en eerbiediging van de rechten en vrijheden van anderen en om te voldoen aan de gerechtvaardigde eisen van de moraliteit, de openbare orde en het algemeen welzijn in een democratische gemeenschap.

Deze rechten en vrijheden mogen in geen geval worden uitgeoefend in strijd met de doeleinden en beginselen van de Verenigde Naties.

Artikel 30
Geen bepaling in deze Verklaring zal zodanig mogen worden uitgelegd, dat welke Staat, groep of persoon dan ook, daaraan enig recht kan ontlenen om iets te ondernemen of handelingen van welke aard ook te verrichten, die vernietiging van een van de rechten en vrijheden, in deze Verklaring genoemd, ten doel hebben.

VIième Session du Congrès Colonial National en Belgique selon une heureuse tradition le Congrès Colonial National se réunit tous les cinq ans. Le dernier congrès ayant tenu ses assises à quelques jours près de l'invasion, fin avril 1940, le vime congrès aurait dû avoir lieu régulièrement en 1945. Les événements de la guerre imposèrent au comité organisateur d'attendre que la liaison avec la colonie fût devenue plus normale. Après une série de prises de contact au cours des années 1945 et 1946, il fut décidé que les travaux du prochain congrès seraient consacrés à l'étude de la question sociale indigène, et la date en fut fixée au 4 et 5 octobre 1947. Le congrès vient donc d'avoir lieu. A la séance inaugurale, M. le Ministre des Colonies annonça la dotation d'une somme de 2 milliards 350 millions au fonds du bien-être indigène. Ce fonds, qui permettra des dépenses annuelles d'un quart de milliard, aura pour mission d'aider matériellement, socialement et spirituellement les populations de l'intérieur; celles des centres extracoutumiers et des camps miniers étant confiées, sous la surveillance de l'État, à la responsabilité des employeurs.
Les rapports, présentés et discutés au congrès, furent l'oeuvre de diverses commissions, présidées par des personnalités coloniales éminentes. Elles furent au nombre de dix, ayant respectivement comme objet: l'enseignement à tous les degrés pour indigènes, l'hygiène et la démographie, l'artisanat indigène, les cultures indigènes, les organisations sociales de chefferies, la main-d'æuvre indigène, l'organisation familiale, les évolués, le rôle social de la force publique. M. Max Horn, conseiller du gouvernement de la colonie, s'était chargé de coordonner les conclusions générales.
Nous ne pouvons songer à analyser chacun de ces rapports. Louons-en, dans l'ensemble, l'excellente venue, le sens de la réalité, le vif désir de progrès.

src: IAI, Volume 18, Issue 2 April 1948 , pp. 130-131

Noot LT: te checken onder welke omstandigheden

In 930 Althingi (Parliament) was established at Thingvellir. Its formation inaugurated the Icelandic Commonwealth, a form of republic which lasted until 1262, when Iceland came under the rule of the Norwegian crown. In 1383, both Norway and Iceland came under the Danish crown. After the collapse of the Icelandic Commonwealth, conditions in Iceland gradually deteriorated due to harsher climate, natural disasters and disruptions in trade. Christianity was adopted in Iceland at Althingi in the year 1000. The Reformation was imposed by the Danish king and Catholicism effectively came to an end in 1550. All church property reverted to the king, who greatly increased his power and in 1602 imposed a Danish trade monopoly. In 1662, absolute monarchy was established, and by the end of the 18th century Althingi had been dissolved. In the 19th century, conditions began to improve and the political movement for greater autonomy grew stronger. In 1874 Iceland received its own constitution and control of its finances. In 1904 Iceland won home rule and in 1918 it became independent, although the king of Denmark remained as sovereign. The Republic of Iceland was formally proclaimed at Thingvellir on 17 June, 1944. (bron: www.iceland.org/be)

202304221106: 143

la dignità della persona umana, la quale esige una bene ordinata libertà del singolo anche in campo economico;
l'eguaglianza dei diritti di carattere personale, nonostante le profonde differenze individuali, provenienti dal diverso grado di intelligenza, di abilità, di forze fisiche, ecc.;
la solidarietà, cioè il dovere della collaborazione anche nel campo economico per il raggiungimento del fine comune della società;
la destinazione primaria dei beni materiali a vantaggio di tutti gli uomini;
la possibilità di appropriazione nei diversi modi legittimi fra i quali è preminente il lavoro;
il libero commercio dei beni nel rispetto della giustizia commutativa:
il rispetto delle esigenze della giustizia commutativa nella remunerazione del lavoro;
il rispetto dell'esigenza della giustizia distributiva e legale nell'intervento dello Stato.

machinevertaling(20230426):
de waardigheid van de menselijke persoon, die een goed geordende vrijheid van het individu vereist, ook op economisch gebied
de gelijkheid van rechten van persoonlijke aard, niettegenstaande grote individuele verschillen die voortvloeien uit verschillende graden van intelligentie, bekwaamheid, fysieke kracht enz.
solidariteit, d.w.z. de plicht tot samenwerking, ook op economisch gebied, ter verwezenlijking van het gemeenschappelijke doel van de samenleving;
de primaire bestemming van materiële goederen ten behoeve van alle mensen;
de mogelijkheid van toe-eigening op de verschillende legitieme wijzen, waarvan arbeid de belangrijkste is;
de vrije handel in goederen met inachtneming van de commutatieve rechtvaardigheid:
eerbiediging van de eisen van commutatieve rechtvaardigheid bij de beloning van arbeid;
eerbiediging van de eisen van distributieve en juridische rechtvaardigheid bij het optreden van de staat.

Le 19 août 1942, 6 000 hommes participent à un Raid sur les plages dieppoises. Parmi eux, une majorité de Canadiens.

La situation

Au printemps 1942, la situation militaire des Alliés est peu rassurante. Les Allemands ont pénétré profondément en Russie. En Afrique du Nord, la 8e Armée britannique a dû se replier sur l’Egypte. En Europe de l’Ouest, les forces alliées et l’armée allemande se font face de chaque côté de la Manche.

L’heure n’étant pas encore venue d’entreprendre la grande invasion de l’Europe de l’Ouest, dite Opération Overlord, les Alliés conviennent d’organiser un Raid important contre le port français de Dieppe. Il s’agit d’entretenir chez les occupants l’éventualité d’une attaque à l’Ouest. Cette opération a pour but de porter un coup aux forces aériennes allemandes et, de façon indirecte, de soulager la Russie s sur le front de l’est.

Pourquoi les Canadiens ?

Les 7 449 officiers et soldats de la deuxième division canadienne sont stationnés en Angleterre depuis deux ans et n’ont pas encore eu l’occasion de combattre. L’Etat Major, qui ne veut pas que le moral des troupes se détériore à cause de leur inactivité, décide donc de leur confier cette mission.

Pourquoi Dieppe ?

Dieppe est un objectif militaire digne d’être pris en considération. On peut y détruire les installations radar, le terrain d’aviation, quatre batteries lourdes, les installations navales et portuaires. De plus, le port se trouve à portée d’intervention des escadrilles de chasse basées sur les terrains du Sud de l’Angleterre. Enfin, Dieppe se trouve être le seul port correspondant aux objectifs fixés ; un port de moyenne importance susceptible d’être atteint en quelques heures de traversée.

Le Raid donne également l’occasion d’essayer un nouveau matériel et de nouvelles techniques. Il doit fournir l’expérience et les connaissances nécessaires à la préparation de la grande attaque du 6 juin 1944.

Les moyens et les hommes

Plus de 6 000 hommes, dont 4 963 Canadiens de la 2e Division (y compris les équipages des 50 chars Churchill) et plus de 1 000 Britanniques des Commandos et des Royal Marines, doivent débarquer. La logistique et le soutien sont assurés par 250 embarcations (transports de troupes, destroyers, canonnières, vedettes, landing-crafts…). Les embarquements ont lieu dans cinq ports différents, Shoreham, Newhaven, Southampton, Portsmouth et Gosport (consacré à l’embarquement des chars). Un millier d’appareils (chasseurs, chasseurs bombardiers, bombardiers légers) sont utilisés pour l’appui et la couverture de la force de débarquement.

Les combattants du 19 août

Outre les 4 963 Canadiens, des soldats d’autres nationalités participent à ce coup de main. On dénombre 1 075 Britanniques, 50 Rangers américains et une vingtaine de militaires du 10e commando interallié engagés dans les trois armes : marine, aviation et commandos terrestres. Des Polonais, des Australiens, des Néo-Zélandais, des Belges, des Tchèques et des Français libres prennent également part à cette opération militaire d’envergure.

Un contre-torpilleur polonais est joint à la flottille britannique.

Du côté allemand

Dans un premier temps, 2 000 Allemands s’opposent au débarquement entre Berneval et Sainte-Marguerite-sur-mer. Ils sont très vite renforcés par d’autres forces stationnées à Rouen, Amiens et dans les environs proches de Dieppe.

Ce qui était prévu !

L’Opération Jubilee devait durer douze heures. Elle reprend, à quelques modifications près, l’Opération Rutter initialement prévue en Juillet 1942 mais annulée pour cause de mauvais temps. Des commandos remplacent les troupes aéroportées et le bombardement aérien massif, qui aurait pu causer des pertes importantes chez la population civile, est abandonné.

Le Raid a pour objectif de réduire au silence les défenses allemandes du littoral, de détruire les structures portuaires et toutes les installations à caractère stratégique (dépôts de carburant, stations radio et radar, quartiers généraux, aérodrome…).

Mais la réalité des faits en décidera autrement…

http://www.mairie-dieppe.fr/operationjubileedossier/quietpourquoi.html (20030623)

http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=history/secondWar/dieppe/dieppe2/raid (20030623)

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L'Institut d'étude des questions juives (IEQJ) est un organisme créé en France sous l'occupation allemande, avec le soutien de la Propagandastaffel (bureau de propagande allemande). D'abord nommé Bureau d'information et d'étude des questions juives, il est rapidement rebaptisé de l'acronyme IEQJ (pour « Institut d'étude des questions juives ») et officiellement inauguré le 11 mai 19411. En mars 1943, l'IEQJ devient l’Institut d'études des questions juives et ethnoraciales (IEQJR).


Sommaire
1 Fonctionnement
2 Bibliographie
3 Articles connexes
4 Notes et références
Fonctionnement
Le secrétariat général de l'IEQJ est initialement confié au capitaine Paul Sézille, qui en demeure le responsable jusqu'en 1942, auquel succède le journaliste René Gérard. Le cofondateur est Octave Bellet.

Situé à Paris, 21 rue La Boétie, dans un immeuble appartenant à Paul Rosenberg, propriétaire d'une importante galerie d'art réquisitionné par les nazis, l'IEQJ n'avait, en tant qu'organisme privé directement contrôlé par les services allemands, pas de lien formel avec le régime de Vichy. Sa principale activité était la diffusion de propagande antisémite et la publication d'une revue, Le Cahier jaune publiée de novembre 1941 à février 1943 (soit 13 numéros) et dirigée par André Chaumet. Une nouvelle revue suit, intitulée Revivre (avec comme sous-titre « Le grand magazine illustré de la race ») publiée de mars 1943 au 20 juillet 1944, cette fois directement en lien avec Vichy, et également dirigée par Chaumet. L'IEQJ publia également La Question juive en France.

L'action la plus importante de l'IEQJ aura été le patronage de l'exposition Le Juif et la France qui a débuté en septembre 1941.

L'IEQJ était financée par le service d'information de l'ambassade d'Allemagne et Theodor Dannecker, chef à Paris de la section IV J de la Gestapo, responsable de la « question juive », à hauteur de 200 000 francs les premiers mois puis 50 000 par la suite.

À la fin de 1942, l'IEQJ sera absorbé par la direction de la propagande du Commissariat général aux questions juives pour être élargi et remplacé en mars 1943 par l’Institut d'études des questions juives et ethnoraciales (IEQJR) confié à George Montandon.

Bibliographie
Joseph Billig, L'Institut d'étude des questions juives, officine française des autorités nazies en France : inventaire commenté de la collection de documents provenant des archives de l'Institut conservés au C.D.J.C., Paris, C.D.J.C., 1974 lien BNF [archive].
Pierre-André Taguieff (dir.), L'antisémitisme de plume, 1940-1944 : études et documents, Berg International, coll. « Pensée politique et sciences sociales », 1999, 618 p. (ISBN 2-911289-16-1, OCLC 868428467, présentation en ligne [archive]), [présentation en ligne [archive]].
« Octave Bellet » in Laurent Joly, Les Collabos. Treize portraits d’après les archives des services secrets de Vichy, des Renseignements Généraux et de l’Épuration, Éditions Les Échappés, 2011 (ISBN 978-2357660458).

IV International Congress for Modern Architecture

This document was produced as a result of the IV International Congress of Modern Architecture which took as its theme "the functional city" and focused on urbanism and the importance of planning in urban development schemes. The document includes urban ensembles in the definition of the built heritage and emphasizes the spiritual, cultural and economic value of the architectural heritage. It includes a recommendation calling for the destruction of urban slums and creation of "verdant areas" in their place, denying any potential heritage value of such areas. It condemns the use of pastiche for new construction in historic areas.
This is a retyped version of a translated document entitled The Athens Charter, 1933. J.Tyrwitt created the translation from French to English in 1943; the translation was thereafter published by Harvard University's Library of the Graduate School of design. It is included here for educational reference purposes only. The Getty suggests that when referencing this document, the original document should be consulted (see citation below).

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Full Bibliographic Information:
Congress Internationaux d'Architecture moderne (CIAM), La Charte d'Athenes or The Athens Charter, 1933. Trans J.Tyrwhitt. Paris, France: The Library of the Graduate School of Design, Harvard University, 1946.


HARVARD UNIVERSITY

THE LIBRARY OF THE GRADUATE SCHOOL OF DESIGN

THE ATHENS CHARTER, 1933

Translated by J. Tyrwhitt

from La Charte d'Athenes Paris, 1943

I. THE CITY IN ITS REGIONAL SETTING points 1-8

II. THE FOUR FUNCTIONS OF THE CITY
A. Dwelling 9-29
B. Recreation 30-40
C. Work 41-50
D. Transportation 51-64
E. Legacy of history 65-70

III. CONCLUSIONS 71-95
__________________________

I. THE CITY IN ITS REGIONAL SETTING

1. The city is only a part of the economic, social and political entity which constitutes the region.
2. Economic, social and political values are juxtaposed with the psychological and physiological attributes of the human being, raising problems of the relations between the individual and the community. Life can only expand to the extent that accord is reached between these two opposing forces: the individual and the community.
3. Psychological and biological constants are influenced by the environment: its geographic and topographic situation as well as its economic and political situation. The geographic and topographic situation is of prime importance, and includes natural elements, land and water, flora, soil, climate, etc.
4. Next comes the economic situation, including the resources of the region and natural or manmade means of communication with the outside world.
5. Thirdly comes the political situation and the system of government and administration.
6. Special circumstances have, throughout history, determined the character of individual cities: military defense, scientific discoveries, different administrations, the progressive development of communications and methods of transportation (road, water, rail, air).
7. The factors which govern the development of cities are thus subject to continual change.
8. The advent of the machine age has caused immense disturbances to man's habits, place of dwelling and type of work; an uncontrolled concentration in cities, caused by mechanical transportation, has resulted in brutal and universal changes without precendent [sic] in history. Chaos has entered into the cities.

II. THE FOUR FUNCTIONS OF THE CITY

A. Dwelling

9. The population density is too great in the historic, central districts of cities as well as in some nineteenth century areas of expansion: densities rise to 1000 and even 1500 inhabitants per hectare (approximately 400 to 600 per acre).
10. In the congested urban areas housing conditions are unhealthy due to insufficient space within the dwelling, absence of useable green spaces and neglected maintenance of the buildings (exploitation based on speculation). This situation is aggravated by the presence of a population with a very low standard of living, incapable of initiating ameliorations (mortality up to 20 per cent).
11. Extensions of the city devour, bit by bit, its surrounding green areas; one can discern the successive rings of development. This ever greater separation from natural elements heightens the harmful effects of bad sanitary conditions.
12. Dwellings are scattered throughout the city without consideration of sanitary requirements.
13. The most densely populated districts are in the least favorable situations (on unfavorable slopes, invaded by fog or industrial emanations, subject to flooding, etc.)
14. Low indensity developments (middle income dwellings) occupy the advantageous sites, sheltered from unfavorable winds, with secure views opening onto an agreeable countryside, lake, sea, or mountains, etc. and with ample air and sunlight.
15. This segregation of dwellings is sanctioned by custom, and by a system of local authority regulations considered quite justifiable: zoning.
16. Buildings constructed alongside major routes and around crossroads are unsuitable for dwellings because of noise, dust and noxious gases.
17. The traditional alignment of houses along the sides of roads means that good exposure to sunlight is only possible for a minimum number of dwellings.
18. The distribution of community services related to housing is arbitrary.
19. Schools, in particular, are frequently sited on busy traffic routes and too far from the houses they serve.
20. Suburbs have developed without plans and without well organized links with the city.
21. Attempts have been made too late to incorporate suburbs within the administrative unit of the city.
22. Suburbs are often merely an agglomeration of hutments where it is difficult to collect funds for the necessary roads and services.

IT IS RECOMMENDED

23. Residential areas should occupy the best places in the city from the point of view of typography, climate, sunlight and availability of green space.
24. The selection of residential zones should be determined on grounds of health.
25. Reasonable densities should be imposed related both to the type of housing and to the conditions of the site.
26. A minimum number of hours of sunlight should be required for each dwelling unit.
27. The alignment of housing along main traffic routes should be forbidden [sic]
28. Full use should be made of modern building techniques in constructing highrise apartments.
29. Highrise apartments placed at wide distances apart liberate ground for large open spaces.

B. Recreation

30. Open spaces are generally insufficient.
31. When there is sufficient open space it is often badly distributed and, therefore not readily usable by most of the population.
32. Outlying open spaces cannot ameliorate areas of downtown congestion.
33. The few sports fields, for reasons of accessibility, usually occupy sites earmarked for future development for housing or industry: which makes for a precarious existance [sic] and their frequent displacement.
34. Land that could be used for week-end leisure is often very difficult of access [sic].

IT IS RECOMMENDED

35. All residential areas should be provided with sufficient open space to meet reasonable needs for recreation and active sports for children, adolescents and adults.
36. Unsanitary slums should be demolished and replaced by open space. This would ameliorate the surrounding areas.
37. The new open spaces should be used for well-defined purposes: children's playgrounds, schools, youth clubs and other community buildings closely related to housing.
38. It should be possible to spend week-end free time in accessible and favorable places.
39. These should be laid out as public parks, forests, sports grounds, stadiums, beaches, etc.
40. Full advantages should be taken of existing natural features: rivers, forests, hills, mountains, valleys, lakes, sea, etc.

C. Work

41. Places of work are no longer rationally distributed within the urban complex. This comprises industry, workshops, offices, government and commerce.
42. Connections between dwelling and place of work are no longer reasonable: they impose excessively long journeys to work.
43. The time spent in journeying to work has reached a critical situation.
44. In the absence of planning programs, the uncontrolled growth of cities, lack of foresight, land speculation, etc. have caused industry to settle haphazardly, following no rule.
45. Office buildings are concentrated in the downtown business district which, as the most privileged part of the city, served by the most complete system of communications, readily falls prey to speculation. Since offices are private concerns effective planning for their best development is difficult.

IT IS RECOMMENDED

46. Distances between work places and dwelling places should be reduced to a minimum.
47. Industrial sectors should be separated from residential sectors by an area of green open space.
48. Industrial zones should be contiguous with railroads, canals and highways.
49. Workshops, which are intimately related to urban life, and indeed derive from it, should occupy well designed [sic] areas in the interior of the city.
50. Business districts devoted to administration both public and private, should be assured of good communications with residential areas as well as with industries and workshops within the city and upon its fringes.

D. Transportation

51. The existing network of urban communications has arisen from an agglomeration of the aids [sic] roads of major traffic routes. In Europe these major routes date back well into the middle ages [sic], sometimes even into antiquity.
52. Devised for the use of pedestrians and horse drawn vehicles, they are inadequate for today's mechanized transportation.
53. These inappropriate street dimensions prevent the effective use of mechanized vehicles at speeds corresponding to urban pressure.
54. Distances between crossroads are too infrequent.
55. Street widths are insufficient. Their widening is difficult and often ineffectual.
56. Faced by the needs of high speed [sic] vehicles, present the apparently irrational street pattern lacks efficiency and flexibility, differentiation and order [sic].
57. Relics of a former pompous magnificence designed for special monumental effects often complicate traffic circulation.
58. In many cases the railroad system presents a serious obstacle to well planned urban development. It barricades off certain residential districts, depriving them from easy contact with the most vital elements of the city.

IT IS RECOMMENDED THAT

59. Traffic analyses be made, based on accurate statistics, to show the general pattern of circulation in the city and its region, and reveal the location of heavily travelled [sic] routes and the types of their traffic.
60. Transportation routes should be classified according to their nature, and be designed to meet the rrquirements [sic] and speeds of specific types of vehicles.
61. Heavily used traffic junctions should be designed for continuous passage of vehicles, using different levels.
62. Pedestrian routes and automobile routes should follow separate paths.
63. Roads should be differentiated according to their functions: residential streets, promenades, through roads, major highways, etc.
64. In principle, heavy traffic routes should be insulated by green belts.

E. Legacy of History

IT IS RECOMMENDED THAT:

65. Fine architecture, whether individual buildings or groups of buildings, should be protected from demolition.
66. The grounds for the preservation of buildings should be that they express an earlier culture and that their retention is in the public interest.
67. But their preservation should no [sic] entail that people are obliged to live in unsalubrius [sic] conditions.
68. If their present location obstructs development, radical measures may be called for, such as altering major circulation routes or even shifting existing central districts - something usually considered impossible.
69. The demolition of slums surrounding historic monuments provides an opportunity to create new open spaces.
70. The re-use of past styles of building for new structures in historic areas under the pretext of assthetics [sic] has disastrous consequences. The continuance or the introduction of such habits in any form should not be tolerated.

III. CONCLUSIONS

71. Most of the cities studied present an image of chaos. They do not correspond in any way to their ultimate purpose: to satisfy the basic biological and physiological needs of their inhabitants.
72. The irresponsibility of private enterprise has resulted in a disastrous rupture of the equilibrium between strong economic forces on one side and, on the other, weak administrative controls and powerless social interests.
73. Although cities are constantly changing, their development proceeds without order or control and with no attempt to apply contemporary town planning principles, such as have been specified in professionally qualified circles.
74. The city should assure both individual liberty and the benefits of collective action on both the spiritual and material planes.
75. The dimensions of everything wi thin [sic] the urban domain should relate to the human scale.
76. The four keys to urban planning are the four functions of the city: dwelling, work, recreation (use of leisure time), transportation.
77. The city plan sould [sic] determine the internal structure and the interrelated positions in the city of each sector of the four key functions.
78. The plan should ensure that the daily cycle of activities between the dwelling, workplace and recreation (recuperation) can occur with the utmost economy of time. The dwelling should be considered as the prime center of all urban planning, to which all other functions are attached.
79. The speeds of mechanized transportation have disrupted the urban setting, presenting an ever-present danger, obstructing or paralyzing communications and endangering health.
80. The principle of urban and suburban circulation must be revised. A classification of acceptable speeds must be established. A reformed type of zoning must be set up that can bring the key functions of the city into a harmonious relationship and develop connections between them. These connections can then be developed into a rational network of major highways.
81. Town planning is a science based on three dimensions, not on two. This introduces the element of height which offers the possibility of freeing spaces for modern traffic circulation and for recreational purposes.
82. The city should be examined in the context of its region of influence. A plan for the total economic unit - the city-region - must replace the simple master plan of a city.
83. The city should be able to grow harmoniously as a functioning urban unity in all its different parts, by means of preordained open spaces and connecting links, but a state of equilibrium should exist at every stage of its development.
84. It is urgently necessary for every city to prepare a planning program indicating what laws will be needed to bring the plan to realization.
85. The planning program must be based on rigorous analytical studies carried out by specialists. It must foresee its stages of development in time andspace [sic]. It must coordinate the natural resources of the site, its topographic advantages, its economic assets, its social needs and its spiritual aspirations.
86. The architect engaged in town planning should determine everything in accordance with the human scale.
87. The point of departure for all town planning should be the single dwelling, or cell, and its grouping into neighborhood units of suitable size.
88. With these neighborhood units as the basis, the urban complex can be designed to bring out the relations between dwelling, places of work and places devoted to recreation.
89. The full resources of modern technology are needed to carry out this tremendous task. This means obtaining the cooperation of specialists to enrich the art of building by the incorporation of scientific innovations.
90. The progress of these developments will be greatly influenced by political, social and economic factors. . . [sic]
91. And not, in the last resort, by questions of architecture.
92. The magnitude of the urgent task of renovating the cities, and the excessive subdivision of urban land ownerships present two antagonistic realities.
93. This sharp contradiction poses one of the most serious problems of our time: the pressing need to regulate the disposition of land on an equitable and legal basis, so as to meet the vital needs of the community as well as those of the individual.
94. Private interests should be subordinated to the interests of the community.

Inauguration 2 août 1933

Le canal de la mer Blanche (en russe : Беломо́рско-Балти́йский кана́л, Belomorsko-Baltiski kanal, en abrégé ББК, BBK) est un canal reliant la mer Blanche à la mer Baltique près de Saint-Pétersbourg.

Son nom d’origine était Belomorsko-Baltiski Kanal imeni Stalina (« le canal de la mer Blanche à la mer Baltique du nom de Staline ») et il était connu sous l’abréviation Belomorkanal. La réalisation de ce canal fut supervisée par le tchékiste Naftali Frenkel et réalisée par des prisonniers du Goulag, les zeks.

Anne Applebaum avance que 170 000 détenus y travaillèrent1 et qu'environ 25 000 y moururent, mais certains estiment qu'environ 30 000 personnes sur 300 000 zeks périrent au cours de sa construction. Dans L'Archipel du Goulag, Alexandre Soljenitsyne estime, quant à lui, que la construction du Belomorkanal a coûté la vie à 250 000 hommes.

Le Belomorkanal fut inauguré le 2 août 1933 lors d’une visite de Staline.

Le Dahir Berbère (16 mai 1930)

Gilles Lafuente





Le 16 mai 1930, la France promulguait au Maroc un décret devenu célèbre: "le dahir berbère". Celui-ci fut rapidement considéré par tous les observateurs comme le catalyseur du nationalisme marocain, alors qu’il n’était, aux yeux des Français, qu’un dahir parmi tant d’autres. Cependant, les conditions politiques, économiques, psychologiques qui prévalaient lors de sa promulgation contribuèrent à susciter des réactions qui dépassèrent par leur violence tout ce que pouvaient en attendre les juristes qui l’élaborèrent, tout comme les Marocains qui s’y opposèrent.



Ce dahir avait pour but l’adaptation de la "Justice Berbère" aux conditions propres de l’époque et, de ce fait, correspondait à l’esprit de la politique inaugurée au Maroc par Lyautey quand il signa le dahir du 11 septembre 1914. La caractéristique fondamentale de cette politique consistait à préserver l’autonomie traditionnelle des Berbères, essentiellement dans le domaine juridique, en les soustrayant à la législation islamique ou "Chrâa", et en maintenant leur droit Coutumier ORF ou IZREF. Elle reconnaissait et garantissait l’application des lois coutumiers berbères, mais sans préciser la nature de ces lois, ni stipuler quelles étaient les tribus dites "berbères". Ce fut le rôle de l’administration de régler ces deux problèmes, et de déclarer "berbères" les tribus qui se soumettaient aux autorités militaires. Il faut rappeler que la population du Maroc, à cette époque, était considérée comme étant composée dans sa grande majorité de Berbères (plus des 3/4). Dans les premières années du Protectorat, cette politique ne provoqua aucune réaction, car elle entérinait un état de fait qui avait toujours existé. Cette politique, jusqu’en 1925, fit l’objet d’un grand nombre de dahirs et d’arrêtés viziriels destinés à la préciser et à en fixer les modalités d’application.

http://www.mondeberbere.com/civilisation/histoire/dahir/encyclo.htm (20031002)

zie ook: http://amazighworld.net/news/amazighmovement/dahir_berbere_stope_monsonges.php (20031002)

English:
Identifier: lechemindeferduc00goff (find matches)
Title: Le chemin de fer du Congo (Matadi-Stanley-Pool)
Year: 1907 (1900s)
Authors: Goffin, Louis
Subjects: Railroads
Publisher: Bruxelles, M. Weissenbruch
Contributing Library: University of Connecticut Libraries
Digitizing Sponsor: LYRASIS Members and Sloan Foundation

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Text Appearing Before Image:
loyées, travail à primes, arrivée du rail au Stanley-Pool, inauguration de la ligne 37 VII. Considérations générales 74 VIII. Terrassements. Notes géologiques 81 IX. Voie 88 X. Ballastage . . 92 XI. Ouvrages dart. Aqueducs. Maçonneries, montage des tabliers des ponts .... ..... 94 XII. Téléphone et télégraphe i35 XIII. Alimentation deau i3S XIV. Campements 140 XV. Bâtiments définitifs . • 145 XVI. Ateliers et dépôts i55 XVII. Installations de Matadi. Piers 161 r\;;i 1 hl .s M Mil R) - XVIII. Installations du Stanley-Pool 164 \I\. Thysville 166 \\ Service dordre (8a \\1 Locomotives (83 Wll. Matériel roulant (89 XXIII. Exploitation. Block-system téléphonique et staff-system com- binés 193 XXIV. Dépenses dexploitation 301 XXV. Tarife. Dégrèvements successifs 202 XXVI. Trafic 2ocj CARTE DE LÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO indiquant les voies de communication dressée par A.-J. WAUTERSRédacteur en chef du Mouvement Gèographiqu, à léchelle de 1 : 8,000,000e Annexe I
Text Appearing After Image:
LEGENDE : Réseau navigable accessible aux steamers.Chemins de fer construitsChemin de fer on construction.Routes accessibles aux automobiles. Limite de lEtat. Limite du bassin du Congo. Limite du bassin conventionnel du commerce libre.

He entered politics as county judge and in 1935 became US Senator. He became Vice-President in 1944, succeeding as President after the death of Roosevelt in 1945. He ordered the atomic bombing of Hiroshima and Nagasaki; enunciated the Truman Doctrine (1948) on the 'containment' of the Soviet Union; inaugurated the Marshall Plan for the economic recovery of Western Europe; and supported the formation of NATO. In 1950 he ordered the US engagement in Korea. In the course of the war he dismissed General MacArthur because of the laters desire to extend the war into China.

BACK TO THE LAND

by

Most Rev. Dr. Thomas Nulty

Bishop of Meath





BACK TO THE LAND

_________

DEDICATION.

BISHOP NULTY'S LETTER.



To the Clergy and Laity of the Diocese of Meath:



Dearly Beloved Brethren,—

I venture to take the liberty of dedicating the following Essay to you, as a mark of my respect and affection. In this Essay I do not, of course, address myself to you as your Bishop, for I have no divine commission to enlighten you on your civil rights, or to instruct you in the principles of Land Tenure or Political Economy. I feel, however, a deep concern even in your temporal interests—deeper, indeed, than in my own; for what temporal interests can I have save those I must always feel in your welfare? It is, then, because the Land Question is one not merely of vital importance, but one of life and death to you, as well as to the majority of my countrymen, that I have ventured to write on it at all.

With a due sense of my responsibility, I have examined this great question with all the care and consideration I had time to bestow on it. A subject so abstruse and so difficult could not, by any possibility, be made attractive and interesting. My only great regret, then, is that my numerous duties in nearly every part of the Diocese for the last month have not left me sufficient time to put my views before you with the perspicuity, the order and the persuasiveness that I should desire. However, even in the crude, unfinished form in which this Essay is now submitted to you, I hope it will prove of some use in assisting you to form a correct estimate of the real value and merit of Mr. Gladstone's coming Bill.

For my own part, I confess I am not very sanguine in my expectations of this Bill—at any rate, when it shall have passed the Lords. The hereditary legislators will, I fear, never surrender the monopoly in the land which they have usurped for centuries past; at least till it has become quite plain to them that they have lost the power of holding it any longer. It is, however, now quite manifest to all the world—except, perhaps, to themselves—that they hold that power no longer.

We, however, can afford calmly to wait. While we are, therefore, prepared to receive with gratitude any settlement of the question which will substantially secure to us our just rights, we will never be satisfied with less. Nothing short of a full and comprehensive measure of justice will ever satisfy the tenant farmers of Ireland, or put an end to the Land League agitation.

The people of Ireland are now keenly alive to the important fact that if they are loyal and true to themselves, and that they set their faces against every form of violence and crime, they have the power to compel the landlords to surrender all their just rights in their entirety.

If the tenant farmers refuse to pay more than a just rent for their farms, and no one takes a farm from which a tenant has been evicted for the non-payment of an unjust or exorbitant rent, then our cause is practically gained. The landlords may, no doubt, wreak their vengeance on a few, whom they may regard as the leaders of the movement; but the patriotism and generosity of their countrymen will compensate these abundantly for their losses, and superabundantly reward them for the essential and important services they have rendered to their country at the critical period of its history.

You know but too well, and perhaps to your cost, that there are bad landlords in Meath, and worse still in Westmeath, and perhaps also in the other Counties of this Diocese. We are, unfortunately, too familiar with all forms of extermination, from the eviction of a Parish Priest, who was willing to pay his rent, to the wholesale clearance of the honest, industrious people of an entire district. But we have, thank God, a few good landlords, too. Some of these, like the Earl of Fingal, belong to our own faith; some, like the late Lord Athlumny, are Protestants; and some among the very best are Tories of the highest type of conservatism.

You have always cherished feelings of the deepest gratitude and affection for every landlord, irrespective of his politics or his creed, who treated you with justice, consideration and kindness. I have always heartily commended you for these feelings.

For my own part, I can assure you, I entertain no unfriendly feelings for any landlord living, and in this Essay I write of them not as individuals, but as a class, and further, I freely admit that there are individual landlords who are highly honourable exceptions to the class to which they belong. But that I heartily dislike the existing system of Land Tenure, and the frightful extent to which it has been abused, by the vast majority of landlords, will be evident to anyone who reads this Essay through.

I remain, Dearly Beloved Brethren, respectfully yours,



THOMAS NULTY.

Mullingar, 2nd. April, 1881



het volledige essay vindt men op http://www.grundskyld.dk/2-Nulty.html (20060625)

BACK TO THE LAND

THE ESSAY



Our Land System Not justified by its General Acceptance.

Anyone who ventures to question the justice or the policy of maintaining the present system of Irish Land Tenure will be met at once by a pretty general feeling which will warn him emphatically that its venerable antiquity entitles it, if not to reverence and respect, at least to tenderness and forbearance.

I freely admit that feeling to be most natural and perhaps very general also; but I altogether deny its reasonableness. It proves too much. Any existing social institution is undoubtedly entitled to justice and fair play; but no institution, no matter what may have been its standing or its popularity, is entitled to exceptional tenderness and forbearance if it can be shown that it is intrinsically unjust and cruel. Worse institutions by far than any system of Land Tenure can and have had a long and prosperous career, till their true character became generally known and then they were suffered to exist no longer.

Human Slavery Once Generally Accepted.

Slavery is found to have existed, as a social institution, in almost all nations, civilised as well as barbarous, and in every age of the world, up almost to our own times. We hardly ever find it in the state of a merely passing phenomenon, or as a purely temporary result of conquest or of war, but always as a settled, established and recognised state of social existence, in which generation followed generation in unbroken succession, and in which thousands upon thousands of human beings lived and died. Hardly anyone had the public spirit to question its character or to denounce its excesses; it had no struggle to make for its existence, and the degradation in which it held its unhappy victims was universally regarded as nothing worse than a mere sentimental grievance.

On the other hand, the justice of the right of property which a master claimed in his slaves was universally accepted in the light of a first principle of morality. His slaves were either born on his estate, and he had to submit to the labour and the cost of rearing and maintaining them to manhood, or he acquired them by inheritance or by free gift, or, failing these, he acquired them by the right of purchase—having paid in exchange for them what, according to the usages of society and the common estimation of his countrymen, was regarded as their full pecuniary value. Property, therefore, in slaves was regarded as sacred, and as inviolable as any other species of property.

Even Christians Recognised Slavery.

So deeply rooted and so universally received was this conviction that the Christian religion itself, though it recognised no distinction between Jew and Gentile, between slave or freeman, cautiously abstained from denouncing slavery itself as an injustice or a wrong. It prudently tolerated this crying evil, because in the state of public feeling then existing, and at the low standard of enlightenment and intelligence then prevailing, it was simply impossible to remedy it.

Thus then had slavery come down almost to our own time as an established social institution, carrying with it the practical sanction and approval of ages and nations, and surrounded with a prestige of standing and general acceptance well calculated to recommend it to men's feelings and sympathies. And yet it was the embodiment of the most odious and cruel injustice that ever afflicted humanity. To claim a right of property in man was to lower a rational creature to the level of the beast of the field; it was a revolting and an unnatural degradation of the nobility of human nature itself.

That thousands upon thousands of human beings who had committed no crime, who had violated no law, and who had done no wrong to anyone, should be wantonly robbed of their liberty and freedom; should be deprived of the sacred and inalienable moral rights, which they could not voluntarily abdicate themselves; should be bought and sold, like cattle in the markets; and should be worked to death, or allowed to live on at the whim or caprice of their owner, was the last and most galling injustice which human nature could be called on to endure.

The World's Approval Cannot Justify injustice.

To arrest public attention, and fix its gaze effectively on the intrinsic character and constitution of slavery, was to seal its doom; and its death knell was sounded in the indignant cry of the great statesman who "denied that man could hold property in man." Twenty millions of British money were paid over to the slave owners as compensation for the loss of property to which they had no just title, and slavery was abolished forever.

The practical approval, therefore, which the world has bestowed on a social institution that has lasted for centuries is no proof that it ought to be allowed to live on longer, if, on close ex

Born in Gori, Georgia, Stalin studied briefly at the Tiflis Orthodox Theological Seminary. Later he became active in the revolutionary underground, and was twice exiled to Siberia. After the October Revolution in 1917 he became people's commissar for nationalities in the first Soviet government. In 1922 he became general secretary of the Party Central Committee, a powerful post which enabled him to gradually isolate and destroy his political rivals after Lenins death. In the 1930's Stalin became virtual dictator of the USSR.

In 1928 he launched the first 5-year plan for the forceful and rapid industrialization of the economy. He also initiated a disastrous collectivization of the peasantry that led to wide-spread famine in the Ukraine. Between 1934 and 1938 he inaugurated a massive purge of the party, armed forces, and intelligentsia in which millions of so-called 'enemies of the people' were imprisoned, exiled, or shot.



After the German invasion Stalin, as war leader, assumed the title of generalissimo. The victory over Nazi Germany resulted in Soviet control over the liberated countries in Eastern Europe. From 1945 he resumed his repressive measures at home, and after his death he was denounced by Khrushchev for crimes against the Party, and under Gorbachev many of Stalin's victims were rehabilitated.

Vandermaelen, Philippe [1827 - 1869+] ¨ Bruxelles

(Bruxelles, 1795 – Bruxelles, 1869)

Né le 23 décembre 1795 ; mort le 29 mai 1869. Géographe, membre effectif de l'Académie royale de Belgique, classe des sciences, à partir de 1829. . Chevalier de l'ordre de Léopold. Membre de l'Académie des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique et d'un très grand nombre de société scientifiques.
Il publie l'Atlas universel de Géographie physique, politique, statistique et minéralogique, à l'échelle du 1.641.836e (ou d'une ligne pour 1900 toises), 400 feuilles, 6 volumes, lithographié par Ode (voir ce nom) en 1827, grand in-folio. L'ensemble a paru en 40 livraisons de 10 cartes à partir de 1825, de six en six semaines d'abord, de cinq en cinq semaine ensuite. C'était le premier atlas de cartes à échelle constante qui pouvaient être assemblées sur un globe.
Dans une lettre adressée au journal La propriété industrielle, reproduite par Luthereau, p. 53-54, Jobard parle d'une proposition d'association :
C'est à la même époque [1828] que […] le célèbre Engelmann est venu me proposer une association avec lui, comme l'a fait M. Vandermaelen, lequel a gagné beaucoup d'argent avec mes procédés et les graveurs que j'avais formés.
Jobard fait ici certainement allusion à Jean-Baptiste Collon : en 1829, on annonce la parution d'une carte d'Europe, lithographiée sur une pierre de dimensions exceptionnelles :
L’Atlas des cartes géographiques
Nous avons fait connaître l’atlas des journaux imprimé à Londres ; nous annonçons aujourd’hui l’atlas des cartes, et c’est encore aux soins et à la fortune de M. Vandermaelen qu’on le devra ; cette carte, toute d’une pièce, est celle de l’Europe, elle est gravée sur une pierre lithographique de plus de deux mètres de longueur sur un mètre et demi de large. Six dessinateurs y travaillent ensemble ; on a fait un voyage exprès aux carrières de la Bavière pour se procurer cette belle pierre ; on fait construire exprès une presse pour l’imprimer, et on fera bâtir une machine et peut-être une papeterie, pour former la feuille de papier sur laquelle elle sera imprimée (L'industriel ou Revue des Revues, t. 2, 1829, 2e semestre, p. 328).
Cet Atlas de l'Europe, au 600,000e, en 165 feuilles, est réalisé en 1829-1830. Le prospectus de cet atlas (exemplaire à la KBR) indique : Atlas de l'Europe, gravé sur pierre, sous la direction de J. Collon.
Le grand atelier lithographique de cartographie de Vandermaelen, officiellement fondé en 1830 par Philippe et son frère Jean-François (qui s'intéresse davantage à la botanique), fonctionne déjà avant 1830, mais s'appelle alors "Ateliers de la carte de l'Europe" :
De réputation européenne, l'établissement géographique comprend un atelier lithographique pour l'impression des cartes géographiques, sous la direction de Jean-Baptiste Collon (voir ce nom). Il se charge de tous travaux lithographiques, cartes géographiques, topographiques, hydrographiques, géologiques, documents pour les charbonnages, les chemins de fer, etc. et tous autres documents cartographiques, mais aussi dessin au traits, écritures en tous genres, publicités. Il imprime par exemple un plan avec une publicité pour l'hôtel de Belle-Vue.
En outre, cet établissement contient d'importantes collections, une importante bibliothèque, notamment de journaux et devient un centre scientifique fréquenté par de nombreux savants, des collections géologiques et botaniques et des serres.
Lecteur du Globe, Vandermaelen propose aux saint-simoniens d'échanger une collection complète du journal contre un exemplaire de son Atlas Universel, qui vaut alors 600 francs. Il écrit à Michel Chevalier que cet atlas serait utile aux rédacteurs puisque la propagation de la doctrine doit s'étendre au monde entier (Lettre du 7 septembre 1831, Bibliothèque de l'Arsenal, Fonds Enfantin, n° 7607, f° 138). Nous ignorons quelle fut la réponse du Globe.
Vandermaelen publie également des outils pour la population : en 1832, un dictionnaire géographique de la province de Liège, premier d’une collection, ainsi qu’un annuaire industriel et administratif :
Etablissement géographique de M. Vandermaelen.
L’établissement géographique, fondé à Bruxelles, par M. Ph. Vandermaelen, est connu maintenant dans toutes les parties du monde civilisé, et c’est peut-être dans le pays, dans la ville même où il existe, qu’on connaît et apprécie le moins les services que cet établissement a déjà rendus, et doit rendre encore aux sciences.
Combien ne comptons-nous pas encore de Bruxellois qui tomberont de leur haut en apprenant sur quelle vaste échelle l’établissement géographique a été conçu, et quels résultats immenses en ont déjà été obtenus ?
Une correspondance scientifique établie et entretenue sur presque tous les points du globe; un institut gratuit où sont admis régulièrement 150 élèves auxquels on enseigne le dessin, la lithographie, les mathématiques et leur application ; des ateliers où sont occupés un nombre considérable d’ouvriers, voilà ce que comprend dans un aperçu sommaire l’entreprise de M. Vandermaelen.
Ce que cette entreprise a produit jusqu’à ce jour est d’une utilité inappréciable pour la géographie et la statistique.
Le bel Atlas Universel, connu maintenant sous la dénomination d’Atlas Vandermaelen, la nouvelle édition de la carte de la Belgique de Ferraris ne sont que des specimen des opérations effectuées ou près de l’être à l’établissement géographique.
Il vient de sortir tout nouvellement de cet établissement, deux volumes qui s’annoncent comme le commencement de deux opérations bien importantes.
Les premier est un dictionnaire géographique de la province de Liège, qui commence la collection des dictionnaires géographiques de toutes nos provinces que doit publier M. Vandermaelen.
Le second est un annuaire industriel et administratif de la province du Brabant, commençant également une série d’annuaires de la même espèce pour chacune de nos provinces.
Pour donner une idée exacte de chacune de ces entreprises, il nous suffira de dire ce que contient le dictionnaire géographique de la province de Liège et l’annuaire du Brabant.
Le dictionnaire, proprement dit, contient par ordre alphabétique les descriptions les plus détaillées sur chaque ville, village, hameau ou point géographique de quelqu’importance.
Comme appendice au dictionnaire se trouvent à la suite une description de toutes les cavernes à ossements fossiles, découvertes jusqu’à ce jour dans la province de Liège ; un tableau général des fossiles, rapportés aux terrains de la province auxquels ils sont propres. Un tableau de toutes les espèces minérales trouvées dans la même province ; l’ornithologie et l’entomologie de la même province, dressées d’après une nouvelle méthode scientifique ; des tableaux de toutes les routes et rivières, et enfin le budget général des revenus et moyens et les dépenses et besoins de la province de Liège, établi d’après l’exercice de 1831.
On conçoit que le même travail, reproduit pour chaque province du royaume avec les augmentations et modifications nécessaires, selon la constitution particulière de chaque province, formera un ouvrage des plus complets et des plus intéressans.
Nous ne devons pas omettre de dire que le dictionnaire géographique de la province de Liège, est précédé d’un mémorial sur l’établissement de M. Vandermaelen, dans lequel on trouve un exposé curieux de l’état actuel de cet établissement et de l’extension dont il est susceptible. M. Vandermaelen y donne aussi une idée des communications qu’il est parvenu à établir pour obtenir les renseignemens les plus exacts sur la géographie et la statistique de tous les pays. Il se contente de publier des extrait de la correspondance en diverses langues qu’il entretient avec les savans et les hommes marquans de toutes les contrées.
L’Annuaire industriel et administratif pour la province du Brabant, contient la liste générale des commerçans de Bruxelles, avec leur adresse ; les listes particulières des mêmes commerçans classés chacun selon son industrie et par ordre alphabétique ; la liste des principaux habitans de Bruxelles, la nomenclature de toutes les institutions et établissemens relatifs au commerce, avec les descriptions et explications nécessaires ; et le tableau de l’organisation administrative, civile et militaire du royaume.
On peut juger par ce que nous venons de dire de l’immense quantité de renseignemens qu’il a fallu recueillir avant de songer à entreprendre et la série de Dictionnaires géographiques et celle des Annuaires que commence à publier M. Vandermaelen. Mais la nature de ces entreprises et les soins consciencieux que l’on met à les exécuter, leur garantissent un succès propre à récompenser M. Vandermaelen de toutes ses peines (Le Courrier belge, 6 février 1832)
En 1832, il réédite, à grandeur égale et en lithographie, la Carte de Ferraris : Carte de la Belgique d'après Ferraris, augmenté des plans des six villes principales et et de l'indication des routes, canaux et autres travaux exécutés depuis 1777 jusqu'en 1831. 42 feuilles, Bruxelles, 1831-1832. Carte d’asssemblage légendée, 37 cartes détailles aux frontières coloriées, plans de Bruxelles, Anvers, Gand, Namur, Mons et Liège.
Ph. Vandermaelen, fondateur de l’établissement géographique de Bruxelles, auteur de l’atlas universel, etc., autorisé par S.M. à réclamer auprès des diverses administrations du royaume les renseignements géographiques nécessaire à la confection de son dictionnaire, s’empresse de témoigner sa gratitude à MM. les chefs d’administration qui ont bien voulu répondre à sa demande [...] (Courrier des Pays-Bas, 12 juillet 1830).
M. P. Vandermaelen vient de faire l’acquisition pour son musée d’un tronc d’arbre fossile découvert à environ vingt pieds sous terre, près de la nouvelle chaussée de Laeken. Jusqu’ici, on n’avait trouvé que des branches d’arbres qui, probablement ont flotté sur les eaux qui recouvraient ces contrées à l’époque de la formations des terrains tertiaires inférieurs. Nous devons ces données à l’excellent mémoire que M. Henri Galéotti, maintenant en excursion scientifique au Mexique, a écrit sur notre province (Le Courrier Belge, 5 avril 1833).
Il entame un atlas cadastral qui devait englober toutes les communes belges. De 1837 à 1847, le plan cadastral et la matrice de 137 communes du Brabant furent publiées.
En 1837, il est nommé membre des sociétés royales de statistique et de géographie de Londres (Le Courrier Belge, 2 février 1837).
Ses publications lui ont valu de nombreuses médailles, notamment à l'exposition des produits de l'industrie en 1841. Dans sa Notice sur l'établissement géographique national, publiée en 1843 Drapiez rappelle la distinction obtenue :
Extrait du rapport du jury et documents de l’exposition de l’industrie belge en 1841, page 264, section quatrième.
Lithographie
Les produits que la lithographie a présentés à l’exposition n’ont révélé aucun procédé nouveau ni pour le dessin, ni pour la gravure sur pierre, ni pour le tirage. Au reste cet art est parvenu au moins en ce qui concerne l’impression en noir, à un degré de perfection qui laisse peu à désirer.
Monsieur Philippe Vandermaelen, à Molenbeek-St-Jean lez-Bruxelles, a exposé sous le N° 212 une carte de la province de Hainaut en quatre feuilles sur 120 centimètres de hauteur et 160 de largeur, et une mappemondde de 2 mètres 50 centimètres de circonférence [...] Le jury lui décerne la médaille d’or.
Dans la même notice, Drapiez présente (p. 83) les personnes formées dans l'établissement
Parmi le grand nombre d’élèves qui ont été formés à l’établissement, on nous a cité :
MM. Jusseret, ancien chef du bureau des constructeurs-géographes de l’Établissement, auteur de l’atlas historique de la Belgique.
Charles, lithographe,
Bulens, idem.
Wautier, ex-professeur de mathématiques à l’Établissement, actuellement répétiteur à l’école militaire.
Galeotti, naturaliste-voyageur et dont il a été question plus haut (p. 37 auteur d’un tableau de géologie élémentaire, séjour de 5 ans au Mexique).
Doms, graveur-lithographe et chef des graveurs.
De Keyser et Renaud, dessinateurs
Deyrolle, préparateur, et Gédéon Crabbe, jardinier (ont séjourné 16 mois au Mexique).
Il publie une Carte Topographique de la Belgique au 1/20.000e (1846-1854).
L'établissement publie également des documents en fonction de l'actualité :
M. Philippe Vandermaelen vient de faire paraître un plan dressé par M. Potenti, ingénieur italien, des lieux où s’est accompli l’événement du 8 juillet, sur le chemin de fer du Nord [catastrophe entre Valenciennes et Bruxelles, avant d’arriver au Roeulx] (Journal de Bruxelles, 16 juillet 1846).
En 1859, l'établissement géographique de Bruxelles publie la carte Théâtre de la Guerre. Prime offerte aux abonnés de l'Echo de Bruxelles.
Pendant plus d'un demi-siècle, les publications de Vandermaelen seront une source incontournables et servent de base à la plupart des grands projets de travaux publics belges (urbanisme, chemin de fer…).
Un faire-part de décès de Philippe Vandermaelen est conservé aux Archives de la Ville de Bruxelles.
Après la mort des deux frères, et malgré les efforts de Joseph Vandermaelen (1822-1864), le fils de Philippe, l'établissement est démantelé, car la lithographie est supplantée par la métallographie et les procédés photomécaniques. En 1878, les livres et les cartes géologiques sont vendues à l'État belge, et la bibliothèque royale reçoit deux ans plus tard un exemplaire de chacune des publications, soit plusieurs milliers de documents. Le reste est dispersé.
Adresses : Rue du Boulet <1825> ; Faubourg de Molenbeek (sur la rive gauche du canal de Charleroi, "près et hors la Porte de Flandre", Chaussée de Gand). La mortuaire de Philippe Vandermaelen est Chaussée de Gand, 13.
Annuaire : TARLIER, 1851 (publicité, p. 744).
Bibliographie :
Biographie générale des belge morts ou vivants, Bruxelles, G. Deroovers, 1850, p. 142 ;
HOUZEAU, Jean-Charles, Notice sur Philippe Vandermaelen dans Annuaire de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, 1873, p. 109-147 ;
Catalogue de la bibliothèque et des collections scientifiques, etc. de l'Etablissement géographique à Bruxelles dont la vente publique aura lieu le mardi 16 novembre 1880 et neuf jours suivants, à 6 heures de relevée, sous la direction et au domicile de A. Bluff, Bruxelles, Bluff, 1880 ;
DE SEYN, t. 2, p. 1027 (avec portrait), TULIPPE, Omer, Philippe Vandermaelen, cartographe et géographe (1795-1869) dans Florilège des Sciences en Belgique pendant le XIXe et le début du XXe, Académie royale de Belgique, Classe des Sciences, 1968, p. 531-549 (portrait face à l page 531) ;
WELLENS-DE DONDER, Liliane (intr. Par Antoine DE SMET), Philippe Vandermaelen 1795-1869, cat. exp., Bibliothèque royale Albert Ier, Bruxelles, 1969, WELLENS-DE DONDER, Liliane, Inventaire du Fonds Philippe Vandermaelen conservé à la Bibliothèque royale Albert Ier à Bruxelles, 1972 (Publications du Centre national d'histoire des sciences), 1972 ;
RENOY, p. 104-105 ;
BARTIER, John, Naissance du socialisme en Belgique : les saint-simoniens, Bruxelles, 1985, p. 47, note 102 ;
SILVESTRE, Marguerite ; FINCOEUR, Michel-Benoit ; avec la coll. scient. de Claire CHANTRENNE e.a. ; sous la dir. de Hossam ELKHADEM, Inventaire raisonné des collections cartographiques Vandermaelen conservées à la Bibliothèque royale de Belgique (Monographies de la Bibliothèque royale Albert Ier. Série B), Bruxelles, Bibliothèque royale Albert Ier, 1994 ;
FINCOEUR, Michel B. & SILVESTRE, Marguerite, Au faubourg de la Flandre à Molenbeek, l'Établissement géographique de Bruxelles (1830-1880) dans Archives et bibliothèques de Belgique, 70, 1999, p. 191-226 ;
FINCOEUR, Michel B., SILVESTRE, Marguerite & WANSON, Isabelle, Bruxelles et le voûtement de la Senne, cat. exp., Bibliothèque royale Albert Ier, 15 décembre 2000 - 18 février 2001, p. 52-53 ;
FINCOEUR, Michel & SILVESTRE, Marguerite, L'Etablissement géographique de Philippe Vandermaelen dans Molenbecca, Cercle d'histoire locale, a.s.b.l., n° 6, avril 2002, p. 4 ;
HUVELLE, Philippe, Quand la cartographie rimait avec la lithographie dans Wavriensia, tome LII, 2003, n° 1, p. 2 ;
Henri Godts, Vente 21 avril 2009, Hôtel de vente Horta, cat. n° 264 (réédition lithographiée de la carte de Ferraris, 1832, 4e et dernier tirage avec les premières voies ferroviaires = ELKHADEM, I 3/4).

John Stuart Mill (20 mei 1806 – 8 mei 1873) was een Engels filosoof en econoom, en de meest invloedrijke vrije denker van de 19e eeuw. Hij was een voorstander van het utilitarisme, de ethische theorie die voorgesteld werd door zijn peetvader Jeremy Bentham.

John Stuart Mill werd geboren in zijn vaders huis in Pentonville, Londen, als de oudste zoon van James Mill. Hij kreeg zijn onderwijs van zijn vader, met advies en assistentie van Jeremy Bentham en Francis Place. Hij kreeg een strenge opvoeding en werd nadrukkelijk afgeschermd van andere jongens van zijn leeftijd. Zijn vader, een navolger van Bentham, had als zijn specifieke doel om een genieus intellect te creëren dat de doelen en uitvoering van het utilisme zou doen verder leven na de dood van Bentham en hemzelf.

Tegen de tijd dat hij drie was kon hij het Griekse alfabet opnoemen, en toen hij acht werd had hij Aesopus' 'Fabels' gelezen en wist hij van Plato. In 1818 begon hij aan een studie logica en het jaar erop kreeg hij te maken met politieke economie.

Hij publiceerde zijn eerste belangrijke boek in 1842, The system of logic. Een van de belangrijkste theorieën is het beginsel van causaliteit – Als A altijd door B wordt gevolgd, kan worden verondersteld dat dit in de toekomst ook altijd zo zal zijn.

In 1869 publiceerde hij Subjection of Women, waarin hij de vrouwenrechten verdedigde. Hij was dan al vier jaar parlementslid waar hij eveneens ijverde voor het vrouwenkiesrecht en de vooruitstrevende liberalen steunde. Zijn vrouw Henriëtte, die in 1858 stierf, zou het boek geschreven hebben, maar op haar naam mocht het niet worden uitgegeven. Tot op de dag van vandaag staat het boek officieel op naam van John Stuart Mill.

http://nl.wikipedia.org/wiki/John_Stuart_Mill (20070226)

Writings by John Stuart Mill

[books / book excerpts]

· The Logic of the Moral Sciences. Excerpted from A System of Logic. London, 1843, 8th ed. 1872. [French translation]

· Essays on Some Unsettled Questions of Political Economy. London, 1844.

· Principles of Political Economy. London, 1848, 7th ed. 1871.

· On Liberty. London, 1859. [French translation]

· Dissertations and Discussions. London, 1859, 4th ed. 1882.

· Considerations on Representative Government. London, 1861.

· Utilitarianism. London, 1863. Reprinted from Fraser's Magazine, 1861. [French translation]

· Auguste Comte and Positivism. London, 1865. Reprinted from Westminster Review, 1865. [French translation]

· An Examination of Sir Hamilton's Philosophy. London, 1865.

· The Subjection of Women. London, 1869. [French translation] [Spanish translation]

· Autobiography. London, 1873. [French translation]

· Three Essays on Religion [Nature + Utility of Religion + Theism]. London, 1874.

· Chapters on Socialism. Fortnightly Review, 1879.

[articles]

· Free Discussion (1). Morning Chronicle, 1823.

· Free Discussion (2). Morning Chronicle, 1823.

· Free Discussion (3). Morning Chronicle, 1823.

· A Defense of Bentham. Excerpted from 'Whewell on Moral Philosophy'. Westminster Review, 1836.

· Note on N. W. Senior's Political Economy. In Senior's Outline of the Science of Political Economy, London, 1836.

· The Negro Question. Fraser's Magazine, 1850.

· Bentham. 1838, 2nd ed. 1859.

· The Contest in America. Fraser's Magazine, 1862.

· Inaugural Address. Delivered to the University of St. Andrews, 1867.

· Meetings in Royal Parks. Delivered in Parliament, 1867.

· Speech in Favour of Capital Punishment. Delivered in Parliament, 1868.

· Thornton on Labour and its Claims. Fortnightly Review, 1869.

· Theism. In Three Essays on Religion, London, 1874.

· Nature. In Three Essays on Religion, London, 1874.

· Utility of Religion. In Three Essays on Religion, London, 1874.

[letters]

· To James Mill. April 25, 1821.

· To ? March 18, 1840.

· To Gustave D'Eichthal. January 10, 1842.

· To ? May 13, 1865.

· To a Gentleman in Ohio. September 1, 1865.



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Writings about John Stuart Mill

[dictionary / encyclopaedia entries]

· John Stuart Mill. The Cambridge History of English and American Literature.

· John Stuart Mill. The Columbia Encyclopedia.

· John Stuart Mill. The Concise Encyclopedia of Economics.

· John Stuart Mill. Encyclopædia Britannica.

· John Stuart Mill. Encyclopædia Britannica (1911).

· John Stuart Mill. Internet Encyclopedia of Philosophy.

· John Stuart Mill. Island of Freedom.

· John Stuart Mill. The Johns Hopkins Guide to Literary Theory & Criticism.

· John Stuart Mill. The Literary Encyclopedia.

· John Stuart Mill. The Penguin Dictionary of Philosophy.

· John Stuart Mill. Spartacus Educational.

· John Stuart Mill. The Stanford Encyclopedia of Philosophy.

· John Stuart Mill. Wikipedia.

[other writings]

· Law Reform in England. The United States Democratic Review, 1851.

· John Stuart Mill and his Residence. Anonymous. Littell's Living Age, 1868.

· John Stuart Mill. By G. M. Towle. Appleton's Journal, 1870.

· John Stuart Mill. By M. D. Conway. Harper's New Monthly Magazine, 1873.

· The Reality of Duty. Anonymous. Littell's Living Age, 1876.

· John Stuart Mill (I). By Lyell Adams. New Englander and Yale Review, 1877.

· John Stuart Mill (II). By Lyell Adams. New Englander and Yale Review, 1877.

· John Stuart Mill (III). By Lyell Adams. New Englander and Yale Review, 1877.

· John Stuart Mill and the Destruction of Theism. By President Shairp. Princeton Review, 1878.

· James and John Stuart Mill. Littell's Living Age, 1882.

· John Stuart Mill and the London and Westminster Review. By C. Marion D. Robertson Towers. The Atlantic Monthly, 1892.

· A Letter to John Stuart Mill. By Winthrop More Daniels. The Atlantic Monthly, 1900.

· John Stuart Mill. By Leslie Stephen. In The English Utilitarians. London, 1900, vol. III.

· Variations in the Editions of J. S. Mill's Principles of Political Economy. By M. A. Ellis. Economic Journal, 1906.

· Biography. By O. M. W. Sprague. The Cambridge History of English and American Literature, Cambridge, 1921.

· John Stuart Mill: Traditional and Revisionist Interpretations. By John Gray. Literature and Liberty, 1979.

· Early Buddhism and John Stuart Mill's Thinking. By Vijitha Rajapakse. Philosophy East and West, 1987.

· J. S. Mill: the Utilitarian Influence in the Demise of laissez-faire. By Ellen Frankel Paul. Journal of Libertarian Studies, 1978.

· Wallace's Campaign to Nationalize Land. By M. Gaffney. The American Journal of Economics and Sociology, October 1, 1997.

· Utility and Preferences. By Soshichi Uchii. October 25, 1998.

· The Worm at the Root of the Passions: Poetry and Sympathy in Mill's Utilitarianism. By L. A. Paul. Utilitas, 1998.

· The Carlyle-Mill "Negro Question" Debate. ca. 2000.

· Mill, Liberty, and the Facts of Life. By Shannon C. Stimson and Murray Milgate. 2001.

· Mill's "Proof" of the Principle of Utility. By Geoffrey Sayre-McCord. Social Philosophy and Policy, 2001.

· J.S. Mill and the Diversity of Utilitarianism. By Daniel Jacobson. Philosophers' Imprint, 2003.

· Mill between Aristotle & Bentham. By Martha C. Nussbaum. Daedalus, March 22, 2004.

· The Ethics of Identity. By Kwame Anthony Appiah. The New York Times, June 12, 2005.

· The Influence of Mary Bentham on John Stuart Mill. By Catherine Pease-Watkin. Journal of Bentham Studies, 2006.

· Narrative, Imagination, and the Religion of Humanity in Mill's Ethics. By Colin Heydt. Journal of the History of Philosophy, 2006.

· Mill, Bentham and 'Internal Culture'. By Colin Heydt. British Journal for the History of Philosophy, May, 2006.

[reviews]

· Autobiography. New Englander and Yale Review, 1874.

· Autobiography. New Englander and Yale Review, 1874.

· Autobiography. Scribner's Monthly, 1874.

· Autobiography. North American Review, 1874.

· Autobiography. Littell's Living Age, 1874.

· Autobiography and Three Essays on Religion. New Englander and Yale Review, 1875.

· Considerations on Representative Government. New Englander and Yale Review, 1862.

· Dissertations and Discussions, Vols. I-III. New Englander and Yale Review, 1866.

· Dissertations and Discussions, Vol. IV. New Englander and Yale Review, 1867.

· Dissertations and Discussions, Vol. I. North American Review, 1865.

· Dissertations and Discussions, Vol. IV. North American Review, 1868.

· Examination of Sir Hamilton's Philosophy. New Englander and Yale Review, 1865.

· Inaugural Address at the University of St. Andrew's. North American Review, 1865.

· On Liberty. North America Review, 1863.

· On Liberty. The Cambridge History of English and American Literature, Cambridge, 1921.

· The Philosophy of Auguste Comte. New Englander and Yale Review, 1866.

· Principles of Political Economy. The Prospective Review, 1848.

· Principles of Political Economy. North American Review, 1848.

· Principles of Political Economy. North American Review, 1864.

· Principles of Political Economy. DeBow's Review, 1867.

· Principles of Political Economy. New Englander and Yale Review, 1872.

· Principles of Political Economy. The Cambridge History of English and American Literature, Cambridge, 1921.

· The Subjection of Women. North American Review, 1869.

· The Subjection of Women. New Englander and Yale Review, 1869.

· A System of Logic. North American Review, 1854.

· A System of Logic. The Cambridge History of English and American Literature, Cambridge, 1921.

· Three Essays on Religion. North American Review, 1875.

· Utilitarianism. The Cambridge History of English and American Literature, Cambridge, 1921.

http://www.utilitarian.net/jsmill/ (20070226)

Né à Bruxelles en 1783, mort à Paris en 1859, Jean-Guillaume-César-Alexandre-Hippolyte de Colins de Ham était une figure haute en couleur. Aristocrate de naissance, soldat de carrière dans la Grande armée, vétérinaire, médecin, planteur de café et propriétaire d'esclaves à Cuba, philosophe et même théologien quoique rationaliste et soit-disant athée, il fut, sur ses vieux jours l'un des penseurs les plus originaux du siècle dernier, auteur de quelque quarante volumes dont près de la moitié furent édités de son vivant. Dans cette masse, trois titres s'imposent : celui de L'économie politique source des révolutions et des utopies prétendues socialistes dont les trois premiers volumes sortirent de presse en 1856-1857, celui de la Science sociale dont les cinq premiers volumes parurent en 1857, et celui de La justice dans la science, hors l’Église et hors la révolution, réfutant Proudhon, dont les trois tomes furent publiés en 1860. Mais il importe de relever que les manuscrits des deux premiers ouvrages que nous venons de citer datent des années 1840-1845, époque à laquelle ils circulaient parmi les disciples de Colins. Le premier d'entre eux fut l'ancien révolutionnaire et membre du Gouvernement provisoire de Belgique, Louis De Potter, né à Bruges en 1786 et mort à Bruxelles en 1859, surtout connu par son œuvre d'historien du christianisme, qui dès 1840 entreprit la publication de brochures puis de livres exposant le socialisme rationnel de son ami, parmi lesquels nous retiendrons les deux volumes des Etudes sociales datant de 1841-1842, La justice et sa sanction religieuse, parue en 1846, et le Catéchisme social publié en 1850. Son fils, Agathon De Potter, né en 1827 à Bruxelles et décédé dans cette même ville en 1906, avait été élevé dans le socialisme rationnel auquel Colins lui-même acheva de le convertir en 1846, comme l'atteste d'ailleurs l'un des textes ci-après. Ayant reçu une formation de médecin, le Dr Agathon De Potter, qui, dès 1858, s'était affirmé comme un habile polémiste en rendant compte dans la Revue trimestrielle de Bruxelles des neuf volumes que Colins avait fait paraître l'année précédente, publia l'essentiel de son œuvre dans la Revue du socialisme rationnel qu'il dirigea avec l'ancien sous-officier français Frédéric Borde, de 1875 à sa mort. Parmi ses ouvrages séparés, citons cependant une Logique, datant de 1866 et une Économie sociale datant de 1874.

(...)

Présenté ainsi, le socialisme rationnel a souvent été incompris car interprété dans une perspective étatiste, interventionniste et dirigiste qui lui est foncièrement étrangère. Colins aurait d'ailleurs pu faire sienne la parole de Fourier: «Tout ce qui est fondé sur la contrainte est fragile et dénote une absence de génie.» En matière économique, le socialisme rationnel n'est autre qu'un libéralisme absolu délivré des féodalités financières. En effet, il limite très étroitement le rôle de l'État qui se voit interdire toute activité économique de production, il est anti-interventionniste car axé tout entier sur le principe de la libre concurrence et il est anti-dirigiste car il ne reconnaît d'autre autorité que la raison. Il vise essentiellement à assurer constamment le maximum de liberté à tous les hommes, ce qui implique nécessairement:



1. Que le paupérisme moral soit anéanti par la démonstration de l'immatérialité des âmes et de la réalité de l'ordre moral; que par conséquent le dévouement soit socialement considéré comme relevant de la raison et non de la sottise; et que cette vérité soit sociale-ment inculquée à tous les mineurs indistinctement, par l'éducation et l'instruction.





2. Que le paupérisme matériel soit anéanti par la collectivisation du sol, source passive originaire de toute richesse, et de la majeure partie des capitaux mobiliers accumulés par les générations passées, donc sous la souveraineté de la force, collectivisation qui pour être réelle doit être le fait d'une société devenue effectivement l'association de tous et non plus des seuls forts.





3. Que la société soit seule chargée de l'éducation et de l'instruction pour développer au maximum l'intelligence de tous les individus afin d'établir entre eux une concurrence réellement libre, de manière que le bien-être de chacun soit autant que faire se peut la mesure de son travail, celui des inaptes au travail étant pris en charge par la collectivité au nom de la fraternité.





4. Que la société s'abstienne désormais de concurrencer quiconque dans la production, mais qu'elle garantisse la libre concurrence généralisée en proscrivant absolument toute association de capitaux, en attribuant à chaque individu une dot sociale (à titre de prêt) à son entrée dans la vie active, et en affermant la terre, divisée rationnellement en lots agricoles et industriels, aux plus offrants et derniers enchérisseurs individuels ou collectifs, les associations de travailleurs étant bien sûr autorisées par la raison . (7)»



http://classiques.uqac.ca/contemporains/rens_ivo/Anthologie_socialiste/anthologie_av_propos.html (20061006)