Les sociétés anonymes ...

DEMEUR Adolphe : Les sociétés anonymes de Belgique en 1857. Collection complète des statuts collationnés sur les textes officiels, Bruxelles : Chez l'Editeur, 1859.




DEMEUR Adolphe : Les sociétés anonymes de Belgique à partir du 1er janvier 1858. Suite et complément de la collection complète des statuts en 1857, Bruxelles : Chez l'Editeur, 1859.




DEMEUR Adolphe : Les sociétés anonymes de Belgique années 1870-1873 jusqu'à la mise en vigueur de la loi du 18 mai 1873. Suite et complément de la collection complète des statuts en 1857, Bruxelles : Chez l'Editeur, 1874.



Résumé




La publicité des actes et documents relatifs aux sociétés commerciales est un principe important qui est inscrit dans la législation commerciale belge depuis le début du XIXème siècle.


Le statut de société anonyme (SA) apparaît dans le Code de commerce de 1807 et sa création est soumises à des dispositions très restrictives. Parmi les conditions de formation des nouvelles sociétés et de modification de statuts des anciennes, il fallait que l'entreprise dépasse par son besoin de grands capitaux ou son côté chanceux les portées des sociétés "normales". La nouvelle SA ne pouvait pas porter préjudice aux entreprises déjà en place. La publication de tous les actes officiels est obligatoire. Enfin, la société devait avoir un caractère purement commercial. De par ces mesures restrictives, on compte seulement cinq cent quarante quatre (544) créations de société anonymes belges entre 1819 et 1873.


Le juriste A. Demeur publie de 1859 à 1876 son ouvrage : Les sociétés anonymes en Belgique. Collection complète de statuts en vigueur collationnés sur les textes officiels avec une introduction et des notes. La publication compte quatre volumes. Elle reprend les statuts d'une grande partie des sociétés anonymes crées en Belgique entre 1819 et 1873. Plus de 478 statuts et modifications de statuts sont enregistrés dans leur intégralité. Cinq cents documents (jurisprudence, bilans, etc.) accompagnent les actes. Les sociétés sont regroupées en fonction de leur secteur d'activité. Chaque volume est précédé d'une introduction juridique et historique. Cet ouvrage est idéal pour connaître les publications antérieures à 1830 et peut servir d'index au Moniteur.


Aujourd'hui, les ouvrages de Demeur forment un outil fondamental et indispensable pour les historiens qui étudient les sphères financières et économiques de la Belgique du XIXème siècle. La numérisation de ces ouvrages vise à répondre aux difficultés croissantes de consultation dues à la détérioration rapide et à la rareté de ces volumes.


DEMEUR Adolphe : Les sociétés commerciales : actes et documents à partir de la mise en vigueur de la loi du 18 mai 1873 jusqu'au 1er janvier 1876, Bruxelles : Chez l'Editeur, nd.


DEMEUR Adolphe : Les sociétés commerciales de la Belgique : actes et documents : statuts, documents divers, jurisprudence, années 1876, 1877, 1878, Chez l'Editeur, nd.


DEMEUR Adolphe : Les sociétés commerciales de la Belgique : actes et documents : statuts, documents divers, jurisprudence, années 1879-1884 Chez l'Editeur, nd..


La publicité des actes et documents relatifs aux sociétés commerciales est un principe important qui est inscrit dans la législation commerciale belge depuis le début du XIXème siècle.


Alors que la publication des statuts dans le Moniteur belge était seulement nécessaire pour les sociétés anonymes, les grandes réformes de 1873 vont rendre cette publication obligatoire pour l'ensemble des types de sociétés. A cette fin, le gouvernement crée des Annexes au Moniteur belge, Recueil des actes, extraits d'actes, procès-verbaux et documents relatifs aux sociétés.




L'utilisation de cette publication est rendue extrêmement difficile par une absence totale d'index jusqu'en 1876. A partir de ce moment, un index annuel classé selon le statut des sociétés est publié au quatrième trimestre de l'année. Cette organisation est fort peu pratique si l'on ne connaît pas le statut de la société que l'on recherche. De plus, les modalités de classement de cet index répondent à des lois qui sont très incohérentes.


Pour faciliter le travail des juristes et notaires, ainsi que l'information des investisseurs potentiels A. Demeur va publier de 1876 à 1886 trois volumes des Sociétés commerciales de la Belgique, actes et documents. Cette publication va reprendre dans leur intégralité les actes concernant les sociétés les plus importantes et pour les autres un intitulé et une référence aux Annexes du Moniteur.