Traité de la Propriété des Biens Ecclésiastiques.

Hardcover, 19th century black half leather, in-8°, title with engraved vignet + xii + 302 pp. Ch. I: De la propriété des biens ecclésiastiques avant 1789. Ch. II: idem depuis 1789. Les acquéreurs ne sont devenus propr. légitimes qu'en vertu du concordat. Le concordat n'a point abandonné les biens invendus, alors même que l'Etat a continué d'en jouir. Propriété de l'église, du diocèse, des fabriques, etcetera. Revendication. Portalis sur la portée du Concordat de 1801 (p. 259 sv): importante distinction entre la restitution des églises selon le besoin du culte et la propriété des autres batiments (fabriques d'église). Important ouvrage sur la doctrine des biens nationaux.