Prononcer et exercer le droit par l’administration coloniale. Les acteurs de la relégation au Congo Belge (1910-1960)

Valentine Dewulf, «Prononcer et exercer le droit par l’administration coloniale. Les acteurs de la relégation au Congo Belge (1910-1960)», Cahiers du CRHiDI. Histoire, droit, institutions, société [En ligne], Vol. 42 - 2020, URL : https://popups.uliege.be/1370-2262/index.php?id=656.

Résumé:
Dès 1910 au Congo Belge, l’administration coloniale peut sanctionner d’une relégation, c’est-àdire d’une déportation ou d’une interdiction de séjour, tout individu qui a nui à la tranquillité publique. La relégation constitue une sanction parapénale qui échappe au pouvoir judiciaire.
Basé sur les correspondances tenues par les membres de l’administration coloniale, cet article interroge l’application de la relégation à partir des acteurs qui la décident ou qui l’influencent. Il met à jour le rôle fondamental du pouvoir local et des agents européens de terrain dans les prononcés de relégation. Il met également en évidence les différents points de vue et les intérêts qui coexistent parmi les autres acteurs d’influence de la relégation : missionnaires, acteurs économiques et pouvoir judiciaire.