La France pauvre en détresse: les retraités en difficulté par la taxe d'habitation et foncière

Christian Eckert : bientôt «des mesures pour les retraités en difficulté»
Alors que des milliers de contribuables modestes ont constaté une hausse de leur taxe d’habitation et foncière ou vont devoir les acquitter pour la première fois, le secrétaire d’Etat au Budget se veut rassurant, et affirme vouloir prendre des mesures pour les retraités en difficulté.
A un mois du premier tour des régionales, c’est une vraie menace de déflagration : près de 900 000 Français aux revenus modestes ont constaté cet automne une hausse sensible de leur taxe d’habitation et foncière - ou vont devoir les acquitter alorsqu’ils ne les payaient pas auparavant. Dans un courrier adressé le 26 octobre à Manuel Valls, 115 députés de la majorité, confrontés à la «détresse des personnes âgées» dans leur circonscription ont tiré la sonnette d’alarme et appelé le gouvernement à corriger le tir au plus vite. Un message reçu cinq sur cinq à Bercy. Entretien avec le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.

Alors que le gouvernement promet des baisses d’impôts, comment expliquer une telle situation?

Un grand nombre de personnes âgées aux revenus modestes sont touchées par l’évolution, en matière d’impôts locaux, de la mesure dite « ½ part des veuves », votée sous le gouvernement précédent, en 2008, et dont les effets programmés se font sentir aujourd’hui seulement, en les rendant redevables de la taxe d’habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière. Pour la taxe d’habitation, cette situation concerne environ 250 000 personnes, qui deviennent imposables alors qu’elles étaient jusqu’ici exonérées. Le gouvernement est pleinement conscient de la situation de fragilité dans laquelle se trouvent ces personnes âgées..

Pourquoi le ministère des finances n’a t-il pas anticipé et neutralisé l’effet de cet alourdissement fiscal?

Nous avions de fait anticipé cette difficulté : notre réflexion a rejoint celle de la députée Christine Pires Beaune en discussion du Projet de Loi de finances pour 2016 et nous avions accepté un premier amendement, qui revalorisait le plafond de revenu permettant de bénéficier de l’exonération. Nous avions immédiatement indiqué que nous envisagions d’aller plus loin, de manière à rattraper le plus possible de situations. Nos travaux montrent aujourd’hui que cette mesure qui porte sur les seuils de revenu de référence n’est pas suffisante ; nous allons donc proposer quelque chose de plus ciblé encore en direction des personnes âgées devenues imposables à la taxe d’habitation et à la taxe foncière alors que leur revenu n’avait pas varié.

Ce qui est vrai pour la taxe d’habitation l’est aussi pour la taxe foncière, qui est désormais exigible dans son intégralité dès que le revenu d’un foyer est supérieur à 10 800 euros par an... Savez vous combien de personnes sont touchées à ce titre?

Nous sommes en attente des chiffres mais ils sont par nature beaucoup moins nombreux : en effet, l’exonération de taxe foncière commence à 75 ans et non à 60 ans comme la taxe d’habitation ; et 30 % des personnes de plus de 75 ans ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. Pour autant, les situations individuelles peuvent être très difficiles, et nous souhaitons régler le problème de manière globale, à la fois pour la taxe d’habitation et la taxe foncière.

A un mois et demi du premier tour des régionales, cette hausse inopinée des impôts locaux n’est pas vraiment pour redonner confiance à l’électorat populaire. Que comptez-vous faire pour rassurer les les Français concernés?

Comme je l’ai dit, les causes de cette situation remontent à 2008.

Quant aux réponses, le budget 2016 prévoyait dès sa présentation, début octobre, 2,1 Mds € de baisses d’impôt sur le revenu vers les revenus moyens et modestes. Et face à ces retraités en difficulté, nous annoncerons très prochainement des mesures concrètes pour leur apporter de la manière la plus efficace qui soit une solution.

Un grand nombre de personnes âgées aux revenus modestes sont impactées par les effets sur les impôts locaux de la mesure dite « ½ part des veuves », votée sous le gouvernement précédent, en 2008, et dont les effets programmés se font sentir aujourd’hui seulement, en les rendant redevables de la taxe d’habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière. Cette situation concerne environ 250 000 personnes qui étaient exonérées et deviennent imposables. Le gouvernement est pleinement conscient de la situation de fragilité dans laquelle se trouvent ces personnes âgées qui étaient jusqu’à aujourd’hui exonérées d’impôts.

Recueillis par Nathalie Raulin