Concordat Religieux. Convention entre le Gouvernement Français & Sa Sainteté Pie VII

1 ff., 4to, 2 pp. Comprend le texte intégral du fameux Concordat. L'Article XIII traite des Biens Nationaux vendus: 'Sa sainteté, pour le bien de la paix & l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens écclésiastiques aliénés, & qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits & revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.'