Etude sur la clôture forcéeL'ARTICLE 663 DU CODE CIVIL INTERPRÊTÉ PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

Broché, in-8, 68 pp., 121 paragraphes

Ce livre offre une analyse approfondie de l'article 663 du Code civil, qui traite de la clôture forcée. Vandeveld examine l'interprétation de cet article par la doctrine et la jurisprudence, fournissant ainsi un aperçu précieux des implications juridiques de la clôture forcée. Le livre est structuré de manière à faciliter la compréhension du lecteur, avec des explications claires et des exemples concrets. C'est un outil indispensable pour les professionnels du droit, les architectes, les géomètres et toute personne intéressée par le droit de la propriété.