AMORTISATIEKAS neemt opbrengsten verkoop onroerende goederen gemeenten over (wet van 20/3/1813) / confiscatie gemeentegronden

18240002: 96 19220007: 21 stelt het volgende: "Napoléon entreprit de frapper également les communes qui possédaient un patrimoine immobilier. Il fit décider, par la loi du 20 mars 1813, que les biens communaux susceptibles d'aliénation étaient cédés à la Caisse d'Amortissement, qui verserait en échange aux communes une rente annuelle proportionnée à la valeur de ces biens et qui vendrait ceux-ci selon que les circonstances le permettraient. La même caisse devait émettre des obligations garanties par la masse des possessions à vendre, et devait prêter à l'Etat les fonds que l'émission rapporterait. Attentatoire à l'indépendance du pouvoir communal, cette confiscation souleva une opposition marquée de la part des communes belges. Les municipalités se plaignirent vivement de se voir enlever leur patrimoine séculaire et de le voir vendre bien au-dessous de sa valeur. Dès 1814, la loi de 1814 fut rapportée, et les biens non vendus restitués aux communes. Mais beaucoup d'entre nos villes et nos villages eurent le chagrin de ne pouvoir récupérer leurs immeubles aliénés à vil prix pendant l'été de 1813."
zie ook 19650100: 424-425 die stelt dat in de korte periode dat de wet van kracht was 'reeds 71 loten verkocht waren voor een totaal bedrag van F 139.905 (SAA, MA, 53, nrs 6 en 11).