L'ORDRE JURIDIQUE COLONIAL BELGE EN AFRIQUE CENTRALE - ELEMENTS D'HISTOIRE

Emile LAMY & Louis DE CLERCK
Introduction . . 5
Alain STENMANS
Le statut international et les lois fondamentales du Congo 9
Filip REYNTJENS
Statut international et droit constitutionnel du Ruanda-Urundi 67
Louis DE CLERCK
L'organisation politique et administrative 121
Emile LAMY
Le droit judiciaire 197
Louis DE CLERCK
Le régime foncier, le régime minier et le droit des biens . . . . . . . . 253
René DE WOLF ( t)
Le droit pénal . . .
Jacques v ANDERLINDEN
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311
Regards sur la rencontre d'un ordre colonial et d'ordres précoloniaux.
Fragments relatifs au destin des droits originellement africains dans le
système juridique colonial beige . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359