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Code constitutionnel de la Belgique expliqué par ses motifs et par des exemples avec la solution, sous chaque article, des difficultés et des principales questions due présente le texte
Bruxelles
Librairie de jurisprudence de H. Tallier
1836
BEL 
condition: Good
book number: 202008100015
Code constitutionnel de la Belgique expliqué par ses motifs et par des exemples avec la solution, sous chaque article, des difficultés et des principales questions due présente le texte
hardcover, demi-cuir, in-8, ca. 250 pp.
Contenant:
La Constitution
La loi électorale
La loi provinciale
La loi communale
prédédé de l'histoire de chaque loi;
terminé par une table alphabétique des matières.
Joseph Adrien Rogron (1793-1871), avocat à la Cour de Cassation.
Très rare !
Contenant:
La Constitution
La loi électorale
La loi provinciale
La loi communale
prédédé de l'histoire de chaque loi;
terminé par une table alphabétique des matières.
Joseph Adrien Rogron (1793-1871), avocat à la Cour de Cassation.
Très rare !
ROGRON J.-A., avocat à la Cour de Cassation@ wikipedia
€ 125.0
